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Déliberation - d 038 2024 fin budget affectation du resultat de f
Déliberation - d 020 2025 fin affectation du resultat de fonctionnement 2024 bp
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 020 2025 fin affectation du resultat de fonctionnement 2024 bp)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 T
Pubié 1e
ID : 039-200090579-20250402-D 020 2025-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°020/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 86 27/03/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage
:
Pouvoirs : 07 04/04/2025
| Votants : 97 Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BAILLY Jacques : BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ;: BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick: CIOE Bruno : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ
Jean-Charles ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ;: DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis : GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN
Christophe : GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ;
HALBOURG Bertrand; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie; PAIN Michel : PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS
Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT
Jean-Yves ; PARIS Robert à HALBOURG Bertrand ; RASSAU Jean-Noël à AYMONIER Gaëtan.
Excusés : BAILLY Hervé: BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BIN
Richard : CHAMOUTON Patrick; DUFOUR Christiane ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
HUGONNET Franck : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représentée par
JULLEROT Pascal).
Absents : ARTIGUES Damien ; BARIOD Denis : BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PONSOT Pauline : PRELY Fabrice; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget Principal
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 T
punié le ID : 039-200090579-20250402-D 020 2025-DE
Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice du Budget Principal, et constatant qu'il fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 8 561 198,30 €
o Un déficit de fonctionnement = 0,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 25 mars 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 4 556 836,31 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 4 004 361,99 €
C. Résultats à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 8 561 198,30 €
D. Solde d'exécution d'investissement
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +3551931,16€
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 6 047 837,05 €
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement=F=D+E 2 495 905,89 € AFFECTATION=C=G+H
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
EE Publié le L
ID : 039-200090579-20250402-D 020 2025-DE
8 561 198,30 €
1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 2 495 905,89 €
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2/ -H. Report en fonctionnement R002 = C - G 6 065 292,41 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
RE AË
Le Président,
Philippe PROST.