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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-de-Bouc.
Lien du pdf (Séance - del 2026 90 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ME REPUBLIQUE FRANCAISE
PORT DE BOUC Ve” www. poridebouc.fr >
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2026
N° : 2026-90
OBJET : Désignation du secrétaire de séance
L’an Deux Mille Vingt Six, le Seize septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PORT DE BOUC étant assemblés en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Laurent BELSOLA, maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames : BERTET Magali; CADI Réhila; CASANDRI Laurence; CERBONI Rosalba; CICEK Dehlia; GUIRAMAND Aurélie; LOUDIYI Fatima; MORENO Aurore; MULLER Martine; NUNEZ Marie-France; SALLE Lusia; SOTTA Floriane; VAXES Cathy
Messieurs : BELSOLA Laurent; BOLANO Frederic; CANERI Gilbert, CHAPELLE Patrice; FERNANDEZ Louis; GUIOT David; JOVENET Eric; LADJAL Mohamed; LOZANO Samuel; M'HAMDI Akrem; PERFETTI Mathieu; REHABI Houssine; ROMANO Anthony; MICHELINI Dominique; SPANU Pascal
ETAIENT EXCUSES AVEC PROCURATION :
Mesdames : MARTINEZ Véronique; EL GHAZZAR Naïma
ETAIENT EXCUSES :
Mesdames : CHECK MOHAMED CAMAL Shazia ; MANSOURI Sabrine
Monsieur : TORRES Christian
ETAIENT ABSENTS : Néant
Le quorum étant atteint, conformément à l’Article L 2121-15 du CGCT, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, à savoir Mr REHABI Houssine a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Rapporteur : Mr BELSOLA Laurent
Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal, afin de remplir ces fonctions pour la durée de la séance.
En vertu de l’article L.2541-6 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne son secrétaire, lors de chacune de ses séances. Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DÉSIGNE comme secrétaire de séance, Monsieur Houssine REHABI.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
ABSTENTION : Messieurs MICHELINI et SPANU
Ainsi fait et délibéré à Port de Bouc, le 16 septembre 2026
Le Secrétaire de Séance
REHABJI Houssine
(Signé
JE SOUSSIGNE, LAURENT BELSOLA, MAIRE DE PORT DE BOUC,
CERTIFIE LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE
DELIBERATION ET LA TRANSMISSION EN SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES, ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU, &.
DATE DE PUBLICATION, LE
Le Maire de Port de Bouc
Laurent BELSOLA
ire l’objet, dans un délai de deux
tion et/ou de sa notification, d’un
recours contentieux courrier adressé au Tribunal
Administratif de Ma e 31 rue Jean-François LECA, 13235
MARSEILLE CEDEX 02, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le
même délai, un recours gracieux interrompant le délai de
recours de contentieux peut être adressé à l’auteur de l’acte.
La présente délibération peut
mois à compter de sa pub}