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Procès Verbal - 2020 060 Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON Maire à Mme Marie Pierre URVOY agent titulaire Copie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 060 Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON Maire à Mme Marie Pierre URVOY agent titulaire Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Folio 69
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N' MA-ART-2020-060
OBJET : Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON, Maire, à Mme Marie-Pierre URVOY, agent titulaire
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nolamment ses articles 1.2122-27 el L2122-28 i
VU le procès-verbal de l'élection du Maire, des Maires délégués et des Adjoints en date du 25 mai 2020 :
Vu les pratiques administratives communales ;
Sur proposition de la Directrice des Services,
Considérant que dans un souci d'organisation, il est nécessaire de laisser aux agents la possibilité de signer les courriers recommandés ou de réceptionner les colis délivrés à la commune ;
ARRÊTE
Article I - Marie-Pierre URVOY, adjoint administratif titulaire, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour agir au nom de la commune de Les Monts d'Aunay dans les domaines suivants : - Retirer et recevoir les envois de la Poste, acheter pour le compte de la commune comme les affranchissemênts, les prêts-à-poster,
- Retirer ou recevoir toutes marchandises des fournisseurs de la commune.
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme la Sous-Préfète - La Poste,
- L'intéressée,
Chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 mai 2020
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
26MAI
-U
SO
Reçu
REPUBLIQUE FRANçAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE