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Déliberation - d 024 2025 fin affectation du resultat de fonctionnement 2024 uxelles
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 024 2025 fin affectation du resultat de fonctionnement 2024 uxelles)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le CO N S El L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250402-D 024 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°024/2025
SÉANCE DU 02 AVRIL 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 87
27/03/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 06
04/04/2025
Votants : 97 Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques : BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONIN Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne: BRUNET Hervé; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT
Patrick: CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ
Jean-Charles; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine: DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE
Françoise; DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques : FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAŸ David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ;
HALBOURG Bertrand : HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ;
LACROIX Serge ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe ; ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME
Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ;
STEYAERT Frank : THOMAS Rémi; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ;
VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MARILLIER Michaël.
Excusés ayant donné pouvoir : BENIER ROLLET Claude à BLASER Michel; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID
Lauriane à DALLOZ Jean-Charles ; ETCHEGARAY Josiane à STEYAERT Frank; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves; PARIS Robert à HALBOURG Bertrand.
Excusés : BAILLY Hervé : BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BIN
Richard : CHAMOUTON Patrick; DUFOUR Christiane ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
HUGONNET Franck : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représentée par
JULLEROT Pascal).
Absents : ARTIGUES Damien : BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric ; DE MERONA Bernard ;
DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles : PONSOT
Pauline: PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : Franck GIROD.
Obiet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget annexe Uxelles
Rapporteur : PIETRIGA Guy
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 04/04/2025
ID : 039-200090579-20250402-D 024 2025-DE
Après avoir examiné le Compte Financier Unique, statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice Budget Annexe Uxelles, et constatant qu'il fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 0,00 €
o Un déficit de fonctionnement = 0,00 €
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 25 mars 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 1 245,99 €
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +1 245,99 €
C. Résultats à affecter
= À +B (hors restes à réaliser) 0,00 €
D. Solde d'exécution d'investissement
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 138 289,51 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025 LE
Publié le (EE
ID : 039-200090579-20250402-D 024 2025-DE
Besoin de financement=F=D+E 0,00 €
AFFECTATION=C=G+H 0,00 €
1/ - Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00 €
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2/ -H. Report en fonctionnement R002 = C - G 0,00 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication t
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un ' \
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par A
l'application internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site k
wwuw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le PréSident,*.
Philippe PROST.