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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B074
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B074)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Union Européenne,
NX EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBLRATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE Y 1 } SEANCE DU 4 FEVRIER 2010
PA S D A X PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B074
OBJET : Subventions aux associations - Fonds d'intervention 2010 réservé aux associations relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive - Attribution de subventions ct validation
de conventions d'objectifs
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Camnat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambese - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSE membre du Bureau - Frédérir GIPNIERL vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecucil - Répis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Burean, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-M2rc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - sacky PIN: vice. président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, berc Bel Ai- - Jules SUSINIL vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir:
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOS iLÉ
Excusé(e}s
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINE Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
ee EONG-viceprésident -Peyrokes-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
180 13-3 DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Équipements Com: :unautaires
Direction Des Sports 1_dirsportsDif040210
|
BUREAU DU 04 FEVRIER 2010
Rapporteur : Monsieur Jacky Pin
Objet: Fonds d'intervention 20:90 réservé aux associations relatif à
l'initiation et à la diffusior: de la pratique sportive - Attribution de
subventions
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
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Dans le cadre de la politique sportit e communautaire, la création d'un fonds
d'intervention pour l'initiation et la diffusion de la pratique sportive permet
de répondre, depuis 2004, aux sol citations des associations sportives qui
organisent des manifestations sportives sur le territoire communautaire.
Le présent rapport propose de valider l'attribution de 23 subventions à des
associations sportives pour un montant de 41 650 Euros. _—
781
1503. irsports_040210 Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique sportive, le Conseil de Communauté
du b
février 2004 a autorisé la création d'un fonds d'intervention réservé
aux
associations relatif à l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive.
2 grisente délibération à pour chist de poursuivre certe oolinque en
soutenant financièrement les associations lors de l'organisation
de
manifestations sportives sur le territoire communautaire.
I convient de rappeler les critères d'intervention de la Communauté du Pays
d'Aix, tels qu'adoptés par le Conseil Communautaire dans sa délibération
n°2004-A010 du 6 février 2004.
Ainsi pour le fond d'intervention relatif à l'initiation et à la diffusion
de la
pratique sportive, il a été décidé d'attribuer une subvention égale
au
maximum à 5.000 € plafonnée à 50% du budget prévisionnel.
Les subventions qui vous sont proposées sont détaillées en annexe
de la
présente délibération dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Les modahiés de paiement des subventions concorrées ont été adcptées
par
Ja délibération du Bureau Communautaire le 8 avril 2005 (délibération
n°2005-B086).
I convient de noter que ces dossiers ont été présentés en Commission
Politique et Equipements Sportifs le 25 juin 2009 qui a donné
un avis
favorable.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2004-A010 du 6 février 2004 relative
au fonds
d'intervention réservé aux assnriations pot l'initiation et la diffusion
de fa
pratique sportive ;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités
de
paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil
de
Communauté donnant délégation au Pu:cau d'approuver le versement de
subventions n’excédant pas 150.000 Euros ;
43.93 _dirsports_040219
- À sis? 1/15p 091 Lil :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers
Collègues, de bien
vouloir :
— ATTRIBUER les vingt sept subventions telles que présentées
dans le
tableau récapitulatif joint en annexe pour un montant de
41 650,00 Euros;
= PRECISER que ces subventions seront versées selon
les conditions
de paiement de Ja délibération :°2005-B086 du
Bureau
Communautaire le 8 avril 2005;
= AUTORISER Le Président ou son représentant
à signer l'ensemble
des documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées
sur Le Chapitre
65 Nature 6574 qui présente les disponibilités suffisantes.
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OBJET : Subventions aux associations - Fonds d'intervention 2010 réservé aux associations relatif
à l'initiation et à la diffusion de la pratique sportive - Attribution de subventions ct validation
de conventions d'objectifs
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Cémmunauté du Pays d'Aix
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