Procès Verbal - PV du CM du 27 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fléac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 janvier 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC - présents: 19 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le FYotentes 22 lundi 27 janvier 2025 sous la Présidence de Mme Hélène SAR PER GINGAST, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : le 21/01/2025

PRESENTS :

Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, DESACHY, CHEMINADE, DIABY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,

MM DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS

ABSENTS EXCUSES :

Mrs CALANDRAUD, MORIN, MOUHICA, SOGUEL, Mmes BEL, BADALIAN, GOMES DA COSTA,

POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE

De Mme BADALIAN à Mme PLAIN

De Mme BEL à M. DAVIAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LOJEWSKI

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H30.

Mme le Maire introduit la séance en rappelant que ce jour, journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste, nous commémorons le 80ème anniversaire de la libération du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz-Birkenau, pour ne pas oublier cette sombre période de notre histoire et perpétuer la mémoire, afin que ces horreurs ne se reproduisent jamais.

Une cérémonie a lieu en ce moment même à Angoulême, organisée par Gérard Benguigui, président de l'AJAC, à laquelle le conseil municipal s'associe par la pensée.

De plus en ce 1er conseil de l'année, Mme le Maire souhaite à tout le conseil

municipal une année la plus constructive possible, la dernière du mandat, en ces moments d'inconnues budgétaires. Les conseillers municipaux entrent dans la construction du budget, studieusement et de manière responsable.

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 le 23/01/2025. La commission mixte paritaire (CMP) se réunira le jeudi 30 janvier 2025, dans l'objectif d'aboutir à la conciliation des deux assemblées sur un texte commun. Levote définitif du budget national devrait se traduire par des mesures moins sévères pour les collectivités que celui initialement présenté fin 2024, même si de gros efforts seront demandés aux collectivités.

Enfin, Mme le Maire indique que ce conseil est le 1er conseil municipal préparé par Frédérique Virole, gestionnaire des assemblées, qui prend la suite de Nadine Broc qui a fait valoir ses droits à la retraite, à qui nous souhaitons le meilleur.

Le PV du Conseil Municipal de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

Lecture est faite de l'ordre du jour.

Il est ensuite procédé à l'examen des points de l'ordre du jour.

1. GRH: Création et suppressions de postes

Rapporteur: Patricia LAINÉ

1. Il est proposé d'augmenter le temps de travail d'un agent du service restauration scolaire/entretien des locaux comme suit:

- Supprimer un poste d'adjoint technique à 30 h

-__ Créer un poste d'adjoint technique à 33h et ce à compter du 01/02/2025

2. Pour faire suite au départ en retraite d'un agent du service administratif, il est proposé de supprimer son poste (son remplacement étant déjà assuré) :

- Supprimer un poste d'adjoint administratif principal de 1%" classe

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, O contre, et aucune abstention,

DÉCIDE de VALIDER les créations / suppressions de postes proposées.

Le tableau des effectifs est modifié en conséquence.2. GRH: Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - précisions

Rapporteur: Patricia LAINÉ

Le rapporteur rappelle que la Commune a mandaté le CDG16 pour négocier le renouvellement d'assurance statutaire par délibération du 18/12/2028.

Ce contrat garantit le remboursement des frais liés aux risques des absences en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières. Ce dossier a été étudié par la Commission Affaires Générales du 06/11/2024.

Le Conseil Municipal a délibéré une première fois le 18/11/2024 sur ce sujet, mais sur demande de l'assureur, il convient de préciser les taux de cotisation par risque.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;

Considérant l'avis favorable de la Commission « Finances / Moyens Généraux /

Personnel », réunie le 06/11/2024,

M. NICOLAS souligne que l'essentiel est que l'assureur rembourse les frais.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, O contre, et aucune abstention, DECIDE

-__ D'ACCEPTER la proposition suivante:

o Durée du contrat: 4 ans à compter du 1°' janvier 2025

o Préavis: adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois

o Régime: capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

o Conditions : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACLo Risques garantis:

" Décès:0.23 %

" CITIS Accident et maladie imputable au service: 3.07 %

" Longue maladie - Maladie de longue durée : 2.5 %

" Maternité : 1%

" Maladie ordinaire (franchise 30 jours fermes): 3.15 %

Soit un taux de cotisation annuelle de 9.95 % de la masse salariale des agents affiliés à la CNRACL.

Prise en compte du remboursement des charges sociales à hauteur de 10 %.

À ce taux, il convient d'ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG16 pour sa gestion du contrat. La Commune souscrit l'option d'adhésion à la prestation facultative d'aide au pilotage de l'absentéisme pour raison de santé.

Ces frais représentent 0.35 % de la masse salariale des agents affiliés à la CNRACL, pour l'année 2025.

D'AUTORISER Madame le Maire à signer:

o Le contrat d'assurance avec la compagnie

o La convention de service avec le Centre de Gestion

o Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

3. Présentation des rapports annuels 2023 relatifs au prix et à la qualité des services publics de Grand Angoulême

Rapporteur: Mathieu LABROUSSE

Le rapporteur rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau potable et assainissement collectif sur le territoire de la commune de Fléac.

L'Assemblée délibérante a reçu le 26/11/2024, par mail, les rapports de la Communauté d'Agglomération - exercice 2023 - de ses services:

-__ D'Assainissement Collectif

- Du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

- D'Adduction d'Eau Potable

Le Conseil Communautaire a délibéré sur ces rapports lors de sa séance du 14/11/2024:

- Par délibération n°2024.11.199 - relative au service public de l'eau potable

- Par délibération n°202411.197 - relative au service public d'assainissement collectif eaux usées- Par délibération n°2024.11.198 - relative au service d'assainissement non collectif

L'article D 2224-3 du CGCT impose à chaque collectivité, membre d'un EPCI, de

présenter ces rapports en Conseil Municipal.

Les rapports annuels tels que présentés comportent, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l'article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.

Conformément à l'article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ces rapports sont mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.

M. le rapporteur met en lumière les chiffres clés de ces rapports. Il souligne le volume de perte en eau potable (fuites), mais également l'amélioration de la situation par rapport aux années précédentes, probablement liée aux travaux sur les réseaux.

Il est constaté une baisse du nombre d'abonnés sur l'assainissement collectif,

mais pour autant, le volume traité facturé a augmenté.

On note également une augmentation du linéaire de réseau en 2023 de 997.16 km (992.4 km en 2022)

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif —- Exercice 2023 - communiqués par le GrandAngoulême.

4. Réforme de matériels communaux -— sortie d'inventaire

comptable

Rapporteur: Patricia LAINE

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, O0 contre, et aucune abstention, DECIDE

- DE METTRE AU REBUS les matériels ci-dessous listés des services techniques, inutilisés et de les sortir de l'inventaire communal:MATERIELS N° inventaire

Prix

d'acquisition

TTC

Observation

Aspirateur à feuilles

Morgnieux (Type VO

54 000 901)

Série N° 991415018

Année acquisition :

1999

1999MEUO7 331,86 € Appareil hors service

Désherbeuse eau

chaude EOLIA HOUAT

1000L (Type TEC

HOUAT 1000)

Série N° 01H05009

Année acquisition :

2017

2017MEU04 28 800,00 € Matériel inadapté aux

Usages et enjeux

climatiques (forte

consommation en eau)

Eplucheuse T15S DITO

SAMA

Série

N°116490529001

Année d'acquisition :

2005

2005MEU22 2 702,96 € Matériel hors service

Eplucheuse T15S DITO

SAMA

Année d'acquisition :

1997

1997MEU22-

67

1843,12 € Régularisation - Matériel

ex-cuisine centrale

M. LABROUSSE souligne que l'utilisation de la désherbeuse à eau chaude coûte énormément en eau, en gasoil et en temps agent. Cet appareil est actuellement en panne, avec un coût de réparation estimé à 1 800€.

Dans le cadre des investissements 2024, il a été proposé une reprise de la désherbeuse et de l'aspirateur à feuilles pour un montant de près de 3600€.

Mme JUIN s'interroge sur la possibilité de vendre la désherbeuse à eau pour obtenir un meilleur prix. M. LABROUSSE explique qu'il est en effet possible de vendre directement. Néanmoins, ces appareils ne donnent globalement pas satisfaction aux collectivités et ne se vendent pas bien.

Ainsi, sur le site de France Domaine, la dernière désherbeuse à eau chaude a été

vendue pour 870€.5. Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) -

avis conforme sur la cartographie

Rapporteur: Jacky DAVIAUX

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes).

Le Conseil municipal est réuni afin de rendre son avis conforme sur la cartographie des zones d'accélération sur son territoire, avant son arrêt par le référent préfectoral unique, en application du III de l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie.

Monsieur le rapporteur rappelle que le projet de zones d'accélérations a été élaboré au niveau communal puis soumises à la concertation du public selon les modalités suivantes :

- Par voie numérique:

o Une information a été mise en ligne le 04/10/2023 sur le site www.fleac.fr

o La cartographie a été mise en ligne par Grand Angoulême du 18 au 25 octobre 2023 au lien www.grandangouleme.fr/zones-energies-

renouvelables

Les administrés étaient invités à faire remonter leurs observations par mail à l'adresse mairie@fleac.fr - aucune observation / contribution

n'a été déposée

-__ Par voie papier avec la mise à disposition d'un registre papier en mairie du 10/10/2023 au 25/10/2023 - aucune observation / contribution n'a été déposée

- Une réunion publique a été organisée le 13/10/2023, annoncée sur tous les supports de communication de la Commune et a rassemblé 8 participants.

Le projet ainsi élaboré a été débattu en Conseil communautaire le 09/11/2023,

afin d'examiner la cohérence des zones avec le projet de territoire.Les zones d'accélérations ont enfin été validées par délibération du Conseil municipal le 18 décembre 2023 et transmises au Référent Préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique puis au Comité Régional de l'Energie (CRE).

Il est précisé que:

- Le Comité Régional de l'Energie a rendu un premier avis le 17 juillet 2024 qui précisait que les zones offraient Un potentiel non suffisant pour permettre l'atteinte des objectifs régionalisés de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

- Le Comité Régional de l'Energie a rendu un second avis le 22 janvier 2025.

- Les zones présentées ici sont celles qui ressortent des échanges précités, et sont les suivantes :

o Pour l'éolien : aucune proposition de zonage

o Pour le solaire thermique et photovoltaïque sur bâtiment : l'ensemble des parcelles situées en zones UB, UE ou UX,

o Pour le solaire photovoltaïque au sol et/ou l'agrivoltaïsme : l'ensemble des parcelles situées en zones UB, UE ou UX, ainsi que la parcelle ZK0016 (5 ha) et les délaissés de la LGV ou de la RN 141 à Bellejoie et à l'échangeur 86 de la RN141 en limite d'Asnières-sur-Nouère (parcelles ZI0089, ZI0091, BM0238, BM0239, BM0047, BM0048, BMO049, BM0052...), présentées sur la carte en annexe

o Pour l'hydroélectricité: aucune proposition de zonage

o Pour le bois-énergie: l'ensemble du territoire de la Commune (1250 ha)

o Pour la géothermie: l'ensemble du territoire de la Commune (1250 ha)

o Pour la méthanisation : aucune proposition de zonage

Mme le Maire précise que l'absence de ZAENR ne signifie pas qu'il n'y aura pas de projet. Néanmoins, les ZAENR permettront des délais d'instruction plus rapides.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés, par 22 voix pour, O contre, et aucune abstention, DECIDE

- DE VALIDER la cartographie des zones d'accélération des énergies

renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie,

telle qu'exposée dans la présente délibération,-__ DE VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Charente en vue de son arrêté définitif.

- D'AUTORISER la communauté d'agglomération de GrandAngoulême à intégrer ces zones dans le SCOT-AEC et le PLUI dès que la cartographie départementale sera arrêtée.

6. Informations sur les décisions du maire prises par délégation du conseil

Rapporteur: Hélène GINGAST

En application de l'article L 2122-23 du CGCT et de la délibération du 25/05/2020,

l'Assemblée délibérante est informée des décisions prises par délégation depuis le dernier Conseil Municipal

Date de la

décision Objet Remarques

16/12/2024 | Contrat conclu avec SMACL | Sa durée est de 4 ans à

Assurances pour le lot « protection | compter du 1° janvier 2025

fonctionnelle ». et coûte 206,56 € par an.

31/12/2024 | Contrat conclu avec DAYRIES SAS |Le set de 1000 crédits est

pour la fourniture d'une interface de | valable un an, renouvelable

gestion des alertes SMS, formation et | par tacite reconduction à

maintenance inclus l'épuisement et coûte 96 €

La fourniture de set de 1000 crédits TTC

31/12/2024 | Marché conclu avec Anne Luz | Le contrat est conclu au prix

THEBAUD (architecte) pour la maîtrise

d'œuvre des travaux de rénovation de

l'Hôtel de ville

de 13 920 € TTC

7. Informations diverses

e 30/01/2025 à 17h30: Maisons illuminées

e 02/02/2025 à 15h00 : Représentation Théâtrale “Il court il court le muret”

(Compagnie du Cloître de la Rochefoucauld) - Salle des fêtes

e 07/02/2025 à 14h30 : Goûter musical et dansant des Ainés (Municipalité)

e 09/02/2025 à 9h00 : Les kms du Coeur (G contre la SLA)e 15/02/2025 à 18h30 : Soirée Gaming (EVS-MJC) - Salle des fêtes

e 16/02/2025 à 15h00 : Concert trio de clarinettes “Décors de Basset” - Église

e 20/02/2025 à 15h00 : Réunion publique de prévention (Arnaques - Escroqueries) animée par la Gendarmerie Nationale - Château

+ 08/03/2025 à 19h00 : Loto (Étoile Sportive) - Salle des fêtes

e 16/03/2025 : Marche solidaire avec “les chiens guides d'aveugles" (Lions

Club Angoulême Marguerite et Municipalité) - à 9h00 au Château

Marché de Printemps - Place Marktbreit

e 21et 26/03/2025 : Boom du groupe scolaire (APE) - Salle des fêtes

e 27/03/2025: Animation prévention routière - Château (Sur inscription)

e 04/04/2025 : Soirée UNICEF - Salle des fêtes

Fin de la séance à 19 h 45

Le Maire, soussigné, constate que la liste des délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance ordinaire du 27/01/2025, a été affichée et mise en ligne sur le site www.fleac.fr le 29/01/2025.

Le Maire ainsi que le secrétaire de séance ont signé le PV du registre des délibérations le jour de la séance publique suivante.

© Mise en ligne du PV sur le site www.fleac.fr le: 18 FEV, 20%

Madame le Maire, Le secrétaire de séance,

Hélène GINGAST Patrick LOJEWSKI