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Compte-Rendu - 3 cr cm 13 04 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr cm 13 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement,

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 13 AVRIL2023

Commune de Bernières-sur-Mer

Département du Calvados

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur

VIGNANCOUR, Madame MOREL, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS,

Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.

Absents : Madame MOREL pouvoir donné à Madame LEMOINE, Madame LEBERTRE pouvoir donné

à Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur LE BRETON pouvoir donné à Monsieur ENGEL, Madame

LENOEL pouvoir donné à Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame

TERRIER.

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE

Avant l'ouverture du conseil municipal, l'assemblée délibérante accepte d'ajouter, à l'unanimité, les

2 points suivants à l’ordre du jour :

N°23-032 CONVENTION AVEC LA COIFFURE DE PAULINE

N°23-033 TARIF POUR LA LOCATION DE L'ANCIEN LOGEMENT D'URGENCE EN USAGE EXCLUSIF DE

BUREAU SIS A L'ANCIENNE MAIRIE

Vote : POUR 16

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 FEVRIER 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2023.

Vote : POUR 16

N° 23-018 COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L'ordonnateur (Monsieur le Maire) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il à

exécutées. À la clôture de l'exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget

communal.

Le compte administratif a été revu lors de la commission des finances qui s’est tenue le 10 février

2023. Une analyse a été fournie et les questions posées par les membres ont été répondues en

séance. Les documents détaillés ont été laissés aux membres de la commission.

Le compte administratif :

1. Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l'article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effec- tives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

Présente les résultats comptables de l'exercice

3. Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définiti- vement par un vote la clôture de l'exercice.

Page 1117 Les chiffres du compte administratif 2022 sont en parfaite concordance avec le compte de gestion

du receveur,

Section d'investissement :

Recettes : 940 701,94 €

Dépenses : 712 410,60 €

Excédent de clôture : 228 291,34 €

Pour 2022, il y a donc un excédent de clôture de 228 291,34 euros auxquels s'ajoute

l'excédent d'investissement de 2021 de 342 237,10 euros, soit un excédent d'investissement

cumulé de 570 528,44 euros.

Section de fonctionnement :

Recettes : 3 067 174,65 €

Dépenses : 2 839 167,24 €

Excédent de clôture : 228 007,41 €

Pour 2022, il y a donc un excédent de clôture de 228 007,41 € auxquels s'ajoute une reprise

d'excédent de 2021 de 346 967,63 euros en fonctionnement, soit un excédent de

fonctionnement cumulé de 574 975,04€.

Pour l'exercice 2022, les sections d'investissement et de fonctionnement font donc apparaître un

excédent de 456 298,75 euros.

Soit un résultat excédentaire sur les 2 sections de 570 528,44 euros en investissement et

574 975,04€ en fonctionnement, ce qui représente un résultat de clôture de l'exercice 2022

cumulé de 1 145 503,48 euros.

Monsieur VIGNANCOUR précise que dans les 1 145 503,48 euros, 500 000 euros sont dus à la

vente des terrains route de Bény.

Le Maire sort, ne prenant pas part au vote.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, approuve le compte administratif 2022.

Vote : POUR 15

N° 23-019 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Le trésorier du Centre des Finances Publiques établit un compte de gestion pour le budget

communal. Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,

selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

Page 2117 Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collec- tivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater

ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce

premier examen est suivi d'un second contrôle effectué par le juge des comptes.

Le Compte de Gestion 2022 est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2022 de la

commune, et se présente ainsi :

Section d'investissement :

Recettes : 940 701,94 €

Dépenses : 712 410,60 €

Excédent de clôture : 228 291,34 €

Excédent de clôture de 228 291,34 euros auxquels s'ajoute l'excédent d'investissement de 2021

de 342 237,10 euros, soit un résultat de clôture de l'exercice 2022 de 570 528,44 euros.

Section de fonctionnement :

Recettes : 3 067 174,65 €

Dépenses : 2 839 167,24€

Excédent de clôture : 228 007,41 €

Excédent de clôture de 228 007,41 euros auxquels s'ajoute l'excédent de fonctionnement de 2021

de 346 967,63 euros, soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 de 574 975,04 euros.

L'excédent cumulé des 2 sections est de 1 145 503,48 euros.

Monsieur VIGNANCOUR précise que les charges du personnel (012) représentent un peu moins de

50% des dépenses de fonctionnement, la commune est dans les ratios. Quant aux dépenses

d'électricité, elles représentent entre 5 et 7% des dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a travaillé avec le SDEC Energie pour

remplacer tous les candélabres de plus de 30 ans afin de faire des économies dans les années à

venir,

Monsieur HAMEL demande si le fait de les changer va permettre à la commune de gagner

suffisamment.

Monsieur VIGNANCOUR précise que cette dépense sera amortie sur 3 ans.

Le Maire ajoute que la commune va gagner sur le coût de la maintenance qui est plus élevée sur

des équipements anciens.

Monsieur BENOIST demande si des investissements sont prévus par rapport au solaire car il a cru

voir dans les journaux le projet de la rénovation de l'école.

Monsieur le Maire répond par la négative car la commune n'est pas certaine que la charpente de

l'école puisse supporter le poids des panneaux.

Page 3/17 Monsieur VIGNANCOUR précise que le montant des honoraires (28 800€) est principalement des

couts d'honoraires d'avocats et notamment sur des procès des années passées, et que le montant

des fêtes et cérémonies était élevé du fait des commémorations du 75" anniversaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, approuve le compte de gestion

2022 du receveur.

Vote : POUR 16

N° 23-020 VOTE DE L’'AFFECTATION DES RESULTATS

LES ELEMENTS À PRENDRE EN COMPTE

- le résultat (celui de la section de fonctionnement) :

Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de

l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précèdent pour obtenir le résultat global.

- le solde d'exécution de la section d'investissement :

Il s'agit du solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice auquel on ajoute

le besoin de financement ou l'excèdent de la section de l'exercice précèdent.

- les restes à réaliser de la section d'investissement :

Il s'agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées mais non mandatées au 31 décembre et, en

recettes, de celles qui sont certaines mais qui n'ont pas donné lieu à l'émission d'un titre de

recettes.

Les affectations de résultats ont été discutées préalablement lors de la commission des finances

qui s'est tenue le 10 février 2023. Les questions posées par les membres ont été répondues en

séance.

Il vous est proposé d'affecter le résultat excédentaire cumulé de 1 145 503,48 euros comme suit :

- Report du résultat de clôture de l'exercice 2022

en recettes d'investissement (compte 001) : 570 528,44 €

- Recettes de fonctionnement (compte 002) : 258 321,00 €

- Solde du résultat de clôture de l'exercice 2022 de fonctionnement

En recettes d'investissement (compte 1068) : 316 654,04 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, valide l'affectation des résultats cumulés de 1 145 503,48€ comme présenté ci-dessus.

Vote : POUR : 16

N° 23-021 VOTE DES TAXES

Les communes votent chaque année leur taux de taxe d'habitation (TH), de taxe foncière sur les

propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Les taux de taxes ont été revues au préalable en commission des finances le 18 février 2023. Les

documents détaillés ont été laissés aux membres de la commission.

Page 4]17 Les différents taux de taxes sont reconduits pour l'exercice 2023, soit :

Taxe d'habitation : 13,75 %

Taxe Foncier Bâti : 43,61 %

Taxe Foncier non Bâti: 35%

Monsieur le Maire précise que la basse des valeurs locatives augmentant de 7,1%, la commune ne

souhaitait pas demander un effort supplémentaire aux habitants.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, vote la reconduction des taux

d'imposition pour 2023, soit :

Taxe d'habitation : 13,75 %

Taxe Foncier Bâti : 43,61 %

Taxe Foncier non Bâti : 35%

Vote : POUR 16

N° 23-022 VOTE DES RESTES A REALISER DE 2022 |

Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui dé- coulent de la signature de marchés, de contrats, de conventions ou de bons de commande, et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice 2022 qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur l'exercice 2023.

Le montant des restes à réaliser sur la section d'investissement est de 440 781,22 € TTC et sur la section de fonctionnement de O euros TIC, soit un cumulé de restes à réaliser pour l'exercice 2022 d'un montant de 440 781,22 euros TIC.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, vote les restes à réaliser de l'exercice 2022 d'un montant cumulé de 440 781,22 € TIC, qui correspond aux restes à réaliser sur la section d'investissement,

Vote : POUR 16

N° 23-023 VOTE DES SUBVENTIONS 2023 |

La commission Vie associative s'est prononcée le 4 mars dernier sur l'octroi des subventions aux

associations. La commission des Finances a examiné également les propositions le 18 mars der-

nier.

Les propositions de subventions aux différentes associations, ainsi qu'à l'école et au CCAS sont les

suivantes :

ASSOCIATIONS Subventions | Subventions 2023

2022

LOISIRS _ =

ACTES - -

ATELIERS ARTS PLASTIQUES - -

CLUB DE LA CHAUDIERE 900 € 900 €

COMITE DES FETES 12 000 € 13 000 €

NACRE PHOTOS CLUB 800 € 750 €

Fage 5117

COOK IN BERNIERES 350 € -

CUETURE - MEMOIRE - PROTECTION DE

L'ENVIRONNEMENT

JUMELAGE BERNIERES EISINGEN = 200 €

JUMELAGE BERNIÈERES ITALIE - 600 €

JUMELAGE BERNIERES QUEBEC = =

RESERVE CAP ROMAIN - -

BON 500 € 500 €

LES AMIS DU LIVRE 6 400 € =

AMICALE ANCIENS ARMEE DE L'AIR 750 € 200 €

MAISON DES CANADIENS 850 € 650 €

SPORTS - BIEN ETRE

RUGBY 7 500 € 7 000 €

GYMFORM 600 € 600 €

CLUB BOULISTES BERNIERAIS 500 € 500 €

CLUB DE VOILE - -

LA BERNIERAISE 1750 € 1 500 €

NACRE TENNIS DE TABLE = 700 €

TENNIS CLUB DE BERNIERES COURSEULLES = =

PETANQUE BERNIERAISE 1 000 € 350 €

ALE (accueillir l'énergie) = 100 €

ASSOCIATIONS DIVERSES

ACCA (chasse) 1 000 € 500 €

LA VIE = =

AMICALE PECHEURS PLAISANCIERS - 700 €

APE = 700 €

ASSO CABINES DE PLAGE 600 € 700 €

NEWFIE'S NORMANDIE = 410 €

JUNO MOTO KUSTOM - 100 €

AUTRES ASSOCIATIONS 2022 2023

Fondation du Patrimoine 4 000 € 4 000 €

Comité Juno Canada - Cintheaux 80€ 80 €

Office Courseullais des sports 100 € -

Collège de Courseulles-sur-Mer 100 € 100 €

Musique en Côte de Nacre 800 € 800 €

Prévention routière - 100 €

Westlake Brothers’ Souvenir 90 € 80 €

La Semaine Acadienne 800 € 800 €

SOS Méditerranée 100 € 100 €

Association Culturelle Courseulles (OMAC) 80 € 160 €

Page 6117

Caen Athlétic Club 1250 € 1 000 €

MFR 50 € 50 €

SUBVENTIONS SPECIFIQUES

ECOLES 2719 €

CCAS 10 000 €

Monsieur le Maire précise que Monsieur OLLIVIER, adjoint en charge des associations, travaille à

l'élaboration d’un guide pour accompagner les associations pour financer leurs projets. Il précise

que la baisse des subventions versées est due essentiellement à la municipalisation de la biblio-

thèque, et que, pour le reste, on a le même niveau de subventions versées, pour continuer à sou-

tenir le dynamisme associatif,

Monsieur le Maire précise que les dépenses de la vie des associations ne sont pas prises en

compte (achat PC, boite à thé...) et que pour les associations qui ne percevront que 100 euros, ce

montant correspond aux frais d'assurance.

Monsieur VIGNANCOUR précise que dans la présentation, ont été séparées les associations ber-

nièraises des non bernièraises. La subvention versée à l'école n'a pas été diminuée, la différence correspond au préfinancement du voyage à Paris pour les classes de CM. Par contre, la subvention du CCAS a été diminuée car ce dernier détient un excédent de fonctionnement.

Monsieur BENOIST demande si les communes limitrophes de Bernières participent financièrement

aux associations bernièraises.

Monsieur le Maire précise que pour le côte de nacre rugby club, l'association de la maison des Ca-

nadiens où pour La Bernièraise, l’intercommunalité leur a versé des subventions.

Monsieur BENOIST pense qu'il serait intéressant de savoir le pourcentage de non bernièrais au

sein des différentes associations.

Monsieur OLLIVIER répond que le guide sera un accompagnement pour avoir de multiples finan-

ceurs, mais que déjà le financement est en général double (adhérents et municipal).

Monsieur le Maire informe que lintercommunalité n'abonde que si les associations peuvent dé-

montrer leur impact sur le territoire.

Les membres de l'assemblée délibérante faisant partie du bureau d'une association, ne peuvent pas prendre part au vote d'attribution d'une subvention pour cette association.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, valide le montant attribué à chaque association.

N° 23-024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et an- tériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante.

Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dé-

Page 7117 penses inscrites au budget, pour la période qui s'entend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien et regroupe l'en- semble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des ser- vices communaux.

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme, Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à ca- ractère exceptionnel.

Le budget primitif 2023 a été présenté en commission des finances le 18 mars dernier. Les dé-

penses d'investissement détaillées ont été revues et discutées en fonction des évolutions néces-

saires pour Bernières. Le budget 2023 a été présenté par article budgétaire. Les questions ont été

répondues en séance. Les documents détaillés ont été laissés aux membres de la commission.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 3 166 415 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont d'un montant identique. Les dépenses imprévues sont de

99 758,52 euros.

Quant à la section d'investissement, les recettes et les dépenses sont équilibrées à 1 819 257,54

euros dont 570 528,44 euros d’excédent d'investissement 2022 reporté et 316 654,04 euros

d'excédent de fonctionnement capitalisé.

Le remboursement du capital des emprunts représente 162 000 euros.

Monsieur GODEL souhaite connaitre le prix d'un coussin berlinois.

Monsieur le Maire répond que le coût est environ 1 000 euros.

Monsieur HAMEL se demande si des écluses ne seront pas mieux appropriées.

Monsieur le Maire répond que cet équipement est plus onéreux car il faut reprendre la voie. C'est

à envisager sur les créations ou les réfections d'ensemble.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, vote le budget primitif 2023 équi- libré et sincère tel que présenté pour un montant de 3 166 415 euros pour la section de fonction- nement, et de 1 819 257,54 euros pour la section d'investissement.

Vote : POUR 16

LC N° 23-025 MODIFICATION STATUTAIRE DE CŒUR DE NACRE (C2N)

Pour rappel, la communauté de communes Cœur de Nacre, établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) doit définir ses compétences dans ses statuts, dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Par délibération en date du 2 février et du 30 mars 2023, le conseil communautaire a approuvé à l'unanimité, la modification des statuts de Cœur de nacre concernant les objets suivants :

> Confirmation explicite de l'intégration d'un cinéma au sein du centre culturel communau- taire par la rédaction statutaire adoptée suivante :

Page 8117 « Le centre culturel : la communauté de communes est compétente pour la création et la gestion d'un équipement culturel comprenant :

— Une salle de spectacle,

— Une école de musique,

— Un cinéma. »

> Intégration de la compétence éclairage public pour les zones d'activités d'intérêt commu- nautaire ainsi que les voies desserte spécifique aux équipements et sites communautaires, par la rédaction suivante :

+ Les voies des zones d'activités économiques gérées par la communauté de communes :

pour ces voies, les travaux, l'entretien, les grosses réparations, les dépendances telles que les espaces verts et l’éclairage public sont de là compétence communautaire. La si- gnalisation promotionnelle des zones et le jalonnement des entreprises dans celles-ci restent de la compétence communautaire.

Sont de la compétence de la commune :

— Le nettoyage,

— La signalisation routière,

- La sécurité routière et le droit de police,

— Le déneigement, le salage,

— Les procédures de classement dans le domaine public

+ Les voies de dessertes spécifiques des équipements et sites communautaires : la com- munauté de communes est compétente en matière de voies de dessertes internes spéci- fiques des équipements et sites communautaires, intégrant l'éclairage public.

> Régularisation de la compétence transport vers les équipements communautaires par la ré- daction suivante :

° La communauté de communes est compétente pour le transport scolaire de desserte des équipements communautaires.

> Action communautaire en faveur de la lecture publique :

Avec le soutien du Conseil Départemental (bibliothèque départementale) et de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles), C2N a conduit une étude de développement de la lecture pu- blique sur le territoire communautaire,

Cette prestation a été confiée au cabinet de conseils KPMG, associé à Laurent DELABOUGLISE, expert du livre et de la lecture à Caen.

L'objectif était de définir un projet d'amélioration du service de lecture publique sur le territoire. Cette étude a été suivie par un comité de pilotage réunissant les partenaires institutionnels et au- quel les Maires étaient invités.

La nouvelle rédaction statutaire a ainsi été adoptée comme suit :

«- Lecture publique : la communauté de communes est compétente pour assurer la mise en ré- seau des bibliothèques /médiathèques municipales et associatives, visant à développer la qualité de l'offre de lecture publique apportée sur le territoire.

Elle crée et gère les équipements de lecture publique d'intérêt communautaire.

Les équipements de lecture publique d'intérêt communautaire ont vocation à assurer les fonctions de coordination et de soutien au réseau des bibliothèques/médiathèques municipales et associa- tives de proximité, ainsi qu'à impulser une offre de services innovants. La Communauté de com-

Fage 9117 munes accompagne également les investissements des Communes pour les biblio- thèques/médiathèques adhérentes au réseau. »

L'action communautaire va permettre une plus-value en faveur du développement de la lecture publique en cohérence et en appui des communes qui conservent leur capacité d'action de proxi- mité,

Conformément au code général des collectivités territoriales (article L.5211-20), le conseil munici- pal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération communautaire, pour se prononcer sur les modifications statutaires adoptées.

Madame MOULIN pensait qu'il était prévu une rédaction d’un nouveau projet du territoire.

Monsieur le Maire répond que ce projet a été rédigé fin 2021 pour orienter l'action politique de ce mandat.

Monsieur VIGNANCOUR souhaite savoir si les conseillers auront une copie des nouveaux statuts de l'intercommunalité.

Monsieur BENOIST s'interroge par rapport aux bibliothèques qui sont gérées par des associations.

Monsieur le Maire précise que la rédaction prévoit le milieu associatif.

Monsieur BENOIST, se demande quel impact va avoir les coûts des gros travaux de voiries des zones d'activités d'intérêt communautaire sur les dépenses des communes.

Monsieur le Maire répond que les communes ne vont rien payer car le budget intercommunal n'est pas abondé par les communes. De plus, le pôle doit être assez important pour que les entreprises viennent s'installer sur notre territoire et non autour de Caen.

Monsieur BENOIST s'interroge sur le fait qu'il faut raisonner autrement, et importer dans les autres communes membres de l'intercommunalité.

Monsieur le Maire répond que de ce fait le PLUi est important car Douvres va se concentrer sur le développement économique, au détriment de son habitat.

Monsieur BENOIST constate la difficulté du développement économique et de l'habitat des com- munes de cœur de Nacre contrairement à Douvres ou Courseulles.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d'exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : POUR 16

[ N° 23-026 PROJET D'ADRESSAGE. DENOMINATION DES VOIES

Par délibération n° 22-029 du 24 mars 2022, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention de partenariat avec le Département du Calvados pour le déploiement de l’adressage. Ce dernier a pour but de faciliter le repérage, l'accès des services de secours où commerciaux, la localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur VIGNANCOUR demande si des nouvelles rues ont été créées.

Monsieur le Maire répond que les nouvelles rues appartiennent au nouveau lotissement, route de Bény.

Page 10|17 Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs :

— Valide les noms attribués à l'ensemble des voies,

— Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Vote : POUR 16

N° 23-027 RECRUTEMENT ASVP DU 15 JUILLET AU 15 AOUT 2023

Conformément à l'article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

La délibération précise le grade, ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé. Elle

indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le

fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de

recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Comme les années passées, il vous est proposé de recruter un ASVP, en renfort du policier

municipal afin de maintenir le bon ordre public, en constatant et en verbalisant les infractions à

différents codes.

Ce recrutement s'assortit d'une création d’un poste d'adjoint administratif à temps complet pour

une période d'un mois, du 15 juillet au 15 août 2023, à l'indice brut 367 Indice majoré 340 échelle

C1, avec un indice majoré de rémunération à 353.

Les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, approuve le recrutement d'un

ASVP pour la période du 15 juillet au 15 août 2023.

Vote : POUR 16

N° 23-028 RECRUTEMENT SAUVETEURS EN MER SAISON 2023

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

La délibération précise le grade, ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle

indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le

fondement de l’article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de

recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Considérant que la SNSM fournira les moyens, notamment des personnels formés correspondant

aux demandes qui ont été faites, afin de soutenir la Collectivité dans le cadre de sa mission de

service public de surveillance des baignades aménagées le long des plages de la Commune.

Quatre sauveteurs seront affectés au poste de secours de la station de Bernières-sur-Mer du 30

juin au 27 août 2023 pour assurer cette fonction :

Nombre Grade Temps Indice Indice

de Brut Majoré

postes

1 Chef de poste complet 448 393

Page 11117

1 Adjoint au chef de complet 416 370

poste

2 Sauveteurs complet 367 340

A compter du 1er janvier 2023, les agents dont l'indice majoré est inférieur au revenu minimum fixé à IM 353 sont rémunérés sur l'IM 353.

A cette rémunération, la commune s'engage à verser une subvention d'aide à la formation de

nageurs sauveteurs établie sur la base de 7 euros par sauveteur et par jour de service, soit 23

jours pour un mois. La subvention 2022 s'élevait à 1 204 euros pour 23 jours en juillet et 20 jours

en août.

Les crédits sont inscrits au budget.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs :

— Créé quatre emplois de sauveteurs en mer, dans le cadre d'emplois des opérateurs des ac- tivités physiques et sportives, catégorie C, un chef de poste (échelle C3), un adjoint au chef de poste (échelle C2) et 2 sauveteurs (échelle C1) ;

— Vote le versement de la subvention d'aide à la formation de nageurs sauveteurs d'un mon- tant de 7 euros par jour et par sauveteur pour l’année 2023, par jour effectif, soit 24 jours en juillet et 21 jours en aout 2023.

Vote : POUR 16

N° 23-029 BIEN SANS MAITRE

L'article L 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), modifié par

fa loi n° 2022-217 du 21 février 202, dite « joi 3DS » considère en 2°" alinéa que les biens sans

maître sont les immeubles qui n’ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de

trois ans les taxes foncières n’ont pas été acquittées par un tiers.

En conséquence, les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire

de laquelle ils sont situés,

Après l'avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs du 16 juin 2022, la

commune a suivi la procédure afin de connaitre le propriétaire de l'immeuble sis parcelle section

AK, n° 261 d'une contenance de 151 m2. Ce dernier ne s'étant pas fait connaître dans un délai

de 6 mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par

l'article L 1123-3, alinéa 2 du CG3P, l'immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713

du code civil.

L'immeuble peut revenir à la commune si cette dernière re renonce pas à ce droit.

La commune a également la possibilité de vendre par préférence, le bien dont le prix de vente ne

doit cependant pas être anormalement bas. La commune propose de faire appel à 3

professionnels pour définir le prix moyen du marché en l'absence de l'avis des domaines.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs :

— Approuve l'appropriation de la section AK n° 261 d’une contenance de 151m? selon la procé- dure prévue par le code général de la propriété des personnes publiques,

Page 12[17 — Autorise Monsieur le Maire à consulter 3 professionnels (agences immobilières et notaire) pour définir le prix moyen du marché en l'absence de l'avis des domaines afin d'envisager la vente de ce bien.

Vote : POUR 16

N° 23-030 LOGEMENTS D'URGENCE. SUBVENTIONS

Par délibérations n° 22-049 et n° 22-099 du 16 juin et 15 décembre 2022, l'assemblée

délibérante a autorisé le Maire à demander des subventions auprès des organismes susceptibles de soutenir le projet de l'aménagement de 3 logements d'urgence au sein de la commune.

Après avoir déposé une demande d'aide auprès du Pôle Métropolitain Caen Normandie au titre

du LEADER (fond européen) le Maire et l'adjointe en charge du CCAS ont été présenter le projet

d'aménagement de logements d'urgence.

Pour donner suite à cette présentation, et afin de finaliser le dossier d'aide LEADER, la

délibération autorisant le Maire à demander des subventions doit être précisée avec les différents

partenaires et montants susceptibles d'être octroyés.

La commune sollicite l'Union européenne au titre du fond européen LEADER pour 40 000 € soit

46,44% des devis travaux mis à jour, soit 86 139,55€ HT y compris les aléas, ainsi que l'Etat au

titre de la DETR pour 33,56% (28 911,64€).

Pour l’aménagement et l'équipement des logements d'urgence, la commune souhaite mettre en

place des partenariats avec des organismes privés par le biais de convention de mécénat. Ces

démarches ne seront réalisables qu'à la fin des travaux,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs :

— autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de l'Union européenne au titre du LEADER pour 40 000 €, ainsi que l'Etat au titre de la DETR pour 33,56% du montant des travaux HT.

— autorise Monsieur le Maire à signer toutes conventions de mécénat auprès d'organismes pri- vés pouvant participer au financement de l'ameublement et de l'équipement des logements d'urgence.

Vote : POUR 16

N° 23-031 CONVENTION AVEC LE COTE DE NACRE RUGBY CLUB

La commune de Bernières-sur-Mer met à disposition du Côte de Nacre Rugby Club le terrain de rugby sis Route de Courseulles-sur-Mer, ainsi qu'un club house de 200m? disposant d'une salle de réunion, de vestiaires et sanitaires, ainsi qu'un local de rangement.

La commune de Bernières-sur-Mer souhaite préciser les conditions de mise à disposition, à titre

gracieux, assorties de quatre obligations :

+ Le Club s'engage à assurer, à ses frais, l'entretien du club house, permettant ainsi sa bonne utilisation.

+ Le Club s'engage à faire vivre l'école de Rugby.

° Le Club s'engage dans une démarche sociale, culturelle et festive auprès de la commune de Bernières parmi les autres associations.

Fage 13/17 ° dans le cas d'une demande d'utilisation des équipements par un club extérieur, le club ne pourra donner son autorisation, mais devra favoriser la mise en relation de ce club avec la municipalité qui, seule, pourra autoriser cette utilisation.

Cette convention sera conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature. Un

renouvellement sera possible si le club ait satisfait à toutes ses obligations, la présente conven-

tion pourra faire l'objet d'un renouvellement par tacite reconduction pour des périodes de 5

ans.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, autorise le Maire à signer la

convention avec le Côte de Nacre Rugby Club pour la mise à disposition d'un terrain de rugby,

ainsi qu'un club house de 200m? pour une durée d'un an à compter de sa signature et

renouvelable par tacite reconduction.

Vote : POUR 16

N° 23-032 CONVENTION AVEC LA COIFFURE DE PAULINE

Par délibération n° 23-015 du 16 février 2023, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le salon de coiffure « La coiffure de Pauline », pour une mise à disposition du local périscolaire pendant les vacances d'été, du jeudi 13 juillet au lundi 28 août 2023, soit 49 jours au prix de 12€ TTC le m2, soit 1 445,25 € TTC. La consommation des fluides sera facturée après un relevé des compteurs lors de l’état des lieux d'entrée et de sortie.

Afin de tenir compte des coûts d'électricité, la municipalité propose d'instaurer un coût mensuel et non à la surface comme proposé lors de la précédente délibération. Une redevance de 200€HT par mois est donc proposée pour la mise à disposition du local périscolaire durant les vacances d'été.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, autorise Monsieur le maire a signé une convention avec La coiffure de Pauline pour la mise à disposition du local périscolaire durant les vacances d'été en contrepartie d'une redevance de 200€HT par mois. La consomma- tion des fluides restent à la charge du locataire.

Vote : POUR 16

N° 23-033 TARIF POUR LA LOCATION DE L'ANCIEN LOGEMENT D'URGENCE EN USAGE EXCLUSIF DE BUREAU SIS A L'ANCIENNE MAIRIE

Par délibération n° 22-095 du 15 décembre 2022, le conseil municipal a adopté les différents tarifs applicables à compter du 1° janvier 2023.

Le logement d'urgence ayant été délocalisé dans un bâtiment communal réhabilité, la

municipalité souhaite mettre en location, à usage exclusif de bureau, l'ancien logement

d'urgence situé au 1° étage de l’ancienne mairie.

La commune propose donc d'instaurer un tarif de location à 300€HT par mois, avec signature

d'une convention d'occupation précaire. Cette convention est apparentée à un contrat de

location mais se distingue par son caractère essentiellement provisoire et instable.

En règle générale, ces conventions sont conclues pour des durées relativement courtes (3 mois,

6 mois, 1 an, 2 ans). Toutefois, le terme n'est pas nécessairement connu à l'avance. En effet,

tant que les mobiles sont sincères et légitimes, une convention d'occupation précaire peut très

bien se prolonger plusieurs années.

Fage 14]17 A l'inverse, la convention peut prendre fin à tout moment, soit par la volonté du bailleur, soit

par la suite d'un événement (attente de fin de travaux, expropriation, ......) envisagé par les

parties.

Dans tous les cas, le caractère précaire doit être motivé dans la convention et les mobiles

doivent être sincères et légitimes.

La consommation des fluides restent à la charge du locataire.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs :

— Adopte le nouveau tarif de 3OO0€HT par mois, pour la location de l’ancien logement d'urgence, à usage exciusif de bureau, étant précisé que la consommation des fluides est à la chärge du locataire ;

— Autorise Monsieur le maire a signé toutes conventions d'occupation précaire pour la loca- tion de ce local.

Vote : POUR 16

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

Actualités intercommunales :

Une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet L2 Architectes pour tra-

vailler sur les futurs locaux de Cœur de Nacre qui se situeront sur un terrain de 3000 m2 en

face de la mairie de Douvres la Délivrande.

Un recours gracieux de Cœur de Nacre a été déposé contre un Permis d'aménager à Cresse-

rons. En effet, le PA envisage une urbanisation au-delà des droits à construire de la commune,

grignotant ainsi les droits des 11 autres communes.

L'acquisition de la partie Ouest de la Maison des Canadiens est faite : l’acte a été signé devant

notaire le 6 avril dernier. Au-delà, l'EPFN va conduire une étude « flash » relative à la préfigu-

ration urbaine, technique et économique du projet. La mission comprendra une phase diagnos-

tic, une approche capacitaire, un premier bilan prévisionnel et une feuille de route opération-

nelle. Coût de cette étude : 28 000€.

- _ Aquanacre a fêté ses 10 ans le 7 avril dernier. A cette occasion, a été inauguré le toboggan.

Le tour de l'Intercom se fera le 16 avril. Départ et arrivée au Centre Juno Beach. Différents cir-

cuits proposés (vélo ou marche). Nouveauté de cette année : un circuit famille de 10 kms. Dé-

part à 9h.

Modification du PLU de Bernières-sur-Mer : face aux remarques formulées lors de l'enquête pu-

blique, la modification du PLU à donc été adoptée partiellement, sur les points qui ne concer-

nent pas le cimetière. L'OAP a aussi été revue suite aux remarques formulées, réduisant

l'emprise dédiée aux équipements publics.

Une boucle touristique départementale est en préparation sur Cœur de Nacre : l’occasion de

mettre en valeur le Platon, la Maison des Canadiens, la Réserve Naturelle du Cap Romain. Tra-

vaux prévus au 1° semestre 2024.

Un bilan avec France Rénov’ a été réalisé le 5 avril dernier.

- Le bilan de la Convention Territoriale Globalisée a été présenté le 6 avril dernier.

Fage 15/17 Cœur de Nacre va approfondir les échanges avec Seulles Terre mer pour créer une cuisine cen-

trale commune aux deux EPCI.

Actualités communales :

Les travaux de rénovation du local municipal, qui accueillent une épicerie fine, sont termi- nés. Il s'agit de travaux structurels : plomberie, électricité, étanchéité, revêtements. Le coût est de 32000€ TTC, soit 640€ / m2. Les travaux de décoration et d'aménagement in- térieur sont à la charge des gérantes, L'ouverture s'est faite le 7 avril dernier. Le SDIS a fait une visite de sécurité de la salle de la mer. Avis rendu le 4 avril. La municipalisation de la bibliothèque est juridiquement effective depuis le 1er mars 2023. Pour permettre un fonctionnement opérationnel, il a été décidé de passer par une phase transitoire : les mois de mars et d'avril seront consacrés à la formation de l'agent commu- nal pour la prise en main des différentes tâches à réaliser. La municipalisation officielle,

avec changement des horaires d'ouverture se fera le mercredi 3 mai. La municipalité a validé en conseil municipal, en 2022, une convention autorisant l'ADAJ à repeindre, dans le cadre de chantiers d'insertion, 5 postes de transformation électrique ta- gués. Ces travaux doivent démarrer mi-avril.

Le maire et la maire adjointe aux affaires scolaires ont été reçus par la Directrice Acadé-

mique pour présenter les arguments refusant la fermeture d'une classe à Bernières. Déci- sion définitive à venir en juin.

Des échanges ont démarré pour réinstaller une école de kite-surf à Bernières cet été. Les travaux sur le parking du Platon avancent bien, mis à part un retard de la part de RTE. L'inauguration est prévue le samedi 29 avril à 11h.

Les travaux du logement d'urgence avancent bien également. Il n'y aura pas d'inauguration.

La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie vendredi 24 mars pour analy- ser les propositions de réévaluation des biens par les finances publiques. Un agent de la DGFIP était présent pour accompagner la commission.

Le comité consultatif s'est réuni pour la 3" fois samedi 25 mars pour échanger sur les propositions faites par les membres concernant la bibliothèque.

Demandé par la municipalité depuis plus d'un an, le Comité de Gestion de l'ENS du Platon s'est réuni le lundi 27 mars dernier. Réunion technique à venir en mai pour anticiper les travaux côté Conservatoire du Littoral.

La commune à été déboutée dans son appel contre l'arrêt du Tribunal administratif annu- lant partiellement le PLU approuvé en septembre 2019. La loi Littoral doit donc s'appliquer au camping qui se trouve donc hors de la zone d'urbanisation.

Les deux permanences liées au PPRL ont satisfait les habitants qui ont participé. Face à ce succès, trois nouvelles permanences ont été tenues début avril.

Mardi 28 mars à 14h, s'est tenue une représentation de théâtre sur le bien-vieillir, à la salle de la mer. Spectacle gratuit pour le public, financé par le CCAS. La procédure de relevage de sépultures s'est poursuivie le jeudi 30 mars à 13h30. Près de 40 sépultures vont pouvoir être relevées. Délibération en juillet.

Le Conseil Municipal des Jeunes s'est réuni pour envisager des idées à porter pour leurs 6 derniers mois de mandat. De nombreuses idées, dont certaines à soumettre au club de voile.

Le maire a été reçu au Ministère de la Transition écologique par Christophe Béchu, Ministre, et Elisabeth Borne, première Ministre, car Bernières fait partie des 150ers lauréats au fonds vert de France : 120 667€ ont été accordés à la commune pour la rénovation énergétique de l’école publique.

Le maire a rencontré SOS Méditerranée le 5 avril pour envisager une exposition sur la commune en automne.

Le 8 avril, une réunion publique sur l'habitat participatif a été organisée par la municipalité, en présence de Pascal Gourdeau « Habitat Participatif Normand », pour rencontrer les per- sonnes intéressées par ce type d'habitat.

Le 11 avril dernier, la commission Travaux à travaillé sur la sélection du Maître d'œuvre pour les travaux de la rénovation énergétique de l’école.

Page 16/17 Les comités consultatifs de quartier vont revenir en mai. Dates à caler avec les conseillers municipaux dès après ce conseil.

Prochain conseil municipal : 11 mai 2023 à 20h 30

Fin de la séance : 23h06

Le Maire

Thomas DUPONT-

Secrétaire de séance

ne LEMOINE

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Sandri à

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