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Procès Verbal - 2020 066 Arrêté de délégation de signature de Madame Christine SALMON Maire de Les Monts dAunay à Monsieur Didier CAMUS responsable du Service Eau – DT DICT
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 066 Arrêté de délégation de signature de Madame Christine SALMON Maire de Les Monts dAunay à Monsieur Didier CAMUS responsable du Service Eau – DT DICT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Folio 75
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
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Arrêté N" MA-ART-2020-066
OBJET: Arrêté de délégation de signature de Madame Christine SALMON, Maire de Les Monts d'Aunay, à Monsieur Didier CAMUS, responsable du Service Eau - DT DlcT
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
VU I'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire, des Maires délégués et des Adjoints en date du 25 mai 2020 ;
Sur proposition de la Directrice des Services,
ARRÊTE
Article 1 - Je donne délégation permanente de ma signature à Monsieur Didier CAMUS, afin de signer les déclarations de projet de travaux (DT) et les déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT).
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la Sous-Préfète - L'intéressé,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à de Les Monts d'Aunay, le 26 mai 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire. Mme Christine SALMON
tt tr
26MAI