Procès Verbal - v09ica82gupt2u2

Documents similaires

Procès Verbal - oppc8grqis5fzoz

Procès Verbal - 5bden9lj6n48x

Procès Verbal - bxs9sflfxn0iyu9

PLU - Annexes - info surf 16 1

Procès Verbal - 4jmzpiok6fnexzq

Procès Verbal - i4u0e3httcvomf

Déliberation - o1yywmnn1w17itj

Procès Verbal - n0ur67nxsir1m33

Procès Verbal - kcedhzla5sdm3ta

Procès Verbal - j45nu28ncocm3e

Procès Verbal - v09ica82gupt2u2 Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Procès Verbal - v09ica82gupt2u2)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Bois et produits du bois, R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 53

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 1er Août 2022

République Française

Département Vendée

Commune de Saint Vincent sur Jard

PROCES-VERBAL

Séance du 01 Août 2022

L' an 2022 et le 1er août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Clemenceau sous la présidence de CHABOT Robert Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 26 juillet 2022.

Présents : M. CHABOT Robert, Maire, Mmes : DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne, GERARDIN Christelle, LECLERC Marie Noël, LETANG Françoise, MURAIL Marie, MM : FRENEAU Bertrand, HOFFMANN Claude, MONTELS Philippe, PILOTELLE Jean-Marc, TAVELLA Christian Excusés : Mme RAFFINEAU Aurélie, M. PÉNÉCHÉ Jean-Claude

Absent : M. LIONET Thierry

A été nommée secrétaire : M. FRENEAU Bertrand

A été nommé secrétaire auxiliaire : Mme CIRE Nadège

FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES DEL2022054

M. le Maire expose au conseil municipal que chaque année, le trésorier propose d’admettre en non- valeur des créances éteintes sur le budget principal.

Il est précisé que les admissions en non-valeur pour un montant de 1 087.87 € correspondent soit à des cotes pour lesquelles le reste dû est inférieur au seuil de 30 € requis pour l'exercice des poursuites, suite à des saisies bancaires infructueuses et la Trésorerie n’a plus aucun moyen d’actions dans ces dossiers

Admission en non-valeur (créances inférieures à 30 €) (compte 6541) : - SOCIETE EXPLOITATION EAUX pour 6.00 €

Admission en non-valeur (compte 6541) :

- DAGET Jean-Philippe pour 356.64 €

- LO Djim pour 725.23 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADMET en non- valeur les créances présentées ci-dessus ;

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 54

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 1er Août 2022

PERSONNEL - CREATION POSTE REDACTEUR TERRITORIAL

DEL2022055

Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement adjoint administratif principal 1ère classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Vendée en date du

1er juillet 2022.

Pour tenir compte des missions pleinement assurées par la responsable actuelle et afin de nommer l'agent sur ce grade, M. le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CREE un poste de rédacteur territorial à compter du 1er septembre 2022, après accomplissement des mesures de publicité,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

URBANISME - CONVENTION DE TRANSFERT - LOTISSEMENT LES ROSELIERES 4 DEL2022056

Vu le Permis d’Aménager déposé en Mairie par la SARL SIPO-PHILAM le 20 juillet 2022 pour la construction d’un lotissement de 50 lots dénommé « Les Roselières 4 », Vu les équipements communs aménagés (voirie, plantation, réseaux), Vu la convention de transfert proposée par le lotisseur (projet ci-joint),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention présentée par le lotisseur du lotissement « Les Roselières 4 » pour le transfert des équipements communs (voirie, plantations, réseaux) à la commune, dès que les travaux seront achevés et conformes au cahier des charges du lotissement, AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

URBANISME - ECHANGE ET CESSION DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIER

DEL2022057

Dans le cadre de l’aménagement du parking situé à côté de l’école et suite à la demande de M. et Mme FONTENEAU, une proposition d’échange et de cession d’une partie de la parcelle a été étudiée.

Avant échange

COMMUNE DE SAINT-VINCENT SUR

JARD

PARTICULIER

n° parcelle superficie en m² n° parcelle superficie en m² AB916p 592 m² AB 634 52 m²

total 592 total 52R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 55

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 1er Août 2022

Projet échange

COMMUNE DE SAINT-VINCENT SUR

JARD

PARTICULIER

Désignation parcelle superficie en m² Désignation parcelle superficie en m²

AB 916p 59 m² AB 634 52 m²

Parcelle conservée superficie en m² Parcelle conservée superficie en m²

AB 916p 533m² AB 634 0 m²

Total 592 Total 52

Il est proposé de vendre la différence de l’échange soit 7m² au prix de 120.00 € le m² soit 840.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ACTE l'échange et la cession avec M. et Mme FONTENEAU au prix de 120.00 € le m² soit 840.00 € ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire ; PRECISE que les frais de notaire et les frais de géomètre seront à la charge des deux parties.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

SYDEV - CONVENTION N°2022-ECL-0380 REALISATION D'UNE OPERATION D'ECLAIRAGE - LOTISSEMENT LES CHAUMES 2

DEL2022058

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la convention du SyDEV n°2022-ECL-0380 portant sur les travaux neufs d’éclairage du lotissement Les Chaumes 2, aménagé par MILLET AMENAGEMENT (n° de l’affaire : L.P4.278.20.001).

Le montant des travaux s’élève à 32 153.00 € TTC. Les travaux sont financés par l’aménageur à hauteur de 100% du montant HT, soit 26 794.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la convention tripartite n° 2022-ECL-0380 à intervenir avec le SyDEV et MILLET AMENAGEMENT concernant les travaux neufs d’éclairage du lotissement Les Chaumes 2 dont le montant s’élève 26 794.00 € HT et est financé en intégralité par l'aménageur.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORT ANNUEL 2021 DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS DEL2022059

M. le Maire, présente le rapport annuel du service déchet qui doit faire l’objet d’une communication à l’assemblée délibérante, et être mis à disposition des usagers du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le rapport annuel du service déchet 2021.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

RAPPORT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION - AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE DEL2022060R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 56

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 1er Août 2022

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le

Maire présente à son assemblée délibérante le rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration pour l’année 2021.

Ce rapport a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal afin que l’assemblée délibérante se prononce sur son contenu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d’administration pour l’année 2021.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

MARCHES PUBLICS - TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - DECLARATION SANS SUITE DE 5 LOTS

DEL2022061

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ; Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique ; Vu la délibération n° DEL2022008 du Conseil Municipal du 27 janvier 2022, approuvant l’avant-projet définitif,

Vu le tableau d’enregistrement des offres,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant des marchés de travaux pour la rénovation et l’extension de la Mairie :

- une procédure adaptée ouverte a été lancée le 17 mai 2022. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Ouest-France 85 du 20 mai 2022 ainsi que sur le profil acheteur de la commune https://www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des plis fixée au 10 juin 2022, à 12h00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

- un avis rectificatif a été publié au Ouest-France 85 du 15 juin 2022 ainsi que sur le profil acheteur de

la commune https://www.marches-securises.fr afin de repousser la date limite de remise des plis au 1er juillet 2022, à 12h00.

- suite à l’ouverture des plis du 1er juillet 2022, aucune offre n'a été remise pour les lots n° 4 « Charpente bois », 5 « Couverture tuiles », 7 « Menuiseries intérieures et extérieures » et 15 « Forages géothermiques ». Il convient donc de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la procédure de consultation relative à ces lots et d’en lancer une nouvelle pour leur attribution. Les lots n° 4 « Charpente bois » et 7 « Menuiseries intérieures et extérieures seront relancés sous les intitulés suivants : lots n° 4 « Charpente bois / Menuiseries intérieures » et 7 « Menuiseries extérieures ».

- suite à l’analyse des offres, il apparaît que l’unique offre reçu pour le lot n° 3 « Enduits extérieurs » est bien au-dessus de l’estimation (+87 %). Il est donc proposé de déclarer sans suite la procédure de consultation relative à ce lot pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECLARE sans suite la procédure de consultation relative au lot n° 3 « Enduits extérieurs » pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence,

DECLARE sans suite la procédure de consultation relative aux lots n° 4 « Charpente bois », 5 « Couverture tuiles », 7 « Menuiseries intérieures et extérieures » et 15 « Forages géothermiques » pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise,

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à lancer une nouvelle consultation pour l’attribution de ces lots,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’imputation budgétaire 21311 « Hôtel de Ville ».

➢ Point sur l’agenda communal par M. Le MaireR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 57

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 1er Août 2022

➢ Mme DELAHAYE Patricia informe les élus qu’une réunion avec la caserne des pompiers de Jard sur Mer est prévue le 7 septembre

➢ La rédaction du passeport du civisme est bien avancée. M. Le Maire et Mme DELAHAYE Patricia indique que la commune pourra aller à Paris le 24 novembre 2022 pour le ravivage de la flamme

➢ Mme DELAHAYE Patricia indique que les vincentais apprécient les travaux effectués Chemin de Belesbat et la structure Foot/Basket au parking du Goulet

➢ Des retours positifs sur le feu d’artifice ont été reçus

➢ Mme LECLERC pose la question sur le panneau d’affichage numérique. La Communauté de Communes doit reprendre contact avec nous sur ce sujet courant septembre

➢ M. FRENEAU Bertrand indique avoir reçu un courrier des riverains de La Métairie d’Avaud concernant des bruits liés à une location saisonnière. La Police Municipale va être informée de ce problème et va se rendre sur place.

➢ M. FRENEAU Bertrand évoque également le problème de la piste cyclable au Lotissement La Métairie d’Avaud. Le problème est connu et une solution est recherchée.

➢ M. FRENEAU Bertrand souhaite alerter les élus sur l’entretien du Camping le Pied Girard en lien avec les prescriptions de l’ONF. Risque de feu de forêt si il n’y a pas d’entretien de la forêt et des abords du camping

N° Délibération Libellé Accusé de réception Préfecture

DEL-2022-054

DEL-2022-055

DEL-2022-056

DEL-2022-057

DEL-2022-058

DEL-2022-059

DEL-2022-060

DEL-2022-061

Finances - Admission en non-valeur de produits irrecouvrables

Personnel - Création poste rédacteur territorial

Urbanisme - Convention de transfert - Lotissement les Roselières 4

Urbanisme - Echange et cession de terrain entre la commune et un

particulier

SYDEV - Convention n°2022-ECL-0380 réalisation d'une opération

d'éclairage - Lotissement les Chaumes 2

Rapport annuel 2021 du service public de gestion des dechets

Rapport des représentants des collectivités territoriales aux conseils d'administration - Agence de Services aux Collectivités Locales de

Vendée

Marchés publics - Travaux de rénovation et extension de la mairie -

déclaration sans suite de 5 lots

02/08/2022

02/08/2022

02/08/2022

02/08/2022

02/08/2022

02/08/2022

02/08/2022

02/08/2022

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,

A Saint Vincent sur Jard, le 2 Août 2022,

Le Maire

CHABOT Robert

Le secrétaire de séance

FRENEAU BertrandR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 58

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 1er Août 2022

DELAHAYE Patricia MONTELS Philippe

RAFFINEAU Aurélie

Excusée

MURAIL Marie

LÉTANG Françoise EVRA Corinne

PILOTELLE Jean-Marc LECLERC Marie Noël

TAVELLA Christian GERARDIN Christelle

PÉNÉCHÉ Jean-Claude

Excusé

HOFFMANN Claude

LIONET Thierry

Absent