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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 11 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 11 décembre 2025 à 20h30
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 11/12/2025 25-090 Cession du Clos du Pavillon Projet acté à l’unanimité 11/12/2025 25-091 Transfert de la compétence Habitat Approuvé à l’unanimité 11/12/2025 25-092 Présentation de l’arrêt du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) Acté la présentation à l’unanimité 11/12/2025 25-093 Présentation du Rapport Prix Qualité Service eau potable Acté à l’unanimité 11/12/2025 25-094 Décision Modificative 4 Approuvé à l’unanimité 11/12/2025 25-095 Autorisation de dépenses d’investissement dans la limite du ¼ du budget d’investissement, avant le vote du budget primitif 2026
Approuvé à l’unanimité
11/12/2025 25-096 Approbation d’une demande de régularisation de pénalités de retard en faveur de l’entreprise LEBLANC ILLUMINATIONS
Approuvé à l’unanimité
11/12/2025 25-097 Tarifs communaux 2026 Approuvé à l’unanimité 11/12/2025 25-098 Convention avec NEWFIE’S NORMANDIE Approuvé à l’unanimité 11/12/2025 25-099 Annualisation des agents du groupe scolaire Approuvé à l’unanimité 11/12/2025 25-100 Annualisation des agents de police municipale Approuvé à l’unanimité 11/12/2025 25-101 Avenants aux marchés Médiathèque Approuvé à l’unanimité 11/12/2025 25-102 Autorisation de lancer un marché pour le mobilier et le numérique de la médiathèque et demande de subventions
Approuvé à l’unanimité
11/12/2025 25-103 Convention avec le Père Tranquille Approuvé à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)