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Procès Verbal - bxs9sflfxn0iyu9
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.
Lien du pdf (Procès Verbal - bxs9sflfxn0iyu9)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 11 avril 2024
République Française
Département Vendée
Commune de Saint Vincent sur Jard
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MARS 2024 Le procès-verbal de la séance du jeudi 14 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
OFFICE NATIONAL DES FORETS - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le versement de la subvention relative aux travaux d’entretien des équipements touristiques réalisés par l’Office National des Forêts en 2024 pour un montant de 16 835.00 €.
FINANCES – ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE NEUF POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l’acquisition d’un véhicule neuf type RENAULT Master Fourgon L2H2 avec attelage, habillage et casier bois et galerie complète + échelle pour un prix de 33 322.50 € HT soit 39 987.00 € TTC (plus 475.76 € TTC de frais annexes) au Garage RENAULT Les Sables – Groupe Jean Rouyer domicilié 2 Rue Amédée Gordini - 85180 Le CHATEAU D’OLONNE. DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au Budget Principal 2024 au compte « 215731 – Matériel roulant)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
FINANCES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AU TITRE DE 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ATTRIBUE les subventions aux associations comme indiquées ci-dessus au titre de 2024. INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : MODALITES DE CONCERTATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE les modalités de concertation pour la définition des Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables décrites ci-dessus,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
URBANISME - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PARCELLE APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CONSTATE la désaffectation d’une partie de la voie Rue des Sitelles ; PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
Liste des délibérations
Séance du 11 avril 2024 Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 11 avril 2024
URBANISME - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE PARCELLE APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CONSTATE la désaffectation d’une partie de la voie Rue des Ramiers ; PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit déclassement.
ESPACE ENFANCE JEUNESSE – DEMANDE D’UTILISATION DES PREFABRIQUES DE L’ECOLE « LE MARRONNIER » POUR L’ETE 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la mise à disposition des préfabriqués de l’école publique pour l’Espace Enfance Jeunesse pour l’été 2024.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à cette affaire.
SECURITE - MISE EN PLACE D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CREE une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière :
• d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; • de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;
• d’appui logistique et de rétablissement des activités.
DIT qu’un arrêté municipal sera pris pour préciser les missions et l’organisation de cette réserve communale de sécurité civile
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant.
MOTION CONTRE LA CARTOGRAPHIE DES « ZONES PROPICES » AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉOLIEN EN MER RÉVÉLÉE PAR LA PRÉFECTURE MARITIME LE 6 MARS 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE la motion contre la cartographie des « zones propices » au développement de l’éolien en mer révélée par la préfecture maritime le 6 mars 2024,
ADRESSE cette motion :
À la presse,
Aux intercommunalités et communes vendéennes, au Département de Vendée, Aux pouvoirs publics : Premier Ministre, au Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au Secrétaire d’Etat chargé de la mer et de la biodiversité, au Ministre délégué chargé de l’Industrie.
À la Présidente de Région,
Aux Préfets de Département et de Région
PERSONNEL - CREATION D’UN POSTE SAISONNIER AUX SERVICES TECHNIQUES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
CREE un poste saisonnier pour la saison 2024 pour une durée de 4 mois à compter du 1er mai.