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Séance - 13 2026 Designation secretaire seance
Déliberation - DE2023 90 Désignation du secrétaire de séance
Déliberation - 2026 106 DEL Cession
Conseil Municipal - 2026 90 DEL Designation du secretaire de seance du CM du 13 aout 2026 2
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 90 DEL Designation du secretaire de seance du CM du 13 aout 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHIES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISFRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DIE
PRÉSENTS : 23
MEMBRES
NOMBRE DE
EXPRIMES : 29
SUFFRAGES
DATI DE LA CONVOCATION :
07 août 2026
DÉLIBERATION N° 2026-90
OBJET :
DESIGNATION DL
SECRETAIRE DE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13 AOÛT 2026
SEANCE DU 13 AOUT 2026
L'an deux mille vingt-six et le treize août à 09 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en
salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Nathalie CORSARO, Michel
HEUZÉ, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL., Jade BIAGETTH. Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI, Robert
DÉCAVATA Evelyne CINQUANTINT Dominique MARTINEZ,
Françoise BONNET, Edwige TOUILLION, Grégory PERSEVALLE,
François ALIAS, Nicolas BERLIOUX, Océane BARROT, Alexis
CRISTOFARO, Nicolas FERAUD, Nathalie HETSCH, Conseillers
municipaux.
Procurations étaient données à :
Isabelle ROUBY par Jean-Marc HESSE,
Philippe MAURIZOT par Céline ORTEGA
Michel HEUZÉ par Nicolas MINASSIAN.
Madame MARTINEZ par Jérémy STEFFENINO
Nicolas FERAUD par Anne-Caroline WALTER-CIPREO
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Étaient absents :
Jean-Michel LEROY
Jean FAYOLLE
Marie BERTINETTI
Mariama KOULOUBALY-ABELLO
Secrétaire de Séance :
Françoise BONNET, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260813-2026-90-DE
Date de télétransmission : 19/08/2026
Date de réception préfecture : 19/08/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2026 DELIBERATION N° 2U02Z6-Y0
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15,
Vu l’appel nominal des conseillers municipaux,
Vu la nécessité de désigner un secrétaire de séance pour la présente réunion,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-1$ du code général des
collectivités territoriales, au début de chacune de ses séances. le conseil municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant que le secrétaire de séance est maître de la rédaction du procès-verbal.
Ouï l'exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. DESIGNE Madame Martine BONNET, conseillère municipale, au Maire, en qualité de
secrétaire de séance de la présente séance.
Fait à FOS-SUR-MER, le 13 août 2026
Martine BONNET
Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle :
- soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux
adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer,
- Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
04911348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de
application « Félérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
PAdministration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260813-2026-90-DE
Date de télétransmission : 19/08/2026
Date de réception préfecture : 19/08/2026