Procès Verbal - PV Seance du CM du 17 02 2025

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Procès Verbal - PV Seance du CM du 17 02 2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Dirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du CM du 17 02 2025)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FÉVRIER 2025 À 18h30

Etaient présents :

Bénédicte MONTEGU Philippe MAUVEROU Anthony DOUET . Annick CHEVALERIAS Véronique LANOË-MALIVERT Cédric COLLET Yannick MOREAU Isabelle BOINEAU Anne DUBOIS Frédéric ARTAUD Dominique GOUYGOU Pascal LAFENETRE Marion MAUREL Stéphanie DULAC Stéphanie GONTIER

Avaient donné pouvoir : Jean Marie MICHELET à Anne DUBOIS

Isabelle TRANCHET à Isabelle BOINEAU

Absents excusés : Vincent MORA

Désignation du secrétaire de séance : Philippe MAUVEROU

Le PV de la séance du 16 décembre 2024 a été modifié suivant les ajouts et rectifications proposés par Monsieur Frédéric ARTAUD.

Le nouveau PV du 16 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité

DOSSIER N°1: Avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables

Rapporteur : Anthony DOUET

Délibération :

Madame le Maire rappelle que les zones d'accélérations ont été validées par délibération du conseil municipal le 8 décembre 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).

Le Comité Régional de l'Energie a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient un potentiel non suffisant pour

permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Un second avis a été rendu le 22 janvier 2025

précisant que les zones offraient un potentiel suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Pour rappel, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables validées par le conseil municipal sont les suivantes :

Pour l’éolien : aucune parcelle classée en ZAENR ;

Pour l'hydroélectricité : aucune parcelle classée en ZAENR ;

Pour le bois-énergie : aucune parcelle classée en ZAENR ;

Pour la géothermie : aucune parcelle classée en ZAENR ;

Pour la méthanisation : aucune parcelle classée en ZAENR ;

Pour le solaire photovoltaïque au sol et/ou l'agrivoltaïsme : aucune parcelle classée en ZAENR ;

Pour les ombrières : parcelles cadastrées AO74, AO7S et AO76 d'une surface totale de 1428 m° ;

Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : toutes les toitures de la commune sont classées en ZAENR.

Compte tenu de ces éléments,

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Vu l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

VALIDE le contenu des cartographies des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, tel qu'exposé dans la présente délibération ;

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, référent préfectoral

à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté définitif;

AUTORISE la Communauté d'Agglomération de GrandAngoulême à intégrer ces zones dans le SCOT-AEC et le PLUI dès que la cartographie départementale sera arrêtée.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimitéDOSSIER N°2 : Solidarité à la population de Mayotte (à l’initiative de l’AMF) Rapporteur : Anne DUBOIS

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1, Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayoîte, l'Association des Maires de France en partenariat avec La Protection

Civile, la Croix Rouge, France Urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayoite, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner lapopulation frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de DIRAC tient à apporter son soutien ef sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer au soutien des victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

- faire un don d'un montant de 200 € à la Croix Rouge dont le siège social se trouve au 98 rue Didot — 75014 PARIS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte,

DECIDE de faire un don de 200 € à la Croix Rouge,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.

Vote: La délibération est adoptée par 14 pour et 3 abstentions (Cédric COLLET, Isabelle BOINEAU, Stéphanie DULAC)

DOSSIER N°3 : Participation financière aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques d’accueil à la commune de résidence .

Rapporteur : Véronique LANOË-MALIVERT

Délibération :

Madame le Maire informe l’Assemblée qu'un enfant de la commune est scolarisé en classe ULIS à l'école élémentaire publique de Mouthiers sur Boême (16440),

Conformément à l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 2023 mod} ifiée, qui définit les règles applicables de répartition intercommunales des charges,

En vertu de l'article L.212-8 du code de l'éducation, la commune de résidence d'un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à la scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d'une autre commune dans certains cas, La commune de Mouthiers sur Boême demande une participation financière de 1100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la répartition de charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune d'accueil.

AUTORISE Madame le Maire à signer le mandat correspondant à cette dépense d'un montant de 1100 €.

Discussion :

Pascal LAFENETRE s'interroge de la nette hausse de cette participation par rapport à l’année dernière (480.52 €)

Bénédicte MONTÉGU : Le Conseil Municipal de Mouthiers sur Boême a délibéré pour réévaluer les coûts au vu des diverses augmentations (énergie, alimentation,.…).

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N° 4: Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI — Adhésion à l’Agence Technique de la Charente ATD 16

Rapporteur : Bénédicte MONTÉGU

Délibération :

Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI

Vu les dispositions des articles L.5721-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'article L.5721-9 du même Code ;

Va l'arrêté préfectoral n°DFEAD-3B-98 n°3 en daie du 22 janvier 1998 portant création du Syndicat Mixte AGEDI ;L'adhésion au Syndicat Mixte AGEDI a pour objet de permettre à la Collectivité de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d'un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation. Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l'adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et compte tenu de l'intérêt de la Collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :

DÉCIDE d'adhérer au Syndicat Mixte Ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l'article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d'un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert et l'Agence Technique de la Charente ATD 16. AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention pour la mise à disposition de services et les conditions générales annexées, AUTORISE Madame le Maire à signer les modalités d'application de la convention de mise à disposition de services, AUTORISE Madame le Maire à signer les futurs éventuels avenants sous réserve qu'ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition,

CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération, DÉSIGNE Monsieur Dominique GOUYGOU (adjoint), comme délégué de la Collectivité à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI, PRÉVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte AGEDI caiculé selon les modalités prévues dans les Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.

Adhésion à l'Agence Technique de la Charente ATD16

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « Le Département, des Communes et des Etablissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ».

Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'au 31 décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Département Informatique et Technologies de Communication).

Vu la délibération n°43-423-BP 2013 du Conseil Général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d'une Agence Technique Départementale,

Vu la délibération n°14-001 de l'Assemblée Générale Constitutive de l'ATDI6 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l'Agence Technique Départementale,

Vu la délibération n°2017-11-RI et son annexe, de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de PATDI6,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD1I6,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et compte tenu de l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :

DÉCIDE de souscrire à la mission optionnelle de l'ATDI6 suivante Assistance sur logiciels (finances, paie, RH, gestion des administrés), incluant notamment :

- l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l’ATDI6, - la formation aux logiciels,

- la télémaintenance,

- la participation aux clubs utilisateurs,

- l'envoi de documentations et de listes de diffusion.

PRÉCISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les Statuts et le Règlement Intérieur de L'ATDI6, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.

APPROUVE le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.

Discussion :

Pascal LAFENETRE demande si le prix de ce nouveau logiciel proposé est inclus dans le prix de la cotisation. Bénédicte MONTÉGU : Il faut acheter le logiciel (5635 €) la première année, et chaque année une cotisation de 3265 €. Ce logiciel serait beaucoup plus performant que celui que l’on a actuellement.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N° 5 : Rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif — exercice 2023

Rapporteur : Anthony DOUET

Délibération :

Madame le Maire rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif sur la commune de Dirac.

Madame le Maire expose que les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif ont été présentés au Conseil Communautaire du 14 novembre 2024 par délibérations n° 2024.11.197, n°2024.11.198 et n°2024.11.199.En application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Le Maire présente ces rapports au Conseil Municipal, destinés notamment à l'information des usagers.

Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l'article D.2224-1 et aux annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l'article D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour l'exercice 2023.

APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif pour l'exercice 2023.

Discussion :

Anthony DOUET rappelle que ces rapports ont été validés en Conseil Communautaire, précise qu’il est prévu une augmentation de 5 % des tarifs d’eau potable pour 2025 (uniformisation de la tarification sur l’ensemble de l’ Agglomération par les 3 distributeurs). Il indique que 2 projets sont à l’étude à savoir une remise à niveau de la station d'épuration de la commune et l'élargissement du réseau collectif sur Dirac,

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°6 : Autorisation de signer la convention d’occupation précaire avec Monsieur Ricardo ARROYO Rapporteur : Dominique GOUYGOU

Délibération :

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de lui donner l'autorisation de signer la convention d'occupation précaire du restaurant « La Casa de Campo » situé au 55 rue de Sainte Catherine 16410 DIRAC avec Monsieur Ricardo ARROYO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'occupation précaire avec Monsieur Ricardo ARROYO et tous les documents y afférents.

Discussion :

Certains élus demandent de préciser Le sens du mot « précaite » de cette convention.

L’occupation précaire est ainsi nommée du fait que le bail peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties, après respect du préavis d’un mois.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

DOSSIER N°7 : Autorisation de signer le crédit bail mobilier avec Monsieur Ricardo ARROYO Rapporteur : Dominique GOUYGOU

Délibération :

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de lui donner l'autorisation de signer le crédit-bail mobilier de location du restaurant « La Casa de Campo » situé au 55 rue de Sainte Catherine 16410 DIRAC avec Monsieur Ricardo ARROYO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à signer le crédit-bail mobilier avec Monsieur Ricardo ARROYO et tous les documents y afférents.

Vote : La délibération est adoptée à l’unanimité

Questions diverses :

Madame le Maire dresse un point rapide sur le recensement qui vient d’être terminé : Le seuil des retours avoisine les 100%, l’absence de réponse ne concernant qu’environ une personne par secteur

Présence de nombreux logements vacants, soit en cours d’achat/vente (la majorité) soit classés en résidences secondaires Les résultats de l’INSÉE seront connus dans le courant du 3°% trimestre 2025.

Le repas des ainés : Même traiteur que l’année dernière, Les invitations sont en cours de distribution, Le CCAS a souhaité inviter les agents communaux et les membres de celui-ci.Le cabinet pluridisciplinaire : une ergothérapeute est installée depuis le 1° février 2025. Elle loue le local à plein temps avec un bail adapté à sa profession.

Restaurant : Le Chat Bourg va changer de Gérant au 1° mars 2025 et s’appellera « La Casa de Campo ». Il doit proposer un menu à 14.50 € le midi (entrée, plat, dessert, café).

Rappel de quelques dates :

Du 08/03 au 23/03/2025 : Exposition « Femmes en Charente du Moyen-Age à nos jours » dans l’église

Le 16/03/2025 : Concert de professeurs du conservatoire Gabriel Fauré à 16h00 dans l’église, un sextuor interprétant principalement des œuvres de Villa Lobos

Le 23/03/2025 : Repas des ainés

Le 07/04/2025 : Prochain Conseil Municipal qui concernera le vote du budget.

Anthony DOUET précise que la commission Finances se réunira les 04/03 et 26/03/2025

Yannick MOREAU indique que le traditionnel « nettoyage de Printemps » aura lieu le 05/04/2025. Il rappelle que notre commune a été relancée par GrandAngoulême au sujet de notre aire de broyage qui est utilisée avec excès par les entreprises et nous demande d’en réexaminer un mode d’accès plus sélectif sans fermer complètement

Grands Villages pour Demain : Anthony DOUET fait un point sur le projet.

Deux des trois ateliers programmés ont déjà eu lieu : le 28/01/2025 (ciblé sur le pôle des commerces) et le 11/02/2025 (ciblé ancienne maison de retraite) ; le prochain atelier (ciblé place des Rampeaux) se déroulera le 11/03/2025. Ensuite, il y aura une présentation du plan d’actions par le CAUE accompagné de chiffrages des projets. Frédéric ARTAUD regrette l'horaire programmé de ces ateliers qui ont lieu en journée et non en soirée ;

Anthony DOUET précise que les partenaires sont des agents du service public qui ne se déplacent pas dans cette tranche horaire de fin de journée.

Travaux de voirie et des bâtiments : Dominique GOUYGOU dresse un point

Les deux toilettes publiques derrière les commerces ont été remises en conformité; subsiste les travaux de peinture et la signalisation

La SEMEA refait le réseau sur le chemin des 2 Vallées. La route est en mauvais état. La SCOTPA fera les travaux de reprise de voirie.

Le pont du Moulin de Baloge s’est affaissé. Il est dans un état critique. La fermeture à la circulation a été effectuée et une réunion commune avec Garat, le SYBRA, le département et Dirac est programmée. La question sur l’accès et les modes d’accès par le chemin se pose pour le futur.

Le restaurant du Bourg : Des devis ont été demandés pour le remplacement de deux fenêtres (coté du Prieuré) Le nouvel atelier municipal (ancienne carrosserie) : devis demandés pour la rénovation électrique.

Les agents communaux effectueront les travaux d’habillage en placoplâtre. Concernant la fibre, il est précisé que le cuivre ne disparait pas à la fin de l’année et sera présent encore pour 3 ans.

Yannick MOREAU précise que les bancs publics ont été réceptionnés et seront installés prochainement (un à chaque entrée du cimetière et le dernier au hameau des Maisons Blanches). Différents panneaux de signalisation vont être installés dans la commune.

Frédéric ARTAUD intervient concernant l’aménagement de pistes cyclables : Il informe l’assistance de la venue du Conseil Départemental le 16/02/2025 sur notre commune dans le but d’étudier un nouvel itinéraire via la RD, la rue de l'Eglise, le chemin des fontaines et Les Ribondaines. La traversée des RD 101 et 104 complique le projet.

Pascal LAFENETRE rappelle la date de la réunion de préparation de la journée du patrimoine du 25/02/2025.

Levée de la séance : 20h06 le Secrétaire de séance Madame le Maire