Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B001
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B069
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B068
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B074
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9908
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9522
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39607
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008T
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00GJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B062
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B062)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D I A I X SEANCE DU 4 FEVRIER 2010 |
PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B062
OBJET: Subvention au profit de l'Association départementale des Restos du Cœurs des
Bouches-du-Rhône
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANL vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUPD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Buresu, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - CJuistian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecucil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc kel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - ‘ean-Louis
TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
AicheHEGER: vice président Ee-Fholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Claude FILIPPI donne lecture du rapport ci-joint.
92 LES
communauté du
PAYS D'AIX 01 05
Direction Générale des Services
Direction des Affaires Juridiques,
de la Commande Publique et des Assemblées
BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
Rapporteurs: Madame le Président
Monsieur Claude FILIPPI
Objet: Subvention au profit de l'Association départementale des Restos
du Coeur des Bouches-du-Rhône
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
dd
La CPA souhaite manifester sa solidarité et apporter une aide aux personnes défavorisées résidant sur son territoire. Il est proposé à cet effet d'attribuer une subvention de 30.000 € à l'Association des Restos du Cœur des Bouches- du-Rhône.
Fondés en 1985, les Restos du Cœur se sont constitués sous forme d’une
association loi de 1901, laquelle a été reconnue d'utilité publique, sous le nom officiel « Les Restaurants du Cœur - les Relais du Cœur ».
Selon ses statuts, l'association a pour but «d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment-dans le-demaine
alimentaire par l'accès aux repas gratuits, et par la participation à leur
insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute l’action contre la pauvreté
sous toutes ses formes ».
01_05_dirajcpa_0402210 L'association nationale des Restos du Cœur est représentée, sur tout le
territoire national, par des associations départementales autonomes liées par
un contrat d'agrément. Ainsi, l'Association départementale des Restos du Cœur des Bouches-du-Rhône est appelée à intervenir sur le territoire communautaire.
Comme chaque année depuis leur création, les Restos du Cœur ont lancé, le
1e décembre, leur 25ème campagne de distribution gratuite de repas.
Outre cette action, les Restos du Cœur étendent, depuis dix ans, leurs
interventions à l’aide à la personne et à l'insertion. Aïnsi, ils mettent en
œuvre des actions d'aides alimentaire, à l'hébergement, à l'insertion, à
l'accompagnement scolaire, aux parents et d’accès à la culture et aux loisirs.
Comme l’année dernière, la CPA souhaite manifester sa solidarité et apporter
une aide aux personnes défavorisées résidant sur son territoire. Il est donc proposé de renouveler le versement d'une subvention de la CPA aux Restos du Cœur.
Une action de solidarité forte au profit de ces personnes apparaît d'autant
plus justifiée et nécessaire qu'au début de leur campagne 2009-2010, les
Restos du Cœur ont enregistré des inscriptions en hausse de 8%, s’ajoutant au
14% d'inscrits supplémentaires de l'an dernier. Comme pour la campagne de
l’année dernière, la situation économique très difficile place les Restos du
Cœur dans des conditions financières très délicates compte tenu de l'affiux de
demande, qui risque d'être aggravées par une moindre générosité des
donateurs.
Il est donc proposé de verser une subvention de 30.000 € aux Restos du Cœur.
Pour réaliser cette action de solidarité, les communes membres de la CPA
sont invitées à délibérer afin d’allouer collectivement une somme au moins
équivalente aux Restos du Cœur.
k9 4 01_05_dirajcpa_0402210 Visas :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5216- ;
Dispositif
En conséquence, au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers
Coliègues, de bien vouloir :
»
>
PRENDRE acte de l'initiative exposée ci-dessus ;
AUTORISER Madame le Président à attribuer une subvention à
l'Association départementale des Restos du Cœur des Bouches-du-Rhône
d’un montant de 30.000 € ;
AUTORISER Madame le Président à mandater le montant de la
subvention à verser à l'Association départementale des Restos du Cœur
des Bouches-du-Rhône ;
DIRE que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget 2010
par virement du chapitre 022 ;
INVITER les communes membres de la CPA à participer à cette
action de solidarité et à verser une subvention à l'Association des Restos
du Cœur des Bouches-du-Rhône.
03_05_dirajcpa_0402210 2010_B062
OBJET: Subvention au profit de l'Association départementale des Restos du Cœurs des
Bouches-du-Rhône
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
{ è 2.6