Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 073 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 073 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 11 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 073 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFECTURE DES

YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2019-073

PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2019Sommaire

DDFiP 78

78-2019-04-11-001 - Arrêté d'ouverture des travaux dans le cadre du remaniement du

cadastre (2 pages) Page 3

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière

78-2019-04-02-013 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la

fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris

Caen pendant le déroulement d’un exercice militaire par le 4 ème régiment d’Hélicoptères

des Forces Spéciales de Villacoublay (3 pages) Page 6

78-2019-04-11-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour les

travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du

giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy (3 pages) Page 10

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant rejet de demande d'autorisation loi sur l'eau

au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la renaturation Amont

du ru de Gally sur les communes de Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-L'Ecole, Bailly et

Noisy-le-Roi (78) (4 pages) Page 14

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78

78-2019-04-11-002 - arrêté préfectoral de mise en demeure - installations classées pour la

protection de l'environnement - société RECYC MATELAS EUROPE à Limay (2 pages) Page 19

Préfecture de police de Paris

78-2019-04-10-008 - Arrêté n° 2019/3118/00006 Portant modification de l’arrêté

n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions

et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la

participation des agents de l’État. (1 page) Page 22

Préfecture des Yvelines

78-2019-02-22-011 - Arrêté portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de

courage et dévouement - M. MOREAUX et M. DUVERDIER (1 page) Page 24

2DDFiP 78

78-2019-04-11-001

Arrêté d'ouverture des travaux dans le cadre du

remaniement du cadastre

Remaniement cadastral dans la commune d'Orgeval à comptrer du 16 avril

2019.

DDFiP 78 - 78-2019-04-11-001 - Arrêté d'ouverture des travaux dans le cadre du remaniement du cadastre 3PRÉFECTURE DES YVELINES

ARRÊTÉ D’OUVERTURE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU

REMANIEMENT DU CADASTRE

-:-

Le préfet des YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur,

VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation de ces signaux, bornes et repères ;

VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre;

VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;

Sur la proposition du Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines ;

ARRÊTE :

Article premier :

Une opération de remaniement du cadastre sera entreprise dans la commune d'Orgeval à partir du 16 avril 2019.

L’exécution, le contrôle et la direction de cette opération seront assurés par le Centre des impôts foncier de Versailles, pour le compte de la Direction Départementale des Finances Publiques des Yvelines.

Article 2 :

Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune d'Orgeval.

.Article 3 :

Les dispositions de l’article 322-2 du Code Pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.

DDFiP 78 - 78-2019-04-11-001 - Arrêté d'ouverture des travaux dans le cadre du remaniement du cadastre 4En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.

Article 4 :

Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie de la commune intéressée et publié dans la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et le présenter à toute réquisition.

Article 5 :

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Fait à VERSAILLES,

DDFiP 78 - 78-2019-04-11-001 - Arrêté d'ouverture des travaux dans le cadre du remaniement du cadastre 5DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -

Bureau Education Routière

78-2019-04-02-013

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation

pour la fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en

Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris Caen

pendant le déroulement d’un exercice militaire par le 4

ème régiment d’Hélicoptères des Forces Spéciales de

Villacoublay

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-04-02-013 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris Caen pendant le déroulement d’un exercice 6Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'éducation et de la sécurité routières

Bureau de la sécurité routière

Arrêté préfectoral

Arrêté portant réglementation de la circulation pour la fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris Caen pendant le déroulement d’un exercice militaire par le 4 ème régiment d’Hélicoptères des Forces Spéciales de Villacoublay

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des auto- routes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’ex- ploitation d’autoroutes,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l’emploi de Directrice Dépar- tementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;

Vu l’arrêté n° 78-2018-10-10-002 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant déléga- tion de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yve- lines ;

Vu la décision n° 78-2019-01-31-003 en date du 31 janvier 2019, portant subdélégation de signa- ture au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la convention de la concession et le cahier des charges,

1/3

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-04-02-013 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris Caen pendant le déroulement d’un exercice 7Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau rou- tier national,

Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du loge- ment, relative au calendrier des jours « hors chantiers » 2019, ayant pour objet d’offrir aux usa- gers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’A13 pendant la fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris Caen pour la réalisation d’un exercice militaire.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation de la fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris Caen pour la réalisation d’un exer- cice militaire par le 4 ème régiment d’Hélicoptères des Forces Spéciales de Villacoublay sont au- torisées dans les conditions ci-après :

Aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord

Zone de travaux : 59+250 sens Paris Caen

Planning prévisionnel : Du lundi 15 avril 2019 à 08h00 au jeudi 18 avril 2019 à 18h00

Restrictions :

Fermeture de l’aire avec mise en place d’une information en amont de l’aire de service de Rosny sur Seine Nord

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux mesures de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national:

- Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.

- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant

pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3:

Aléas de chantier

Les travaux des différentes phases débuteront dès l’achèvement des travaux des phases précé- dentes sauf dans le cas où 1l n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation dans ce cas les phases pourront se chevaucher,

Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modi-

2/3

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-04-02-013 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris Caen pendant le déroulement d’un exercice 8fiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 4 :

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d’entretien Sapn.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation tempo- raire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploi- tation prise pour un chantier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementa- tion en vigueur.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 7 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Mme la Directrice Départementale

des Territoires des Yvelines, M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l'aménagement d’Île-de-France et de l’UCTIR, monsieur le directeur de l’exploitation de la So-

ciété des Autoroutes Paris-Normandie, monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Ouest

Île de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de secours.

Versailles, le fi > AUX. 2019

Pour le préfet,

et par délégation,

la Directrice Départementale des

Territoires des Yvelines ;

Le chef du bureau de la sécurité routière

Erio 8

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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-04-02-013 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la fermeture de l’aire de repos de Villeneuve en Chevrie Nord située au PR 59+250 sens Paris Caen pendant le déroulement d’un exercice 9DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -

Bureau Education Routière

78-2019-04-11-004

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation

pour les travaux de maintenance du Passage Souterrain à

Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du

chemin neuf de la commune de Chambourcy

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-04-11-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour les travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de 10Liberté + ont © Fran Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'éducation et de la sécurité routières

Bureau de la sécurité routière

Arrêté préfectoral

Arrêté portant réglementation de la circulation pour les travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’honneur

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des auto-

routes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’ex- ploitation d’autoroutes,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) :

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l’emploi de Directrice Dépar- temental des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 :

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant déléga- tion de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yve- lines ;

Vu l'arrêté n° 78-2019-01-31-003 en date du 31 janvier 2019, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines de Madame la Directrice Dé- partementale des Territoires des Yvelines ;

Va la convention de la concession et le cahier des charges,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du loge- ment, relative au calendrier 2019 des jours « hors chantiers », ayant pour objet d’offrir aux usa-

Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles BP 1115 — 78 011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14

Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture. pour.

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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-04-11-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour les travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de 11gers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,

Vu lP’avis favorable de la Mairie de Chambourcy en date du O8avril 2019 :

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant l’exécution des travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy sont autorisées dans les conditions ci-après :

Travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de Chambourcy

Date : une journée de 8h30 à 15h30 le 09 ou 10 mai 2019

Localisation : Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du che- min neuf de la commune de Chambourcy

Mesures d’exploitation :

Fermeture du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) dans le sens RN13 vers A14 avec la mise en place d’une déviation via la D113 et la N13.

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux mesures de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :

° Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y

compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.

° Le chantier pourra entraîner des déviations.

° L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant

pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

Aléas de chantier

Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modi- fiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE À :

Information des clients

Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à mes- sages variables pour les usagers circulants sur autoroute.

Insertion des véhicules de chantier dans un balisage

Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.

Protection mobile

Les protections mobiles seront réalisées avec le concours des forces de l’ordre afin d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne se- rait pas neutralisée.

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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-04-11-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour les travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de 12Bouchon mobile

Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents Sapn, ou uniquement par sapn en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.

La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhi-

cule Sapn ou uniquement par des véhicules sapn en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :

° - par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés position- nés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser

. - par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont. Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffu-

seurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.

ARTICLE 5 :

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien sapn.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation tempo- raire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploi- tation prise pour un chantier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementa- tion en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux

mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 8 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Mme. la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France, monsieur le directeur de l’exploitation de la Société des

Autoroutes Paris-Normandie, monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera pu-

blié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adresséeà monsieur le direc- teur du service départemental d’incendie et de secours.

Versailles, le 3 } AVR. 2019

Pour le préfet,

et par délégation,

La Directrice Départementale des

Territoires des Yvelines

Le chef dx bureëu & à récurité routière

3/3

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-04-11-004 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour les travaux de maintenance du Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGR) situé au niveau du giratoire du chemin neuf de la commune de 13Direction Départementale des Territoires - SE/Direction

78-2019-04-11-003

Arrêté Préfectoral portant rejet de demande d'autorisation

loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de

l'environnement concernant la renaturation Amont du ru de

Gally sur les communes de Fontenay-le-Fleury,

Saint-Cyr-L'Ecole, Bailly et Noisy-le-Roi (78)

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant rejet de demande d'autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la renaturation Amont du ru de Gally sur les communes de Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-L'Ecole, Bailly 141

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Direction départementale des territoires

Service de l'Environnement

Unité Politique et Police de l'Eau

ARRETE PREFECTORAL N° SE-2019- 000082

PORTANT

REJET DE DEMANDE D’AUTORISATION LOI SUR L’EAU

AU TITRE DE L'ARTICLE L214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

CONCERNANT

LA RENATURATION AMONT DU RU DE GALLY SUR LES COMMUNES DE

FONTENAY-LE-FLEURY, SAINT-CYR-L’ECOLE,

BAILLY ET NOISY-LE-ROI (78)

Le préfet des YVELINES

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l'environnement ;

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean- Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 accordant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

VU la demande d’autorisation loi sur l’eau déposée par le Syndicat Mixte d’ Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) en date du 09 juillet 2015 enregistrée sous le n° 78-2015-00056 concernant l’opération suivante : renaturation amont du ru de Gally sur les communes de Fontenay-le Fleury, Saint-Cyr-l’Ecole, Baïlly et Noisy-le-Roi ;

VU le dossier et les pièces fournies ;

VU la demande de compléments faites auprès du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) en date du 6 août 2015 ;

VU les compléments reçus par le service police de l’eau le 27 août 2015 :

VU la demande de compléments faites auprès du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) en date du 27 décembre 2015 ;

Direction départementale des territoires - 35, Rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.qouv,fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant rejet de demande d'autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la renaturation Amont du ru de Gally sur les communes de Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-L'Ecole, Bailly 15VU les compléments reçus par le service police de l’eau le 21 janvier 2016 et le 28 août 2016 ;

VU les demandes de compléments faites auprès du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) du 27 décembre 2016 ;

VU les compléments reçus par le service police de l’eau le 16 mai 2017 et 24 août 2017 ;

VU l'arrêté 216144-0010 du 23 mai 2016 portant fusion du Syndicat Mixte d’ Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV/) et du du Syndicat Mixte d’ Assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIAVRM) en un syndicat dénommé HYDREAULYS :

VU les demandes de compléments faites auprès d'HYDREAULYS le 27 février 2018 ;

VU le courrier de demande de délai supplémentaire en vue de répondre à la demande de compléments en date du 27 février 2018 envoyé par HYDREAULYS le 29 mai 2018 ;

VU le courrier transmis par le service de police de l’eau le 20 juillet 2018 accordant un délai supplémentaire sous réserve de fournir des éléments complémentaires avant le 15 août 2018 ;

VU le projet d'arrêté adressé au bénéficiaire de l'autorisation en date du 30 janvier 2019 ;

CONSIDERANT l'absence de réponse au courrier du 20 juillet 2018 du service de police de l’eau à la date du 15 novembre 2018 ;

CONSIDERANT l’incomplétude des réponses apportées par le pétitionnaire aux demandes de compléments ;

CONSIDERANT que les difficultés de la prise en charge de la gestion foncière du domaine de la Faisanderie rencontré par HYDREAULYS ne permettent pas d’envisager les travaux prévu dans le dossier à court terme ;

CONSIDERANT qu’ HYDREAULYS n’a pas émis d’avis sur le projet d'arrêté qui lui a été adressé le 31 janvier 2019 ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines :

ARRETE

Article 1 : Rejet de la demande d’autorisation loi sur l’eau

En application des articles R214-09 et R214-14 du code de l’environnement, la demande d’autorisation loi sur l’eau déposée par HYDREAULYS concernant :

demande d'autorisation renaturation amont du ru de Gally

sur les communes de Fontenay-le Fleury, Saint-Cyr-l’Ecole, Baïlly et Noisy-le-Roi

est rejetée.

Direction départementale des territoires - 35, Rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www. yvelines.qouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant rejet de demande d'autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la renaturation Amont du ru de Gally sur les communes de Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-L'Ecole, Bailly 16Article 2 : Voies et délais de recours

En application de l’article R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de recours par le pétitionnaire devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire.

Article 3 : Publication et information des tiers

Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Cet arrêté sera également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Yvelines.

Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la directrice départementale des territoires des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

À Versailles, le 1 1 AVR. 2019

Pour le préfet et par délégation,

nentale

elines,

La directrice dép arte

ns

Isabelle DERVILLE

Direction départementaie des territoires - 35, Rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01.30.84.30.00 - www. yvelines.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant rejet de demande d'autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la renaturation Amont du ru de Gally sur les communes de Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-L'Ecole, Bailly 17Direction Départementale des Territoires - SE/Direction - 78-2019-04-11-003 - Arrêté Préfectoral portant rejet de demande d'autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la renaturation Amont du ru de Gally sur les communes de Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-L'Ecole, Bailly 18Direction régionale et interdépartementale

Environnement Energie - UD78

78-2019-04-11-002

arrêté préfectoral de mise en demeure - installations

classées pour la protection de l'environnement - société

RECYC MATELAS EUROPE à Limay arrêté préfectoral portant mise en demeure de la société RECYC MATELAS EUROPE de respecter les prescriptions de l'article 7.4.1 de l'arrêté

préfectoral du 10 juin 2015 modifié autorisant l'exploitation des installations

situées 399 route de la Noue à Limay

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-04-11-002 - arrêté préfectoral de mise en demeure - installations classées pour la protection de l'environnement - société RECYC MATELAS EUROPE à Limay 19EE =

Liberté » Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES YVELINES

Direction régionale et interdépartementale

de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France

Unité départementale des Yvelines

Arrêté portant mise en demeure n° 2211 - 44 h34

Installations classées pour la protection de l'environnement

Société RECYC MATELAS EUROPE à Limay

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'honneur

Vu je code de l'environnement ;

Vu le récépissé en date du 7 juillet 2010 donnant acte la société RECYC MATELAS EU- ROPE de sa déclaration d'exploitation d'installations de traitement de matelas et sommiers usagés sur la commune de Limay (78520), 399 route de la Noue ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2015 modifié autorisant la société RECYC MATELAS EU- ROPE à augmenter la capacité de traitement de l'installation de démantèlement de matelas et sommiers usagés située sur la commune de Limay (78 520), 399 route de la Noue ;

Vu le rapport de l'inspection des installations classées suite à la visite de contrôle du 19 mars 2019, transmis à l'exploitant par courrier en date du 26 mars 2019, conformément à l'article L. 171-6 du code de l'environnement ;

Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 5 avril 2019 ;

Considérant que, lors de la visite de contrôle du 19 mars 2019, l'inspecteur de l’environne- ment, spécialité installations classées, a notamment constaté que les caniveaux destinés à la collecte des eaux pluviales et des eaux d'extinction du côté de la darse paraissent en mauvais état et sont bouchés ; ils ne peuvent plus servir à la coliecte des eaux d'incendie ;

Considérant que l'exploitant ne peut justifier du bon fonctionnement du dispositif d'obtura- tion du bassin de rétention de 750 m° (asservissement au démarrage du groupe moto-

pompe);

Considérant le risque de pollution des eaux en cas d'incendie des stocks de matières en- treposées dans le bâtiment exploité par la société RECYC MATELAS EUROPE ;

Considérant que les observations de l'exploitant par courrier du 5 avril 2019 ne remettent pas en cause les constats de l'inspection ;

Considérant que ces non-conformités constituent des manquements aux prescriptions de l'article 7.4.1 de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2015 modifié, susvisé ;

Considérant que, face aux manquements constatés, il convient de faire application des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement, en mettant en demeure la so- ciété RECYC MATELAS EUROPE de respecter les prescriptions de l'article 7.4.1 de l'arrêté

35 rue de Noailles — 78 000 Versailles — 01 39 24 82 40

www.driee.ile-de-france.developpement-durable. gouv.fr

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-04-11-002 - arrêté préfectoral de mise en demeure - installations classées pour la protection de l'environnement - société RECYC MATELAS EUROPE à Limay 20préfectoral du 10 juin 2015 modifié visé ci-dessus afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1°’: La société RECYC MATELAS EUROPE dont le siège social est situé 21 rue Saint-Vincent à Colombes (92700), exploitant une installation de démantèlement de mate- las et sommiers usagés située sur la commune de Limay (78 520) - 399 route de la Noue, est mise en demeure, dans le délaï de trois mois à compter de la notification de la pré- sente décision, de respecter les prescriptions de l’article 7.4.1 de l'arrêté préfectoral du 10 juin 2015 modifié portant autorisation d'exploiter, susvisé :

* en rétablissant le fonctionnement du réseau de collecte des eaux d'extinction en cas d'incendie ;

* en justifiant du bon fonctionnement du dispositif d'obturation du bassin de 750 m° (asservissement au démarrage du groupe moto-pompe).

Article 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions pré- vues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

Article 3 : Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente dé- cision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridic- tion administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, par l'exploitant, dans le délai de deux mois qui suit la date de notification du présent arrêté. La juridiction peut être saisie via l'application https:/www.telerecours.fr/

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à la société RECYC MATELAS EUROPE et publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.

Copie en sera adressée au :

secrétaire général de la Préfecture,

sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

maire de la commune de Limavy,

directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de- France,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Versailles, le i 1 AVR 7020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur,

Pour le Directeur et par délégation,

Le chef de l'unité départementale,

Henri KALTEMBACHER

2/2

Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-04-11-002 - arrêté préfectoral de mise en demeure - installations classées pour la protection de l'environnement - société RECYC MATELAS EUROPE à Limay 21Préfecture de police de Paris

78-2019-04-10-008

Arrêté n° 2019/3118/00006 Portant modification de

l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la

composition du comité technique des directions et services

administratifs et techniques de la préfecture de police au

sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État.

Préfecture de police de Paris - 78-2019-04-10-008 - Arrêté n° 2019/3118/00006 Portant modification de l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des 22oe PREFECTURE DE POLICE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73 Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION

DE LA PREFECTURE DE POLICE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS

Service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés

DRH/SDP/SGPATS/BDSASI Paris, le 10 avril 2019

Arrêté n° 2019/3118/00006

Portant modification de l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État.

Le préfet de police,

Vu l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’État ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en qualité de préfet de police ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines ;

Arrête:

Article 1er

A l’article 1er de l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 susvisé, les mots : « M. Michel DEPLUECH, préfet de police » sont remplacés par les mots : « M. Didier LALLEMENT, préfet de police ».

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Pour le préfet de police

Le directeur des ressources humaines

signé

Christophe PEYREL

Préfecture de police de Paris - 78-2019-04-10-008 - Arrêté n° 2019/3118/00006 Portant modification de l’arrêté n°2019-00124 du 4 février 2019 relatif à la composition du comité technique des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des 23Préfecture des Yvelines

78-2019-02-22-011

Arrêté portant attribution de la médaille de Bronze pour

acte de courage et dévouement - M. MOREAUX et M.

DUVERDIER

Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement -

M. MOREAUX et M. DUVERDIER

Préfecture des Yvelines - 78-2019-02-22-011 - Arrêté portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et dévouement - M. MOREAUX et M. DUVERDIER 24F Re

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES YVELINES

Préfecture

Service du Cabinet

Bureau de la Représentation de l'Etat

Arrêté portant attribution de la Médaille de Bronze

pour Âcte de Courage et de Dévouement

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mats 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Arrête :

Atticle ler : La médaille de Bronze pour « acte de courage et de dévouement » est décernée à :

— Monsieur Anthony MOREAUX

— Monsieur Thomas DUVERDIER

Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de FPexécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Versailles, Le 2 ? FEV 204

Adresse postale : 1, rue Jean I1oudon - 78 010 Versailles

Accueil du public : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le sitexvww.yvelines gouv.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2019-02-22-011 - Arrêté portant attribution de la médaille de Bronze pour acte de courage et dévouement - M. MOREAUX et M. DUVERDIER 25