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Séance - 17 d1331802582927
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 17 d1331802582927)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2011
N° 8 Objet de la délibération : Participation financière de la ville de Vénissieux au titre de la construction du logement social - Opération SACOVIV 'Monery' 48 logements
Date de la convocation : 12/12/2011
Compte rendu affiché le : 21/12/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 40
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s : M. Hamza MOREL
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 19/12/11
Participation financière de la ville de
Vénissieux au titre de la construction
du logement social - Opération
SACOVIV 'Monery' 48 logements
N° 8
Direction Solidarité Action Sociale
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La SACOVIV va réaliser un programme de 48 logements locatifs sociaux sur le site du Monery. La Ville est aujourd’hui sollicitée par la Communauté Urbaine de Lyon pour participer au financement de ce projet.
En l’espèce, le programme sera composé de 33 logements PLUS et 15 logements PLAI.
I - Situation de l’immeuble :
Ce programme de 48 logements est situé rue Jean-Sébastien Bach – rue Pasteur. Sa localisation dans un périmètre de 500m d’un territoire GPV lui permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit. il constituera la deuxième phase de constructions puisque la sacoviv réalise actuellement 54 maisons groupées. Ce site en développement devrait accueillir à terme 260 logements.
Ce programme est inscrit à la programmation sociale de 2010 et devrait être achevé en 2013.
II - Description du programme :
Cette opération est labellisée Qualitel au niveau Très Haute Performance Energétique. Elle est composée de 33 logements PLUS et de 15 logements PLAI.
Logements PLUS Logements PLAi
T1 2 33m² 2 32m²
T2 4 47m² 4 47m²
T3 19 76m² 5 76m²
T4 6 84m² 2 84m²
T5 2 116m² 2 111m²
5,77 €/m2 5,12 €/m2 Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 19/12/11 3
III - Montage financier :
Subventions :
Etat
Communauté urbaine
Ville
PEEC
20% des financements
365 232 €
693 252 €
121 318 € (sur la base de 35€/m² pour 3 466m² de SU)
300 000 € (Participation des entreprises à l’effort de construction 1%
Logement )
Prêts :
CDC
Fonds propres :
63% des financements
4 521 538 €
17% des financements
1 200 000 €
Total des financements : 7 201 340 €
IV - Contreparties à la participation financière de la ville :
En contrepartie de la participation financière accordée à cette opération, la ville pourra prétendre à la réservation de 2 logements (20% des réservations au titre de la participation au logement social et de la garantie d’emprunt).
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 28/11/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- valider la participation financière de la ville sur l’opération « Monery C1 et C2 » de la SACOVIV pour un montant de 121 318€.
- dire que la participation financière de la ville sera inscrite au budget en temps opportun au chapitre 204 « subventions d’équipement versées », compte 2042 « subventions d’équipements aux personnes de doit privé » sous fonction 72 « aide au secteur locatif ».
- autoriser, Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention financière entre la ville de Vénissieux et la société SACOVIV ainsi que tous les actes afférents à cette participation.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN