Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 059 Arrêté de délégation de signature de
Procès Verbal - 2020 060 Arrêté de délégation de signature de
Procès Verbal - 2020 057 Arrêté de délégation de signature de
Procès Verbal - 2020 056 Arrêté de délégation de signature de
Procès Verbal - 2020 053 Arrêté de délégation de signature de
Procès Verbal - 2020 054 Arrêté de délégation de signature de
Procès Verbal - 2020 051 Arrêté portant délégation de fonction
Procès Verbal - 2020 049 Arrêté portant délégation de fonction
Procès Verbal - 2020 046 Arrêté portant délégation de fonction
Procès Verbal - 2020 047 Arrêté portant délégation de fonction
Procès Verbal - 2020 058 Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON Maire à Mme Mylène BRIERE agent titulaire Copie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 058 Arrêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON Maire à Mme Mylène BRIERE agent titulaire Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Folio 67
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICTPAL
Arrêté N' MA-ART-2020-058
OBJET: Arêté de délégation de signature de Mme Christine SALMON, Maire, à Mme Mylène BRIERE, agent titulaire
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses afticles L.2122-27 elL2122-28:
VU le procès-verbal de l'élection du Maire, des Maires délégués et des Adjoints en date du 25 mai 2020 i
Vu les pratiques administratives communales ;
Sur proposition de la Directrice des Services,
Considérant que dans un souci d'organisation, il est nécessaire de laisser aux agents la possibilité de signer les courriers recommandés ou de réceptionner les colis délivrés à la commune ;
ARRÊTE
Article 1- Mylène BRIERE, adjoint administratif titulaire, est déléguée sous ma surveillance el ma responsabilité pour agir au nom de la commune de Les Monts d'Aunay dans les domaines suivants : - Retirer et recevoir les envois de la Poste, acheter pour le comple de la commune comme les affranchissements, les prêts-à-poster,
- Retirer ou recevoir toutes marchandises des fournisseurs de la commune.
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Mme la Sous-Préfète - La Poste,
- L'intéressée,
Chargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté
Fait à Les Monts d'Aunay, le 26 mai 2020
Pour extrait certilé conforme
le l\4aire, Mme Christine SALMON
26MAI
R