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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 11 animaux errants
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 11 animaux errants)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Ruralité,
e
le 01/02/2024
e
(1/02/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
lArtois
Séance
du
24
janvier
2024
L'an
2024
et
le
24
janvier
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
janvier
2024.
Le
conseil
devait
se
tenir
initialement
le
jeudi
18
janvier
2024.
Au
regard
des
conditions
météorologiques,
celui-
ci
a
été
déplacé
au
mercredi
24
janvier
2024
à
17h,
information
transmise
aux
élus
communautaires
le
jeudi
18
janvier
2024.
Date
de
la convocation
:
11 janvier
2024
Date
d'affichage
:
11
janvier
2024
Délibération
N°
24-01-2024
/ N°11
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 73
Messieurs
Pascal
Coin,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barroïs,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 6
Membres
votants
: 87
Absents
: Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Benoit
François,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Magalie
Jonard,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand
Absents
suppléés
: Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
Géneau
de
Lamarlière,
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Luc
Delaporte
suppléé
par
Francine
Camus,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
René
Pruvost
suppléé
par
Jean-Paul
Frenoy,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas
Absents
excusés
:
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Jacques
Nick,
Marie-Angèle
Lefetz,
Julien
Bellengier,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Bridel,
Jean-Louis
Cauvet,
Pierre
Guillemant,
Magali
Urbanac,
Guillaume
Lefebvre,
Emmanuel
Ioos
Absents
ayant
donné
procuration
:Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Murielle
Roussel,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à
Eric
Poulain,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Sylviane
Evain
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken, Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240124-D11_2024-DE
Secrétaire
de
séance
:
Eric
Poulain
Titre
de
la
délibération
: Animaux
errants
Madame
la
Vice-Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
d’adhérer
en
lieu
et
place
des
communes
aux
chenils
repris
ci-après.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
des
services
du
chenil
et
notamment
d’y
amener
les
chiens
errants.
Le
coût
de
l’adhésion
est
de
0,70
cts
par
habitants
pour
l’année
2024.
L’affectation
d’une
commune
sur
l’un
ou
l’autre
des
chenils
a
été
réalisée
en
tenant
compte
de
la
proximité
du
chenil
par
rapport
à la
commune
+
Au
chenil
de
la
CUA
pour
les
57
communes
suivantes:
Avesnes
le
Comte,
Villers-Chatel,
Cambligneul,
Aubigny-En-Artois,
Agnieres,
Camblain
L
'Abbe,
Bavincourt
Frevin-Capelle
,
Capelle
Fermont,
Haute-Avesnes,
Habarcq,
Hermaville,
Lattre
St
Quentin,
Noyellette,
Montenescourt
,
Gouves,
Agnez
Les
Duisans,
Duisans,
Warlus,
Berneville,
Wanquetin
,
Hauteville
,
Noyelle-Vion,
Simencourt,
Monchiet,
Gouy-En-Artois
,Fosseux
, Barly
,Bailleulval,
Bailleulmont,
La
Cauchie,
La
Herliere
, Gaudiempre
,Warlincourt-Les-Pas
, Grincourt-Les-Pas
,Humbercamps,
Pommier,
Berles-Au-
Bois,
Saint-Amand,
Henu,
Pas-En-Artois,
Mondicourt,
Couin,
Bienvillers-Au-Bois,
Hannescamps,
Monchy-Au-Bois,
Adinfer,
Blairville,
Hendecourt-Les-Ransart,
Pommera,
Famechon,
Thievres,
Halloy,
Sarton,
Orville,
Amplier,
Savy
Berlette
Soit
22.859
habitants
X
0,70€
=
16.001,30€
+ _
A
la
FOURRIERE
de
l'EARL
GOUILLART-THERY
de
Herlin
Le
Sec
pour
les
39
communes
suivantes
:
Magnicourt
En
Conte,
Frevillers,
Chelers,
Bailleul
aux
Cornailles,
Béthonsart,
Villers
Brulin,
Tincques,
Penin,
Berles
Monchel,
Mingoval,
Maizières,
Ambrines,
Villers
Sir
Simon,
Izel-les-
Hameau,
Tilloy
—les-
Hermaville,
Manin,
Givenchy
le
Noble,
Lignereuil,
Denier,
Sars
le
Bois,
Magnicourt
sur
Canche,
Houvin-Houvigneul,
Berlencourt
le
Cauroy,
Liencourt,
Beaufort
Blavincourt,
,
Sombrin,
Grand
Rullecourt,
Beaudricourt,
Estrée
Wamin,
Rebreuviette,
Ivergny,
Sus
Saint
Léger,
Warluzel,
Canettemont,
Le
Souich,
Saulty,
Coullemont,
Couturelle,
Beaudricourt
Soit
10.818
habitants
X
0,70€
—
7.572,60€
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
10
janvier
2024,
le
conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
-de
signer
les
conventions
de
partenariat
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
16
001,30
€
pour
la
CUA
et
de
7
572,60
€
pour
la
fourrière
de
l’'EARL
Gouillart
Théry.