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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 16 animaux errants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 16 animaux errants)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Mode, textile et habillement,
ID
: 062-200065482-20230023-DE16
2023-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de Artois
Séance
du
23
février
2023
L'an
2023
et
le
23
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur convocation
du
9 février
2023.
Date
de
la convocation
:
9 février
2023
Date
d’affichage
: 9 février
2023
Délibération
N°
23-02-2023
/ N°16
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 84
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Yves
Petit,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Jean-
Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez, Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet
, Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
François
Coquart,
Edouard
‘Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis, : Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
::10
Membres
ayant
donné
procuration
::5
Merbres
votants
: 99
Absents
:
Pascal
Coïn,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Sylvie
Gabez,
Florence
Dambreville,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Richard
Skowron,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Absents
suppléés
: Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Thery,
Vincent
Lacroix
suppléé
par
Pascal
Glavieux,
Luc
Delaporte
supplée
par
Francine
Camus,
Jean-Louis
Cauvet
supplée
par
Marilyne
Hadj,
Freddy
Balavoine
supplée
par
Claudine
Victor,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Jean-Louis
Lebas
supplée
par
Joël
Bray,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Eric
Poulain,
Magalie
Jonard
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desaïlly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Pierre
Barrois
ayant
donné
procuration
à
Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Serge
Leu
ayant
donné
procuration
à
Henri
Cuvillier. Secrétaire
de
séance
:
Dominique
Coppin Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20230223-DE16_2023-DE
Titre
de
la
délibération
: Animaux
errants
—
Convention
de
partenariat
2023
avec
la
CUA
et
le
chenil
d’Herlin-le-Sec Madame
la Vice-Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
d’adhérer
en
lieu
et
place
des
communes
aux
chenils
repris
ci-après.
Madame
la
Vice-Présidente
précise
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
des
services
du
chenil
et
notamment
d’y
amener
les
chiens
errants.
Le
coût
de
l’adhésion
est de
0,70
cts par
habitants
pour
l’année
2023.
L’affectation
d’une
commune
sur
l’un
ou
l’autre
des
chenils
a été
réalisée
en
tenant
compte
de
la proximité
du
chenil
par
rapport
à la commune
Au
chenil
de
la
CUA
pour
les
57
communes
suivantes
: Avesnes
le
Comte,
Villers-Chatel,
Cambligneul,
Aubigny-En-Artois,
Agnieres,
Camblain
L
'Abbe,
Bavincourt
Frevin-Capelle,
Capelle
Fermont,
Haute-
Avesnes
, Habarcq
, Hermaville
, Lattre
St
Quentin
, Noyellette
, Montenescourt
, Gouves,
Agnez
Les
Duisans
,
Duisans,
Warlus,
Berneville,
Wanquetin,
Hauteville,
Noyelle-Vion,
Simencourt,
Monchiet,
Gouy-En-
Aïtois
, Fosseux
, Barly
, Baïlleulval,
Baïlleulmont,
La
Cauchie,
La
Herliere
, Gaudiempre
, Warlincourt-Les-
Pas,
Grincourt-Les-Pas,
Humbercamps,
Pommier,
Berles-Au-Bois,
Saint-Amand,
Henu,
Pas-En-Artois,
Mondicourt,
Couin,
Bienvillers-Au-Bois,
Hannescamps,
Monchy-Au-Bois,
Adinfer,
Blairville,
Hendecourt-
Les-Ransart,
Pommera,
Famechon,
Thievres,
Halloy,
Sarton,
Orville,
Amplier,
Savy
Berlette
Soit
22.859
habitants
X
0,70€
=
16.001,30€
A
la
FOURRIERE
de
l'EARL
GOUILLART-THERY
de
Herlin
Le
Sec
pour
les
39
communes
suivantes:
Magnicourt
En
Conte,
Frevillers,
Chelers,
Bailleul
aux
Cornailles,
Béthonsart,
Villers
Brulin,
Tincques,
Penin,
Berles
Monchel,
Mingoval,
Maizières,
Ambrines,
Villers
Sir
Simon,
Izel-les-Hameau,
Tilloy
—
les-
Hermaville,
Manin,
Givenchy
le
Noble,
Lignereuil,
Denier,
Sars
le
Bois,
Magnicourt
sur
Canche,
Houvin-
Houvigneul,
Berlencourt
le
Cauroy,
Liencourt,
Beaufort
Blavincourt,
,
Sombrin,
Grand
Rullecourt,
Beaudricourt,
Estrée
Wamin,
Rebreuviette,
Ivergny,
Sus
Saint
Léger,
Warluzel,
Canettemont,
Le
Souich,
Saulty,
Coullemont,
Couturelle,
Beaudricourt
Soit
10.818
habitants
X
0,70€
=
7.572,60€
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
18 janvier
2023,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité:
-de
signer
les
conventions
de
partenariat
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
16
001,30
€ pour
la CUA
et de
7
572,60
€ pour
la fourrière
de
l’'EARL
Gouillart
Théry.
Acte
rendu
exécutoire
après
dép
du 09/03/2023