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Déliberation - 2026 536 suivi animation OPAH
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 536 suivi animation OPAH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
"” À
...“* Sant-flour
ae COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DU PRESIDENT n°2026-536
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Suivi animation de l'OPAH-RU multisites et de l'OPAH communautaire pour l’année 2026
Approbation des plans de financement prévisionnels - demande de subventions
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation
d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2024-157 en date du 27 mai 2024 approuvant les
termes des conventions relatives à la mise en place d'une OPAH-RU multisites sur la période 2024-
2029 et d'une OPAH communautaire sur la période 2024-2027 ;
Vu les conventions signées le 24 juillet 2024 ;
Vu la délibération n°2024-178 en date du 8 juillet 2024 relative à l'attribution du marché d'animation
des programmes d'aides à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire de Saint-Flour
Communauté à l'association OC'TEHA en qualité de mandataire du groupement ;
Considérant le plan de financement prévisionnel sur le volet suivi-animation de l'OPAH-RU multisites
sur l’année 2026 (hors frais de communication et prestation du CAUE, non éligibles aux aides de
l'ANAH), tel que détaillé ci-après :
Dépenses Montant Recettes Montant
Total ANAH, subvention écrêtée
(plafond de 80% d'aides publiques) 44 864.00 €
Suivi 46 733.33 € HT
animation ANAH (part fixe 50%) 23 367.00 €
ANAH (part variable) 60 068.00 €
Autofinancement sur le TTC 11 216.00 €
TOTAL 56 080.00 € TTC TOTAL TTC 56 080.00 €
Considérant le plan de financement prévisionnel sur le volet suivi-animation de l'OPAH
communautaire sur l'année 2026 (hors frais de communication et prestation du CAUE, non éligibles
aux aides de l’ANAH), tel que détaillé ci-après :
Dépenses Montant Recettes Montant
Total ANAH, subvention écrêtée
(plafond de 80% d'aides publiques) 10 40,00€ Suivi 104 666.67 € HT animation ANAH (part fixe 35%) Ge re S ANAH (part variable) ‘
Autofinancement 25 120.00 €
TOTAL 125 600.00 € TTC TOTAL TTC Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260914-DEC2026-536-AU
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 DECIDE
Article 1 : D'approuver les plans de financement prévisionnels du suivi-animation de l’'OPAH-RU
multisites et de l'OPAH communautaire pour l’année 2026 tels que détaillés ci-dessus ;
Article 2 : De l'autoriser à solliciter les subventions auprès de l’Anah pour le suivi-animation de
l'OPAH-RU multisites et l'OPAH communautaire ;
Article 3 : De l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches ;
Article 4 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 du budget général ;
Article 5 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-
Flour ;
Article 6 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 14 septembre 2026
GAINT-FLOUR À
AUINAUTE ;
AT. ARE —___ nm
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le
| 9 SEP. 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
15 SEP. 6
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260914-DEC2026-536-AU
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026