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Déliberation - d 025 2025 fin affectation du resultat de fonctionnement 2024 chaufferie bois
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 025 2025 fin affectation du resultat de fonctionnement 2024 chaufferie bois)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 T
Publié le ID : 039-200090579-20250402-D 025 2025-DE — TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°025/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 87 27/03/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage
:
Pouvoirs : 06 04/04/2025
Votants : 97 Pour : 97 Contre : () | Abstentions : 0)
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick : CIOE Bruno: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ
Jean-Charles; DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis : GAMBEY Olivier; GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ;: GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ;
HALBOURG Bertrand: HOTZ Richard : HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline : MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME
Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte : JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel : CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves : PARIS Robert à HALBOURG Bertrand.
Excusés : BAILLY Hervé : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BIN
Richard : CHAMOUTON Patrick; DUFOUR Christiane ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
HUGONNET Franck: LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représentée par
JULLEROT Pascal).
Absents: ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget annexe Chaufferie bois
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR, EXPOSE
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Pubié 1e
ID : 039-200090579-20250402-D 025 2025-DE
Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice du Budget Annexe Chaufferie Bois, et constatant qu'il fait apparaitre :
O
©
Un excédent de fonctionnement = 123 568,38 €
Un déficit de fonctionnement = 0,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 25 mars 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
DÉCIDE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
Résultats à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
Solde d'exécution d'investissement
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
+61 072,91 €
+ 62 495,47 €
+ 123 568,38 €
-34 655,72 €
- 8 280,82 € Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
pere Publié le s
ID : 039-200090579-20250402-D 025 2025-DE
Besoin de financement=F=D+E 42 936,54 €
AFFECTATION=C=G+H 123 568,38 €
1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 42 936,54 €
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2/-H. Report en fonctionnement R002 = C - G 80 631,84 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon où par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
l.|: LA
"Te Président,
Philippe PROST.