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Document publié le Jeudi 22 juillet 2010 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 07 22 pv succinct)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Justice et droit,
1
DGS/VL
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL SUCCINCT
28e SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2010 A 19 H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER
Les Conseillers municipaux délégués :
Eric CONRAD
Les Conseillers municipaux :
Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Sandrine ARMBRUSTER, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ-HUSSER, Gérard SCHENCK, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Jean-Jacques RENAUDET, Philippe DE COMBEJEAN
Absents excusés :
Monique SAWAYA qui donne procuration à Marcel BAUER
Charles LEOPOLD qui donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Odile RAPP-WEISS qui donne procuration à Guy RITTER
Gaby KARL-SCHORN qui donne procuration à Marie-Anne KOENIG Catherine ORSONI qui donne procuration à Jean-Michel PETER Frédérique MEYER qui donne procuration à Stéphane KLEIN
Marc RUHLMANN qui donne procuration à Jean-Jacques RENAUDET Caroline REYS sans procuration
Evelyne TURCK-METZGER qui donne procuration à Philippe DE COMBEJEAN
Assistent à la séance :
M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services
M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet
Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication 2
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
28e SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2010 A 19H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2010
C. Décisions du Maire n° 25 et du n° 31 au 36/2010
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. EDUCATION ET JEUNESSE
1. Avis sur les mesures de carte scolaire annoncées par l'Inspection Académique pour l'année scolaire 2010/2011 et détermination du ressort des écoles primaires de Sélestat
B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
2. Programme de lutte contre la Renouée du Japon – convention annuelle 2010 avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace
3. Chasses communales. Agrément d'un associé dans le lot de chasse n° 2
C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
4. Création d'un emploi de Responsable du plan de développement des compétences
5. Révision du Règlement intérieur 3
D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
6. Mainlevée d'une servitude de passage grevant un immeuble, 11 place du Général de Gaulle au profit de parcelles communales
E. TRAVAUX
7. Raccordement électrique du secteur de la rue de Morat (ZI Sud)
8 Travaux de crépissage : Poudrière – Presbytère Saint-Georges
9. Nouvelle Ecole Wimpfeling – Tranche Ferme – Avenants aux marchés de travaux
F. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
10. Convention entre la Ville de Sélestat et la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin relative au versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de la réhabilitation de l'accueil périscolaire de l'école Wimpfeling
11.Convention autorisant la collecte de l'enquête « Famille et logements 2011 »
G. DIVERS 4
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
28e SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2010 A 19H
SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Marie-Anne KOENIG est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2010
Adopté à l'unanimité
C. Décisions du Maire n° 25 et du n° 31 au 36/2010
Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.
Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir quel est le statut de Monsieur Christian PRIOUZEAU suite à la décision n°32.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que Monsieur Christian PRIOUZEAU est pour une moitié de son temps de travail chargé de mission. Par ailleurs, la Ville de Sélestat a confié à sa société un marché public qui rentre tout à fait dans les objectifs du travail qui a été fait. Nous avons confié cette mission à Monsieur PRIOUZEAU parce que nous estimions que c'est une personne compétente de laquelle nous ne voulions pas nous séparer. Néanmoins, il y a une limite au niveau de la rétribution. Il s'avère, malgré toutes les analyses et les recherches fournies, que sa rétribution était supérieure à ce qu'il pouvait percevoir. A partir de là, vu le travail qu'il a fait, et vu les missions qu'il a démarrées, la Ville de Sélestat a proposé donner une mission spécifique à une société dont il est le gérant, et c'est suite à cela qu'une décision a été prise.
Monsieur Stéphane KLEIN n'est pas d'accord avec les propos de Monsieur le Maire. Il trouve gênant qu'un agent de la fonction publique puisse être gérant d'une société et que celle ci ait pu être choisie par la collectivité à laquelle il 5
appartient. Monsieur Stéphane KLEIN se dit surpris de ce principe. Il trouve le sujet très sérieux et le fonctionnement très surprenant. Il trouve que le fait d'avoir découvert cette nouvelle dans les décisions relève d'un manque d'information. Il ne souhaite pas qu'on laisse sous entendre qu'il y ait eu un arrangement, il trouve cette situation déplaisante.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, le rassure en lui expliquant que toutes les précautions ont été prises et que cette décision n'a pas été considérée à la légère. Il revient sur le fait que si une personne a des compétences et un savoir faire, ses atouts peuvent être mis au service d'une collectivité.
Monsieur Stéphane KLEIN parle d'une question de principe, il se demande pourquoi 29 mois. Est ce justement pour arriver juste sous le seuil du montant du marché ?
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est conscient que ce type de question peut être posée au Conseil Municipal, c'est l'instance qui est faite pour. Il précise également que la durée de 29 mois correspond à la durée du contrat de travail de Monsieur PRIOUZEAU.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, s'indigne du contenu d'un mail envoyé par un membre de l'opposition qui est faux. Il précise qu'il faut avoir un devoir de réserve par rapport à l'institution où l'on siège.
Monsieur Stéphane KLEIN reste sur ses positions disant que le cumul de la retraite d'un ancien agent de l'Etat avec de nouvelles activités doit être réglementé et que la rémunération décidée pour Monsieur PRIOUZEAU pose un problème.
En outre Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose au Conseil Municipal d'accepter une délibération complémentaire à l'ordre du jour : il s'agit d'une convention entre la Ville de Sélestat et la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin.
Adopté à l'unanimité
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. EDUCATION ET JEUNESSE
1. Avis sur les mesures de carte scolaire annoncées par l'Inspection Académique pour l'année scolaire 2010/2011 et détermination du ressort des écoles primaires de Sélestat
Monsieur Robert ENGEL informe que l'année scolaire 2010/2011 verra un certain nombre de dispositifs et d'organisations modifiés sur le territoire, en l'occurrence, l'arrêt de l'école élémentaire Annexe. La fermeture de cette école 6
qui, jusqu'à présent, accueillait quatre classes élémentaires, résulte d'une décision prise conjointement par l'Université de Strasbourg, l'Education Nationale et la Ville de Sélestat. Ceci permettra à son propriétaire, l'université de Strasbourg, de réaliser des formations universitaires dans les locaux libérés par l'école.
L'inspection Académique a fait part à la Ville de Sélestat des mesures de modification de la carte scolaire qui seront les suivantes :
–ouverture d'une classe à l'école du Centre,
–ouverture d'une classe à l'école Jean Monnet,
–ouverture d'une classe bilingue à l'école du Quartier-Ouest,
–ouverture d'une classe à l'école Ste-Foy.
–
Ces sites accueilleront à la rentrée, l'ensemble des élèves scolarisés jusqu'ici à l'école Annexe.
Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite savoir si la répartition des élèves se fait toujours par rapport au secteur géographique, à savoir l'origine de résidence des parents, ou si des changements importants sont intervenus.
Monsieur Robert ENGEL précise que l'origine des différents élèves était particulière du fait que près de 50% des enfants étaient admis par dérogation. La nouvelle répartition est calée sur ce qui a été fait en maternelle.
Monsieur Stéphane KLEIN indique que le point positif est le maintien des quatres postes. La seule réserve est le franchissement de la RN 83. Elle pose des problèmes de sécurité pour les élèves.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cela fait 25 ans que cela se passe ainsi et qu'il n'y a pas de souci majeur, mais qu'il faut rester vigilant.
Adopté à l'unanimité
B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
2. Programme de lutte contre la Renouée du Japon – convention annuelle 2010 avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace
Madame Marie-Anne KOENIG indique que plusieurs espèces invasives se développent dans l'Ill*Wald. Parmi les plus connues et redoutables, cette fameuse Renouée du Japon. Cette espèce colonise surtout les cours d'eau, étouffant toute la végétation sous son couvert.
Une intervention rapide sur cette espèce s'avérant indispensable, un plan de lutte adapté a été mise en place à partir de 2008, en partenariat avec la SAVA (Section d'Aménagement Végétal d'Alsace), par le biais d'une convention annuelle.
Le programme de lutte contre la Renouée du Japon : 7
Actions préventives :
–en restaurant des ripisylves (boisement le long des cours d'eau) là où
elles sont le plus fragilisées (peu d'arbres) ou absentes par des bouturages d'essences adaptées (aulnes, frênes, saules...)
Actions curatives :
–par le brûlage thermique,
–par la pause d'une bâche opaque sur le massif, empêchant la photosynthèse,
–par des fauches fréquentes de la plante pour épuiser son rhizome.
Il est à noter, qu'à l'intérêt environnemental de l'intervention de la SAVA s'ajoute une dimension sociale puisque cette association permet l'insertion par le travail de personnes – notamment Sélestadiennes – en difficulté, ainsi qu'une dimension économique avec la préservation des surfaces exploitables et la prévention de l'érosion des berges des rivières.
Le programme pour 2010 se poursuit :
–sur le Dreiwasser : par des contrôles, des remplacements de la bâche mise
en place en 2008,
–sur la Riedlach : par des bâchages de deux plaques en rive gauche, à l'aval
du pont de la route de Marckolsheim,
–sur la Grosschluth : par des fauches appuyées.
Seules deux missions n'ont pas pu être mises en œuvre en 2009 :
- le traitement des plaques près de la maison forestière de la Redoute, - le travail préalable au bâchage de plaques en rive droite de la Riedlach.
Les fauches répétées ayant représenté un travail plus important que prévu.
Le coût de cette opération s'élève à 4 485 €.
Il est demandé au Conseil Municipal, après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Richesses Naturelles réunie le 15 juin 2009, d'approuver la signature de cette convention pour l'année 2010.
Adopté à l'unanimité
3. Chasses communales. Agrément d'un associé dans le lot de chasse n° 2
Madame Marie-Anne KOENIG informe que Monsieur Jacques GOBET, Président de l'Association de Chasse de l'Ill, locataire du lot de chasse n°2, sollicite le remplacement d'un associé, Monsieur Valérian PRIVAT, par un autre chasseur, 8
Monsieur Alphonse DORGLER, domicilié 16, rue du Baillage à CHATENOIS.
L' Association de Chasse de l'Ill sollicitant le remplacement d'un associé par un autre, le nombre d'associés dans ce lot de chasse ne subit pas de modification. Elle peut donc valablement présenter la candidature de Monsieur Alphonse DORGLER.
Il est demandé au Conseil Municipal après avis favorable, à l'unanimité, de la Commission des Domaines et des Affaires Locatives réunie le 14 juin 2010, de donner un avis favorable à l'agrément de Monsieur Alphonse DORGLER.
Adopté à l'unanimité
C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
4. Création d'un emploi de Responsable du plan de développement des compétences
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le développement des compétences des agents nécessite la création d'un emploi dédié à ce domaine d'activités.
La personne qui occupera cet emploi sera chargée :
–d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de développement des
compétences,
–de dispenser des formations sur les gestes et postures de sécurité,
–de participer à la mise en place d'une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences,
–de piloter la mission handicap.
Ce poste nécessite d'avoir une bonne expérience en matière de développement des compétences et des dispositifs de formation.
Ce poste sera ouvert à des fonctionnaires de catégorie A.
Adopté à l'unanimité
5. Révision du Règlement intérieur
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le règlement intérieur a été récemment révisé par la Direction des Ressources Humaines en relation avec les organisations syndicales afin de tenir compte des évolutions qui ont été constatées. 9
Les modifications apportent des précisions essentiellement sur le temps de travail, sur les différents congés et les autorisations spéciales d'absence ainsi que sur les conduites addictives.
Adopté à l'unanimité
D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
6. Mainlevée d'une servitude de passage grevant un immeuble, 11 place du Général de Gaulle au profit de parcelles communales
Monsieur Guy RITTER indique qu'il s'agit d'un point de régularisation. Maître Isabelle GENY, Notaire à Sundhouse, est chargée de régulariser un acte de mainlevée d'une servitude de passage grevant la propriété du couple MEUSBURGER – RENTZ. Or, à ce jour, les trois parcelles appartiennent à la Ville de Sélestat et ont été aménagées en domaine public, cette servitude est donc aujourd'hui sans objet.
Il est demandé au Conseil Municipal, après avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances et des Affaires Locatives, réunie le 12 juillet 2010, de bien vouloir procéder à la mainlevée de cette servitude.
Adopté à l'unanimité
E. TRAVAUX
7. Raccordement électrique du secteur de la rue de Morat (ZI Sud)
Monsieur Jacques MEYER rappelle que le Conseil Municipal a approuvé dans sa séance du 24 juin 2010 l'aménagement de la rue de Morat. Celui-ci permettra de desservir des terrains à usages d'activités économiques.
Ce secteur n'est actuellement pas desservi en énergie électrique.
Les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) et « Urbanisme et l'Habitat » (UH) demandent que toute la partie financement pour l'électrique soit partagée.
Pour le secteur rue de Morat, l'étude technique et financière effectuée par Erdf conduit à un coût global de 64 235,90 € dont 32 225 € à la charge de la Ville de Sélestat.
Il est proposé au Conseil Municipal après avis favorable à l'unanimité de la Commission de l'Urbanisme et des Travaux, réunie le 12 juillet 2010, d'approuver le versement de cette contribution à Erdf. 10
Adopté à l'unanimité
8. Travaux de crépissage : Poudrière – Presbytère Saint-Georges
A - POUDRIERE
Monsieur Eric CONRAD indique que le bâtiment de la Poudrière, situé boulevard Thiers, est contigu à la propriété de Monsieur Pierre KROETZ par sa façade Nord. Celle-ci présente de fortes dégradations au niveau des parements en maçonnerie de pierres de taille (murs et contreforts) occasionnant des chutes de gravats sur la propriété voisine.
Pour y remédier, il est proposé de réaliser les travaux suivants :
–purger les parties instables et dégradées,
–créer un chéneau avec couvertine en zinc dans le chéneau grès
existant pour éviter les infiltrations,
–mise en œuvre d'un enduit à la chaux.
Les travaux sont estimés à 30 000 € TTC.
Les crédits sont disponibles au budget 2010.
B – PRESBYTERE SAINT-GEORGES
Monsieur Eric CONRAD précise que le pignon Nord du Presbytère Saint- Georges présente un fort degré de vétusté qui occasionne des chutes de gravats, non seulement dans le «Schlupff » séparant les deux propriétés, mais également sur la toiture du voisin rendant ainsi difficile l'évacuation des eaux pluviales.
Les travaux consistent :
–à la mise en œuvre d'un échafaudage sur la toiture voisine et en
encorbellement,
–au piquage du crépi existant,
–à la mise en œuvre d'un enduit à la chaux.
Les travaux sont estimés à 10 000 € TTC.
Les crédits sont disponibles au budget 2010.
Adopté à l'unanimité
9. Nouvelle Ecole Wimpfeling – Tranche Ferme – Avenants aux marchés de travaux 11
Monsieur Robert ENGEL indique que depuis 2008 un important chantier a été entrepris, chantier qui durera plusieurs années.
Plusieurs tranches sont concernées par ces travaux :
–la 1ère tranche : la maternelle
–le 2ème tranche : le périscolaire
–la 3ème tranche : l'école élémentaire
La tranche ferme du projet d'extension et de restauration du Groupe Scolaire du Quartier Ouest, site Wimpfeling (NEW) est achevée.
Le montant des avenants s'élève à 2,23 % du montant global des marchés de travaux de la tranche ferme, soit la somme de 49 295,19 € H.T.
Les crédits sont disponibles au budget 2010.
Adopté
6 Abstention : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER
F. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
10.Convention entre la Ville de Sélestat et la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin relative au versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de la réhabilitation de l'accueil périscolaire de l'école Wimpfeling
Monsieur Robert ENGEL indique que le Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Bas-Rhin a accepté de contribuer financièrement à la réalisation du projet de réhabilitation de l'accueil périscolaire de l'école Wimpfeling en attribuant à la Ville de Sélestat une subvention d'investissement d'un montant de 297 000 € correspondant à une participation de 4 950 € par place (total : 60 places).
Le projet de convention soumis au Conseil Municipal définit les conditions et modalités d'intervention et de versement de cette aide financière et les obligations réciproques entre les parties.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, à signer cette convention et à veiller à son application.
Adopté à l'unanimité
11. Convention autorisant la collecte de l'enquête « Famille et logements 2011 » 12
Monsieur Guy RITTER précise que l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) a adressé un courrier en date du 09 juin 2010, demandant à la Ville de Sélestat de mettre en place une enquête nationale sur la famille et les logements. Celle-ci vient s'associer au recensement de la population 2011 conduit dès maintenant par l'antenne du Heyden.
Après l'enquête pilote réalisée en 2010, dans cinq régions pilotes de 133 communes, la Ville de Sélestat est concernée par cette enquête pour l'année 2011.
Celle-ci permettra :
–de suivre l'évolution des structures familiales,
–de compléter les thématiques grâce à l'étude précise des personnes
ayant plusieurs lieux de résidence,
–d'envisager à l'avenir, d'autres enquêtes couplées au recensement
pouvant répondre à une demande locale ou nationale.
Afin de contractualiser la réalisation de cette enquête, ainsi que le versement d'une dotation forfaitaire, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention autorisant la collecte de l'enquête « Famille et Logements 2011 ». Cette dotation forfaitaire est calculée en fonction du nombre de logements et de personnes. Il faut savoir que le recensement, tout comme cette enquête nationale, se feront sur 10 % de la population.
Pour répondre à une question posée par Madame Caroline REYS lors de la commission, il faut impérativement que les recenseurs soient des personnes de la Ville de Sélestat, connaissant la situation géographique et le terrain.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable à l'unanimité de la Commission de l'Economie et du Service Public réunie le 12 juillet 2010, d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite savoir s'il y aura un retour de ces enquêtes sur le plan local, sachant que le retour des conclusions au niveau national est en général assez long.
Monsieur Guy RITTER affirme que le retour d'informations sera rapide.
Adopté à l'unanimité
G. DIVERS 13
-*-*-*-*-
Fin de la séance à 19h55
DGS/VL
PV provisoire n°28
Le secrétaire de séance
Marie-Anne KOENIG