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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 1
Délibération n° 2016/6
Autorisation à solliciter une subvention auprès du Comité National de la Variété pour l'équipement Bizarre !.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 08/03/16
Compte rendu affiché le 16/03/16
Transmis en préfecture le
17/03/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160314-26647-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 2
Rapport n° 6
Autorisation à solliciter une subvention auprès du Comité National de la Variété pour l'équipement Bizarre !
Direction des Affaires Culturelles
Mesdames, Messieurs,
Le Centre National des Variétés (CNV) octroie des subventions pour l’aménagement et l’équipement de lieux de diffusion de spectacles.
Elles sont destinées à accompagner l'équipement de nouveaux lieux de diffusion, ayant pour vocation d'accueillir principalement des spectacles assujettis à la taxe sur les spectacles de variétés.
Le montant subventionnable peut aller jusqu’à 30% des dépenses globales, sans dépasser toutefois 80.000€.
L’équipement Bizarre ! rentre dans le cadre de cette aide ; c’est pourquoi la Ville souhaite solliciter le CNV afin de compléter l’équipement déjà présent dans le lieu et faire l’acquisition de matériel son, vidéo et lumière, ainsi que de matériel scénique.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 29/02/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à solliciter une subvention auprès du CNV pour un montant maximum de 80 000 €,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document ou convention
nécessaire pour l’obtention de cette subvention,
- dire que cette recette sera imputée au budget, en temps opportun, au chapitre 13 : subventions
d'investissement, à l’article 1321 : subventions d'équipement non transférables Etat et établissements
nationaux et à la fonction 33: Action culturelle.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN