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Déliberation - Point 8 tampon 1
Déliberation - P2 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - P2 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
e
le 07/04/2085
le 08/04/2025
DELA
MOSELLE
COMMUNE
d’OË:
à
à
ID
:057-215705211-20250407-DE2025
(4 01
2-DE
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
1°
avril
2025
à 19
h 30
Convocation
du
27
mars
2025
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre de conseillers:
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
NEUMAVER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
En sxerofce
MULLER
Christiane,
SOTGIU
Mario,
LOMBARDI
Mario,
ZUSCHROTT
Franz,
Procurations ….. 4
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam
BACH/HUART
Christelle,
MARGHERITA
Michel,
SCHLUPP
Loïc,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline,
KIEFFER
Annick
et GIGLIA
Emmanuel.
Membres
absents
excusés:
Mmes
BOURGUIGNON
Magali
(procuration
à
NEUMAYER
Laurence),
SPINDLER
Annette
(procuration
à
SOTGIU
Mario),
SCHIFFER
Isabelle
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier)
et
M.
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à MULLER
Christiane).
Mme
MIHELIC
Patricia,
Adjoint
Administratif
Principal
de
1"
classe
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°2
— Affectation
du
résultat
2024
DE2025
04 01 2
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Laurence
NEUMAYER,
Adjointe
en
charge
des
finances.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le
CFU
de
l'exercice
2024
le
1%
avril
2025,
Considérant, Statuant
sur l'affectation
du
résultat de d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le CFU
fait apparaître
:
un
excédent
d'exploitation
de
3
826
775,43
€
Décide
d'affecter
le résultat d'exploitation
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
POUR
MEMOIRE
: PREVISIONS
BUDGETAIRES
Virement
à
la
section
d'investissement:
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
:
EXCEDENT
DE
L'EXERCICE
DEFICIT
285
962,56
€
A-
Excédent
de
fonctionnement
au
31/12/2023
O
Restes
à
réaliser
Dépenses
1 094
941,74
€
©
Restes
à
réaliser
Recettes
434
194,60
€
O
Exécution
du virement à la section
d'investissement
946
709,70
€
O
Affectation
complémentaire
en
réserve
O
Affectation
à l'excédent reporté
2
880
065,73
€
B-
Déficit
de
fonctionnement
au
31/12/2023
Déficit
à
reporter
MT Le
Maire,
D001
solde
d’exécution
déficitaire
de
la section
d’investissement | En"03€ en préieciure le 07/04/2025
R1068
exédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
RO002
exédents
de
fonctionnement
reportés
:
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 057-215705211-20250407-DE2025_04_01_2-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’avis
favorable
émis
en
commission
«
finances
»
réunie
le
24
mars
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
;
Décide
:
par
19
voix
pour,
0
voix
contreet
4
abstentions
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
CFU
2024
selon
la répartition
suivante
:
1°
au
compte
R002
en
fonctionnement
: 2
880
065,73
Euros
2°
au
compte
R1068
en
investissement
: 946
709.70
Euros
Oeting,
le
7 avril
2025
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
La
secrétaire
de
séance,
Patricia
MIHELIC
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un délai
de deux
(2) mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.