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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B068
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B068)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Budget,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
P AY S D ! A | X PRÉSIDENCE D MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010 _B068
OBJET: Convention d'objectifs 2010/2012 entre l'association "Centre socioculturel Jean-Paul Coste" et la CPA
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation
qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération
le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean
BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre
du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David
CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président,
Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertvis - Robert
LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du burcau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence
- Joël MANCEL, vice-président, Beautecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ,
vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
PHCRET LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLT, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
687 12_05 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe
Rayonnement Culturel et Sportif
et Equipements Communautaires
Direction de la Culture
BURFAUDU4FEVRIER200
Rapporteur: M. BONFILLON
Objet: Politique culturelle-Convention d'objectifs 2010/2012 entre
l'association «Centre socioculturel Jean-Paul Coste» et ia
Communauté du Pays d'Aix
Décision du Bureau
Mise en œuvre une convention triennale 2010/2012 d'objectifs et de |
moyens entre, la CPA et le centre socioculturel Jean Paul COSTE pour
la mise en œuvre et la coordination d’un projet de médiation
socioculturelle au Jas de Bouffan (salle du bois de l’Aune et Patio)
(Subvention de 40 000€)
Mes chers collègues,
Compre tentr d'un manque actuel-d'animation culturelle de proximité sur
- _____ l'équipement -eultarel-csite-du-Bois-detAtume la Communauté du Pays d'Aix confie au Centre Socioculturel Jean Paul Coste une action
d'animation en direction des habitants du quartier ayant pour objectif un
renforcement de l'action dans les domaines suivants :
- La médiation
- Le développement et le suivi des pratiques amateurs
/ à
DIRCULT 040210 convention_JPC 688 - L'animation et la qualification des réseaux
- Le développement culturel local
Une attention particulière sera portée à la médiation
artistique et culturelle, élément indispensable
pour la structuration d'une politique de
démocratisation. Chacun sait que le contact avec l'œuvre ne suffit
pas et que des médiations impliquant
des populations dans l'ensemble des domaines
artistiques et culturels doivent être développées.
L'éducation artistique et culturelle est en effet l'une des dimensions
fondamentales de la formation générale du citoyen, à l'école,
hors du temps scolaire et tout au long
de la vie.
Ïl s'agira également de valoriser des Pratiques en amateur et le soutien
de projets et de soutenir, développer et
qualifier les initiatives et associations de
proximité en s'appuyant, d'une part sur les ressources locales,
et d'autre part sur les têtes de réseaux
des fédérations et mouvements d'éducation
populaire.
Enfin la démarche commune de la Communauté est animée
par ia volonté de construire avec les
Personnes, un parcours culturel, vivant et
évolutif en leur permettant de se mouvoir dans des situations
d’apprenant, de spectateur critique ou d'acteur producteur
Cette convention triennale concerne la période 2010/2012 et pour sa
mise en œuvre en 2010 le centre socioculturel
Jean-Paul Coste met à disposition de la
Communauté du Pays deux personnes à temps partiel.
Pour la mise en œuvre de ce projet la Communauté attribue
une subvention de 40 000 € à l'association
dans le cadre de la convention d'objectifs
annexée.
VU l'exposé des motifs ;
VU Te code général des collectivités territoriales :
VUHa-détibération À 2009/143 du Conseil Communautaire du
29 juillet 2009 donnant délégation
au Bureau d'approuver le versement de
subventions n’excédant pas 150 000 €;
{ à } 89 ATTRIBUER à l'Association « Centre socioculturel Jean Paul Coste »
une subvention de 40 000 € pour sa mission au Bois de L'Aune au titre
de l'exercice 2010
APPROUVER ja convention triennale avec l'association Centre
socioculturel Jean Paul Coste pour les exercices 2010, 2011, 2112
AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer les
dites conventions ainsi que toutes les pièces y afférant.
DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section
de fonctionnement du chapitre 6574/ 33.
690 FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
OBJET DU RAPPORT : Politique Culturelle — Convention d'objectifs 2010/2012 entre l'association « Centre socio culturel Jean-Paul Coste » et ia Communauté du Pays d'Aix - Attribution de subvention - Décision du Bureau
DIRECTION/SERVICE : CULTURE
Nom du Rédacteur du rapport : AC.MICHIELS TEL: 04 42 93 91 53
Nom du Correspondant financier : Chantal TASSY TEL : 04 42 93 91 56
Code service (astre) : 2C
[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :
Le]
[ Rapport ou Projet avec Recettes attendues : Le _ ]
{mputation comptable
Nature/Fonction : 6574-33 LC 8903 OU N° Opération :
notes Disponible Montant du Disponible après INSCRIT 2010 Réalisé avant rapport rapport rapport
4 096 500 2 221 548 1 874 952 40 000 1 834 952
incidences prévisionnelles sur les prochains exercices
2011 2012 2013 2014 2015
691 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
Entre,
D'une part,
La Communauté du Pays d'Aix,
représentée par
agissant en vertu d'une délibération du .................
désignée sous le terme « La Communauté »,
et
lAssociation dénommée .......................... , association régie par la loi du 1° Juillet 1901, dont le siège social est situé .… , n° SIRET éventuel... , représentée par son Président en exercice
désignée sous le terme « l'Association »,
d’autre part,
PREAMBULE
La Communauté du Pays d'Aix, est désormais le partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle avec des actions culturelles accessibles au plus grand nombre.
La Communauté du Pays d'Aix manifeste ainsi
+ Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle communautaire,
+ Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale,
s Sôn SOUCI dé tränsparence dans la gestion des fonds publics.
Article 1- Objet de la convention pluriannuelle
5 692 Par la présente convention, l'association, s'engage d'une part, à réaliser, à son
initiative et sous sa responsabilité, les objectifs négociés conformes à son objet social dont le contenu est précisé en annexe 1, et d’autre part, à mettre en œuvre, à cette fin,
tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
Pour leur part, la Communauté s'engagent à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs dans sa leur dimension globale, que cet apport soit un apport en
fonctionnement ou en investissement.
Article 2 - Durée et prise d'effet de la convention
Conçue pour se dérouler sur une durée de trois ans, la présente convention peut
éventuellement être reconduite si les parties le souhaitent et sous réserve de la
présentation par l'association, un mois après la tenue de l'assemblée générale et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de l'exercice
comptable, des documents mentionnés aux articles 7et8.
La Communauté notifie chaque année le montant de la subvention après son vote par l instance compétente.
La présente convention est exécutoire dès sa notification au bénéficiaire de l'aide.
Article 3 - Modalités d'exécution de la convention
Des annexes à la présente convention précisent :
° annexe 1 : la fiche visée à l'article 1er détaillant les objectifs négociés conformes
à l'objet social de l'association et précisant les modalités de réalisation de
l'évaluation mentionnée à l'article 14.
+ annexe 2 : le budget prévisionnel global. Le dossier de demande de subvention,
non joint, fait partie intégrante de la convention. Il détaille les autres financements
attendus en distinguant les apports de l'Etat, ceux des coliectivités territoriales (régions, départements), des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres etc.
«< annexe 3: Détail éventuel des prestations prises en charge par les partenaires
publics en matière de communication.
Article 4 — Montant des subventions et conditions de paiement
La subvention est imputée sur les crédits 33-6574 du budget de la Communauté.
le montant de la subvention s'établit à .................. euros pour la Communauté ,
Sous réserve de l'inscription des crédits au budget de la Communauté, selon le principe de l'annualité budgétaire, les montants prévisionnels s'établissent pour les années suivantes à :
693 6 pour la seconde année : Piece euros _]
pour la troisième année : fau euros |
La subvention annuelle de la Communauté sera créditée au compte de l'association
selon les procédures comptables en vigueur et les modalités suivantes :
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera
versée à l'association à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation d’une part, du rapport d'activité, let du
compte de résultat de l'opération faisant l'objet de la présente convention et s’il est
provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
Les versements seront effectués au compte n°... établissement
bancaire... sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées à l'article 7.
Article 5 —- Mise à disposition de personnel
Toute mise à disposition permanente de fonctionnaires communautaires, donnera lieu . à une convention spécifique, conformément aux termes du décret N° 85-1081 du 8
Octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition de fonctionnaires.
Article 6 - Aides matérielles
la CPA met (à disposition de l'association les locaux adaptés à son activité situés
Desseeeeineneeeeeeeeeeenceresse soit une valeur locative de € ;
Une convention spécifique de mise à disposition sera établie entre la CPA et
l'association. Un état des lieux des biens mis à disposition sera dressé
contradictoirement dans le cadre de la convention de mise à disposition.
La | CPA valorisera la valeur locative afférente aux locaux dans le cadre de l'aide
octroyée à l'association.
Article 7 — Obligations comptables
L'Association s'engage :
+ fournir chaque année à la Communauté le compte rendu financier propre à
l'objectif, signé par le président ou toute personne habilitée, dans les six mois suivants
Sa réalisation où avant le 1°” Juillet au plus tard de l'année N+1 ;
+ procéder chaque année à l'évaluation des conditions de réalisation des projets ;
* adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99.01 du
16 février 1999 du comité de règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissements des comptes annuels des associations et fondations, homologué par
7
694 arrêté interministériel du 8 avril 1999 et à fournir lesdits comptes annuels dans les six
mois suivant la clôture de l'exercice.
L'Association qui est soumise à l'obligation légaie de faire procéder au contrôle par un
ou plusieurs commissaires aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle
exercé par Un commissaire aux comptes, s'engage à transmettre à la Communauté, tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les six mois suivant Ja clôture de
l'exercice.
Articie 8 - Assurances
L'Association s'engage à souscrire toutes les assurances nécessaires dans le cadre . de son activité tant pour les locaux que pour toutes les personnes présentes dans les
locaux.
L'Association justifiera de ces assurances en produisant chaque année une attestation d'assurance à la Communauté et à chaque demande des deux partenaires publics.
Article 9 —- Contreparties en terme de communication
L'Association s'engage à faire très lisiblement mention de fa participation de la
Communauté sur tout support de communication.
Elle s'engage de plus à communiquer à la Communauté ses plans et supports de
Communication avant leur diffusion, dans un délai raisonnable.
L'Association s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
Article 10 — Impôts, taxes et charges
L'Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes, charges et redevances
présentes ou futures constituant ses obligations fiscales et sociales de telle sorte que la CPA ne puissent être recherchée(s) ou inquiétée(s) en aucune façon à ce sujet.
Article 11 - Commission mixte Ville/CPA/Association
Une Commission mixte, composée, de deux représentants de l'administration de la Communauté et de deux membres du censeil-d'acdministratin de l'association pourra
se réunir une fois par an au moins, où à la demande soit du conseil d'administration, soit du Vice-président de la Communauté.
Cette commission mixte a pour rôle de veiller à la bonne application de la présente
convention et de régler tous problèmes ou conflits en suspend entre les parties. Cette commission assurera les évaluations intermédiaires et finales, nécessaires pour le renouvellement de la convention.
695 Article 12 - Respect des obligations
En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification
substantielle Sans
l'accord écrit de la Communauté des conditions d'exécution
de la convention par
l'association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article
15, la Communauté
peut, après mise en demeure restée infructueuse pendant
15 jours à compter de sa
réception, suspendre ou diminuer le montant des avances
et d'autres versements,
remettre en cause le montant des subventions ou exiger le reversement
total de tout
ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur
à celui des dépenses
prévues au budget prévisionnel, la subvention de la Communauté
sera calculée sur ta
base des 30% des dépenses du bilan fourni par l'association
{pourcentage validé par
le Conseil de Communauté pour les subventions culturelles).
Article 13 - Contrôle de l'exécution
L'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle
par la Communauté de la
réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative
des dépenses
et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 14 - Evaluation
La commission mixte conduira l'évaluation des conditions de réalisation
des projets ou
des actions auxquels la Communauté a apporté son concours,
Sur le plan quantitatif
et/ou qualitatif, réalisée dans les conditions définies d’un commun
accord entre la
Communauté et l'association et précisées en annexe1 de la présente
convention.
Article 15 —- Conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est
subordonnée au dépôt des
conclusions de l'évaluation prévue à l'article 14.
Articte 16 — Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution
de la présente
convention définie d'un commun accord entre les parties, fera
l’objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention,
sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis
à l'article 1°.
Article 17 — Résiliation de la convention
En cas de non respect, par chacune des parties, des engagements
inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein
droit par celles-ci à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée
avec accusé
de réception valant mise en demeure de respect de l'objet de
la convention.
5896 En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l'association ou à
l'initiative du bénéficiaire. Cette résiliation mettra fin à l'aide apportée par les deux
partenaires publics, qui pourront exiger le reversement des sommes versées,
non
encore engagées par le bénéficiaire.
Article 18 : Compétence juridictionnelle
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention, après épuisement de toute
voie amiable et arbitrale, relèvera de la compétence de la juridiction administrative.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
:
10
897 Projet d’animation et de médiation du centre socioculturel Jean-Paul Coste
Au Jas de Bouffan -2010-2011-2012
Constat :
Compte tenu d'un manque actuel d'animation culturelle de proximité sur l'équipement culturel
«site du Bois de l'Aune », la communauté du Pays d’Aix confie au Centre Sociocultur£l'Jeän Paul Coste une action d'animation en direction des habitants du quartier ayant pour objectif un
renforcement de l'action dans les domaines suivants :
- La médiation
- Le développement et le suivi des pratiques amateurs
- L'animation et la qualification des réseaux
- Le développement culturel local
Une attention particulière sera portée à la médiation artistique et culturelle,
élémeni
indispensable pour la structuration d'une politique de démocratisation. Chacun
sait ouë 1e
contact avec l'œuvre ne suffit pas et que des médiations impliquant des populations &ans
l'ensemble des domaines artistiques et culturels doivent être développées.
L'éducation artistique et culturelle est en effet l'une des dimensions fondamentales de la
formation générale du citoyen, à l'école, hors du temps scolaire et tout au long
de la vie.
Il s’agira également de valoriser des pratiques en amateur et le soutien de projets
et de soutenir,
développer et qualifier les initiatives et associations de proximité en s'appuyant,
d'une part sur
les ressources locales, et d'autre part sur les têtes de réseaux des fédérations
et mouvements
d'éducation populaire.
Enfin notre démarche est animée par la volonté de construire avec ÎES personnes,
UT parcours
Het ENTRE nn .
ne ;
culturek-vivant-et-évolutif-endeur-permettant de-se-mouvoir dans-des-situations-d’apprenant, de
spectateur critique ou d’acteur producteur
Objectif :
Impulser un nouveau projet d’animation socioculturelle sur ce territoire.
Projet global qui poursuivra les objectifs principaux suivants :
être vecteur de lien et de cohésion sociale pour les habitants du quartier
il
69 - permettre une animation interculturelle et intergénérationnelle
- être un véritable lieu d’expressions pluridisciplinaires
- devenir un pole culturel et social fort ayant un rayonnement large sur le territoire
(quartier, ville, CPA)
Méthodologie :
Nous vous proposons une méthode de diagnostic partagé avec :
* rencontre des associations du quartier et prise en compte des demandes, questions ct
problématiques recensées au niveau local (1).
* rencontre des représentants institutionnels qui agissent sur ce territoire (2).
+ rencontre des habitants avec une proposition d'une réunion publique animée autour de la
question centrale « quel nouveau projet pour cet équipement ?» (3).
(1) La première phase consistera en un diagnostic pour que le projet corresponde bien aux
besoins et attentes locales et ne soit pas un projet type «plaqué » sans une réelle prise en
compte des spécificités locales.
(3) Nous pensons qu’un projet de territoire doit être global et cohérent et qu’il doit être mené
dans une animation de réseau. I! nous semble indispensable d'associer les acteurs de
l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, de la politique de la ville, … pour que
notre action soit intégrée dans un schéma global et non isolée et en marge de ce qui est déià
impulsé. ‘
(2) Pour Le débat public, nous pensons que la présence de Madame le député Maire pourrait. êtr
un signe fort en direction des populations.
Le centre Jean Paul COSTE s’engage à inscrire ces missions en respectant une charte déontologique claire et identifiée :
° L'indépendance envers les pouvoirs politiques, syndicaux et religieux,
+ La laïcité et la diversité des cultures,
« Les droits de l’homme et ja lutte contre toutes les formes de discriminations,
+ L'égalité des droits entre les hommes et les femmes,
+ L’éducation populaire,
* Le pluralisme des opinions et la liberté d'expression de tous,
Dans ce contexte, le centre Jean Paul COSTE souhaite :
© Montrer et favoriser lexpression des poinfs de vué des habitants à partir de teur
territoire,
© Promouvoir la convivialité, ie rapprochement des communautés, des générations et des territoires,
© Agir pour un développement local solidaire et soutenir les initiatives citoyennes,
© Permettre l'animation et la qualification d’un réseau d’acteurs au service d’un projet global d’animation socioculturel,
12
699 © Mettre en place une programmation culturelle riche et variée permettant l'expression
des différentes disciplines artistiques, et être à l'écoute de formes culturelles
émergentes.
o initiatives citoyennes,
© Permettre l’animation et la qualification d’un réseau d’acteurs au service d’un projet global d'animation socioculturel,
© Mettre en place une programmation culturelle riche et variée permettant l'expression des différentes disciplines artistiques, et être à l'écoute de formes culturelles émergentes.
Moyens humains :
Pour cette convention d’objectifs et de moyens nous proposons la prise en charge :
° une chargée de mission spécifique (Florence T' KINT sur 17,5h/semaine)
° une chargée d'accompagnement de projet (Betty LAY sur 3,5h/semaine)
L'équipe pourra être revue (définition des fiches de poste) en fonction du projet défini. Le
travail sur l’adéquation projet / moyens humains pourra être engagé. A cette occasion, les
moyens de mise en œuvre des projets seront également évalués.
13
> 2010_B068
OBJET: Convention d'objectifs 2010/2012 entre l'association "Centre socioculturel Jean-Paul
Coste" et la CPA
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays
d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
Le Président de la Comm Rauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAÏNS MASINI