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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
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Procès-verbal
Objet : Conseil de communauté du lundi 24 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 19 h 30, les membres du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan, se sont réunis dans la Salle du Conseil communautaire, sur convocation qui leur a été adressée par le Président le 18 juin 2024.
Présents Titulaires : 51
Mesdames, Messieurs, Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU (à partir de la délibération n° DEL-2024-0213), Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD (à partir de la délibération n° DEL-2024-0216), Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0215), Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Annie FRAGOLA (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0234), Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Ilona GENTY (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0218), Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE (à partir de la délibération n° DEL-2024-0213), Julien LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET (jusqu’à la délibération n° DEL- 2024-0256), Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS (à partir de la délibération n° DEL-2024-0200), Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU
Présents Suppléants :
Roger GIRAUD, Jean-Luc ROUX
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames, Messieurs, Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0234), Patrick BEAU à Clara MONTEIL (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0212), François BERNIGAUD à Cécile CONRY (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0215), Coralie BOURDELAIN à Anne-Françoise BESSON, Karim CHAMON à Régine MILLET, Agnès DUPON à Olivier ROZIAU, Michèle FLAMAND à Dominique BONNET, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY, Hervé LENOIRE à Patricia BAGA (jusqu’à la délibération n° DEL-2024- 0212), Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Franck SOMME à Martine VENTURINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, Damien VYNCK à Cécile ROBIN
Absents Excusés :
Mesdames, Messieurs, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0212), François BERNIGAUD (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0215), Clément BONNET, Christophe BORG (à partir de la délibération n° DEL-2024-0216), Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Alexandra COHARD, Isabelle CURT, Agnès DUPON, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA (à partir de la délibération n° DEL- 2024-0235), Philippe GENESTIER, Ilona GENTY (à partir de la délibération n° DEL-2024-0219), Mylène JACQUIN, Hervé LENOIRE (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0212), Philippe LORIMIER, Serge POMMELET (à partir de la délibération n° DEL-2024-0257), Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume 2 / 156
RACCURT, Sophie RIVENS, Franck SOMME, Youcef TABET, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS (jusqu’à la délibération n° DEL-2024-0199), Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 19h30.
Henri BAILE - Président
Bonsoir à toutes et bonsoir à tous. La séance est ouverte. Je salue le public, nombreux ce soir, et l'ensemble de ceux qui nous suivent en visio, en leur rappelant que l'ensemble des internautes qui visionnent le Conseil communautaire à distance, peuvent poser des questions sur la séance via le site internet de la communauté de communes. L'adresse que je leur recommande d'utiliser est le- gresivaudan.fr/conseil communautaire, et conseil communautaire tout attaché, sinon ça ne marche pas. Les questions seront traitées non pas en direct, parce que c'est trop compliqué, mais elles sont traitées par l'administration sous l'autorité des élus. Chacun des internautes qui interroge aura une réponse circonstanciée à la question qu'il a posée.
On accueille ce soir un nouveau conseiller communautaire. On accueille Monsieur André GONNET. Bonsoir, Monsieur GONNET, soyez le bienvenu ! Il est le successeur d'Adrian RAFFIN, démissionnaire de la commune du Touvet. Bonsoir à vous ! Soyez le bienvenu parmi nous.
Avant d’examiner les dossiers soumis à la décision de l’assemblée délibérante, Monsieur le Président invite le Conseil communautaire :
- A désigner un secrétaire de séance. Monsieur Roger COHARD se portant candidat, il est donc désigné comme tel.
- A faire adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire en date du 24 mai 2024
Henri BAILE - Président
Je vous propose d'adopter le procès-verbal de la séance du 24 mai 2024 à moins qu'il y ait des questions ou des remarques sur ce procès-verbal du 24 mai 2024. Je n'en vois pas. Je mets le procès-verbal de la séance du 24 mai 2024 aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté. Je vous remercie.
- A présenter le compte-rendu de l’exercice des délégations au Président concernant les CAO et les commissions d’attribution des 28 mars 2024 et 25 avril 2024
Henri BAILE - Président
Je me dois également de présenter le compte-rendu des délégations en matière de marchés publics et de la commission d'attribution des offres du 28 mars 2024 et du 25 avril 2024. Est-ce que sur ces deux compte-rendus, il y a des questions ou des remarques ? Je n'en vois pas. Je demande à l'administration de bien vouloir noter que l'assemblée a pris acte de la présentation des compte-rendus des délégations en matière de marchés publics du 24 mars et du 25 avril 2024.
Ensuite, je vous propose d'ajouter à l'ordre du jour une délibération relative au Plan Pastoral Territorial. Normalement, on dit qu'elle est mise sur table, mais c'était sur la table qui est à l'entrée, je pense, que tout le monde a pu la récupérer. Elle sera présentée par Régine MILLET quand on abordera la thématique Agriculture, Alimentation et Forêt. C'est une délibération qui nous est arrivée tardivement et qu'on est obligé, pour des raisons d'organisation administrative, de passer ce soir.
- A présenter l’ordre du jour 3 / 156
FINANCES
1 - Compte de gestion 2023 - Budget principal
2 - Compte de gestion 2023 - Budget autonome - Collecte, traitement et valorisation des déchets
3 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe - EHPAD Résidence Belle Vallée
4 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Accueil de jour Belle Vallée
5 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Camping
6 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Zones communautaires
7 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Montagne en gestion déléguée
8 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Pépinières et Ateliers Relais
9 - Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Services mutualisés
10 - Compte de gestion 2023 - Budget autonome - Eau
11 - Compte de gestion 2023 - Budget autonome - Assainissement
12 - Compte de gestion 2023 - Budget autonome - SPANC
13 - Compte administratif 2023 - Budget principal
14 - Compte administratif 2023 - Budget autonome - Collecte, traitement et valorisation des déchets
15 - Compte administratif 2023 - Budget annexe - EHPAD Résidence Belle Vallée
16 - Compte administratif 2023 - Budget annexe - Accueil de jour Belle Vallée
17 - Compte administratif 2023 - Budget annexe - Camping
18 - Compte administratif 2023 - Budget annexe - Zones communautaires
19 - Compte administratif 2023 - Budget annexe - Montagne en gestion déléguée
20 - Compte administratif 2023 - Budget annexe - Pépinières et ateliers relais
21 - Compte administratif 2023 - Budget annexe - Services mutualisés
22 - Compte administratif 2023 - Budget autonome - Eau
23 - Compte administratif 2023 - Budget autonome - Assainissement
24 - Compte administratif 2023 - Budget autonome - SPANC 4 / 156
25 - Affectation des résultats 2023 - Budget principal
26 - Affectation des résultats 2023 - Budget autonome - Collecte, traitement et valorisation des déchets
27 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - EHPAD Résidence Belle Vallée
28 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Accueil de jour Belle Vallée
29 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Camping
30 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Zones communautaires
31 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Montagne en gestion déléguée
32 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Pépinières et ateliers relais
33 - Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Services mutualisés
34 - Affectation des résultats 2023 - Budget autonome - Eau
35 - Affectation des résultats 2023 - Budget autonome - Assainissement
36 - Affectation des résultats 2023 - Budget autonome - SPANC
37 - Budget supplémentaire 2024 - Budget principal
38 - Budget supplémentaire 2024 - Budget autonome - Collecte, traitement et valorisation des déchets
39 - Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Accueil de jour Belle Vallée
40 - Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Camping
41 - Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Zones communautaires
42 - Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Montagne en gestion déléguée
43 - Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Pépinières et ateliers relais
44 - Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Services mutualisés
45 - Budget supplémentaire 2024 - Budget autonome - Eau
46 - Budget supplémentaire 2024 - Budget autonome - Assainissement
47 - Budget supplémentaire 2024 - Budget autonome - SPANC
48 - Banque des Territoires - Partenariat
49 - Fonds Européen de Développement Régional - Projet d'administration volet développement des pratiques numériques au service des usagers 5 / 156
TOURISME ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
50 - Transfert du funiculaire – Etudes préalables au transfert
ECONOMIE, DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
51 - Zone d’activités économiques intercommunale de Moulin Vieux à Pontcharra – Création d’immobilier d’entreprise
CULTURE, PATRIMOINES MATÉRIELS ET IMMATÉRIELS
52 - Construction d'un projet culturel de territoire
53 - Création d'une artothèque du Grésivaudan
54 - Festival hors les murs « Echos ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan » – Saison 2024-2025
55 - Attribution de subventions dans le cadre du PLEAC
MOBILITÉS ET DÉPLACEMENTS
56 - Avis de la communauté de communes Le Grésivaudan au titre de la procédure de déclaration d'utilité publique et de mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot pour la reconstruction du pont de Brignoud et l'aménagement d'une passerelle modes actifs
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET HABITAT
57 - Second Arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2024-2029
58 - Opération programmée d’amélioration de l’habitat 2024-2028 – Partenariat avec la société Procivis Alpes Dauphiné en vue du préfinancement des subventions publiques
59 - Délégation d’une attribution du Conseil communautaire au Président – Ajout à la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 permettant la signature de conventions entre la commune, l’EPFL du Dauphiné et la communauté de communes Le Grésivaudan dès lors qu’elle n’implique pas la communauté de communes ni en qualité de garant, ni en qualité de financeur des études ou de l’opération projetée
60 - Aire de grand passage de Crolles – Modification des tarifs à compter du 14 juillet 2024
61 - Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l’habitat, de l’hébergement et du logement au titre de l’année 2024
62 - Fonds de minoration pour la création de logements sociaux - Acquisition d’un terrain sur la commune de Le Touvet 6 / 156
63 - Garantie d’emprunt accordée à Alpes Isère Habitat dans le cadre de la construction de 17 logements locatifs sociaux « Les Anémones » à Villard-Bonnot (17 logements, 10 PLUS, 7 PLAI)
64 - Aide financière accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement locatif social à Saint-Ismier
65 - Aide financière accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour l’opération de 30 logements sociaux « Le Mojomad » à Le Cheylas
66 - Aide financière accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour l’opération de 26 logements sociaux « Bayard (lot1) » à Pontcharra
ECONOMIE, DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
67 - Participation au programme IPCEI2 – Conventions d’application
68 - Inovallée - Partenariat pour l’animation économique du technopôle et de la pépinière Tarmac G au titre de l’année 2024
69 - Zones d’activités économiques intercommunales au Plan (Froges), de Actisère (Le Cheylas) et de Bacon (Goncelin) - Acquisition de foncier économique
70 - Zone d’activités économiques intercommunale du Bresson à Le Touvet – Acquisition d’un tènement foncier bâti
71 - Célébration Hydro 1925 – 2025 – 2050 : Patrimoine et Avenir – Partenariat avec l’association Hydro 21
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT
72 - Attribution de subventions dans le cadre de la politique agricole, alimentaire et forestière
73 - Attribution du fonds de concours « Restauration collective » aux communes de Bernin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Saint-Martin d’Uriage, Le Touvet
74 - Attribution du fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » aux communes de Les Adrets, Froges et Saint-Ismier
75 - Dispositif « Sylv’ACCTES, Des forêts pour demain » - Participation au fonds d’investissement
76 - Attribution du fonds de concours « Acquisition foncière forestière » aux communes de Laval-en-Belledonne et de Hurtières
77 - Ouverture des espaces et reconquête agricole – Attribution de subventions
78 - Plan Pastoral Territorial (PPT) de Belledonne – Dépôt de candidature auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’animation du dispositif du 1er octobre 2024 au 25 novembre 2026 7 / 156
COMMERCE, ARTISANAT ET SERVICES
79 - Délégation d’une attribution du Conseil communautaire au Président – Ajout à la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 permettant l’attribution de la part intercommunale de l’aide « Financer l’investissement de mon commerce de proximité »
80 - Attribution du fonds de concours « Aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » pour l’aménagement d’un chemin piéton sur la commune de Biviers
81 - Attribution du fonds de concours « Aide à la valorisation de locaux communaux » pour la rénovation de la boulangerie de la commune de Le Haut-Bréda
ESPACE MONTAGNES ET GOUVERNANCE DES STATIONS
82 - Société d’Exploitation Montagne et Loisirs du Grésivaudan – Modification des statuts
TOURISME ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
83 - Office de tourisme Belledonne-Chartreuse – Mise à jour des statuts
84 - Office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse – Convention cadre 2024-2027 – Convention d’objectifs et de moyens 2024
85 - Actualisation des tarifs de la taxe de séjour intercommunale applicables à compter du 1er janvier 2025
86 - L’Odyssée des Enfants - Partenariat avec la SAS KCIOP au titre de l’année 2025
87 - Attribution de subventions et de fonds de concours au titre du fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine
88 - Convention d’attribution d’une subvention à la régie des remontées mécaniques de Chamrousse pour la création d’une luge sur rail 4 saisons – Avenant n° 1
89 - Attribution d’une subvention à la société coopérative Agence Innovation Responsable pour l’organisation de l’évènement Opération Montagne Responsable aux 7 Laux
90 - Ultra trail de l’Echappée Belle – Partenariat avec l’association Echappée Belle au titre de l’année 2024
SPORT ET LOISIRS
91 - Coupe Icare - Convention triennale avec l’association Coupe Icare.org
SOLIDARITÉS INTERCOMMUNALES ET PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
92 - Approbation de la convention cadre du projet de coopération décentralisée en Colombie 8 / 156
93 - Achat, déploiement et mutualisation des dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
SOLIDARITÉS ET LIEN SOCIAL
94 - Plan départemental pour la jeunesse – Convention cadre
95 - Formations au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) - Règlement de fonctionnement applicable à compter du 1er août 2024
EAU ET ASSAINISSEMENT
96 - Convention de versement périodique d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre des sommes perçues par les exploitants des services d’eau et d’assainissement concernant la redevance sur la consommation d’eau potable
97 - Convention d'occupation de terrains - Régularisation d'ouvrages et de canalisations d'eau et d'assainissement implantés sur une propriété privée
RESSOURCES HUMAINES
98 - Actualisation du tableau des effectifs
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
99 - Approbation du rapport d’activité 2023 de la commission consultative des services publics locaux
100 - Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales
Henri BAILE - Président
Je vous propose que nous donnions tout de suite la parole à Claude BENOIT pour une
présentation du compte de gestion ainsi que de l'ensemble des documents dématérialisés.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’égalité femmes-
hommes et des Finances
Je m'excuse par avance. Vous m'excusez, c'est que nous sommes à la quatrième étape de la
présentation. Présentation a été faite au bureau, à la commission finances. Non une fois, parce
qu'on n'a vu que le compte administratif. Puis, ça a été la conférence des maires et maintenant,
au Conseil communautaire. Donc, il y a certains qui n'ont jamais entendu, mais d'autres qui ont
entendu, ce serait la quatrième fois. S'ils ont des questions à poser, ils ont eu le temps de réfléchir
à toutes les questions possibles, même si au niveau des présentations, on a fait quelques
modifications en tenant compte des remarques, notamment de la commission finances. Je n'ai
pas eu la présence aussi de la Directrice, ma mémoire vivante qui, au cas où j'aurais des
manques, pourrait pallier mes insuffisances. 9 / 156
Nous aurons une présentation, d'abord en deux parties, puis nous procéderons, comme disent les
Suisses, aux propositions de votation. Ce qui est important dans ma présentation va être le
compte de gestion et le compte administratif. Vous savez que l'un est tenu par le Trésorier et
l'autre par le Président, mais que les deux, au centime près, ont exactement la même somme. On
parlera de compte de gestion et de compte administratif, puis de l'affectation des résultats, un
petit graphique d'analyse de ces résultats. Puis dans un deuxième point, on parlera, après une fois
avoir proposé les votations pour les comptes de gestion, comptes administratifs et affectation, des
résultats sur les budgets supplémentaires 2024.
En ce qui concerne l'exercice des 12 comptes de gestion suivants, vous savez que, budget
principal, il y a des budgets autonomes et des budgets annexes. Donc, il y a 12 comptes de
gestion, tous tenus par le Trésorier. Il y a 12 et là, ça fait référence au document trois qui vous a
été envoyé ou présent sur Interstis, 12 comptes administratifs tenus sous la responsabilité du
Président. Bien sûr, ils comptabilisent les deux : les dépenses et recettes de l'exercice 2023. Ce qui
est important de voir ici, je vais me mettre ici, on regarde les résultats de l'exercice 2023. Vous
regardez qu'ici, en termes de, je dirais, compte de résultat de fonctionnement, on a un résultat de
10 870 000, etc. Puis en section d'investissement, ici, moins 23 millions, sachant qu'on n'a pas
procédé aux emprunts qu'il aurait fallu faire, donc on a moins 23 millions.
Puis vous avez les résultats cumulés. Thierry (FEROTIN) appréciera le fait que les chiffres maintenant
coïncident, n'est-ce pas ? Je parle pour lui. Vous voyez qu'ici, la section de fonctionnement, vous
avez bien les 10 870 000 dont je viens de vous parler, résultat du compte administratif 2023. Vous
avez ici les résultats cumulés constatés fin 2022 à hauteur de 23 637 000, donc le résultat total de
34 408 698,73 qui est le résultat consolidé de fonctionnement. Puis vous avez, pour l'investissement,
mais vous vous verrez, en 2023, on a augmenté considérablement les investissements, moins 23
millions, on avait 21 millions de résultats cumulés, donc un total de moins 1 600 000 consolidés pour
fin 2023.
Je continue, puis après, si vous avez des questions, bien évidemment. Résultat de
fonctionnement, comme vous l'avez vu, 34 400 000. L'affectation des résultats s'est faite suivant la
règle suivante qu'on fait toutes les années : un, ça reste en fonctionnement, sauf s'il y a déficit de
l'investissement, et on transfère sur l'investissement le montant qui permet d'équilibrer le déficit
d'investissement. C'est la règle que nous avons adoptée depuis des années. Ici, vous voyez, par
exemple, pour le budget annexe relatif aux déchets, on va mettre le 859 000 pour de l'excédent
de fonctionnement et pour l'eau, fonctionnement deux millions en section d'investissement. Le
résultat d'investissement de 1,6 million, report, reste en investissement. Pour information, il y a un
reste à réaliser 2023 à hauteur de 8,6 millions, coût net, dépenses moins recettes.
L'affectation des résultats, c'est celui-là. C'est-à-dire qu'ici a été rajouté, parce qu'on ne trouve
pas exactement le même chiffre ici, parce que vous avez ici, ce qui est important, c'est l'accueil
de jour de Belle Vallée qui, finalement, par rapport à la CAF, c'est le résultat de 2022 qu'on
applique. Un jour, il faudrait qu'on retombe à zéro. Ça modifie un peu le résultat, mais
globalement, on a l'affectation des résultats à 32 778 191,64. Ce qui montre quand même que
nos finances sont saines, en tout cas, pour les résultats tels que je vous les ai présentés.
Les évolutions, à regarder quand même, qui me semblent importantes, les dépenses réelles de
fonctionnement. 10 / 156
Vous voyez ici, en dépenses réelles de fonctionnement, 161 millions. La courbe bleue, ce sont les
recettes réelles et la rouge, les dépenses réelles. On voit bien qu'entre les deux, entre 61 millions et
136 millions, on a notre marge de manœuvre qui est importante. C'est vrai qu'à cette époque-là,
en 2016- 2017, c'était beaucoup plus restreint. Là, c'était plus important. Cependant, on a encore
une marge, on a une pente dans les deux cas, une pente des dépenses, une pente des recettes,
mais globalement, on voit bien que les deux pentes sont très proches. Donc, on continue à
conserver le même écart, ce qui est important.
On parle beaucoup de solidarité, on en entend parler. On a voulu vous donner ça, c'est-à-dire
que vous voyez ici, la DSC, en 2022, globalement, on avait 2,9 millions. Puis vous voyez qu'en 2023,
suite au pacte financier et fiscal, on a fait monter la DSC de 1,7 à quatre millions, et un peu
comme partout, toutes les communes ont gagné un certain montant. On avait 165 000, ce qui a
été augmenté pour des subventions de fonctionnement, notamment sur la culture, avec PLEAC.
Puis vous avez les fonds de concours qui ont été mis en place, beaucoup de fonds de concours,
avec des thèmes très différents, qui permettent d'aider les communes, notamment pour leurs
investissements et ces fonds de concours représentent une somme pas loin de 2,9 millions.
Ce qui veut dire que, globalement, l'aide aux communes est à la hauteur, sans compter encore
la cellule de l'ingénierie qui est en plus, qui n'est pas comptée, mais qui est de l'ordre, vous voyez
ici, de plus de sept millions. Donc, on a beaucoup progressé au sein du bloc communal pour
aider les communes, pour leur financement.
Après, vous avez l'épargne de gestion et l'épargne nette. Je préfère beaucoup l'épargne nette
parce que, comme vous le savez, c'est ce qui reste une fois qu'on a payé dépenses moins
recettes, mais y compris les intérêts, le capital, l'endettement.
Vous voyez ici qu'on a une baisse, parce qu'on a dépensé plus pour aider. On a aidé les fonds de
concours, d'investissement, etc. Là, on est sur le fonctionnement. On a beaucoup aidé les
communes et à partir de là... Vous voyez quand même qu'il nous reste 17 579 000. Je rappelle que
la marge de sécurité donnée par la commission finances est de cinq millions, donc on a quand
même une certaine marge de sécurité.
Les ratios RH, importants, parce que vous savez qu'on a une politique avec Joris (BENELLE), avec
le DGS et la direction des RH, était de dire que pour pouvoir augmenter les investissements, pour
pouvoir faire, il faut avoir plus de personnel conforté, il y avait aussi la DEA, les services techniques,
tous ces services dont on a besoin, tous les services opérationnels, il fallait les renforcer.
On a renforcé la DEA en priorité, les services techniques pour l'aspect entretien et pour tous les
investissements que nous avons à l'heure actuelle. Puis vous remarquez que, globalement, en
pourcentage, on a très peu progressé. Il faut savoir aussi que, comme c'est un rapport, soit aux
recettes réelles de fonctionnement, soit aux dépenses réelles de fonctionnement, on voit bien
que les recettes réelles de fonctionnement ont aussi augmenté. Je pense qu'on a freiné
globalement, un peu maîtrisé les dépenses réelles de fonctionnement, ce qui fait qu'on arrive à
des courbes qui sont 30 et 25,5 %. Ce qui est très raisonnable par rapport... C'est très difficile de
comparer. Je pense qu'Isabelle BUSSETTA a fait l'exercice de comparer, mais difficile parce qu'on
voit bien que parfois, ce qui est montré est surtout les budgets principaux et non les budgets tout
confondus. C'est difficile de comparer. On va essayer de chercher davantage, mais pour l'instant,
non. Toutefois, globalement, on peut penser qu'avec des comparaisons d'autres collectivités, on
est plutôt bas. 11 / 156
Ici aussi, c'est intéressant, on voulait vous montrer. Ce sont les ressources fiscales non affectées.
Ce qui est important, d'ailleurs, toujours, c'est le colosse au pied d'argile, c'est-à-dire que vous
voyez ici le vert, c'est ce qui est les compensations liées à la réduction de CET. Ici, vous avez les 27
millions. Ici, ce sont des compensations qui sont liées, disons, à la bonne santé de notre économie
et compensées par l'État. Tout ce qui est compensé par l'État, à certains moments, je ne veux pas
être pessimiste, mais vu ce qui se prépare, il faut plutôt être attentif à ce que ces compensations
restent bien à ce niveau-là. Parce qu'on vous dit : « Compensation, l'euro pour l'euro. » C'est vrai,
mais pour combien de temps, et notamment avec la TVA ? Si cette TVA et l'économie marchent
moins, moins de TVA et qu'est-ce qui se passe ? C'est un peu une préoccupation.
Le capital reste tendu. Vous voyez qu'ici, c'est en 2018. Vous comprenez pourquoi on est passé de
23 millions à 71 millions. C'est bien sûr la venue de l'eau et l'assainissement qui a fait que notre
endettement a beaucoup progressé. Toutefois, vous voyez qu'on est passé maintenant à 67
millions. On a fait un emprunt, notamment pour La Passerelle, je ne sais pas si vous vous en
souvenez, le nouveau où on a permis quand même de libérer certains postes et la surcharge des
bureaux de travail. On a emprunté quatre millions, je ne sais pas si vous souvenez, sur un bâtiment
qui en valait huit. On a emprunté quatre millions parce qu'on en loue la moitié et que cette moitié
de location compense les annuités qu'on a à verser pour l'emprunt. Sur les huit millions, on a
autofinancé quatre et emprunté quatre. Malgré ça, pourquoi on a très peu d'écarts ? Parce qu'il
y a d'autres emprunts qui se sont arrêtés entre-temps.
Puis la durée de désendettement. Là encore, on a fait des comparaisons avec d'autres. Vous
voyez, 4,10. On est pas mal, mais les 4,10, c’était un budget principal. Nous, le budget principal la
durée de désendettement est 0,6. Donc, c'est vrai que comparer des choses comme ça, il faut
bien voir ce qu'on met dans les comparaisons des strates. Vous voyez, 3,09, on est vraiment très
bas. Vous savez que la commission finances a établi comme seuil de sécurité, 10 ans. À 11 ans, il
faut commencer vraiment à s'inquiéter. Donc, à 3,09, on a de la marge avant de passer à
l'inquiétude. Le nombre des lignes, le capital restant dû, ce sont des dettes garanties, comme
vous connaissez souvent, des bailleurs sociaux, avec un indice de sécurité qui, pour l'instant, est
toujours très élevé.
Réalisation des investissements. Vous voyez que là, on a beaucoup progressé, mais comme nous
a dit, ironiquement, en tout cas positivement, la commission finances, si on fait 63 % d'un euro et
47 % de 10 euros, ce n'est pas la même chose. Ce qu'on a regardé, c'est que 73 % correspond à
quel investissement ? Vous voyez qu'ici, on a beaucoup progressé. On est passé de l'ordre de 24
millions à 35, ce qui veut dire qu'on a augmenté de 45-48 %. C'est énorme, les investissements,
mais c'est aussi dû à la possibilité. On a augmenté le nombre de personnes qui travaillent, mais
c'est toujours pareil, on a aussi augmenté le personnel sur le terrain. Toutefois, derrière, il faut aussi
que les services ressources, notamment RH et finances, puissent aussi accompagner ce surcroît
d'activité.
Vous voyez, on a accru notablement, mais vous savez qu'on est toujours en fin de mandat. C'est
après l'élection qu'on a une tendance à dire qu'on va réfléchir, qu'on va agir. On est tous, en fin
de mandat, à accélérer les investissements. Simplement, sur les comptes administratifs et comptes
de gestion, puisque ce sont les mêmes, 2023. Ce qui est réalisé par la communication,
accompagnement, solidarité vis-à-vis des communes. 12 / 156
DELIBERATION N° 1 : Compte de gestion 2023 - Budget principal
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 2 : Compte de gestion 2023 - Budget autonome - Collecte, traitement et valorisation des déchets
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire 13 / 156
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 3 : Compte de gestion 2023 - Budget annexe - EHPAD Résidence Belle Vallée
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée », dressé, pour l’exercice 2023, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 4 : Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Accueil de jour Belle Vallée
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 14 / 156
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 5 : Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Camping
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe « Camping », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 15 / 156
DELIBERATION N° 6 : Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Zones communautaires
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe « Zones communautaires », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 7 : Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Montagne en gestion déléguée
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives 16 / 156
déclare que le compte de gestion du budget annexe « Montagne en gestion déléguée », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 8 : Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Pépinières et Ateliers Relais
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe « Pépinières et Ateliers Relais », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 9 : Compte de gestion 2023 - Budget annexe - Services mutualisés
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 17 / 156
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget annexe « Services mutualisés », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 10 : Compte de gestion 2023 - Budget autonome - Eau
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome « Eau », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 11 : Compte de gestion 2023 - Budget autonome - Assainissement
Le Conseil de communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les 18 / 156
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome « Assainissement », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 12 : Compte de gestion 2023 - Budget autonome - SPANC
Le Conseil de Communauté,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l‘état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant :
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion du budget autonome « SPANC », dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 19 / 156
Henri BAILE - Président
Pour le vote des comptes administratifs, je vais m'absenter et je désigne comme Président de séance Monsieur Claude BENOIT, ici présent.
DELIBERATION N° 13 : Compte administratif 2023 - Budget principal
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 20 / 156
DELIBERATION N° 14 : Compte administratif 2023 - Budget autonome - Collecte, traitement et valorisation des déchets
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 21 / 156
DELIBERATION N° 15 : Compte administratif 2023 - Budget annexe - EHPAD Résidence Belle Vallée
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 22 / 156
DELIBERATION N° 16 : Compte administratif 2023 - Budget annexe - Accueil de jour Belle Vallée
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 23 / 156
DELIBERATION N° 17 : Compte administratif 2023 - Budget annexe - Camping
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Camping intercommunal » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 24 / 156
DELIBERATION N° 18 : Compte administratif 2023 - Budget annexe - Zones communautaires
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Zones communautaires » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 25 / 156
DELIBERATION N° 19 : Compte administratif 2023 - Budget annexe - Montagne en gestion déléguée
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 26 / 156
DELIBERATION N° 20 : Compte administratif 2023 - Budget annexe - Pépinières et ateliers relais
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Pépinières et ateliers relais » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 27 / 156
DELIBERATION N° 21 : Compte administratif 2023 - Budget annexe - Services mutualisés
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe « Services mutualisés » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 28 / 156
DELIBERATION N° 22 : Compte administratif 2023 - Budget autonome - Eau
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget autonome « Eau » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 29 / 156
DELIBERATION N° 23 : Compte administratif 2023 - Budget autonome - Assainissement
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget autonome « Assainissement » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 30 / 156
DELIBERATION N° 24 : Compte administratif 2023 - Budget autonome - SPANC
Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle.
Le Conseil de communauté procède à l’élection du Président de séance. Seul Monsieur Claude BENOIT présente sa candidature.
Il est élu à l’unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.
Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,
Vu la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-président en charge des ressources humaines, de l’égalité entre les femmes et les hommes et des finances,
Le Conseil de communauté délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget autonome « SPANC » de la communauté de communes Le Grésivaudan, dressé par le Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
▪ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
▪ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entré et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
▪ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
▪ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’égalité femmes- hommes et des Finances
On peut rappeler le Président. 31 / 156
DELIBERATION N° 25 : Affectation des résultats 2023 - Budget principal
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget principal :
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget principal.
DELIBERATION N° 26 : Affectation des résultats 2023 - Budget autonome - Collecte, traitement et valorisation des déchets
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets » :
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets ». 32 / 156
DELIBERATION N° 27 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - EHPAD Résidence Belle Vallée
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M22, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats d’exploitation constatés fin 2023 au budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » (Pour rappel, la section d’investissement n’est pas concernée car ne dégageant aucun résultat) :
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats proposée pour le budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée ».
DELIBERATION N° 28 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Accueil de jour Belle Vallée
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M22, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice cumulés approuvés sur le compte administratif, et que conformément aux dispositions du Code de l’Action Social et des Familles (CASF), les résultats cumulés constatés en année N doivent être affectés en année N+2.
Pour mémoire, depuis la création du budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée », les affectations de résultats suivantes ont été délibérées (Pour rappel, la section d’investissement n’est pas concernée car ne dégageant aucun résultat) : 33 / 156
Résultats issus de l’exercice 2021
(Délibération n° DEL-2022-0181Bis)
Résultats issus de l’exercice 2022
(Délibération n° DEL-
2023-0192)
Pour l’exercice 2023, Monsieur le Président propose l’affectation suivante des résultats cumulés constatés fin 2023 en fonctionnement au budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée » :
Résultats d’exploitation Section Hébergement Section Dépendance Section Soins Total des sections
Annuels 2023 - 31 479.52 € 5 066.22 € 24 116.28 € - 2 297.02 €
Antérieurs affectés
(Cf délib-2023-0192) 12 296.70 € 2 410.25 € 12.57 € 14 719.52 €
Cumulés à affecter - 19 182.82 € 7 476.47 € 24 128.85 € 12 422.50 €
Affectation au BP 2025 - 19 182.82 € 7 476.47 € 24 128.85 € 12 422.50 €
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats proposée pour le budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée ».
Résultats d’exploitation Section Hébergement Section Dépendance Section Soins Total des sections
Annuels 2021 - 2 356.41 € 1 254.93 € 15 821.00 € 14 719.52 €
Antérieurs affectés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Cumulés à affecter - 2 356.41 € 1 254.93 € 15 821.00 € 14 719.52 €
Affectation au budget 2022
- 2
356.41 € 1 254.93 € 15 821.00 € 14 719.52 €
Résultats d’exploitation Section Hébergement Section Dépendance Section Soins Total des sections
Annuels 2022 - 9 058.90 € 10 167.82 € - 158.38 € 950.54 €
Antérieurs affectés
(Cf délib-2022-0181 bis) - 2 356.41 € 1 254.93 € 15 821.00 € 14 719.52 €
Cumulés à affecter - 11 415.31 € 11 422.75 € 15 662.62 € 15 670.06 €
Affectation au budget 2023 12 296.70 € 2 410.25 € 12.57 € 14 719.52 €
Affectation au BP 2024 - 9 058.90 € 10 167.82 € - 158.38 € 950.54 € 34 / 156
DELIBERATION N° 29 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Camping
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M4, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget annexe « Camping intercommunal »:
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget annexe « Camping intercommunal ».
DELIBERATION N° 30 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Zones communautaires
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget annexe « Zones communautaires du Grésivaudan » :
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 pour le budget annexe « Zones communautaires du Grésivaudan ». 35 / 156
DELIBERATION N° 31 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Montagne en gestion déléguée
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M43, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » :
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget annexe « Montagne en gestion déléguée ».
DELIBERATION N° 32 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Pépinières et ateliers relais
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget annexe « Pépinières et ateliers relais » :
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget annexe « Pépinières et ateliers relais ». 36 / 156
DELIBERATION N° 33 : Affectation des résultats 2023 - Budget annexe - Services mutualisés
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M14, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget annexe « Services mutualisés » :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget annexe « Services mutualisés ».
DELIBERATION N° 34 : Affectation des résultats 2023 - Budget autonome - Eau
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M49, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget autonome « Eau en gestion directe » :
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget autonome « Eau en gestion directe ». 37 / 156
DELIBERATION N° 35 : Affectation des résultats 2023 - Budget autonome - Assainissement
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M49 il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget autonome « Assainissement en gestion directe » :
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget autonome « Assainissement en gestion directe ».
DELIBERATION N° 36 : Affectation des résultats 2023 - Budget autonome - SPANC
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l’application de l’instruction M49, il convient d’affecter, par une délibération spécifique, les résultats de l’exercice en cours approuvés sur le compte administratif.
Il propose l’affectation suivante des résultats 2023 du budget autonome « SPANC »:
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l’affectation des résultats 2023 proposée pour le budget autonome « SPANC». 38 / 156
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’égalité femmes- hommes et des Finances
On parle des budgets supplémentaires 2024. Je rappelle que ces budgets supplémentaires ont un
rôle essentiellement d'intégration dans ce budget 2024 des résultats de l'exercice 2023 qu'on ne
connaissait pas au moment du vote du budget. Puisqu'on vote en décembre, on ne connaissait
pas les résultats, ici, les excédents de l'exercice 2023. Le premier exercice, premier point, est
d'intégrer dans le budget 2024. Pour équilibrer le budget 2024, on pratique ce qu'on appelle des
emprunts théoriques qui viennent prendre la place par les résultats réels de l'exercice 2023. Les
budgets supplémentaires, il n'y a pas 12 budgets, mais 11, parce que l'EHPAD Résidence Belle
Vallée, les résultats constatés fin 2023 étant à zéro, il n'y a pas d'intégration et pas de report.
Il y a 11 budgets concernés par le budget supplémentaire. Ici, vous avez les différents éléments.
Ce qu'il faut retenir le budget autonome, traitement et valorisation des déchets. Ici, vous avez la
reprise des résultats antérieurs, intégration des restes à réaliser : l'augmentation des produits de la
TEOM et de la taxe foncière propriétés bâties. Sur le budget principal, la contribution versée au
Sibrecsa, l'augmentation de l'impact du déploiement progressif des PAV ; sur le budget annexe,
la reprise de l'excédent de 950 euros. Budget annexe camping intercommunal, il y avait un
déficit, mais on est à l'équilibre puisqu'il a été réorganisé. Les zones communautaires, c'est toujours
pareil, c'est-à-dire, c'est une gestion de stock, donc les zones communautaires, c'est qu'on
investit, puis on vend. Ça dépend dans cette période, vente et achat.
Le budget annexe montagne en gestion déléguée, là encore, il y a en reprise cette gestion qui
va aussi subir quelques modifications de fonds. Budget annexe pépinières ateliers-relais, là aussi, ils
payent des loyers, mais parfois, quand on va investir pour réhabiliter une pépinière relais, ça veut
dire que ces excédents vont servir à financer les investissements. Les services mutualisés, là aussi,
parfois, ils sont en excédent parce que ça dépend du nombre de dossiers qu'ils reçoivent, par
rapport au nombre de personnes, parce qu'essentiellement, une dépense RH.
Puis les budgets autonomes eau, assainissement, SPANC, vous voyez que, par exemple pour l'eau
: reprise des résultats antérieurs, les restes à réaliser, les crédits exceptionnels, les crédits. Puis on a
ce qui est à voir, intégration de deux millions supplémentaires pour l'investissement financé par le
budget principal dans le cadre de la loi 3DS et suppression de l'emprunt prévu. Le budget
autonome d'assainissement, reprise des résultats antérieurs, suppression de l'emprunt et le budget
autonome SPANC qui 42 k euros d'excédents.
Ce qu'il faut retenir, pour le budget principal, c’est la reprise des résultats antérieurs, l'intégration
des restes à réaliser. Vous voyez ici : réduction du montant, intégration des crédits et intégration,
ce qui est important, de provision pour créances douteuses, ce que souhaite le Trésorier à hauteur
de 500 k euros. Il y a les impacts, la dissolution de l'EPIC, puis il y a les ajustements divers.
Les grands équilibres dans ce budget supplémentaire 2024 : section de fonctionnement, 33,3,
dépenses, 32,8. Là encore, la reprise d'excédent des produits, régularisation des produits, virement
vers la section d'investissement, régularisation des charges. De même, suréquilibre, je vous disais
tout à l'heure, du budget annexe pépinières ateliers-relais, parce que cette année, on va aussi
procéder à des investissements, donc ça va aussi peut-être changer sûrement.
Puis les grands équilibres, vous voyez ici, pour l'investissement, 64,5, 64,1. Là encore, reprise des
excédents, c'est la même chose, réduction des emprunts prévus au budget annexe BP, qui
étaient des emprunts théoriques, reprise des déficits cumulés, ajustement des opérations entre 39 / 156
sections, ajustement des capitaux à rembourser. C'est surtout de la régularisation que l'on fait
dans ces budgets supplémentaires. On regarde quand même les demandes de chaque direction
qu'on essaye parfois de limiter un peu, même si on s'aperçoit qu'on ne peut pas avoir des budgets
qui soient réels. Il faut que ce soit les budgets qui soient réels et consommés d'ici la fin de l'année.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Merci, Claude (BENOIT), de cette présentation. Une petite question concernant les pépinières et
ateliers-relais : est-ce qu'on a un suivi financier dans le temps ?
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’égalité femmes- hommes et des Finances
On a un suivi financier qu'on pourra faire, bien sûr. Chaque année, on regarde le point financier,
bien évidemment. C'est en suréquilibre, parfois, mais dans la mesure où là, on va faire des
dépenses d'investissement, on remet à niveau, notamment du point de vue digital, un atelier-
relais. On regarde avec Isabelle (BUSSETTA) pour t'envoyer éventuellement le suivi des ateliers-
relais. Ce n'est pas un problème.
DELIBERATION N° 37 : Budget supplémentaire 2024 - Budget principal
Vu le budget primitif 2024 du budget principal voté le 18 décembre 2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget principal,
Considérant les résultats cumulés du budget principal constatés fin 2023,
Considérant les affectations de résultats proposées et l’intégration des restes à réalisés issus de
l’exercice 2023,
Considérant les ajustements effectués au sein des budgets annexes ou autonomes impactant le
budget principal (augmentation de la subvention issue des produits de taxes foncières sur les
propriétés bâties versée au budget des déchets, participation supplémentaire au budget de
l’eau dans le cadre la loi 3DS, ajustement de l’avance versée au budget des zones…)
Considérant les autres ajustements nécessaires suivants :
- Hausse des besoins en crédits, en dépenses et en recettes, afin de réaliser les écritures
de transfert d’avances versées dans le cadre des marchés publics de travaux,
- Intégration d’une provision pour créances douteuses,
- Prise en compte des derniers impacts financiers liés à la dissolution de l’EPIC des
domaines skiables communautaires du Grésivaudan
- Versement d’une subvention complémentaire à l’Office du Tourisme Belledonne
Chartreuse,
- Accroissement de l’accompagnement juridique externalisé,
- Ajustement des titres restaurants… 40 / 156
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget principal, tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 38 : Budget supplémentaire 2024 - Budget autonome - Collecte, traitement et valorisation des déchets
Vu le budget primitif 2024 du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des
déchets » voté le 18 décembre 2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des
déchets »,
Considérant les résultats cumulés du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des
déchets » constatés fin 2023,
Considérant les affectations de résultats proposées et l’intégration des restes à réalisés issus de
l’exercice 2023,
Considérant les ajustements budgétaires nécessaires suivants :
- Augmentation des produits de la TEOM et de la subvention versée par le budget principal
suite à l’ajustement des produits issus de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,
- Augmentation de la contribution versée au SIBRECSA,
- Augmentation des investissements liés au déploiement progressif des PAV dans les
communes.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget autonome « Collecte, traitement et valorisation des déchets », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 39 : Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Accueil de jour Belle Vallée
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée » voté le 18 décembre
2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée »,
Considérant les résultats cumulés du budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée »,
Considérant les affectations de résultats proposées, 41 / 156
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget annexe « Accueil de jour Belle Vallée », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 40 : Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Camping
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe « Camping intercommunal » voté le 18 décembre
2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe « Camping intercommunal »,
Considérant les résultats cumulés du budget annexe « Camping intercommunal » constatés fin
2023,
Considérant les affectations de résultats proposées et l’intégration des restes à réalisés issus de
l’exercice 2023,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget annexe « Camping intercommunal », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 41 : Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Zones communautaires
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe « Zones communautaires » voté le 18 décembre
2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe « Zones communautaires »,
Considérant les résultats cumulés du budget annexe « Zones communautaires » constatés fin 2023,
Considérant les affectations de résultats proposées,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget annexe « Zones communautaires », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 42 / 156
DELIBERATION N° 42 : Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Montagne en gestion déléguée
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » voté le 18
décembre 2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe « Montagne en gestion déléguée »,
Considérant les résultats cumulés du budget annexe « Montagne en gestion déléguée » constatés
fin 2023,
Considérant les affectations de résultats proposées et l’intégration des restes à réalisés issus de
l’exercice 2023,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget annexe « Montagne en gestion déléguée », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 43 : Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Pépinières et ateliers relais
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe « Pépinières et ateliers relais » voté le 18 décembre
2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe « Pépinières et ateliers relais »,
Considérant les résultats cumulés du budget annexe « Pépinières et ateliers relais » constatés fin
2023,
Considérant le report de la réalisation de certains travaux (climatisation…),
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget annexe « Pépinières et ateliers relais », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 44 : Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe - Services mutualisés
Vu le budget primitif 2024 du budget annexe « Services mutualisés » voté le 18 décembre 2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget annexe « Services mutualisés »,
Considérant les résultats cumulés du budget annexe « Services mutualisés » constatés fin 2023,
Considérant les affectations de résultats proposées, 43 / 156
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget annexe « Services mutualisés », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 45 : Budget supplémentaire 2024 - Budget autonome - Eau
Vu le budget primitif 2024 du budget autonome « Eau » voté le 18 décembre 2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget autonome « Eau »,
Considérant les résultats cumulés du budget autonome « Eau » constatés fin 2023,
Considérant les affectations de résultats proposées et l’intégration des restes à réalisés issus de
l’exercice 2023,
Considérant les ajustements budgétaires nécessaires suivants :
- Augmentation de la subvention versée par le budget principal au titre de la loi 3DS,
- Hausse des besoins en crédits en dépenses et en recettes afin de réaliser les écritures de
transfert d’avances versées dans le cadre des marchés publics de travaux,
- Augmentation des crédits, en dépenses et en recettes, nécessaires à la régularisation
d’écritures anciennes.
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget autonome « Eau », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 46 : Budget supplémentaire 2024 - Budget autonome - Assainissement
Vu le budget primitif 2024 du budget autonome « Assainissement » voté le 18 décembre 2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget autonome « Assainissement »,
Considérant les résultats cumulés du budget autonome « Assainissement » constatés fin 2023,
Considérant les affectations de résultats proposées et l’intégration des restes à réalisés issus de
l’exercice 2023,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget autonome « Assainissement », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 44 / 156
DELIBERATION N° 47 : Budget supplémentaire 2024 - Budget autonome - SPANC
Vu le budget primitif 2024 du budget autonome « SPANC » voté le 18 décembre 2023,
Vu le compte administratif 2023 du budget autonome « SPANC »,
Considérant les résultats cumulés du budget autonome « SPANC » constatés fin 2023,
Considérant les affectations de résultats proposées,
Considérant la hausse de la refacturation des dépenses de personnel du budget annexe
assainissement au regard de la progressivité attendue du nombre de contrôles réalisés,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter le budget supplémentaire 2024, du budget autonome « SPANC », tel que présenté en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Henri Baile- Président
Je remercie l'ensemble des services des finances et la Direction générale qui ont accompagné Claude (BENOIT) dans cette espèce de marathon de fin d'année concernant l'ensemble des budgets. Merci à chacune et à chacun des acteurs de ces délibérations.
DELIBERATION N° 48 : Banque des Territoires - Partenariat
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Dès la mise en œuvre du Fonds Vert, la Banque des Territoires s’est impliquée davantage encore dans le développement territorial et la transition écologique. Pour ce faire, elle a mobilisé, en complément de l’engagement de l’Etat, une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur 5 ans. L’essentiel consiste en des prêts mais un montant significatif est également prévu pour l’ingénierie, l’aide à la décision et la planification des projets autour de 3 grands axes : - Performance environnementale,
- Adaptation des territoires au changement climatique,
- Amélioration du cadre de vie.
Formalisant une collaboration déjà entreprise, il est proposé de signer une convention pluriannuelle de partenariat globale avec la Banque des Territoires.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :
- De formaliser le partenariat en cours avec la Banque des Territoires, - De l’autoriser à signer la convention de partenariat entre la communauté de communes Le Grésivaudan et la Banque des Territoires, annexée à la présente délibération. 45 / 156
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’égalité femmes- hommes et des Finances
C'est le partenariat avec la Banque des Territoires que nous avions rencontré, je crois, avec
Isabelle (BUSSETTA), en 2023. Puis sur la mise en œuvre d'un partenariat, puisque la Banque des
Territoires a mobilisé en complément de l'engagement de l'État, une enveloppe de 1,2 milliards
d'euros sur 5 ans, avec un partenariat global avec la Banque des Territoires de 2023 à 2026, sur
des thèmes comme la performance environnementale, l'adaptation des territoires aux
changements climatiques, l'amélioration du cadre de vie. Il faut savoir que, déjà, en 2023, 2024, il
y a un montant de 152 642 qui a été versé par la Banque des Territoires à la CCLG. Il s'agit ici, vous
avez peut-être lu la documentation dématérialisée, de concrétiser, voire de formaliser le
partenariat en cours avec la Banque des Territoires qui est importante et qui nous permet
d'obtenir des crédits supplémentaires pour financer par rapport aux trois thèmes dont je viens de
vous parler.
Simplement une petite modification. Au lieu d’approuver le partenariat, je pense qu'il serait mieux
de mettre « de formaliser le partenariat », puisque le partenariat est déjà en cours. Donc, c'est
plus formalisation que partenariat.
Henri Baile- Président
C'est noté pour l'administration ?
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 49 : Fonds Européen de Développement Régional - Projet d'administration volet développement des pratiques numériques au service des usagers
Vu le Document de Mise en Œuvre (DOMO) du programme Auvergne-Rhône-Alpes du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),
Une des priorités du DOMO du programme Auvergne-Rhône-Alpes FEDER porte sur les avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics.
Le Grésivaudan souhaite se saisir de l’opportunité de ce dispositif pour l’accompagner dans la déclinaison de cette dimension forte de son projet d’administration et accélérer le développement des services et pratiques numériques pour une étape significative de la transformation digitale de son organisation.
Ceci s’organise autour de plusieurs chantiers clefs qui concernent de nombreux secteurs de l’administration communautaire.
Ce programme est évalué à 1 008 268,98 € HT.
La sollicitation de l’effet levier de l’intervention du FEDER s’élève à 40 %, soit un montant de 403 307,59 €, Le Grésivaudan s’engageant à autofinancer le solde de 60 %, soit un montant de 604 961,39 €. 46 / 156
Le plan de financement du programme proposé est donc le suivant :
Montant Taux
FEDER 403 307,59 € 40 % Autofinancement 604 961,39 € 60 % TOTAL 1 008 268,98 € 100 %
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’adopter le plan de financement du volet développement des pratiques numériques au service des usagers du projet d'administration de la communauté de communes Le Grésivaudan,
- De solliciter une subvention au titre du FEDER,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’égalité femmes- hommes et des Finances
Il s'agit du Fonds Européen de Développement Régional, avec le projet d'administration volet développement des pratiques numériques au service des usagers. Il faut savoir que c'est un projet qui concerne à la fois l'administration, mais surtout aussi les usagers. Je rappelle que le Portail Famille déploiement et les responsables de multi accueils, commenceront à se servir du logiciel dès le 1er septembre. Le Portail Famille sera disponible aux usagers pour les démarches d'inscription, et cetera, à partir du 1er octobre. Puis la dématérialisation du Portail Famille, c'est-à- dire, il y a évolution du site internet, du CRM.
Il y a sept directions qui sont concernées : la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, la gestion de maintenance assistée par ordinateur, le portail usagers, Portail Famille, notamment la direction enfance-jeunesse, la gestion dématérialisée des subventions et l'outil de participation citoyenne. L'ensemble de ces projets est à la fois au bénéfice des usagers, Portail Famille, dématérialisation des procédures, mais également des agents, c'est une simplification des suivis et des procédures importantes. Il y a ici un plan de financement qui est proposé, puisque le projet, ce programme, est validé à l’ordre d’un million. Ce qui est demandé à FEDER, c'est 40 %, autofinancement, 60 % et le total, un million.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 50 : Transfert du funiculaire – Etudes préalables au transfert
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les courriers du 17 juin 2022 et du 7 janvier 2023 de Madame le Maire du Plateau-des- Petites-Roches, adressés à la communauté de communes Le Grésivaudan, sollicitant l’étude du transfert de la régie municipale des remontées mécaniques de Saint-Hilaire du Touvet, Considérant le vote à l’unanimité du conseil d’exploitation de la régie municipale du 21 mars 2024 sur la proposition de transfert du funiculaire à la communauté de communes Le Grésivaudan,
Considérant l’avis favorable du Bureau du 29 avril 2024 relatif à la sollicitation de transfert du funiculaire formulée par le conseil d’exploitation de la régie municipale et par la commune du Plateau-des-Petites-Roches, 47 / 156
Considérant le vote favorable au transfert du funiculaire du conseil municipal du Plateau-des- Petites-Roches du 2 mai 2024,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan gère plusieurs sites touristiques, notamment les stations de montagne qui concourent à l’attractivité du territoire et contribuent à l’économie du tourisme. D’autres sites touristiques emblématiques du territoire contribuent également à cette attractivité, au titre desquels le funiculaire de Saint-Hilaire-du- Touvet.
Ce dernier, mis en exploitation en 1924, est l’un des plus anciens chemins de fer touristiques des Alpes françaises et transportait près de 50 000 visiteurs durant la saison de fonctionnement (de mars à novembre).
Exploité par la régie municipale de la commune du Plateau-des-Petites-Roches, un événement naturel majeur a, le 29 décembre 2021, contraint cette dernière à mettre le funiculaire à l’arrêt.
La commune du Plateau-des-Petites-Roches, Le Grésivaudan, le Département de l’Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont clairement exprimé leur soutien à la remise en service de ce dernier, avec l’idée de s’assurer que le redémarrage soit possible sans mettre en danger les personnes transportées. Dans ce cadre, quatre études ont été lancées portant sur : - Les dégâts au niveau du bâtiment de la gare basse du funiculaire, - Le risque lié au torrent de Montfort,
- Le risque « chute de blocs » et la définition des stratégies de protection, - La sécurité globale du funiculaire.
Les différentes études techniques montrent, dans l’attente de la finalisation de l’analyse globale de sécurité et sous réserve de la garantie par les services de l’Etat d’une remise en service possible du funiculaire, qu’il est techniquement possible de relancer l’exploitation du funiculaire avec une augmentation significative du niveau de sécurité.
Si le constat de la nécessité de sa remise en service avec sa vocation touristique et patrimoniale est unanimement partagé, compte tenu des délais nécessaires pour l’étude de sécurité globale, la recherche de différents financements, le lancement d’études complémentaires (hydrauliques, environnementales…), et de la réalisation des travaux dont le coût global est estimé à environ 6M€ (hors subventions, dédommagement des assurances, coût de maîtrise d’œuvre…), la remise en service du funiculaire ne peut être envisagée dans les trois années à venir.
Suite aux demandes formulées par Madame le Maire de la commune du Plateau-des-Petites- Roches, du vote à l’unanimité du conseil d’exploitation de la régie municipale des remontées mécaniques du 21 mars dernier sur la proposition de demande de transfert du funiculaire au Grésivaudan, et du vote favorable au transfert du funiculaire du conseil municipal du Plateau- des-Petites-Roches du 2 mai dernier, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire:
- De lancer l’étude préalable au transfert du funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet à la communauté de communes Le Grésivaudan,
- De saisir, dans ce cadre, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et de lui confier une mission d’évaluation prospective des charges à transférer, - D’engager d’ici l’été 2024, les études environnementales nécessaires aux travaux de sécurisation de la falaise.
Sur la base de ces différents retours, le transfert effectif du funiculaire, et notamment son coût et son calendrier, seront soumis au vote du Conseil communautaire. 48 / 156
Henri Baile – Président
Cette délibération concerne quelque chose d'important et que chacune et chacun d'entre nous à en mémoire. Elle est consécutive à l'accident, ou tout au moins aux dommages, qu’a subis le funiculaire qui relie le plateau des Petites Roches à Lumbin. L'ensemble des éléments qui sont présents dans cette délibération sont consécutifs à cet événement tragique pour le plateau des Petites Roches, qui a aligné derrière lui une série de rencontres ou d'échanges de courriers dont vous avez la liste exhaustive, et qui s'échelonne entre juin 2022 et 2 mai 2024, et particulièrement, à la fois des échanges de principe entre Madame le maire et la communauté de communes. Puis après, des positions officielles délibérées, à la fois par la commune du Plateau-des-Petites- Roches et par la régie municipale des remontées mécaniques de Saint-Hilaire-du-Touvet. On en arrive aujourd'hui, après un certain nombre d'études, à une espérance, si je puis dire, de pouvoir remettre en route un jour le funiculaire.
L'objet de cette délibération est d'autoriser la communauté de communes, et en circonstance, le Président, à lancer des études de façon à se cheminer d'une manière certaine, à une remise en route du funiculaire en toute sécurité, à la fois pour les usagers et pour les opérateurs dudit funiculaire. Si vous en êtes d'accord, je propose de mettre aux voix cette délibération qui vise tout simplement à autoriser la communauté de communes à mettre en route les études nécessaires pour s'acheminer, et on l'espère tous très fort, vers une réouverture définitive du funiculaire dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour tous.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Simplement, en parallèle, la CLECT est saisie. Ce n'est pas un cadeau qui est fait à la CLECT, on est bien d'accord, je pense. Mais, au-delà de ça, comment se fait-il qu'on lie les deux délibérations ? Parce qu'on n'a pas de certitude sur ce transfert-là aujourd'hui ?
Henri Baile – Président
Non. Simplement, la seule certitude qu'on ait, c'est que Madame le Maire et la régie du téléphérique ont accepté politiquement l'idée de transférer à la communauté de communes. Cette idée ou cette intention a été présentée au bureau des vice-présidents qui en ont accepté le principe. Sauf que maintenant, avant d'aller plus loin, il faut qu'on ait des garanties supplémentaires par rapport à la viabilité du funiculaire à terme, donc d'engager des études complémentaires. Puis une fois que les études complémentaires nous auront donné le feu vert, si je puis dire, il y aura, tu as raison, une CLECT qui sera un exercice intéressant d'ailleurs, parce que ce serait une grande première par rapport à une installation de ce type-là. Par contre, il n'y aura pas de CLECT, s'il n'y a pas de feu vert.
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’égalité femmes- hommes et des Finances
Président, c'est une préévaluation, comme tu l'as suggéré. Ça sera une préévaluation comme on le fait à chaque fois. Ce n'est pas l'évaluation, ça donnera une idée de combien le transfert de charges est évalué.
Henri Baile – Président
D'ailleurs, l'attendu de la délibération, je le lis d'une manière plus formelle, pardon, est de lancer l'étude préalable au transfert du funiculaire de Saint-Hilaire-du-Touvet à la communauté de communes Le Grésivaudan, puisque tous les acteurs en sont d'accord. Également, de saisir dans ce cadre la commission locale d'évaluation des charges transférées. De même, de lui confier une mission d'évaluation prospective des charges à transférer et d'engager, d'ici l'été 2024, les études environnementales nécessaires aux travaux de sécurisation de la falaise. Sur la base de ces différents retours de transfert effectif du funiculaire, notamment son coût et son calendrier, et qui seront soumis au vote du Conseil communautaire à terme. En sachant, souvenez-vous, que dans le plan pluriannuel d'investissement qui est lié à la masse salariale, on a prébudgété un poste de manière à pouvoir accompagner, si d'aventure ça aboutit, le transfert du funiculaire à la 49 / 156
communauté de communes du Grésivaudan. Aujourd'hui, il n'y a que la boîte administrative qui est ouverte, il n'y a personne de recruté, ce serait trop tôt.
Julien LORENTZ – Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et des Services Juste pour apporter un complément. Effectivement, cette délibération correspond à la demande de la commune de Plateau-des-Petites-Roches qui, depuis décembre 2021, a fait le maximum pour lancer le maximum d'études pour montrer la faisabilité, comme le Président l'a évoqué. Ça a été fait toujours en lien très étroit avec la communauté des communes du Grésivaudan qui était toujours à nos côtés. On en arrive à un stade où pour se donner vraiment le maximum de chances de pouvoir redémarrer le funiculaire, il faut que ce soit maintenant la communauté des communes qui prenne la tête de pont avec, toujours cette même logique, une collaboration forte avec les différents acteurs, notamment la commune de Plateau-des-Petites-Roches. On a clairement une étape, début juillet, qui fait suite aux différentes études avec le STRMTG qui est l'instance qui gouverne la montée mécanique. C'est pour dire qu'aujourd'hui, et du point de vue du Plateau, même si ça fait de nombreux débats, ça représente pour nous un élément historique très important, car le funiculaire a 100 ans cette année, c'est un poumon économique pour le Plateau. Clairement, l'échelon intercommunal est l'échelon évident pour pouvoir envisager un redémarrage du funiculaire. Notamment, avec le fait que sur ce mandat, il y a une structuration qui a été réalisée, notamment par rapport à la structuration de la gestion des remontées mécaniques, notamment Le Collet, Les Sept Laux, Marcieu. Le funiculaire est dans la même alimentation que les remontées mécaniques. En plus, par rapport à un mandat précédent, on se retrouve dans une situation qui est bien différente. C'est tout naturellement qu'on assume et on pousse cette demande à la communauté des communes du Grésivaudan et on espère que ce sera vu favorablement par les élus de l'intercommunalité.
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
Je suis plutôt favorable à ce transfert de principe. Après, j'avais des questions, si on avait pu avoir des éléments économiques un peu dans les délibérations sur le chiffre d'affaires qui était généré par la partie funiculaire de la régie qui, je crois, était bénéficiaire sur cette partie-là, sur les recettes que ça permettait d'apporter sur le plateau. Puis, par ailleurs, on parle de six millions d’euros de travaux. Donc, de voir justement sur quelle part d'autofinancement il resterait une fois qu'il y a eu les assurances et les subventions pour savoir un peu dans quoi on s'engage.
Henri BAILE - Président
Ce que l'on peut dire, c'est qu'aujourd'hui, par rapport à la position des différentes collectivités, notamment la Région, le Département, la communauté de communes et les assurances, il y a une somme conséquente qui garantit la capacité à remettre en fonctionnement le funiculaire. On est de l'ordre de, je parle sous l'autorité de Julien (LORENTZ), six millions d'euros, mais qui existent. Puis avec une volonté vraiment très forte et partagée par tous les acteurs publics, parce que l'intérêt à la fois patrimonial et économique de cette installation est reconnu par tous.
Julien LORENTZ – Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et des Services Si je peux juste compléter pour apporter des éléments de réponse. Il y aura la CLECT qui va être saisie. L'exercice un peu délicat pour la CLECT est de se prononcer sur un funiculaire qui est en espérance de redémarrer, mais avec toute une comptabilité administrative qui a été tenue depuis de nombreuses années. Puis clairement, la régie est assurée. Il y a encore des discussions avec l'assurance, mais l'idée est de conserver le montant de l'assurance touchée par la régie dans le pot pour travailler pour redémarrer le funiculaire. En gros, les six millions, l'ordre de grandeur est de l'ordre de un à deux millions d'euros qu'on espère obtenir de l'assurance et ce qu'on peut envisager. On a déjà touché un peu plus de 500 000 euros. Puis par rapport au modèle économique, si on ne prend que le funiculaire, je rappelle, c'était 50 000 visiteurs par an, 700 000 euros de chiffre d'affaires. Aussi, un bénéfice, pour ceux qui font de la comptabilité publique, compte équilibre, investissement compris, même avec la gestion de la 50 / 156
station de ski, qui était déficitaire. La CLECT fera son travail, mais dans la comptabilité, on pourra retrouver ces chiffres d'affaires : 700 000 euros et plus de 100 000 euros de bénéfice.
Henri BAILE - Président
Par rapport à la CLECT, je me dois de préciser que je ne recommencerai pas la maladresse qui a été celle des piscines. On aura un travail beaucoup plus ouvert et un dialogue beaucoup plus ouvert aussi avec les membres de la CLECT. Je crois qu'on avait fait une erreur ou une maladresse avec les piscines. Il est bien de le reconnaître et il est bien, surtout, de ne pas recommencer. J'ai un élément complémentaire à apporter, c'est que les 100 ans du funiculaire, c’est le 12 juillet. La communauté de communes et la commune du Plateau-des-Petites-Roches ont associé leur énergie financière et leur savoir-faire communiquant pour faire une belle fête le 12 juillet, à partir de 18 heures. C'est ça, Julien (LORENTZ) ?
Julien LORENTZ – Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et des Services Tout à fait.
Franck REBUFFET-GIRAUD – Saint-Jean-le-Vieux
C'est peut-être un peu prématuré, mais puisque c'est le souhait de tout le monde de revoir fonctionner ce funiculaire, si ça marche, est-ce qu'on va envisager aussi que ça ne soit pas simplement un funiculaire touristique, très utile, puisque j'ai entendu la semaine dernière qu'on était sur les modes doux, etc. Là, on a bien avant la gare et le RER métropolitain, on pourrait peut- être, je pense, s'en servir, des gens d'en bas avec un service adapté. Je crois qu'il faudrait y réfléchir. C'est une chance, c'est un argument en plus, bien que l'argument va de soi pour le développement économique du plateau. En tout cas, je trouve que ce serait dommage de ne pas utiliser le funiculaire comme un moyen de transport, intégré dans le SMMAG ou je ne sais pas. Je pense que c'est une réflexion que vous avez dû penser sur le plateau.
Julien LORENTZ – Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et des Services Je peux apporter juste l'élément... Chaque année, c'est une question qui est posée depuis de nombreuses années. Historiquement, le funiculaire a été construit pour le sanatorium. Après, il a été utilisé pour faire du transport pendulaire. Aujourd'hui, dans l'état actuel des catastrophes naturelles en France, dans la construction éventuelle du funiculaire, il est primordial de le redémarrer dans un premier temps au niveau touristique, parce que la réglementation est beaucoup plus compliquée. Là, l'idée est de reconstruire quasiment à l'identique et de retrouver la vocation patrimoniale et touristique. Mais, effectivement, c'est une question qui peut se poser, surtout quand les routes peuvent être impactées et coupées pour monter sur le plateau.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 51 : Zone d’activités économiques intercommunale de Moulin Vieux à Pontcharra – Création d’immobilier d’entreprise
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0103 du 21 février 2020 relative à l’approbation du schéma directeur des zones d’activités du Grésivaudan,
Constatant la pénurie de foncier dans les zones d’activités économiques (ZAE) et la demande en petit immobilier des artisans et des petites entreprises, le schéma de développement des ZAE prévoit la création d’immobilier d’entreprise par la communauté de communes. 51 / 156
Dans ce cadre, Le Grésivaudan souhaite créer un bâtiment à destination des activités économiques sur la ZAE de Moulin Vieux à Pontcharra qui sera proposé à la location. Les lots 18 et 19, sur une emprise foncière totale de 1 877 m², sont identifiés pour accueillir cette opération.
L’opération proposera un programme composé de deux bâtiments indépendants : - Un premier bâtiment d’environ 350 m² de surface de plancher. Il se partagera entre une zone d’atelier et une zone de stockage ;
- Un second bâtiment d’environ 500 m² de surface de plancher, sur deux niveaux : avec un RDC logeant deux cellules de stockage et un R+1 offrant un plateau de bureaux.
Le GAEC Plantzydon, dont le siège est situé rue du Maniglier à Pontcharra (limitrophe de la ZAE de Moulin Vieux), recherche, de manière urgente, un bâtiment pour accueillir son activité de stockage, lavage, séchage, conditionnement.
Afin d’accompagner le développement de cette entreprise et assurer sa pérennité, il est proposé de construire rapidement le premier bâtiment pour l’accueillir dans cette partie avec un contrat de location. Le projet permettra au GAEC, d’atteindre des objectifs stratégiques (une meilleure manutention et une plus grande capacité de stockage) et économiques (hausse de la capacité de production tout en minimisant les coûts d’exploitation).
La configuration de ce bâtiment (stockage, atelier, bureaux) permettra de répondre à de nombreuses demandes de petites entreprises et d’artisans, facilitant ainsi sa commercialisation à l’avenir.
Ces activités sont compatibles avec le règlement de la ZAE.
Le montant estimatif de la construction de ce bâtiment s’élève à 450 000 €.
Au titre de l’année 2024, les crédits sont inscrits au Budget principal - Chapitre 23 - Article 2313 - Analytique BATINDUS - Service gestionnaire ECO
Ensuite, au titre de l’année 2025, les crédits sont prévus au Plan Pluriannuel d’Investissement sur les mêmes imputations budgétaires
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de créer un immobilier d’entreprise, au sein de la ZAE de Moulin Vieux à Pontcharra, d’un montant de 450 000 €, composé d’un programme d’une surface de plancher d’environ 850 m², phasé en deux temps, afin de répondre notamment aux besoins du GAEC Plantzydon.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président à l’économie et au Développement industriel
Bonsoir à tous. Une délibération qui tend à démontrer la complémentarité qu'il y a entre tous les
secteurs de l'économie. Il y a un GAEC, un groupement agricole qui est installé à Pontcharra, sur
des terrains qui appartiennent partiellement au Grésivaudan et qui a des problèmes pour
s'étendre, notamment en termes de bâtiment. La révision du PLU de Pontcharra est saisie du sujet.
Mais, en attendant que le PLU soit adopté et que le GAEC puisse construire le bâtiment dont il a
besoin sur ces terrains, puisque c'est en proximité de la zone d'activités de Moulin Vieux, Le
Grésivaudan propose de construire sur la zone d'activités de Moulin Vieux deux bâtiments. L'un à
destination du GAEC pour pouvoir gagner du temps et leur mettre à disposition rapidement, pour
qu'ils puissent assurer leur croissance, un bâtiment de 350 m2 qui leur sera destiné. Puis comme ça
se passera sur deux parcelles, on fera également un bâtiment de 500 m2 juste à côté.
L'avantage du bâtiment que l'on va destiner au GAEC Plantzydon est que c'est un bâtiment qui
sera, après leur départ, après révision du PLU, facilement réutilisable pour de l'activité artisanale et
industrielle telle qu'elle est prévue initialement sur la zone de Moulin Vieux. 52 / 156
Le prix estimatif, d'après le programme qui a été élaboré en partenariat avec les agriculteurs, est
de l'ordre de 450 000 euros. Ce que l'on vous propose dans cette délibération est de nous
autoriser à construire ce bâtiment et à le mettre à disposition, mais ça, ça sera l'objet d'une autre
délibération qui sera assortie d'un bail à construire ce bâtiment pour le GAEC Plantzydon.
Cécile CONRY – Saint Martin d’Uriage
Pour le deuxième bâtiment, est-ce que vous avez déjà des contacts ou des entreprises qui vous
ont sollicité ?
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président à l’économie et au Développement industriel
C'est un bâtiment qu'on construira dans un deuxième temps. On va d'abord s'occuper de
construire le bâtiment de Plantzydon. Mais, le programme tel qu'il est a été aussi élaboré pour
celui-là, est un bâtiment classiquement artisanal qui pourra être mis à disposition de nombreux
secteurs d'activités de l'artisanat. Compte tenu du succès que l'on a déjà en termes de foncier
économique sur cette zone d'activités, on n'aura aucun problème à trouver preneur. Sachant
qu'on ne va pas livrer en plus un bâtiment complètement fini. Il y aura encore un certain nombre
d'aménagements à faire, justement pour pouvoir s'adapter à l'entreprise qui l'achètera.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Concernant ce type de construction, j'avais déjà exprimé ma position à notre Vice-Président. Je
ne suis pas certain que ce soit la vocation de la communauté de communes de construire des
bâtiments. Je comprends bien le problème du GAEC Plantzydon. Néanmoins, j'aurais bien aimé
dans cette délibération qu'on a une dépense et qu'en face, on ait au moins une idée des loyers
et des recettes. Je répète ce que je dis, que je ne pense pas que ce soit la vocation de la
communauté de communes de construire.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président à l’économie et au Développement industriel
C'est dans nos compétences de construire sur nos zones d'activités économiques. En termes de
loyer, vous vous doutez bien que le modèle économique d'une activité agricole et que le modèle
économique d'une entreprise ne sont pas tout à fait les mêmes. Le loyer, on travaille, pour ça,
avec Olivier SALVETTI et avec, évidemment, le GAEC et la Chambre d'Agriculture. On mettra à
disposition ce bâtiment au GAEC, selon un principe un peu similaire à celui que l'on met en place
dans les pépinières, avec une montée progressive du loyer. Par contre, on ne sera pas du tout sur
les niveaux de loyer qu'on pratiquerait pour un artisan, ça sera vraiment un loyer de type agricole
avec un prix plus que bonifié.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Comme la délibération est présentée, je ne m'y opposerai pas, mais j'ai l'impression qu'on investit
un peu à fonds perdu. Je ne vois pas de recettes en face. A combien estime-t-on les recettes ?
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président à l’économie et au Développement industriel
La recette se fera au moment de la revente du bâtiment, quand Plantzydon l'aura rendu. La
recette est une recette traditionnelle, je ne sais pas à quel montant sera le prix du mètre carré au
moment du départ de Plantzydon, mais ça sera le montant du prix au mètre carré multiplié par la
surface du bâtiment. Donc, une recette tout à fait classique en termes de bâtiment industriel. Je
sais que je ne te convaincrai pas sur le sujet. 53 / 156
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 66 voix pour ; 1 abstention : Serge POMMELET).
DELIBERATION N° 52 : Construction d'un projet culturel de territoire
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5214-1 à L. 5214-29,
Vu la loi du 7 juillet 2016 portant sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) qui a inscrit l’éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la Culture,
Vu la délibération communautaire n° 24 du 23 février 2015 instituant une Charte d’orientation des activités intercommunales pour les années 2015 à 2020,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0331 du 22 octobre 2021 prenant acte de la volonté de la communauté de communes de se doter d’un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC),
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0051 du 20 mars 2023 instituant une Convention partenariale relative à la mise en place d’un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC) pour les années 2023 à 2026,
Depuis 2023, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) impulse une dynamique de contractualisations avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), intitulée « Vers un projet culturel de territoire (VPCT) ». Cette dynamique, qui se situe dans la continuité de la démarche d’éducation artistique et culturelle (EAC), vise à formaliser une stratégie culturelle concertée et transverse aux autres politiques publiques et ce, à l’échelle d’un territoire donné.
L’un des forts enjeux de ces contrats, pour Le Grésivaudan, est de constituer le document cadre de la politique culturelle territoriale, permettant à la communauté de communes de faire preuve d’agilité et d’adaptation face aux mutations du territoire, aux besoins des communes et de ses habitants. Le projet culturel de territoire doit également tenir compte des objectifs du projet de territoire, particulièrement en matière de transitions environnementales et numériques. Derrière les enjeux de structuration, de lisibilité, d’anticipation et de développement, cette démarche est perçue comme un véritable levier d’appui au développement de la politique culturelle du Grésivaudan, raison pour laquelle il est proposé d’y engager la communauté.
Plusieurs objectifs sont visés, parmi lesquels :
• Un projet au service de tous les habitants et dans les différents aspects de leur vie : décliner le projet de territoire intercommunal en objectifs culturels en favorisant une approche intersectorielle des politiques publiques déployées par Le Grésivaudan ; • Un projet au service d’un territoire spécifique et de ses communes : élaborer un projet culturel de territoire qui tienne compte de la singularité, des spécificités du Grésivaudan, les valorise et s’inscrit en complémentarité et en soutien des initiatives communales ; • Un projet tourné vers l’avenir qui prend en compte les évolutions : intégrer les problématiques de transition (numérique, écologique, démographique…) aux questions culturelles ;
• Un projet facilitant, capable d’évoluer pour s’adapter aux changements : créer un dispositif, agile et innovant, d’expérimentations dans une logique de proximité et d’adaptation des projets et des dispositifs aux besoins du territoire, des communes et des habitants. 54 / 156
Un diagnostic culturel du territoire, suivi d’une construction du projet culturel de territoire en coopération avec d’autres directions et d’autres acteurs du territoire, sont les premières étapes vers la signature d’une convention triennale.
Le calendrier prévisionnel de déploiement est le suivant :
Dernier trimestre 2024 - Diagnostic culturel partagé du territoire en lien avec les communes, les acteurs culturels, sociaux, éducatifs, économiques, touristiques, etc. issus du secteur public comme du privé
1er semestre 2025 - Phase de co-construction et de co-conception 2nd semestre 2025 - Rédaction du projet culturel de territoire - Signature d’une convention triennale avec les partenaires
1er semestre 2026 - Mise en œuvre du projet culturel de territoire
En matière de gouvernance, en lien avec l’objectif d’intersectorialité des politiques publiques et de territorialisation de l’action culturelle publique, le projet culturel de territoire sera élargi pour prendre en compte les différentes strates de collectivités, favoriser le croisement des regards et les diverses compétences portées par Le Grésivaudan. A ce titre, les instances suivantes seront créées :
− Un COPIL, ayant pour objectif de fixer, assurer le suivi et l’évaluation des orientations stratégiques du projet culturel de territoire,
− Un COTECH, ayant vocation à formuler des propositions en matière d’organisation, de structuration et d’évaluation, ainsi qu’à assurer le déploiement des orientations stratégiques sur le territoire. Les partenaires institutionnels seront intégrés à cette instance. − Une équipe projet, composée d’acteurs issus de différents champs des politiques publiques ayant vocation à assurer la transversalité du projet culturel, social, enfance, jeunesse, sport, tourisme, économie… Elle sera coordonnée par la Direction culture et patrimoine culturel. − Des groupes de travail, ayant en charge la mise en œuvre et le suivi des projets.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
− De valider l’engagement de la communauté de communes Le Grésivaudan dans la mise en place d’un projet culturel de territoire,
− De notifier cet engagement à tous les acteurs concernés,
− De l’autoriser à signer tous les actes concernant l’élaboration du projet culturel de territoire dans la limite des crédits qui seront inscrits au budget et à solliciter toutes subventions ou actions y concourant.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Bonsoir à tous. Nous avons quatre délibérations ce soir. La première concerne la construction d'un
projet culturel de territoire. Le projet que je vous propose ce soir s'inscrit dans la continuité des
projets portés par la Direction Culture du Grésivaudan, alliant des objectifs fixés dans le projet
culturel, scientifique, éducatif et social pour le réseau de lecture publique au plan local
d'éducation artistique et culturelle. Il intervient à un moment de maturité de notre politique
culturelle, où nous avons pu développer des partenariats, inscrire nos équipements culturels dans
des réseaux, améliorer notre maillage du territoire et notre équité territoriale, et sortir d'un travail
en silo pour aller vers davantage de transversalité.
Ce projet va nous occuper à partir de septembre, pendant 12 à 18 mois, afin d'aboutir à une
convention de partenariat avec nos partenaires institutionnels, de la DRAC, de la Région et du 55 / 156
Département notamment. Nous allons commencer par un diagnostic du territoire sur les enjeux
de la culture. Il y aura différentes enquêtes de faites et certains des vice-présidents que vous êtes
seront associés de près à cette démarche, au sein notamment du comité de pilotage, car l'un
des objectifs premiers de ce projet est de ne pas aborder la culture uniquement sur le volet
artistique, mais également de la penser en transversalité avec les politiques publiques que vous
portez. Voilà pour cette délibération cadre qui amorce un nouveau virage stratégique dans notre
politique culturelle. Si vous avez des questions.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Je trouve que la démarche est intéressante, parce que ça permet, a priori, de remettre à plat un
peu ce qui est fait, l'offre existante sur le territoire. La question que je me pose est d'un : est-ce que
ce n'est pas un peu trop tard ? Parce qu'il y a quand même beaucoup de choses qui ont été
mises en place, le PLEAC, refonte...
Quel est le périmètre, au final, de cette démarche ? Est-ce que ça intègre la totalité du périmètre
culturel ou non ? Première question.
Deuxième question, il est fait référence dans la délibération, au projet de territoire. J'en profite
pour poser la question : où est-ce qu'on en est par rapport à ça ? Puisque ça serait intéressant
d'avoir un lien entre le projet de territoire global et cette démarche-là.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Pour la première question, effectivement, il est important d'aller vers cette délibération, puisque
ça peut nous permettre, par exemple, suivant le diagnostic, de s'orienter davantage sur le
patrimoine et que le territoire soit nommé, par exemple, pays d'art et d'histoire. C'est une décision
qui est prise par la DRAC, mais il faut passer par un diagnostic pour y arriver. Puis il me semble que
dans notre territoire, il y a énormément de patrimoine à mettre en valeur, qui n'a pas vraiment été
fait jusqu'à maintenant. Ça nous permettrait de le faire, par exemple.
Ça nous permettrait également de mailler davantage le territoire et d'aller davantage vers le
public empêché. Puis comme je le disais, de ne pas travailler en silo, mais de travailler tous
ensemble avec, par exemple, Françoise (MIDALI) au service social petite enfance, etc. Ça serait
encadré, voté par le Conseil communautaire et ça serait vraiment la politique du territoire et de
la CCLG que l'on mettrait en avant, en valeur et en pratique. Maintenant, pour ce qui est de
l'autre--
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Excuse-moi, je n'ai pas encore très bien compris quel est le périmètre, au final ?
Henri Baile - Président
Quarante-trois communes.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Quarante-trois communes. 56 / 156
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Pas le périmètre géographique, ça, j'imagine bien, mais est-ce que ça englobe l'ensemble des
actions culturelles ou est-ce que c'est plus restreint ? Tu nous parles de pays d'art et d'histoire, c'est
autre chose.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
C'est dans la culture. Je ne comprends pas ta question, donc si tu peux préciser. Bien
évidemment, c'est sur l'ensemble du territoire et on va, je veux dire, faire en sorte de travailler
avec l'ensemble des communes, être plus près de vos demandes, de vos besoins, parce que
chaque commune n'a peut-être pas le même besoin. C'est dans ce but-là que nous voulons faire
ça, pour l'encadrer. Tu as l'air sceptique. Tu verras que dans 18 mois--
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Je trouve la démarche en soi intéressante, mais je ne comprends pas... Quand je parle de
périmètre, je ne parle pas du périmètre géographique. Je me pose la question de savoir qu'est-
ce qu'on intègre dans « culture ». Est-ce que c'est la totalité de ce qui se fait en matière culturelle
sur le territoire ? Est-ce que c'est plus restreint ?
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Non, ce n'est pas plus restreint, au contraire.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
L'objectif final, est-ce qu'il est simplement financier ou il consistera à remettre à plat un peu ce qui
se fait aujourd'hui en matière culturelle ?
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Pas remettre à plat, non, parce que nous avons beaucoup avancé déjà sur les actions culturelles
du territoire. Toutefois, comme je te le disais, c'est pour encadrer tout ça, qu'il y ait une trame et
que notre politique culturelle du territoire soit reconnue et encadrée. Reconnue par la DRAC, le
Département, etc, de façon à ce que tout ça soit officialisé, ce qui ne l'est pas encore. Je te
rassure, c'est bien pour développer davantage et non pas pour restreindre. Je ne vois pas l'intérêt
de restreindre la culture sur le territoire. En tout cas, ce n'est pas le but.
Henri Baile - Président
En termes de périmètre, ce que j'ai compris, parce que j'ai assisté à différentes rencontres autour
du PLEAC, c'est que l'intérêt est de mettre en relation différents partenaires qui procèdent
justement de l'avancée culturelle des populations, quelles qu'elles soient, notamment l'éducation
nationale, par exemple. Il se passe plein de choses dans l'espace de l'éducation nationale qui
sont peu connues au niveau des communes ou des collectivités territoriales. L'avantage d'avoir
une transversalité c’est d'avoir des complémentarités et une optimisation d'un certain nombre de
choses qui sont engagées. Par exemple, par un professeur avec ses élèves, en direction d'un
musée ou en direction d'une politique culturelle portée par une compagnie théâtrale. Le
périmètre, je l'ai compris comme ça. 57 / 156
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
C'est tout à fait ça. Chose que nous faisons déjà avec le PLEAC, je te l'accorde, mais là, comme
je te disais, ça sera davantage encadré et reconnu par tous nos prestataires.
Martine KOHLY – Allevard-les-Bains
J'imagine aussi que ça va être le moyen de voir s'il y a une équité entre l'ensemble des
communes et devoir peut-être rétablir certains déséquilibres qui existent, pas par désintérêt, mais
peut-être... Ce sera l'occasion de solutionner ça.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Absolument. À l'issue du diagnostic, nous pourrons effectivement étudier tout ça.
Henri Baile - Président
Je pense très honnêtement que tout ce qui est de nature à favoriser une approche culturelle en
direction des populations, quelles qu'elles soient, ne peut être que bénéfique. Donc, plus on allie
et plus on additionne nos compétences, plus on a de chances de semer quelques petites graines
et d'arriver véritablement à des projets culturels qui sortent du divertissement.
Sur le projet de territoire, je crois, à travers ce que vient de présenter Annick (GUICHARD) d'ailleurs,
tout est à mettre en corrélation par rapport aux politiques qui sont portées par la communauté de
communes. Je pense à ce qu'a mis en place Roger (COHARD) en matière de santé. On est à la
frange de la santé et du culturel à certains moments, par rapport à des actions engagées. Au
niveau du sport, c'est la même chose.
Le projet du territoire, toutes les dernières fiches techniques qui ont été lues et relues ont été
envoyées à chacun des vice-présidents de façon à ce qu'il y ait une relecture définitive avant un
BAT. On rentre maintenant dans une période estivale où c'est le dernier Conseil communautaire
aujourd'hui. Si on veut véritablement valoriser notre projet de territoire en matière politique, il est
préférable, en tout cas c'était mon opinion, d'attendre la rentrée de septembre pour avoir un
document qui soit relu par tout le monde, tout au moins par l'ensemble des vice-présidents qui
portent des politiques sectorielles. Ensuite, qu'on ait un espace de communication possible, ce qui
n'est pas le cas aujourd'hui dans le contexte électoral qui est le nôtre et à la veille des grandes
vacances de l'été. On est sur un calendrier rentrée d'automne.
Je ne l'ai d'ailleurs pas dit tout à l'heure, mais chacun a bien compris le travail qui est engagé par
la direction générale sur le projet d'administration. Là aussi est à mettre en corrélation avec le
projet de territoire, parce que tout est dans tout. Quand on entraîne une administration et quand
une administration est force de proposition et à l'aise dans son fonctionnement au quotidien, par
rapport à une commande politique, on démultiplie les chances de faire des choses beaucoup
plus performantes au service de l'ensemble de nos concitoyens. La délibération qu'a rapportée
Claude (BENOIT) tout à l'heure est une délibération importante et on s'aperçoit qu'on met un
million d'euros quand même dans ce secteur-là.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 58 / 156
DELIBERATION N° 53 : Création d'une artothèque du Grésivaudan
Vu la délibération communautaire n° 24 du 23 février 2015 instituant une Charte d’orientation des activités intercommunales,
Vu les statuts modifiés de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 1er novembre 2022,
Le Grésivaudan est un territoire qui dispose d’un vivier d’artistes peintres et de plasticiens professionnels en activité.
Quelques salles publiques d’exposition sur le territoire permettent à ces artistes d’exposer leur travail, dont l’équipement intercommunal Espace Aragon à Villard-Bonnot, et la médiathèque intercommunale Gilbert Dalet à Crolles.
La communauté de communes Le Grésivaudan s’est donnée pour mission de favoriser l’accès à la culture pour l’ensemble des publics. Dans cette optique, Le Grésivaudan souhaite impulser une dynamique territoriale autour de ce vivier d’artistes en créant un nouveau service de proximité : l’artothèque.
L’artothèque, qui est une collection d’œuvres d’art contemporain, se fixe pour objectifs prioritaires de :
- Constituer un fonds d’œuvres d’artistes du territoire, originales et représentatives des différents courants artistiques,
- Soutenir la création artistique professionnelle,
- Démocratiser la culture en favorisant la proximité immédiate et durable entre les œuvres et les habitants en faisant notamment rentrer les œuvres d’art au sein des foyers.
La constitution de cette collection est en cours depuis décembre 2022. Les acquisitions sont encadrées par une charte d’acquisition, en annexe, spécifiant les objectifs de la création de ce fonds et son usage.
Les choix sont effectués par un comité d’acquisition actuellement composé de personnes issues de la société civile et qualifiées dans le domaine, comité animé et piloté par un agent du réseau de lecture publique. Il garantit le bon fonctionnement ainsi que la gestion financière, administrative et juridique des acquisitions, dans le respect du budget alloué annuellement, sous réserve du vote des crédits. Une évaluation des acquisitions au regard des objectifs fixés dans la charte sera faite annuellement.
Cette collection, rattachée au réseau de lecture publique du Grésivaudan, est accessible via l’abonnement annuel des bibliothèques.
Les œuvres seront présentées et réservables sur le catalogue en ligne du réseau de lecture publique. Elles seront transportées par le service navette dans l’une des deux médiathèques intercommunales du réseau. Elles seront disponibles à l’emprunt pour tous les abonnés, qu’ils soient individuels ou collectifs (école, institution, entreprise, etc.) à raison d’une œuvre par abonnement pour une période d’emprunt allant de 1 à 4 mois. Les modalités d’emprunt sont précisées dans le règlement intérieur des médiathèques intercommunales, annexé à la présente délibération.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De valider l’engagement de la communauté de communes dans la mise en place d’un nouveau service d’artothèque ;
- D’adopter la charte d’acquisition, annexée à la présente délibération ;
- De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire. 59 / 156
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Ça concerne la création de l'artothèque. Ce projet va prendre place au sein du réseau de
lecture publique. Les œuvres sont stockées actuellement à Pontcharra. Les personnes pourront
réserver les œuvres à travers notre site internet et les récupérer, soit à la médiathèque de Crolles,
soit à la médiathèque de Pontcharra. Il faut savoir qu'actuellement, nous avons acquis environ
une centaine d'œuvres pour un montant d'environ 40 000 euros. Nous avons constitué une
collection d'œuvres d'art contemporain représentatives du territoire, en soutenant les
professionnels du secteur. Il y a pas mal d'artistes qui ont exposé à Aragon ou dans certaines
médiathèques également. Nous voulons aussi faciliter à l'art pour le grand public en faisant
rentrer les œuvres, notamment dans la sphère intime de leur domicile. Donc, ce soir, nous vous
proposons d'adopter la charte d'acquisition qui encadre les modalités d'acquisition des œuvres et
le principe de création de ce nouveau service de prêt. Est-ce que vous avez des questions ?
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Simplement une précision : on a déjà voté l'acquisition des œuvres qui sont en stock
apparemment aujourd'hui. Parce qu'on ne crée pas l'artothèque aussi. Aujourd'hui, elle existe
déjà, si je comprends bien, et on vote la charte.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Tout à fait.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Cette artothèque, on a déjà délibéré sur l'acquisition d'œuvres ?
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Oui.
Henri Baile - Président
Mais l'artothèque en tant que telle n'est pas opérationnelle, si j'ai bien compris, elle ne le sera qu'à
la rentrée d'automne.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Oui
Henri Baile - Président
De façon à ce que l'ensemble des éléments juridiques qui l'encadre soit de nature à
accompagner le prêt des œuvres. Je vais en profiter pour remercier Annick (GUICHARD) d'avoir
porté ce dossier qui est une vraie nouveauté au niveau d'une collectivité, d'un EPCI en particulier.
C'est quand même quelque chose de très important qui s'adresse à la fois à un public dans le
monde de l'espace économique, comme des scolaires, comme des adhérents lambda au
service de nos médiathèques et bibliothèques. Ça rejoint d'ailleurs ce qu'Annick (GUICHARD) a
présenté tout à l'heure et ça me paraît être un élément intéressant et important pour familiariser
les gens à la fréquentation des œuvres d'art. 60 / 156
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Simplement, une réflexion qui n'a rien à voir avec ça, mais qui est dans l'esprit. On est quand
même nombreux à se dire que sur le territoire, il manque quelque chose en termes de
mutualisation de matériel, d'échange de matériel. Ça nous est arrivé avec une commune,
récemment, pour organiser des spectacles, des représentations, etc. Est-ce qu'il ne pourrait pas y
avoir une initiative en la matière ? Ça ne veut pas dire forcément de faire acquérir par la
communauté de communes l'ensemble du matériel, mais peut-être organiser une bourse, je ne
sais pas, quelque chose qui permettrait... Au moins, comme le dit François (STEFANI), recenser ce
qui existe sur les communes et qui pourrait être mutualisé, partagé, échangé.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Le recensement a été fait pour le festival Échos, il y a beaucoup de communes qui ont vu le
passage d'une personne qui venait recenser un peu vos salles de spectacle, le matériel que vous
aviez. Le diagnostic a déjà été fait. Je pense qu'on a dû aller chez toi aussi, je ne sais pas. Après,
pour le prêt, on pourrait y réfléchir, pourquoi pas ? C'est la première fois que l'on m'en parle, donc
je le note, il n'y a pas de problème.
Henri Baile - Président
On l'avait évoqué avec l'ancienne équipe, si je puis dire, ou l'ancienne Directrice, qui n'existe plus
maintenant, de l'Espace Aragon en termes de prêt de matériel, type casserole, projecteur et
autres pour des compagnies théâtrales qui n'ont pas les moyens de s'équiper ou des communes
qui voudraient bien accueillir des compagnies théâtrales, mais qui n'ont pas l'équipement de son
ou d'éclairage suffisants. On n'a pas pu aboutir avec la Directrice antérieure. Je ne sais pas si,
dans les temps qui viennent, on arrivera à le faire. C'est une idée intéressante, mais c'est une idée
lourde à porter, parce qu'il y a une maintenance du matériel, un service de prêt à mettre en
place derrière. Et ça suppose à la fois un investissement en termes de matériel et, surtout, des
coûts de poste.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Il y a beaucoup de RH, oui.
Franck REBUFFET-GIRAUD – Saint-Jean-le-Vieux
Par expérience, on avait un festival à Saint-Jean-le-Vieux, animé par des jeunes très investis et à
deux reprises, je ne sais pas, ça a dû disparaître, la communauté des communes de l'époque
nous avait prêté l'estrade. Il y avait une grande estrade qui nous a rendu service. Ça a peut-être
disparu, ce service, mais il existait. Pas pour de l'électronique, mais tout simplement, une belle
estrade. Ça rendait service parce que c'est compliqué de louer et cher pour une petite
commune. Peut-être que l'estrade était ancienne, elle a disparu, mais ça a existé, ce procédé de
mutualisation, et de prêt. J'en ai bénéficié au moins pendant trois années.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Je n'ai pas connu, donc je ne sais pas.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 61 / 156
DELIBERATION N° 54 : Festival hors les murs « Echos ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan » – Saison 2024-2025
Vu la délibération communautaire n° 24 du 23 février 2015 instituant une Charte d’orientation des activités intercommunales,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0221 du 27 juin 2022 actant la mise en place d’un tarif unique de 7 € pour des spectacles accueillis conjointement avec d’autres salles du Grésivaudan,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0416 du 16 décembre 2022 prenant acte de la tarification des services,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-059 du 20 mars 2023 élargissant le tarif partenaire des salles de spectacles du Grésivaudan à deux autres salles : le Belvédère à Saint Martin d’Uriage et la Pléiade à Allevard-les-Bains,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0225 du 26 juin 2023 approuvant de nouveaux tarifs de l’Espace Aragon sur le spectacle vivant et le cinéma,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0295 du 25 septembre 2023 établissant un partenariat entre l’Espace Aragon et l’Espace Paul Jargot pour la création d’un festival hors les murs « Echos ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan », Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0350 du 16 octobre 2023 intégrant un dispositif d’achat de denrées alimentaires au bénéfice du Secours Populaire Français – Comité Belledonne Grésivaudan durant le festival hors les murs « Echos ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan »,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2024-0122 du 24 mai 2024 relative à la politique tarifaire de l’Espace Aragon pour la saison 2024-2025,
La communauté de communes Le Grésivaudan affiche une volonté culturelle de « soutien aux manifestations culturelles », dans le cadre de la Charte communautaire votée le 23 février 2015, et de « mise en réseau des acteurs culturels du périmètre communautaire ». L’Espace Aragon, équipement culturel intercommunal, situé à Villard-Bonnot, s’inscrit dans ce contexte et constitue une des composantes fortes de la politique culturelle intercommunale du territoire, assurant, entre-autres, une programmation de spectacles vivants, au sein, mais également hors les murs de l’équipement.
Le développement de projets artistiques hors les murs, en lien avec les communes du territoire, constitue un des axes principaux du projet culturel de l’Espace Aragon. Dans cette perspective, et dans une logique de maillage du territoire, l’Espace Aragon poursuit et amplifie son partenariat avec la salle de spectacles Paul Jargot, équipement culturel communal, propriété de la commune de Crolles, scène ressource départementale. Dans ce cadre, un festival hors les murs, intitulé « Echos ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan », proposant une vingtaine de dates dans une vingtaine de communes du territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan, sera de nouveau porté par les deux espaces. Déployé entre septembre 2024 et juillet 2025, il accueillera des compagnies provenant de la région Auvergne-Rhône-Alpes, principalement du Département de l’Isère, à raison de vingt spectacles joués deux fois, dans deux communes différentes du territoire. Les associations « 2kg de culture » et « Secours populaire Français – Comité Belledonne Grésivaudan » s’associent au festival via l’achat et la redistribution de denrées alimentaires à des personnes défavorisées du territoire du Grésivaudan.
Ce festival vise plusieurs objectifs :
- Maillage du territoire et proximité avec les publics,
- Développement durable dans une logique d’aller vers les spectateurs plutôt que de les faire venir dans une salle de spectacles éloignée de leur domicile, 62 / 156
- Solidarité en proposant au public, de manière optionnelle, d’acheter des denrées alimentaires au profit du Secours populaire français – comité Belledonne,
- Développement des partenariats avec les communes du territoire.
La commune prend en charge le repas des artistes, et offre un pot aux spectateurs à l’issue de la représentation, tandis que les Espaces Aragon et Paul Jargot prennent en charge tous les frais inhérents aux spectacles (10 spectacles par Espace).
Pour Le Grésivaudan, ces frais sont estimés à 25 000 €, hors frais indirects (coordination, communication, etc.), imputés au budget principal de façon suivante :
Chapitre comptable Service gestionnaire Analytique 011 ARAGON Hors les murs
Afin de déployer ce partenariat, des conventions sont établies entre les différents partenaires : Le Grésivaudan, la commune de Crolles, les communes dans lesquelles se dérouleront les représentations, le Secours Populaire Français et l’association 2 kg de culture. Ces conventions sont annexées à la présente délibération.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De reconduire le partenariat, dans le cadre du festival hors les murs « Echo ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan », entre Le Grésivaudan, la commune de Crolles, les communes dans lesquelles se dérouleront les représentations, le Secours Populaire Français et l’association 2 kg de culture, pour la saison 2024-2025,
- De l’autoriser à signer :
- La convention de partenariat dans le cadre de la saison culturelle hors les murs « Echo ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan » Saison 2024-2025 avec la commune de Crolles, l’association 2kg de culture et le Secours Populaire Français ;
- La convention d’objectifs pour la saison 2024-2025 relative au festival hors les murs « Echo ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan » avec la commune de Crolles ;
- Les conventions de mise à disposition de locaux avec les communes dans lesquelles se dérouleront les représentations, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Ça concerne le Festival hors les murs Échos ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan.
La délibération concerne la saison 2024-2025. C'est la seconde édition de la saison Échos, une
saison hors les murs de spectacle vivant, portée par l'Espace Aragon en partenariat avec l'Espace
Paul Jargot pour les habitants du territoire. Cette saison hors les murs est un partenariat entre
l'intercommunalité et les communes pour proposer au plus près des habitants 20 dates de
spectacles vivants sur les communes du territoire. On alterne Aragon et Jargot à chaque
spectacle.
La billetterie de cette saison est solidaire, le spectacle est gratuit et les spectateurs, comme vous
le savez, peuvent acheter des kilos de produits frais sur une plateforme numérique et les produits
sont livrés au Secours Populaire. Les lancements de saison Échos vont se faire les 28 et 29
septembre prochain pour le Plateau-des-Petites-Roches avec un bal participatif qui démarre la 63 / 156
saison. Pour pouvoir lancer les projets, nous vous proposons d'adopter ce soir toutes les
conventions nécessaires à son bon déroulé, comme nous l'avions fait déjà précédemment la
saison dernière.
Henri Baile - Président
J'avais une question, Annick (GUICHARD). Tu as un bilan de l'action ou de la présence dans les
spectacles de deux kilos de culture ou c'est simplement pour la saison 2024-2025 ?
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Le nombre de kilos que nous avons pu... C'est ça ? La participation des personnes ?
Henri Baile – Président
Oui
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Un peu plus d'une tonne de produits.
Henri Baile - Président
Je sais, mais c'est vraiment effectif, on un bilan de ce qui a été fait en termes
d'accompagnement ?
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Oui, tout à fait.
Henri Baile - Président
Donc, ça marche ?
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Oui, ça marche très, très bien. Le Secours Populaire est ravi.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Je voulais féliciter la Vice-Présidente pour cette initiative. On a eu la chance d'accueillir un
spectacle, c'était Kurak, à Saint Mury et c'est vrai que je trouve qu'on a beaucoup de monde, on
a eu 120 personnes dans la salle des fêtes. Franchement, bravo pour cette initiative !
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Merci, Jean-Luc (ROUX). C'est vrai que ça marche très, très bien. Et il y a une bonne ambiance,
parce qu'on demande à ce qu'il y ait un petit apéritif entre les élus, les artistes et les habitants, et
tout ça donne un climat très convivial.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Je dirais de même pour nous. Ça s'est très bien passé et avec Aragon et l'Espace Paul Jargot,
vraiment très, très positif. 64 / 156
Annick GUICHARD – Vice-Présidente en charge de la Culture et des Patrimoines matériels et
immatériels
Là, je peux vous dire que les équipes sont vraiment à fond sur ce festival, puisque à chaque
représentation, il y a soit l'équipe de Jargot ou d'Aragon qui vient pour l'installation. Ça leur prend
énormément de temps parce qu'ils emmènent énormément de matériel à installer dans vos salles.
En tout cas, ils sont très à l'écoute de ce projet et ils participent de tout leur cœur. C'est une belle
réussite.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 55 : Attribution de subventions dans le cadre du PLEAC
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0331 du 22 octobre 2021 prenant acte de la volonté de la communauté de communes de se doter d’un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC),
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0051 du 20 mars 2023 instituant une Convention partenariale relative à la mise en place d’un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC) pour les années 2023 à 2026,
La communauté de communes Le Grésivaudan est signataire d’un Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC) sur la période 2023-2026, aux côtés de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de l’Isère, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère et du Parc naturel régional de Chartreuse.
Le PLEAC permet de réunir les signataires autour des projets d’éducation artistique et culturelle (EAC) du territoire, en croisant leurs différents dispositifs d’accompagnement et de subvention de manière cohérente et dans un objectif de généralisation de l’EAC.
Ces dispositifs s’adressent aux acteurs culturels, éducatifs, socio-culturels, artistiques, touristiques, économiques, sociaux, sanitaires du territoire, qui sont encouragés à tisser des liens autour de l’EAC pour développer leurs projets au plus près des habitants.
Les partenaires qui peuvent bénéficier du PLEAC sont mentionnés dans l’annexe 1 de la convention. La coordination du PLEAC est portée par la communauté de communes. Au croisement de plusieurs politiques publiques, l’EAC vise à toucher tous les habitants d’un territoire, peu importe leur âge et tout au long de leur vie, afin de favoriser l’émancipation des personnes et l’exercice de leurs droits culturels.
Dans ce cadre, chacun des signataires du PLEAC porte des objectifs spécifiques liés à leurs propres politiques d’EAC, mais tous convergent vers quatre objectifs principaux : • Développer l’EAC pour tous,
• Veiller à un maillage du territoire durable et équitable,
• Veiller à la diversité des formes artistiques proposées,
• Favoriser la transversalité et la co-construction des projets.
Dans ce cadre et suite à l’instruction et l’analyse des projets en Comité technique et Comité de pilotage, la communauté de communes propose de soutenir les projets suivants : 65 / 156
Bénéficiaire Projet Budget Total Subvention Chapitre/Compte
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
A l'écoute des sons
(volet EAC d'un projet
plus vaste)
2 342 € 1 600 €
65/65748
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
Classe culturelle
"Insect'Inside" 1 780 € 750 €
65/65748
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
Classe culturelle
"Patrimoine"
4 240 € 2 500 €
65/65748
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
Classe culturelle
"L'univers des contes
africains"
2 220 € 1 000 €
65/65748
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
D'un bout à l'autre
(volet EAC d'un projet
plus vaste, co-porté
avec la CCLG – Espace
Aragon et la Ville de
Pontcharra – Le Coléo)
18 200 € 7 000 €
65/65748
Ville de Crolles –
Espace Paul
Jargot
Songe d'une nuit d'été
(volet EAC d'un projet
plus vaste)
25 666 € 7 000 €
65/65748
Total 54 448 € 19 850 €
Ces parcours se dérouleront durant le premier semestre 2024.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, dans le cadre de la Convention du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle du Grésivaudan : − D’attribuer les subventions présentées dans les tableaux ci-dessus, − De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 66 / 156
DELIBERATION N° 56 : Avis de la communauté de communes Le Grésivaudan au titre de la procédure de déclaration d'utilité publique et de mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot pour la reconstruction du pont de Brignoud et l'aménagement d'une passerelle modes actifs
Vu les articles du Code de l'environnement L.122-1 et R.122-7 pour les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, ainsi que L.123-1 à L.123-19 et R.122-2, R. 123-1 et suivants pour l’évaluation environnementale,
Vu les articles du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique L.110-1 et suivants, R. 111-1 et suivants, pour la mise en œuvre de la procédure de déclaration d’utilité publique, Vu les articles du Code de l’urbanisme L.103-2, L.153-49 et suivants, R. 153-13 et suivants pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu la demande d’avis, adressée par l’Etat à la communauté de communes Le Grésivaudan, pour le projet de reconstruction du pont de Brignoud, en date du 24 avril 2024, Vu le dossier administratif joint à la présente délibération,
L’ensemble des acteurs du territoire du Grésivaudan se sont engagés dans la reconstruction du pont de Brignoud, en partie détruit à la suite d’un incendie criminel et remis depuis temporairement en service. Un nouveau pont doit ainsi être reconstruit dans les meilleurs délais, sur une emprise différente de celui sinistré. En effet, cet ouvrage est vital pour les mobilités, les liens inter-rives, et plus généralement au bon fonctionnement de la polarité sud du territoire.
Dans ce cadre, l’Etat a sollicité l'avis de la communauté de communes le 24 avril 2024 au titre de la législation relative à la procédure de déclaration d’utilité publique et à l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot pour la reconstruction du pont de Brignoud et l’aménagement d’infrastructures connexes, en particulier la création d’une passerelle modes actifs enjambant la rivière Isère.
Le Département de l'Isère, qui assure la maîtrise d'ouvrage du projet, avait déjà transmis le 11 décembre 2023 un dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relatif à la reconstruction du pont de Brignoud. Ainsi, conformément aux dispositions relatives à la concertation applicable aux projets de travaux, d’aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités locales, Le Grésivaudan a reçu et étudié le dossier de concertation interservices préalable à l'enquête d'utilité publique relatif à ce projet.
Un premier courrier de principe apportant son soutien au projet et à la mise en œuvre des procédures d’urbanisme qui lui seraient nécessaires avait été adressé à l’Etat le 30 janvier 2024. Par la suite, un avis officiel de la communauté de communes doit désormais être formulé par une délibération de son assemblée délibérante, s’inscrivant dans la procédure fixée par les Codes de l’environnement et de l’urbanisme.
Le dossier administratif de ces procédures est joint à la présente délibération.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
− De soutenir et valider le projet de reconstruction du pont de Brignoud et d’aménagement d’une passerelle modes actifs, nécessaires au territoire du Grésivaudan ;
− D’émettre un avis favorable à la déclaration d’utilité publique et à l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Crolles, Froges et Villard-Bonnot ; 67 / 156
− De l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cet avis, en particulier sa notification aux différentes instances, partenaires et autorités publiques.
Henri BAILE – Président
Merci au Conseil départemental qui va investir plus de 14 millions dans la reconstruction de ce pont.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 57 : Second Arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2024-2029
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 302-1 et suivants et R302-1 et suivants,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0351 du 14 décembre 2020 relative au lancement de l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0246 du 28 juin 2021 relative à la procédure à mener dans l’instauration du Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0287 du 25 septembre 2023 relative à la stratégie et aux orientations du futur Programme Local de l’Habitat,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0042 du 25 mars 2024 relative au premier Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat,
Vu les résultats de la concertation menée avec les communes et les acteurs de l’habitat, Vu les avis reçus des Personnes Publiques Associées (PPA) suite au premier Arrêt du Programme Local de l’Habitat,
Vu le projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029 ci-annexé, Considérant que ce projet de Programme Local de l’Habitat est prêt à être arrêté et soumis à l’État pour avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement,
Par les délibérations n° DEL-2020-0351 du 14 décembre 2020 et n° DEL-2021-0246 du 28 juin 2021, Le Grésivaudan s’est engagé dans l’élaboration d’un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2024-2029.
Le PLH constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique de l’habitat à l’échelle du territoire communautaire pour six ans. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logement et hébergement de la population actuelle et future du territoire et d’assurer entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement.
À l’issue du premier arrêt du PLH, comme le prévoit le Code de la construction et de l’habitation, plusieurs Personnes Publiques Associées ont pu s’exprimer sur son contenu et en ont fait retour à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Avis des communes du Grésivaudan
Conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation, chaque commune a disposé d'un délai de deux mois pour faire connaître son avis sur le projet arrêté. En cas d'absence de réponse, l'avis est réputé favorable. 68 / 156
À la suite du Conseil communautaire du 25 mars 2024, les 43 communes du territoire ont été informées de ce délai pour rendre leur avis, par courrier en date du 28 mars 2024 et par plusieurs relances par mail. Le Programme Local de l’Habitat a été mis en ligne sur le site Internet de l’EPCI ainsi que sur la plateforme de partage de documents dédiée au Programme Local de l’Habitat à destination des communes et partenaires locaux.
Au 31 mai 2024, soit deux mois après la transmission du projet de Programme Local de l’Habitat aux communes pour avis :
• 28 communes (65,1 %) ont pris une délibération en conseil municipal durant le délai imparti pour émettre leur avis dont :
- 20 communes (71,4 %) qui n’ont pas émis d’observations, réserves et/ou préconisations ;
- 8 communes (28,6 %) qui ont émis des observations, réserves et/ou préconisations ;
• 15 communes (34,9 %) n’ont pas pris de délibération en conseil municipal durant le délai imparti pour émettre leur avis dont :
- 4 communes qui ont transmis un avis sur le PLH ou une validation par courrier ou mail durant le délai,
- 3 communes qui ont transmis leur délibération ou un avis sur le PLH en dehors du délai : pour ces communes, les modifications n’ont pas pu être intégrées dans les temps et seront prises en compte pour l’approbation du PLH,
- 8 communes qui n’ont pas transmis de délibération ou d’avis.
Les remarques des communes ont été intégrées dans la nouvelle version du PLH. Les modifications effectuées sont détaillées ci-après.
Avis du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la grande région grenobloise (GREG)
L’Établissement Public du SCoT de la GREG a rendu son avis le 22 mai 2024 en s’appuyant sur deux grandes orientations du Document d’orientations et d’objectifs (DOO) : • Partie 4 – Équilibrer et polariser le développement des territoires pour lutter contre la périurbanisation et l’éloignement des fonctions ;
• Partie 5 – Intensifier l’aménagement des espaces et renforcer la mixité des fonctions pour lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espace.
Le PLH répond aux principes du SCoT en termes :
- D’objectifs de production de logements ;
- D’organisation de la requalification et de l’amélioration du parc, en dépassant même l’ambition portée par le SCoT ;
- De développement équilibré entre les différents pôles, en soulignant que le renforcement de l’ensemble Le Touvet/Le Cheylas/Goncelin/Tencin n’a pas été anticipé par le SCoT ;
- D’intégration de l’enjeu d’entrée dans la trajectoire Zéro Artificialisation Nette.
Des réserves sont toutefois émises par le SCoT, principalement sur l’absence de chiffres permettant d’évaluer la progression effective de la part du logement social dans le parc résidentiel ; ainsi que sur le maintien des grands équilibres interterritoriaux, notamment avec la Métropole grenobloise. Il est préconisé la mise en place d’une observation de la production réelle, en articulation avec les territoires voisins, afin de rechercher un équilibre et un rapprochement entre offre de logements et développement de l’emploi. 69 / 156
Modifications apportées au document du Programme Local de l’Habitat
En synthèse, afin de prendre en compte les avis formulés par les communes et le SCoT, le PLH a été modifié sur les points suivants :
• Le diagnostic sur les publics ayant des besoins spécifiques a été mis à jour en matière d’hébergement ;
• Les objectifs fixés ont été remis à jour selon les échanges avec les communes. Les données des parties « Un Programme Local de l’Habitat inscrit dans une stratégie globale » et « Volet foncier du PLH » ont ainsi été mis à jour ;
• Le tableau n° 4 du document d’orientations (page 148) a été remis à jour suite aux remarques formulées par le SCoT, permettant de voir une progression prévisionnelle de +1,4 points de la part des logements sociaux entre 2022 et 2029, après réalisation des objectifs fixés dans le Programme Local de l’Habitat ;
• Le volet foncier du PLH a été remis à jour pour certaines communes ;
• Le tableau des projets non comptabilisés par le SCoT à la page 166 (164 dans la version arrêtée le 25 mars 2024) a été modifié, se présentant désormais par polarité et non plus par commune. Des explications ont également été ajoutées ;
• Les calendriers de plusieurs fiches actions ont été mis à jour afin de mieux répartir la mise en œuvre des actions sur la durée du Programme Local de l’Habitat ;
• Les pages 187 et 188 concernant l’action n° 13 sur l’Observatoire de l’Habitat et du Foncier ont été modifiées :
- Suppression du texte page 187, remplacé par un schéma détaillé de l’Observatoire (partenaires, données, missions, etc.),
- Suppression du schéma et des informations page 188 : remplacés par un calendrier sur la création de l’observatoire et une figure sur les données observées.
• Les tableaux de synthèse des indicateurs de suivi (pages 193-195) ont été remplacés par un calendrier détaillé (pages 192-193) qui permet de mieux visualiser la mise en œuvre des actions du Programme Local de l’Habitat par année ainsi que par un zoom sur les dispositifs d’aides intercommunaux (pages 195-196). Les indicateurs de suivi sont toujours disponibles au sein des fiches actions ;
• Les guides de programmation communale ont été remis à jour :
- Des explications sur le contenu des guides ont été ajoutées en début de partie, - Les chiffres clés ont été vérifiés et mis à jour pour certaines communes, les cartes localisant la polarité SCoT des communes ont été supprimées afin d’ajouter de nouveaux chiffres plus pertinents sur les dynamiques socio-démographiques et le parc de logements,
- Les objectifs PLH ont été mis à jour pour les communes qui ont souhaité ajuster leur objectif,
- Les référentiels fonciers et cartographies de certaines communes (Crolles, Le Versoud, Theys, etc.) ont été mis à jour suite aux éléments complétés dans le cadre du volet foncier.
• Des éléments ont été modifiés, notamment au sein des pages suivantes :
- 48 (mise à jour des données du graphique et de la carte), 70 / 156
- 88 et 89 (titres des illustrations, encart « À noter » et ajout d’une illustration),
- 106 (modification du premier paragraphe),
- 131 (modification du paragraphe sur la compatibilité entre le PLH et les PLU),
- 144 (ajout du premier paragraphe et modification du paragraphe « Taux de PLAI »),
- 153 (dont la suppression de la carte 5 « Rappel : les communes par polarité »),
- 180 (modification du point sur la stratégie de vente HLM avec les bailleurs),
- Les tables ont été remises à jour (pages 328 à 331),
- Dans le programme d’actions, les mentions aux « base Habitat » et « base ADS » ont été modifiées par la mention « base Habitat/Foncier » intégrant les deux,
- D’autres éléments mineurs ont pu être modifiés à la marge au sein du document.
Après le second Arrêt du projet de PLH tel que prévu dans le cadre de la présente délibération, la phase de validation administrative est la suivante :
- Le dossier de PLH arrêté est transmis à l’État pour avis du Comité Régional de l’Hébergement et de l’Habitat, qui dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis,
- Le Préfet rend son avis dans un délai d’un mois après avis du Comité Régional de l’Hébergement et de l’Habitat,
- Le PLH est adopté en Conseil communautaire et transmis aux personnes morales associées.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’arrêter le projet de Programme Local de l’Habitat de la communauté de communes de Le Grésivaudan pour la période 2024-2029, tel qu’annexé à la présente délibération,
- De l’autoriser, lui ou son représentant, à engager la phase de validation administrative en soumettant pour avis le projet de Programme Local de l’Habitat arrêté à l’État, et à signer l’ensemble des actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
- D’examiner à nouveau le projet de Programme Local de l'Habitat après réception de l'avis du Comité Régional de l’Hébergement et de l’Habitat et du représentant de l’État.
Laurence THERY – Vice-Présidente en charge de l’Aménagement, l’Urbanisme et l’Habitat Bonsoir. La délibération qui vous est proposée consiste au second arrêt du Programme de
l’Habitat 2024-2029. L'objet de ce second arrêt, je ne vais pas vous proposer de présentation trop
longue, mais simplement de faire une synthèse des avis des PPA, des personnes publiques
associées, qui ont été rendus, les communes au premier chef et le SCoT au second.
Il y a 28 communes qui ont pris une délibération pour rendre un avis pour le PLH du Grésivaudan,
avec des délibérations simples, sans préconisation ni réserve pour 20 communes. Vous le voyez
dans le texte qui est proposé dans les délibérations. Huit communes ont émis des observations, 15
communes n'ont fait aucune remarque ou, en tout cas, ont envoyé des avis, soit par mail, mais
n'ont pas pris de délibération en Conseil municipal pendant le délai imparti. 71 / 156
Les remarques ont été toutes intégrées. Vous voyez qu'il y a un certain nombre de modifications
qui sont apportées aux documents relatifs avec des précisions ou des modifications de chiffrage
ou des amendements dans le texte global du PLH.
Le SCoT, pour sa part, a rendu un avis considérant deux items, et vous pouvez lire également
deux items relatifs au texte du DOO, donc le texte d'orientation concernant le PLH. Les grands
principes du SCoT sont respectés, c'est ce qui a été relevé. En revanche, il y a eu des réserves,
notamment concernant la quantification de logements sociaux. Il faut savoir que quand on
regarde le diagnostic global à l'échelle du SCoT de la grande région grenobloise, le territoire du
Grésivaudan est le seul qui est affiché moins 4 % de production de logements sociaux, avec une
régression. C'est le seul des sept territoires. C'est une régression liée à la vente de logements
sociaux.
On a globalement un SCoT qui demande de bien respecter les équilibres inter-territoriaux et
d'apporter des précisions et des chiffrages quant à la production de logements sociaux. On est
un peu au-dessus des objectifs du SCoT, puisqu'on est à 4 394 logements, dont 1 038 logements
sociaux, alors même qu'on était en deçà. Mais ça s'explique, puisqu'on a une partie, vous vous en
souvenez, de production de logements qui ne sont pas simplement liés à la production neuve,
mais à la réhabilitation et au réinvestissement du bâti ancien. On vous a mis en page 22 toutes les
modifications qui ont été apportées au document du PLH.
Un diagnostic est mis à jour pour les publics qui ont des besoins spécifiques. On a fait une grande
réunion avec tous les acteurs de l'hébergement. Des objectifs ont été remis à jour en discussion
avec les communes et un tableau a été remis à jour avec un affichage très clair de la progression
de logements sociaux à plus 1,4 point entre 2022 et 2029. On a complètement rassuré le SCoT.
Vous avez des poches et des identifications de gisement foncier qui ont été remis à jour pour
certaines communes. C'est important de lister tout ça. Puis des projets qui n'avaient pas été
comptabilisés, qui l'ont été, et des calendriers qui ont été affinés. Pour l'essentiel, il s'agissait de ça.
Ce qui était inscrit et qu'on a bien rappelé dans le cadre global et en réponse aux interrogations
du SCoT, c'est la volonté d'observer en continu les réalisations et le suivi des objectifs et les
résultats de ce PLH avec un observatoire. Je pense que je vous ai à peu près tout dit et tout se
trouve dans les 100 et quelques pages du Plan Local de l'Habitat.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 58 : Opération programmée d’amélioration de l’habitat 2024-2028 – Partenariat avec la société Procivis Alpes Dauphiné en vue du préfinancement des subventions publiques
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-002 relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et la mise en œuvre de deux dispositifs, Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-043 du 25 mars 2024 relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et au dispositif d’aides au parc privé de la communauté de communes Le Grésivaudan, 72 / 156
Depuis le 2 avril 2024, la communauté de communes Le Grésivaudan s’engage dans l’amélioration de l’habitat privé à travers la mise en place de deux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) complémentaires : une OPAH sur l’ensemble du territoire intercommunal et une OPAH avec un volet renouvellement urbain (OPAH-RU) dans le centre historique des communes engagées dans l’opération de revitalisation de territoire : Allevard-les- Bains, Crolles, Pontcharra et Villard-Bonnot.
Malgré les financements mobilisés par l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah), la communauté de communes Le Grésivaudan et d’autres partenaires, les subventions publiques sont versées habituellement sur présentation des factures, à la fin des travaux. Les ménages doivent donc payer les entreprises avant de bénéficier des aides.
Même si l’Anah prévoit des avances de trésorerie, elles ne répondent pas à tous les besoins. Ainsi, une partie d’entre-eux s’endette avant de percevoir les aides.
Afin de lever cette difficulté, la société Procivis AIpes Dauphiné propose des versements anticipés des financements publics, prioritairement à destination des ménages ayant des ressources les rendant éligibles aux aides publiques (plafonds de ressources dénommés « modestes » et « très modestes »). En effet, Procivis AIpes Dauphiné, Société Anonyme Coopérative d'intérêt Collectif pour I’Accession à la Propriété (SACICAP), mobilise une partie de ses ressources, générées par ses activités commerciales, pour financer des activités sociales dans le secteur du logement.
A l’échelle nationale, une nouvelle convention a été signée avec l’État, le 24 janvier 2023, afin de mobiliser 500 millions d’euros, sur 8 ans, dans l’adaptation du parc ancien. Cette convention prévoit 4 axes :
• Axe 1 : la participation au redressement des copropriétés fragiles et en difficulté, • Axe 2 : la rénovation du parc ancien et la lutte contre la précarité énergétique, • Axe 3 : l’accès à un logement adapté et décent,
• Axe 4 : l’aménagement et l’attractivité des territoires et le soutien à l’accession sociale.
A la fin des travaux, les subventions seront versées directement à Procivis Alpes Dauphiné pour le remboursement de l’avance qui aura été effectuée sur le compte des syndics de copropriété, ou des ménages (propriétaires de maisons individuelles). Pour contribuer au suivi du dispositif, la communauté de communes s’engage à transmettre la programmation annuelle prévisionnelle des projets de réhabilitation menés par les particuliers ou copropriétés. Une commission de suivi annuelle se réunira pour faire un bilan du dispositif de préfinancement, en présence de Procivis Alpes Dauphiné et de la communauté de communes.
Dans le cadre des dispositifs d’OPAH et d’OPAH-RU, Procivis AIpes Dauphiné pourra préfinancer les aides publiques dans les cas suivants, sans que la liste soit exhaustive : • les aides aux travaux de rénovation des propriétaires occupants de maisons individuelles,
• les aides aux travaux de rénovation des copropriétés avec un gain énergétique minimal exigé par l’Anah,
• la prime Air Bois,
• en OPAH-RU, l’ingénierie pour les copropriétés fragiles et aides aux travaux sur les copropriétés dégradées.
La communauté de communes sera signataire des conventions quadripartites, qui ouvrent droit à l’avance des aides versées par Procivis Alpes Dauphiné auprès des copropriétés, dans l’objectif de faciliter leur suivi. 73 / 156
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D’approuver le partenariat avec Provicis Alpes Dauphiné en vue du préfinancement des subventions publiques,
- De l’autoriser à signer :
- la convention avec Procivis Alpes Dauphiné, annexée à la présente délibération, - les conventions particulières de mise en œuvre opérationnelle de ce partenariat ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 59 : Délégation d’une attribution du Conseil communautaire au Président – Ajout à la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 permettant la signature de conventions entre la commune, l’EPFL du Dauphiné et la communauté de communes Le Grésivaudan dès lors qu’elle n’implique pas la communauté de communes ni en qualité de garant, ni en qualité de financeur des études ou de l’opération projetée
Vu les articles L 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,
Vu les articles L 221-1, L 211-2 et L300-1 du Code de l’urbanisme, Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-11323 du 31 octobre 2002 créant l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné,
Vu l’article 1607 bis du Code général des impôts (CGI) relatif à la taxe spéciale d’équipement, Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné en vigueur, Vu la délibération de l’assemblée générale de l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné en date du 8 octobre 2020,
Vu la délibération communautaire n° DEL 2022-0262 du 27 juin 2022 relative aux délégations du Président,
Vu la délibération communautaire n° DEL 2023-0286 du 25 septembre 2023 relative à l’adhésion de la communauté de communes Le Grésivaudan à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné,
Par délibération du 25 septembre 2023, la communauté de communes Le Grésivaudan a décidé d’adhérer à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Dauphiné. Cette adhésion est effective depuis décembre 2023 ; elle permet ainsi au bloc communal de bénéficier d’interventions foncières de diverses natures dans le cadre d’une relation tripartite entre la communauté de communes, la commune qui serait concernée et l’EPFL du Dauphiné. Ces interventions foncières sont notamment financées par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE), prélevée depuis cette année.
Il convient aujourd’hui de déterminer les modalités de ce fonctionnement afin d’apporter un cadre technique et politique à ces interventions.
Lorsqu’une opportunité foncière se manifeste ou qu’un projet nécessite une intervention foncière d’une certaine ampleur, une commune ou la communauté de communes peut saisir l’EPFL du Dauphiné, pour la réalisation d’opérations foncières liées à l’habitat, l’économie, le tourisme, l’agriculture, etc. Dans la conduite de ces opérations, l’EPFL du Dauphiné acquiert des biens pour le compte des collectivités du bloc communal et assure leur portage. Les portages fonciers de l’EPFL du Dauphiné reposent sur le modèle financier « in fine », c’est-à- 74 / 156
dire sans avance de trésorerie de la collectivité, sans rétrocession sauf demande spécifique de la collectivité, tout en bénéficiant de l'ingénierie de l’EPFL du Dauphiné, sur des opérations plus ou moins complexes et sur des durées plus ou moins longues dans le temps, jusqu’à ce que le projet soit mature.
Ainsi, pour mettre en œuvre ces opérations, l’EPFL du Dauphiné mène diverses missions : la recherche d’un opérateur/preneur, le montage technique et financier d’opération complexe, la gestion transitoire des biens (entretien, réparations, sécurisation, surveillance), la requalification foncière (études et diagnostics, chantiers de déconstruction et de dépollution, chantiers de réhabilitation, déploiement de l’économie circulaire).
A l’issue d’une première phase de réflexion où le projet est initialisé, une convention partenariale entre le bloc communal et l’EPFL du Dauphiné doit être établie. Cette convention prend des formes diverses selon l’avancée de la réflexion, les besoins du projet, le montage financier ou encore les conditions d’intervention de l’EPFL du Dauphiné, qui peut confier à des partenaires externes le soin de réaliser des études.
Afin de déterminer et contractualiser la nature de ses actions relatives à un projet, l’EPFL du Dauphiné propose deux types de convention : la convention d’opération et la convention d’études. Ces conventions sont tripartites : l’EPFL du Dauphiné, la communauté de communes, et la commune concernée par le projet.
Il s’agit aujourd’hui de simplifier le circuit de validation dès lors qu’un projet est identifié et porté par une commune, qui s’implique en tant que garant de l’opération. Après information systématique au Bureau communautaire, il est proposé que le Président signe toute convention tripartite entre la commune, la communauté de communes et l’EPFL du Dauphiné qui aura fait l’objet d’une délibération communale et d’une signature par la commune de la convention d’intervention de l’EPFL du Dauphiné, dès lors qu’elle n’implique pas la communauté de communes ni en qualité de garant, ni en qualité de financeur des études ou de l’opération projetée.
Les autres projets nécessitant une garantie et ou un financement resteront soumis à l’appréciation du Conseil communautaire.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de lui déléguer la signature des conventions de l’EPFL du Dauphiné n’impliquant pas de garantie ni de financement de l’intercommunalité.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de compléter la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 relative aux délégations du Président de la communauté de communes, en ajoutant à l’item « En matière d’urbanisme », à la suite des 3 attributions déjà prévues, la suivante :
- De l’autoriser à signer toute convention tripartite entre la commune, la communauté de communes et l’EPFL du Dauphiné dès lors qu’elle n’implique pas la communauté de communes ni en qualité de garant, ni en qualité de financeur des études ou de l’opération projetée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 75 / 156
DELIBERATION N° 60 : Aire de grand passage de Crolles – Modification des tarifs à compter du 14 juillet 2024
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0444 du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif 2024,
La communauté de communes est en charge de la gestion de l’aire de grand passage de Crolles, destinée à l’accueil des grands groupes de gens du voyage, composés jusqu’à 50 caravanes.
Afin de prendre en compte l’évolution du coût de l’énergie et de l’eau, ainsi que la qualité de l’aire mise à disposition aux voyageurs, il convient de modifier les tarifs en vigueur ainsi que le règlement intérieur, annexé à la présente délibération.
Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
- Tarif par jour et par caravane double essieu installée : 3,50 euros TTC. - Caution solidaire pour l'occupation du site, assumée par le responsable du groupe installé : 750 euros TTC.
Les autres tarifs demeurent inchangés.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à partir du dimanche 14 juillet 2024 et mis en œuvre dans les conventions d’occupation signées à partir de cette date.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver les tarifs présentés ci-avant à compter du 14 juillet 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 61 : Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l’habitat, de l’hébergement et du logement au titre de l’année 2024
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0444 du 18 décembre 2023 relative au vote du budget primitif 2024,
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa politique de l’habitat et du logement, la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) participe au financement de plusieurs associations œuvrant dans ces domaines sur le territoire du Grésivaudan.
Au titre de l’année 2024, les associations concernées sont les suivantes :
- L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)
Depuis sa création en 2007, l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de l’Isère (ADIL38) assure, en direction des habitants du Département de l’Isère, une mission d'information sur toutes les questions techniques, juridiques, financières et fiscales liées à l'habitat. 76 / 156
Ainsi, chaque année, les habitants de la communauté de communes Le Grésivaudan ont recours aux services de l'ADIL38, soit en prenant rendez-vous au siège de l’association situé 2 Boulevard Maréchal Joffre, 38000 GRENOBLE, soit en se renseignant par téléphone ou par courrier, ou en se déplaçant dans l’une de ses permanences sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) :
- Le 2ème jeudi de chaque mois, de 14h à 17h à la mairie de Crolles,
- Le 4ème jeudi de chaque mois, de 14h à 17h à l’Espace France Services de Pontcharra.
Association régie par la loi 1901, l’ADIL de l’Isère est notamment financée par le Département de l’Isère, les collectivités locales, l’Etat, les gestionnaires du 1% logement, les organismes HLM et la CAF.
Pour répondre à ces objectifs, l'ADIL38 met en œuvre des actions au profit de l'ensemble de ses partenaires, sur lesquelles elle s'engage dans le cadre de la présente convention :
- Mise à disposition, en quantité suffisante, de dépliants et affiches destinés à informer la population sur le rôle de l'ADIL38 ;
- Abonnement de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à la liste de diffusion de l’ADIL38 à la newsletter mensuelle qui contient « l’Info Logement du mois » et la revue "Habitat-Actualité" du réseau national des ADIL ;
- Etablissement d'un bilan chiffré de la demande exprimée auprès de l'ADIL38 provenant d'usagers de l’EPCI. Si nécessaire, des statistiques spécifiques à certains thèmes pourront être établies sur demande ;
- L'ADIL38 s'engage à participer à une action de communication, d'information, organisée par l’EPCI sur le thème du logement et de l'habitat comme une matinée Rénov’Energie ;
- La participation aux instances mises en place par l’EPCI, où il souhaitera l’accompagnement de l’ADIL38, comme les comités techniques, de pilotage d’OPAH, les réunions PLH ;
- L'ADIL38 s'engage à communiquer les informations fournies par l’EPCI sur ses dispositifs d’aide ou d’accompagnement, notamment par l’intermédiaire de son site internet ; ainsi que lors de la réception physique des ménages lors des permanences ou tout lieu de réception de l’ADIL38.
Les missions de base sont financées par une subvention d’un montant forfaitaire de 0,10 centimes multiplié par le nombre d’habitants de l’EPCI en année N-1, soit pour Le Grésivaudan un montant de 10 548 € au titre de l’année 2024.
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat en cours de finalisation, ainsi que de l’Opération de Revitalisation des Territoires et de l’OPAH en cours de lancement en 2024, visant à la réhabilitation du parc privé, et de ses dispositifs d’aide ou d’accompagnement lié au logement, l’ADIL38 propose des missions complémentaires, sur invitation de l’EPCI :
• Une demi-journée de présence à une manifestation grand public (seconde Matinée Rénov’énergie), correspondant à une dépense forfaitaire de 250 € ;
• Deux temps de formation (temps de préparation compris, et temps de formation indicatif de 2 à 3 heures), correspondant à une dépense forfaitaire de 500 € x 2 = 1 000 €. 77 / 156
L’ensemble des missions conduit ainsi à établir une convention annuelle de partenariat. Le montant total de la subvention au titre de l’année 2024 s’élève à 11 798 €. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, article 6574, code gestionnaire LOG, code analytique HSUB#).
L’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV)
L’association départementale Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) est une association agréée pour la défense des locataires, des propriétaires, des consommateurs et plus largement des usagers, dans les domaines du logement, de la consommation et du cadre de vie. Elle cherche à développer l’implication des habitants, locataires ou copropriétaires, pour la prise en charge de leur cadre de vie et la gestion des rapports avec les bailleurs sociaux et privés.
Il est rappelé que la CLCV intervient actuellement sur les communes de Allevard-les-Bains, Pontcharra, Le Cheylas, et Villard-Bonnot, notamment pour informer et accompagner les habitants dans leur intervention auprès des bailleurs en cas de litige. En 2023, la CLCV a pu tenir l’ensemble de ses permanences, dont la fréquentation a presque doublé par rapport à l’année précédente. Une trentaine d’habitants ont démarché la CLCV par téléphone.
Elle est également présente aux commissions sociales intercommunales organisées par l’EPCI, ainsi qu’auprès de collectifs de locataires, notamment : le Bayard à Pontcharra (dans le cadre du relogement des ménages), le Bois Chalimbaud à Froges (SDH), les Marquises à Pontcharra.
Poursuivant l’aide financière apportée par l’intercommunalité depuis plusieurs années, le montant de la subvention s’élève à 9 580 € au titre de l’année 2024. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, article 6574, code gestionnaire LOG, code analytique HSUB#). Cette subvention permettra de couvrir les frais de l’association (réunions de sensibilisation en direction des institutions et des publics concernés, supports de communication, etc…).
L’association Domicile Inter-Générations Isérois (DIGI)
L'association Domicile Inter-Générations Isérois (DIGI) a pour objectif de promouvoir des actions de solidarité intergénérationnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les acteurs associatifs et institutionnels locaux.
Depuis plus de 10 ans, les missions de l’association se sont renforcées sur quatre axes majeurs : la lutte contre le sentiment de solitude, la quiétude et la sécurité des séniors à leur domicile, l’aide aux jeunes à trouver un habitat à moindre coût et le développement de l’entraide entre ces deux générations.
Il est à noter que l’association DIGI a décidé d’ouvrir le dispositif à d’autres publics notamment en supprimant la limite d’âge (26 ans) des personnes accueillies. L’objectif est de répondre aux demandes au plus près des besoins.
En 2023, l’association a contractualisé avec des particuliers, mais également avec une résidence autonomie sur Corenc, et 2 bailleurs sociaux concernant des logements sur Grenoble et Echirolles.
En 2023, 68 contrats cohabitations intergénérationnelles solidaires ont été signés sur plus d’une dizaine de communes du Département de l’Isère, dont 17 concernent Grenoble. Les contrats signés sur le territoire du Grésivaudan sont au nombre de 5 (4 sur Saint-Ismier et 1 sur Froges).
Poursuivant l’aide financière apportée par l’intercommunalité depuis plusieurs années, le montant 78 / 156
de la subvention s’élève à 1 500 € au titre de l’année 2024. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, article 6574, code gestionnaire LOG, code analytique HSUB#). Cette subvention permettra de couvrir les frais de l’association (réunions de sensibilisation en direction des institutions et des publics concernés, supports de communication, etc…).
L’association L’Oiseau Bleu pour la gestion de logements transitoires
Le Grésivaudan soutient l’action de l’association « L’Oiseau Bleu » depuis de nombreuses années. Association loi 1901 à but non lucratif, elle mène des missions d’intérêt général sur l’ensemble du Département de l’Isère, et s’est regroupée avec le Relais Ozanam au sein d’une structure dénommée le « groupement des possibles ».
L’action qu’elle conduit sur le territoire du Grésivaudan consiste en l’accueil et le suivi de personnes en rupture sociale brutale et se retrouvant temporairement sans logement, en leur proposant un hébergement temporaire au sein de 14 logements meublés sur les communes de :
- Crolles (3 logements T1, T1bis et T2 appartenant à la commune),
- Froges (2 logements T3 appartenant à la commune),
- Le Versoud (2 logements : 1 T1 bis appartenant à la SDH et un T2 appartenant à la commune),
- Montbonnot-Saint-Martin (3 logements T1 bis, T2 et T3) appartenant à la SDH,
- Pontcharra (2 logements de type 3 au sein du parc de Alpes Isère Habitat),
- Villard-Bonnot (2 logements T2 et T4 au sein du parc de Alpes Isère Habitat).
Une action similaire est menée par l’association sur le territoire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi que sur la commune de Meylan.
Ces logements sont la propriété de communes ou de bailleurs sociaux. L’association en est le locataire, et possède un bail de location signé avec ces différents propriétaires. Les ménages accompagnés signent à leur entrée un contrat de sous-location tripartite avec l’association et le travailleur social référent.
L’association travaille en réseau, d’une part avec le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) porté par la Fondation Boissel à Grenoble, qui oriente désormais l’ensemble des demandes d’hébergement dans le cadre d’un dossier de « demande unique d’hébergement » ; et également avec l’ensemble des personnes au contact des publics concernés (travailleurs sociaux du département ou des CCAS, agents instruisant la demande de logement social sur le territoire (EPCI et plusieurs communes) ; autres associations œuvrant dans ce domaine). Le bilan de l’action en 2023 est de 36 personnes accompagnées et hébergées (21 adultes et 15 enfants), pour une durée moyenne de séjour de 23 mois. Le taux d’occupation des logements est de près de 73 %.
Le budget de l’EPCI Le Grésivaudan prévoit une aide annuelle d’un montant maximal de 58 332 € pour cette association, qui représente près du tiers du coût total de l’action. Elle reçoit également une subvention de l’Etat, ainsi que du Département de l’Isère (via le Fonds de Solidarité Logement). Les subventions représentent au total 52 % de l’action, le reste étant financé principalement par l’Allocation Logement Temporaire dont bénéficient ces logements dans le cadre de ce dispositif relié au SIAO, ainsi que des redevances versées par les ménages.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 (article 6281, code gestionnaire LOG, code analytique HDIV#). 79 / 156
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, au titre de l’année 2024 :
- D’accorder à l’ADIL38 une subvention d’un montant de 11 798 €,
- D’accorder à l’association CLCV une subvention d’un montant de 9 580 €,
- D’accorder à l’association DIGI une subvention d’un montant de 1 500 €,
- D’accorder à l’association L’Oiseau Bleu une subvention d’un montant de 58 332 €,
- De l’autoriser à signer les conventions partenariales annuelles avec l’ADIL38, l’association CLCV, l’association DIGI et l’association L’Oiseau Bleu, annexées à la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 62 : Fonds de minoration pour la création de logements sociaux - Acquisition d’un terrain sur la commune de Le Touvet
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment le point 9 consacré à la politique du logement et du cadre de vie,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0247 du 28 juin 2021, Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023, Vu le budget primitif 2024,
Vu l’avis du service des Domaines référencé 2024-38511-41107 du 11 juin 2024,
Conformément à la délibération n° DEL-2021-0247, il est proposé que la communauté de communes Le Grésivaudan procède à l’acquisition d’un tènement situé sur la commune de Le Touvet, qui serait propice à accueillir un projet de logements sociaux. Ce programme viendrait contribuer à l’augmentation du pourcentage de logement social de cette commune.
Le tènement foncier en question est constitué des parcelles cadastrées section AH 301 et AH 302, situé rue de Charrière, pour une emprise de 3 931 m². Ce terrain non bâti est actuellement la propriété d’un promoteur immobilier.
Le foncier acquis par la communauté de communes sera par la suite mis à disposition, loué ou cédé, au bailleur social retenu par la commune de Le Touvet, selon des modalités qu’il reste encore à préciser. Un montage approprié avec ce bailleur social doit lui permettre ainsi de diminuer ses charges foncières, un poste pesant lourdement sur de telles opérations, et que l’aide de la communauté de communes viendra considérablement minorer. Le montage final sera soumis au Conseil communautaire en fin d’année 2024.
L’objectif de cette opération est donc de faciliter la construction de logements sociaux, comme le prévoient les statuts de l’intercommunalité et contribuer à la politique du logement au sein du bloc communal.
Le prix d’acquisition total est estimé à 470 000 €, auquel il convient d’ajouter les frais d’actes et d’enregistrement. Les charges et frais seront à la charge exclusive de la communauté de communes Le Grésivaudan. 80 / 156
Ces montants seront imputés sur les crédits d’intervention prévus dans le budget primitif 2024 afin de financer un fonds de minoration foncière pour le logement social (APCP n°44, Chapitre 21, Article 2111, Code gestionnaire LOG, Code analytique PORTLLS#).
Ainsi, Monsieur Le Président propose au Conseil communautaire :
- D’acquérir les parcelles cadastrées section AH 301 et AH 302 d’une surface de 0.3931 ha, sises sur la commune de Le Touvet pour un montant de 470 000 € auquel s’ajoute les charges et frais ;
- De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 63 : Garantie d’emprunt accordée à Alpes Isère Habitat dans le cadre de la construction de 17 logements locatifs sociaux « Les Anémones » à Villard-Bonnot (17 logements, 10 PLUS, 7 PLAI)
Vu les articles L5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du Code civil,
Vu la délibération n°31 du Conseil communautaire du 23 février 2015,
Vu le Contrat de Prêt n°154500 en annexe signé entre Alpes Isère Habitat, ci-après l’Emprunteur et
la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 : L’assemblée délibérante de la communauté de communes Le Grésivaudan accorde
sa garantie de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 246 294 euros
souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°154500 constitué
de 4 Lignes du Prêt.
La garantie de la communauté de communes Le Grésivaudan est accordée à hauteur de la
somme en principal de 1 123 147 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues
au titre du contrat de Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La Garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la communauté de communes Le Grésivaudan est accordée pour la durée totale
du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
communauté de communes Le Grésivaudan s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer
le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 81 / 156
Article 3 :
La communauté de communes Le Grésivaudan s’engage pendant toute la durée du Prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Article 4 :
La communauté de communes Le Grésivaudan informe Alpes Isère Habitat par la présente
délibération qu’elle renonce à son droit de réservataire au profit de la commune de Villard-
Bonnot, qui dispose ainsi des réservations suivantes : 1 logement PLUS et 2 logements PLAI réservés
au titre des garanties d’emprunts des 2 collectivités accordées à cette opération, et ce sur la
durée des prêts.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- Garantir l’emprunt contracté par Alpes Isère Habitat auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour l’opération « Les Anémones » à Villard Bonnot,
- L’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 64 : Aide financière accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour l’opération d’acquisition-amélioration d’un logement locatif social à Saint-Ismier
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023, Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan finance désormais directement les organismes HLM ainsi que les communes soumises à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour l’équilibre financier de leurs opérations.
Par délibération communautaire n° DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023, et en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat, elle a fait évoluer ses dispositifs d’aide au logement social et communal.
La Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) projette la réalisation d’une opération de logements locatifs sociaux, 346 chemin des Bouts, sur la commune de Saint-Ismier.
La demande de subvention porte sur la réalisation d’une opération d’un logement locatif social en acquisition amélioration dans une maison ancienne, financée en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social).
Au vu des pièces fournies, la subvention s’élève à 10 260 €, correspondant à 50 % du montant des travaux liés à la rénovation thermique de la bâtisse.
Cette aide directement versée à la SDH est prévue au budget 2024 du budget principal (enveloppe à affecter – gestionnaire LOG – chapitre 204 – article 2041582 – analytique HLMNEUF# - APCP n° 20).
Les modalités d’appel de fonds prévoient le paiement d’un acompte de 50 % à l’ouverture du chantier et du solde de 50 % à la fin du chantier. 82 / 156
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer une subvention d’un montant de 10 260 € pour la réalisation de l’opération d’acquisition amélioration d’un logement locatif social 346, chemin des Bouts à Saint- Ismier,
- De l’autoriser à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat ainsi tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 65 : Aide financière accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour l’opération de 30 logements sociaux « Le Mojomad » à Le Cheylas
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan finance désormais directement les organismes HLM ainsi que les communes soumises à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour l’équilibre financier de leurs opérations.
Par délibération communautaire n° DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023, et en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat, elle a fait évoluer ses dispositifs d’aide au logement social et communal.
La Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) projette la réalisation d’une opération de logements locatifs sociaux située rue de l’Eglise, sur la commune de Le Cheylas. La demande de subvention porte sur la réalisation d’une opération de 30 logements locatifs sociaux, financée par 18 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 12 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Au vu des pièces fournies, la subvention s’élève à 420 000 €, soit 14 000 € par logement, décomposée ainsi :
- Subvention en Maîtrise d’Ouvrage Directe : 6 000 € X 30 = 180 000 €
- Subvention sur une commune en zone 3 : 2 000 € x 30 = 60 000 €
- Subvention répondant aux critères de la réglementation thermique : 6 000 € X 30 = 180 000 €
Cette aide directement versée à la SDH est prévue au budget 2024 du budget principal (enveloppe à affecter – gestionnaire LOG – chapitre 204 – article 2041582 – analytique HLMNEUF# - APCP n° 20).
Les modalités d’appel de fonds prévoient le paiement d’un acompte de 50 % à l’ouverture du chantier et du solde de 50 % à la fin du chantier.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D’attribuer une subvention d’un montant de 420 000 € pour la réalisation de l’opération de 30 logements locatifs sociaux « Le Mojomad » à Le Cheylas,
- De l’autoriser à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat ainsi tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 83 / 156
DELIBERATION N° 66 : Aide financière accordée à la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) pour l’opération de 26 logements sociaux « Bayard (lot1) » à Pontcharra
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan finance désormais directement les organismes HLM ainsi que les communes soumises à la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour l’équilibre financier de leurs opérations.
Par délibération communautaire n° DEL-2023-0471 du 18 décembre 2023, et en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat, elle a fait évoluer ses dispositifs d’aide au logement social et communal.
La Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) projette la réalisation d’une opération de logements locatifs sociaux, « Bayard (lot 1) », sur la commune de Pontcharra. La demande de subvention porte sur la réalisation d’une opération de 26 logements locatifs sociaux : 16 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 10 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Au vu des pièces fournies, la subvention s’élève à 364 000 €, soit 14 000 € par logement, décomposée ainsi :
- Subvention en Maîtrise d’Ouvrage Directe : 6 000 € X 26 = 156 000 €
- Subvention sur une commune en zone 3 : 2 000 € x 26 = 52 000 €
- Subvention répondant aux critères de la réglementation thermique : 6 000 € X 26 = 156 000 €
Cette aide directement versée à la SDH est prévue au budget 2024 du budget principal (enveloppe à affecter – gestionnaire LOG – chapitre 204 – article 2041582 – analytique HLMNEUF# - APCP n°20).
Les modalités d’appel de fonds prévoient le paiement d’un acompte de 50 % à l’ouverture du chantier et du solde de 50 % à la fin du chantier.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D’attribuer une subvention d’un montant de 364 000 € pour la réalisation de l’opération de 26 logements locatifs sociaux « Bayard (lot1) » à Pontcharra,
- De l’autoriser à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat ainsi tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 67 : Participation au programme IPCEI2 – Conventions d’application
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0456 du 18 décembre 2023 portant sur la participation de la communauté de communes Le Grésivaudan au programme IPCEI 2,
Monsieur le Président rappelle que, sur le territoire du Grésivaudan, 6 emplois industriels sur 10 sont liés à la microélectronique.
Le caractère stratégique de cette filière est lié à la présence de ces composants dans l’ensemble 84 / 156
des filières industrielles (automobile, énergie…).
Trois pôles se partagent aujourd’hui la production de ce secteur : les USA, l’Asie (Japon, Corée, Taïwan) et - plus modestement - l’Europe (Pays-Bas, Allemagne, France et Italie).
Les programmes nationaux « Nano » d’aide à la R&D des industriels du secteur s'inscrivent dans le cadre d’un « Projet Important d’Intérêt Commun Européen » (Important Project of Common European Interest ou IPCEI), dispositif de financement de l’Union européenne impliquant une vingtaine de pays. Ils reposent sur la collaboration entre des chefs de file industriels, des laboratoires et des PME. Le CEA-Leti y joue un rôle central, ainsi que plusieurs laboratoires publics grenoblois (UGA / CNRS - TIMA, IMEP-LAHC, LTM, Gipsa Lab, G2elab). Les partenaires financés par Le Grésivaudan sont Unity Semiconductor, Iotize, SOITEC et le CEA.
L’un des objectifs du plan IPCEI 2 est d’assurer l’indépendance européenne et de garantir la sécurité d’approvisionnement en composants électroniques clés. La crise sanitaire a renforcé cette nécessité d’indépendance européenne avec une volonté forte annoncée : doubler la part de marché européenne de semi-conducteurs pour atteindre 20 % de la production mondiale d’ici 2030, d’où l’importance de ce programme.
Ce programme apparaît comme le prolongement, l’élargissement et l’approfondissement de Nano 2017 qui s’est déroulé de 2013 à 2017, puis Nano 2022, de 2018 à 2023. Comme pour Nano 2022, l’IPCEI 2 permet de financer la R&D et la préindustrialisation des entreprises.
Grenoble-Alpes Métropole a délibéré le 29 septembre 2023 pour apporter un soutien d’un montant de 3,759 M€ à ce programme.
La répartition du financement du Grésivaudan s’élève à 9 924 750 € (AP 52 "IPCEI2 - Opération 1402 O).
Dans ce cadre, deux PME sont financées, Unity Semiconductor et Iotize. Le montant de ces subventions figure dans le tableau ci-dessous :
Lieu
d'implantation Nom de l'entreprise
Montant de la
subvention
Grésivaudan
Avance
versée à la
signature de
la convention
Montbonnot-
Saint-Martin UNITY SEMICONDUCTOR 663 655 € 199 096 €
Montbonnot-
Saint-Martin IOTIZE 261 095 € 78 328 €
Total 924 750 € 277 424 €
La mise en œuvre de cette proposition requiert l’approbation de conventions financières avec ces deux entreprises.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : − D’approuver les conventions d’application avec Unity Semiconductor et Iotize, − De l’autoriser à signer les deux conventions d’application avec Unity Semiconductor et Iotize, annexées à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire. 85 / 156
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Me revoilà ! On a voté, il n'y a pas très longtemps, vous savez, notre participation au programme
IPCEI 2 qui consiste à aider les entreprises de la microélectronique, selon des plans définis avec la
DGE, à développer des programmes de recherche et développement. Dans le cadre de cet
IPCEI 2, étaient concernés comme chefs de file la société SOITEC, le CEA et deux PME de notre
territoire, la société Unity Semiconductor et Iotize. On est au début de cet IPCEI 2 et il nous est
demandé de verser l'avance que l'on verse habituellement à la signature de la convention aux
deux PME, Unity et Iotize, respectivement pour 199 000 et 78 000 euros.
La participation à l'avance pour SOITEC et pour le CEA sera ultérieurement conclue pendant le
troisième ou le quatrième trimestre de cette année. On vous demande d'adopter cette avance
qui est faite dans le cadre de cet IPCEI. Sachant que, j'en profite pour vous faire profiter qu'Unity
Semiconductor a déposé un dossier dans le cadre de France 2030 au projet Première Usine. Sa
demande a été approuvée par l'État et Unity va quitter Montbonnot pour s'installer sur un des
deux derniers terrains d'Isiparc à Saint-Ismier, pour construire une usine flambant neuve.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 68 : Inovallée - Partenariat pour l’animation économique du technopôle et de la pépinière Tarmac G au titre de l’année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence en matière d’actions de développement économique,
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre de l’exercice de la compétence en matière d’actions de développement économique du Grésivaudan, le versement de la subvention à l’association Inovallée, effectué jusqu’en 2016 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin, est pris en charge depuis 2017 par la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le montant de cette subvention s’élève à 32 000 €. Elle a pour but de soutenir les actions de développement économique proposées par l’association.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal – article 6574 – analytique ECOSUB – gestionnaire Economie.
Inovallée est l’association des entrepreneurs du technopôle. Il s’agit du premier technopôle créé en France (en 1969) et du premier bassin d’emplois privés de l’Isère.
Basée sur les communes de Montbonnot-Saint-Martin et de Meylan, Inovallée compte 339 entreprises dont 116 sur Inovallée Montbonnot pour 11 798 salariés (6 510 concernant Inovallée Montbonnot).
En 2023, 1300 recrutements ont été réalisés au sein d’Inovallée (1000 postes seront à pourvoir en 2024).
Sa dynamique est essentiellement portée par son tissu de très petites entreprises (TPE), qui représente 44 % des entreprises de la zone. Par ailleurs, 40 % des entreprises de la zone sont des startups ou anciennes startups et 65 % sont des entreprises innovantes (sachant que ces entreprises innovantes, essentiellement technologiques, représentent 85 % des emplois du technopôle). 86 / 156
Au titre de l’année 2024, l’association Inovallée met en place des actions dans l’objectif de :
• Renforcer l’attractivité économique du territoire pour inciter à la création, l’implantation et au développement d’activités économiques (communication externe, relations publiques et presse, réception de délégations françaises et étrangères, événementiel),
• Favoriser l’implantation, le maintien des entreprises et des emplois sur le territoire (accueil individuel des entreprises, accompagnement dans leurs démarches de recherche de locaux, gestion du comité d’agrément),
• Favoriser le développement des entreprises et des emplois (accompagnement des entreprises, accompagnement au recrutement, forum de l’emploi),
• Implication active dans la dynamique économique du territoire pour favoriser les synergies, le partage d’expérience et la mutualisation des compétences,
• Service aux entreprises : facilitation du covoiturage, espaces mutualisés, espaces logistiques, actions inter comités d’entreprises, formation, accompagnement individuel, organisation d’ateliers et de conférences, organisation d’évènements (cross, forum des activités). Il s’agit de créer du lien entre les entreprises du technopôle.
Par ailleurs, la fusion avec GATE 1 (programme de formation destiné aux startups) en décembre 2022 dote Inovallée d’un outil complémentaire d’accélération pour l’accompagnement des startups et PME du territoire sur 3 volets :
- La performance commerciale (notamment en amorçage),
- Le pilotage financier,
- Et la croissance (y compris l’international).
En 2023, le Tarmac a enrichi son offre d’accompagnement de 2 programmes d’accélération (GATE 2, GATE 3) pour accompagner les startups toujours plus loin dans leur stratégie, grâce à des journées de FormActions et un suivi individuel, mais aussi sur le terrain, grâce à des missions d’accompagnement avec des consultants.
De plus, Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes gère une pépinière au sein de l’atelier numérique à Montbonnot.
Cette pépinière, appelée « Tarmac G », a été développée sur le modèle de la pépinière d’Inovallée « Tarmac M ». Un partenariat avec Inovallée s’est donc instauré depuis 2015 pour l’animation de cette pépinière, équivalente à celle du Tarmac M côté Métropole. Elle se base à la fois sur du suivi individuel des entreprises et des actions collectives (formations, échanges…) afin de favoriser la croissance de ces jeunes pousses.
Le Grésivaudan verse une subvention à Inovallée pour financer cette animation et, conformément au budget primitif 2024, il est proposé de verser à l’association une subvention d’un montant de 25 000 € et d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour les 10 ans de l’incubateur, soit 30 000 € pour l’animation du Tarmac G.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe Pépinières et ateliers relais – chapitre 65 – article 6574 – analytique PEPIN – service gestionnaire ATELNUM.
En 2023, 33 entreprises ont été hébergées par les pépinières Tarmac G et Tarmac M et ont créé 125 postes.
Le modèle économique des entreprises hébergées au sein de cette pépinière, des startups numériques, est spécifique. Ce sont des entreprises à fort potentiel, mais également à risque élevé, avec une période de recherche et développement initial qui retarde leur mise sur le marché, et donc leur rentabilité. 87 / 156
Ainsi, en 2023, le montant total des levées de fonds pour les entreprises des pépinières Tarmac M et Tarmac G s’est élevé à 318 M€. A titre de comparaison, le chiffre d’affaires total de ces entreprises s’élève à 235 M€. Par ailleurs, la moyenne d’âge des chefs de ces entreprises est jeune (28 ans).
Ce sont donc des entreprises potentiellement très porteuses en termes de perspectives économiques et de création d’emplois, mais qui nécessitent un accompagnement important lié notamment aux problématiques de financement et de marketing de l’innovation.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, au titre de l’année 2024, de :
− Verser à l’association Inovallée une subvention d’un montant de 32 000 € pour l’animation du technopôle ;
− Verser à l’association Inovallée une subvention d’un montant de 25 000 € pour l’animation de la pépinière Tarmac G ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € pour les 10 ans de l’incubateur ;
− L’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 69 : Zones d’activités économiques intercommunales au Plan (Froges), de Actisère (Le Cheylas) et de Bacon (Goncelin) - Acquisition de foncier économique
Vu la délibération communautaire n° DEL-2017-0274 du 25 septembre 2017 relative à l’acquisition de foncier économique au sein des zones d’activités économiques transférées, Vu l’avis du service des Domaines référencé 2024-38181-37201 du 31 mai 2024, Vu l’avis du service des Domaines référencé 2024-38175-37657 du 3 juin 2024, Vu l’avis du service des Domaines référencé 2024-38100-37646 du 4 juin 2024,
Monsieur le Président rappelle que, depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes est seule compétente pour la gestion des zones d’activités économiques, et notamment pour céder ou louer les terrains et bâtiments aux entreprises dans ces périmètres.
Dans ce cadre, Le Grésivaudan a délibéré, le 25 septembre 2017, pour acquérir le foncier économique constructible situé en dehors des zones violettes.
Afin d’homogénéiser la gestion des zones d’activités économiques (ZAE) intercommunales, il convient de procéder à l’acquisition de foncier économique situé en zone violette du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) (ZAE au Plan à Froges et Actisère à Le Cheylas) et dans la bande de précaution en arrière des digues (ZAE de Bacon à Goncelin).
Aussi, il est proposé d’acquérir :
- 9 273 m² environ sur la zone d’activités économiques intercommunale au Plan auprès de la commune de Froges,
- 28 653 m² environ sur la zone d’activités économiques intercommunale de Actisère auprès de la commune de Le Cheylas,
- 6 958 m² environ sur la zone d’activités économiques intercommunale de Bacon auprès de la commune de Goncelin. 88 / 156
Les parcelles cadastrées concernées sont les suivantes :
- Pour la zone au Plan :
Références
cadastrales
Contenance
en m²
AD 538 1 186
AD 549 334
AD 593 2 922
AD 594 965
AD 597 93
AD 622 1 840
AD 623 1 570
AD 631 135
AD 686 228
Total 9 273
- Pour la zone de Actisère :
Références
cadastrales
Contenance
en m²
A 1774 1 604
A 2099 6 032
A 2100 1 238
A 2102 1 227
A 2103 73
A 2104 73
A 2105 6 492
A 2106 999
A 2112 1 662
A 2144 2 700
A 2145 4 188
A 2305 472
A 2306 248
A 2307 1 645
Total 28 653
- Pour la zone de Bacon
Référence
cadastrale
Contenance en
m²
AE 574 6 958 89 / 156
Le prix de cession s’élève à 9,52 € HT / m² soit :
- 88 279 € HT pour la ZAE au Plan pour la superficie provisoirement retenue de 9 273 m² (crédits budgétaires prévus au budget annexe zones d’activités – chapitre 011 - article 6015 – analytique ZPLAN – gestionnaire : Z-PLAN)
- 272 776 € HT pour la ZAE de Actisère pour la superficie provisoirement retenue de 28 653 m² (crédits budgétaires prévus au budget annexe zones d’activités – chapitre 011 - article 6015 – analytique ZACTISERE – gestionnaire : Z-ACTISERE) - 66 240 € HT pour la ZAE de Bacon pour la superficie provisoirement retenue de 6 958 m² (crédits budgétaires prévus au budget annexe zones d’activités – chapitre 011 - article 6015 – analytique ZBACON – gestionnaire : Z-BACON)
Le document d’arpentage élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte du foncier à acquérir.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D’acquérir au tarif de 9,52 € le m² :
o 9 273 m² sur la zone d’activités économiques intercommunale au Plan auprès de la commune de Froges pour un montant de 88 279 € HT,
o 28 653 m² sur la zone d’activités économiques intercommunale de Actisère auprès de la commune de Le Cheylas pour un montant de 272 776 € HT, o 6 958 m² sur la zone d’activités économiques intercommunale de Bacon auprès de la commune de Goncelin pour un montant de 66 240 € HT, De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Quand il y a eu le transfert des zones d'activités entre les communes et l'intercommunalité, les
terrains des zones d'activités ont été rachetés par la communauté de communes aux différentes
communes. Mais à l'époque, il avait été décidé de ne pas racheter les terrains qui étaient
notamment en zone violette du PPRi. Ça avait été une décision de l'exécutif de l'époque. Mais il
s'avère que dans la gestion au quotidien de ces zones d'activités, quand il y a un mélange de
foncier entre celui qui appartient à la communauté de communes et celui qui appartient aux
communes, c'est un peu compliqué. On a attaqué toute une série de régularisations de ces
achats.
Ce qui est proposé, c'est de racheter 9 273 m2 sur la zone d'activités au Plan qui se situe sur la
commune de Froges, 28 000 m2 sur la commune du Cheylas, sur la zone d'activités Actisère, et un
peu moins de 7 000 m2 sur la zone de Bacon à Goncelin. Les prix de cession ont été établis à 9,52
euros le m2 pour chacune des communes. C'est le prix auquel on avait acheté les terrains à la
commune de Crolles l'année dernière. Donc, très simplement, on vous propose d'acquérir ces
différents fonciers économiques au prix de 9,52 euros le m2.
Martin Gerbaux- Laval-en-Belledonne
On espère en faire quelque chose en zone violette ou pas, à ce prix-là ? Parce que pour du
terrain constructible agricole, c’est pas les prix.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Je te dirais pas on espère en faire quelque chose, mais on ne désespère pas en faire quelque
chose. Vous savez qu'il y a un travail qui est fait sur le PPRi, de partout sur notre territoire, un travail 90 / 156
long et laborieux qui a commencé déjà en 2007 avec le premier arrêté de PPRi pris par le Préfet. Il
y a un certain nombre de terrains qui pourront peut-être repasser économique ou tout au moins,
sur lesquels on pourrait faire des choses qui ne seraient pas forcément de type économique, mais
par exemple des stations d'épuration, des parkings silo, des choses comme ça. Dans le cadre de
tous ces projets que l'on a, ça a aussi été le cas sur Crolles. Puis pour la simplicité de la gestion,
quand dans une zone d'activités, des terrains appartiennent et à la commune et à
l'intercommunalité, on assainit un peu la situation en espérant qu'à terme, on puisse faire quelque
chose sur ces terrains.
Roger Cohard - Vice-Président en charge de l’Emploi, l’Insertion, la Prévention et la Santé
Par rapport à cette délibération, il faudra apporter quelques explications concernant la zone
Actisère du Cheylas. Effectivement, les lots qui sont impactés par le PPRi sont non constructibles,
mais par contre, on peut faire quand même des choses sur ces espaces. Au Cheylas, par
exemple, sur un lot, il y a un plateau technique de formation conducteur d'engins avec un
organisme de formation. On ne ramène rien sur le sol, on ne construit rien, on ne fait simplement
que terrasser, remblayer, ainsi de suite, des gens font des exercices de conducteur d'engins. Pour
montrer qu'on peut quand même faire des choses sur ces zones, en précisant que la zone
Actisère du Cheylas est complètement aménagée pour le coup. C'est une zone qui avait été
complètement viabilisée, prête à la vente.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Au Plan aussi.
Roger Cohard - Vice-Président en charge de l’Emploi, l’Insertion, la Prévention et la Santé
Le PPRi est tombé en 2007, ce qui a fait que c'était impossible après de commercialiser. Parce
que le montant paraît un peu assez important sur le Cheylas.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
On a pris en compte les aménagements qui ont été faits par les communes.
Roger Cohard - Vice-Président en charge de l’Emploi, l’Insertion, la Prévention et la Santé
Il y a 28 000 m2, donc ça représente une surface relativement importante. Néanmoins, il faut dire
que la commune ne fait pas du bénéfice par rapport à ça, parce que le coût de la viabilisation,
je pense, doit se monter autour de 50 euros le m2.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Pour compléter le propos de Roger (COHARD) et pour éclairer la réponse que je peux t'apporter,
Martin (GERBAUX), dans le cadre du Cheylas, par exemple, sur la zone qui est l'ex-zone
Ascométal, il y a une partie du crassier qui va être réaménagée pour y installer des entreprises.
Pour accéder à ces entreprises, il va falloir faire une voirie qui va partir de la zone Actisère pour
desservir une des parcelles. Aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, la parcelle appartient à la
commune du Cheylas. C'est l'activité économique qui en a besoin et la commune du Cheylas n'a
pas le droit de vendre sa parcelle à l'entreprise. Par cette opération, on va pouvoir remettre les
choses dans l'ordre et c'est la communauté de communes qui vendra ou qui fera les travaux si
elle décide de ne pas vendre juste un petit bout de voirie. 91 / 156
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Je sais bien que l'espoir fait vivre, mais vu ce qui se passe en ce moment sur les inondations, je
crois qu'il y a vraiment peu de chance que le Préfet change d'avis sur ces zones.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
C'est exact, mais il y aura toujours des possibilités d'aménagement dont je viens de parler.
Thierry FEROTIN - Biviers
On achète les terrains en général en fonction de ce qu'on peut en faire. Et les terrains
économiques, tu les achètes, je crois, au même ordre de prix à 9,50 ou 10 euros. Là, il y a la part
du risque. Les terrains à vocation économique future, avec la possibilité de construire dessus, je
crois que c'est du même ordre de prix d'achat, non ?
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Non.
Thierry FEROTIN - Biviers
Non, ce sont les prix de vente. Les prix d'achats avant réalisation--
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Les prix de vente sont entre 60 et 70 euros.
Thierry FEROTIN - Biviers
Les prix de vente, les prix d'achat du terrain à des propriétaires privés ou publics, peu importe.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Très souvent, c'est au prix du foncier agricole au départ. Après, on y intègre les aménagements.
Mais là, les terrains ont été aménagés par les communes. Donc, on ne peut pas acheter le terrain
au prix agricole aux communes et leur laisser porter les aménagements qu'ils ont faits pour ne rien
en faire.
Thierry FEROTIN - Biviers
Donc, ils sont tous aménagés partiellement, ces terrains ?
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Dans le cadre du Cheylas, de la zone au Plan et de Goncelin, ce sont des terrains qui, si on
n'avait pas le PPRi, seraient immédiatement vendables à des entreprises.
Olivier SALVETTI – Vice-Président en charge de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt
Je voudrais juste préciser quand même un élément important. C'est-à-dire que là, par exemple,
pour la zone au Plan, on s'aperçoit qu'aujourd'hui, il y a des entreprises qui sont en place et ils ont
une grosse difficulté pour pouvoir s'agrandir. C'est vrai qu'en l'occurrence, on le voit, ils nous ont
relancé à plusieurs reprises pour pouvoir faire du dépôt. Sauf qu'on ne peut pas se permettre
d'accepter ces dépôts, puisque c'est de la gestion de la communauté de communes. Pour la
zone au Plan, j'ai au moins cinq entreprises qui nous ont sollicité pour pouvoir avoir ces zones de
dépôt sur les terrains qui sont aujourd'hui, en effet, complètement aménagés, puisqu'il nous restait
trois tènements sur notre zone qui étaient en attente d'être vendus à l'époque et qui, avec le PPRi,
a été supprimé. C'est vrai qu'aujourd'hui, même si on ne peut pas construire, comme le disait 92 / 156
Roger (COHARD) tout à l'heure, il y a quand même du potentiel pour les entreprises qui sont en
place actuellement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 70 : Zone d’activités économiques intercommunale du Bresson à Le Touvet – Acquisition d’un tènement foncier bâti
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence en matière d’actions de développement économique,
Vu l’avis du service des Domaines référencé 2024-38511-14432 du 11 juin 2024,
Dans un contexte de raréfaction de la ressource foncière économique, la communauté de communes souhaite activer l’ensemble des leviers disponibles en vue de fournir une offre immobilière adaptée aux entreprises.
Outre la création de nouvelles zones d’activités, Le Grésivaudan souhaite procéder à l’acquisition de locaux professionnels à fort potentiel de développement. Sur la zone d’activités économiques intercommunale du Bresson à Le Touvet, un accord a été trouvé avec les propriétaires des parcelles cadastrées suivantes :
Commune Références cadastrales Surface cadastrale (m²) Consistance
LE TOUVET AD 262 8 312 Bâtie AD 266 2 071 Non bâtie
Total 10 383
La parcelle AD 262 supporte un bâtiment d’une surface utile de 4 600 m² environ. Les locaux sont composés majoritairement d’entrepôts. Il existe également une partie d’ateliers ainsi que des bureaux en annexe. Un quai de chargement et des espaces extérieurs de stationnement complètent le bien.
Le bâtiment est aujourd’hui en partie loué à des entreprises. Environ 2 000 m² sont aujourd’hui vacants, constituant ainsi une réserve immobilière importante qui pourrait bénéficier aux nombreuses entreprises en recherche de locaux sur le territoire. Ce bâtiment, de par sa conception, présente une grande modularité, et pourrait également être redécoupé en cellules plus petites, selon les besoins des prospects.
Le Grésivaudan a formulé une offre d’un montant de 1 424 260 € pour l’acquisition de la totalité des parcelles AD 262 et AD 266, ainsi que les locaux afférents, en pleine propriété. Cette offre a été acceptée par les propriétaires. Les frais d’acte notarié relatifs à la transaction seront intégralement supportés par la communauté de communes. 93 / 156
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’acquérir, en pleine propriété, pour un montant total de 1 424 260 €, l’intégralité des parcelles cadastrées AD 262 et AD 266 ainsi que le bâtiment afférent, situés sur la commune de Le Touvet ;
- De l’autoriser, lui ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout autre acte afférent à cette affaire.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel On est en train de mener un gros travail de réhabilitation des déplacements et des voiries dans la
zone du Bresson au Touvet, en complet accord avec le Maire avec qui on a fait un tour exhaustif
de la zone d'activités il y a maintenant un peu plus de six mois. Dans le cadre de notre politique
d'achat de certains fonciers économiques stratégiques, il s'avère que dans cette zone du Bresson,
il y a une propriété de 4 600 m2. Elle appartient à la famille Schippers, qui est complètement
inexploitée et qui permet un potentiel de développement économique assez important. C'est un
bâtiment qui est très facilement réaménageable, qui, aujourd'hui, est majoritairement un entrepôt
dans lequel se trouve notamment l'entreprise d'insertion GRE'SY. Donc, on a entamé des
négociations avec cette famille.
On a évidemment fait évaluer le bien au prix des Domaines. Ce qu'on propose, c'est d'acheter
ce bien pour après, le commercialiser, puisque pour l'instant, la famille n'en fait rien et n'essaie
même pas de le commercialiser, au montant de 1 424 260 euros. Dans ce montant, il y a le
bâtiment industriel, plus une parcelle qui est à l'extérieur du bâtiment industriel qui va nous
permettre de faire des places de stationnement pour les activités qui se développeront dans ce
bâtiment. Également, ils participeront à l'aménagement global de la zone du Bresson, sur laquelle
on va faire de très, très gros travaux de remise à plat de la voirie, de l'assainissement et des
réseaux d'eau.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Je vais peut-être préciser ce que j'ai dit tout à l'heure, je ne parle pas de ce type d'acquisition, je
parle surtout des constructions neuves. Ce n'est pas la même chose. J'ai quand même une
question à poser sur ce bâtiment. J'ai l'impression que c'est un vieux bâtiment. J'ai l'impression
qu'en termes d'état, je pense notamment à l'amiante, est-ce qu'il n'y a pas des soucis de... Est-ce
que le bâtiment devrait être réhabilité ? J'ai l'impression qu'il y a une couverture complète
d'amiante, de l'amiante-ciment, la couverture, j'ai l'impression. Non ? Si j'ai bien vu Google. J'ai
peut-être mal vu.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel C'est un bâtiment qui a un certain âge.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Est-ce qu'il pourrait être utilisé en l'état, pour être très clair ?
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel Laurence (THERY) pourrait peut-être nous dire de quand ça date, mais je ne sais pas. C'est un
bâtiment qui a peut-être 20 ou 30 ans. Pas tant ? Plus ? Plus, 40 ans. Dans lequel Monsieur
Schippers, originellement, exerçait son activité. Les aménagements que l'on prévoit dans ce
bâtiment pour le rendre utilisable par des entreprises sont surtout des aménagements intérieurs, 94 / 156
parce que c'est un grand hall avec des ponts roulants. Ce qui peut être pratique parce qu'on a
des difficultés à trouver des bâtiments de cette nature sur notre territoire. Il y a probablement,
notamment sur le toit, de l'amiante, mais comme vous le savez tous, ce n'est pas un problème
tant qu'on ne la touche pas et tant qu'on n'a pas besoin de la toucher. Pour l'instant, ce bâtiment
est en parfait état, il est complètement étanche. On l'a visité de pied en cap avec le service
économique, et c'est un bâtiment qui est utilisable en l'état.
Franck REBUFFET-GIRAUD – Saint-Jean-le-Vieux
Le locataire actuel, GRE'SY, vous lui retrouvez un lieu ? Parce que je crois que c'est un centre de
tri, non ?
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel Non, mais le locataire actuel, GRE'SY, il a un bail, il reste là.
Franck REBUFFET-GIRAUD – Saint-Jean-le-Vieux
Vous pouvez concilier les deux ?
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel Oui. Il y a juste un petit bout du bâtiment qui a été vendu à un brasseur. Il est attenant à ce
bâtiment. Puis quand vous rentrez dans la zone du Bresson et que vous arrivez en face de ce
bâtiment, vous avez GRE'SY. Sur le côté gauche, vous avez cette Brasserie Du Habert et l'immense
partie du bâtiment est derrière ces deux fronts.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 64 voix pour ; 1 abstention : Serge POMMELET).
DELIBERATION N° 71 : Célébration Hydro 1925 – 2025 – 2050 : Patrimoine et Avenir – Partenariat avec l’association Hydro 21
L’association Hydro 21 est une association destinée à fédérer les acteurs économiques du secteur de l’hydraulique et de l’hydroélectricité sur le territoire de l’arc alpin. L’association regroupe les principaux industriels, sociétés d’ingénierie, laboratoires académiques et centres de formation. Elle a pour ambition d’animer la filière et souhaite aujourd’hui améliorer sa visibilité au niveau national et européen en œuvrant à la préfiguration d’un futur cluster européen.
L’année 2025 sera marquée par le centenaire de l’Exposition internationale de la houille blanche et du tourisme. Plusieurs acteurs économiques, culturels ou issus de la société civile souhaitent se retrouver dans une démarche coordonnée afin de marquer ce centenaire, temps fort de l’histoire industrielle et sociétale du bassin grenoblois. Plus qu’une simple commémoration, cet anniversaire doit offrir l’occasion de décrypter les spécificités du tissu universitaire et industriel, pour lequel l’hydroélectricité joue un rôle majeur sur le territoire. Cela permettra également de proposer une prospective 2050 sur le futur de l’hydroélectricité.
Dans cet objectif, l’association Hydro 21 propose de piloter la célébration de cet évènement et de conventionner avec l’intercommunalité. 95 / 156
La programmation du centenaire veut s’adresser à des publics variés : professionnels, experts mais aussi grand public et scolaires, en créant des liens entre industriels et société civile. Le programme évènementiel est en cours d’élaboration avec les territoires voisins que sont Grenoble-Alpes Métropole, la communauté de communes de l’Oisans, le Département de l’Isère avec la maison Bergès, l’Institut National Polytechnique (INP), EDF Une rivière un territoire, les industriels locaux, Territoire de sciences…
Compte tenu de la place qu’occupe le secteur de l’hydroélectricité sur le territoire du Grésivaudan et dans son histoire, il semble naturel que l’intercommunalité puisse s’engager dans la célébration de l’évènement Hydro 1925 – 2025 – 2050 : Patrimoine et Avenir.
Ce projet viendra répondre à de nombreuses ambitions dont : - La valorisation des entreprises du territoire et la promotion des métiers de l’hydro-électricité auprès d’un public scolaire,
- La participation à la promotion d’une énergie décarbonée auprès du grand public et notamment au travers la collaboration des musées, en valorisant l’hydroélectricité comme une énergie de territoire ancrée dans l’histoire et projetée vers l’avenir, - La diffusion d’une culture scientifique et d’innovation sur le territoire.
La convention portera sur deux années : 2024 pour la préparation du programme et des événements et 2025 pour l’organisation du centenaire.
Le montant de la contribution financière versée à l’association s’élève à 12 000 € par an soit 24 000 € au total. Les crédits sont inscrits au Budget principal - Chapitre 65 - Article 65748 - Analytique ECOSUB - Service gestionnaire ECO
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D’approuver le partenariat avec l’association Hydro 21 afin d’organiser l’évènement Célébration Hydro : 1925 – 2025 – 2050 : Patrimoine et Avenir,
- De verser la somme de 24 000 € à l’association Hydro 21, au titre des années 2024 et 2025, pour l’organisation de cet évènement,
- De l’autoriser à signer la convention entre Hydro 21 et la communauté de communes Le Grésivaudan, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel Il s'agit d'une délibération qui concerne l'hydroélectricité. Je ne vous fais pas l'histoire de
l'hydroélectricité dans le Grésivaudan, vous la connaissez tous et toutes. En 1925, avait lieu à
Grenoble l'Exposition universelle de la houille blanche et du tourisme. On oublie souvent d'y
accrocher le mot tourisme, mais ça concernait bien la houille blanche et le tourisme. L'objet de
cette délibération est d'apporter à l'association Hydro 21, qui est l'association qui fédère les
producteurs d'hydroélectricité... Je vous rappelle qu'on a 38 centrales hydroélectriques dans le
Grésivaudan, dont une énorme qui est la STEP du Cheylas, avec le bassin du Flumet, entre Crêts-
en-Belledonne et Allevard-les-Bains.
Cette association fédère le monde de l'hydroélectricité. Dans le cadre de la promotion de
l'hydroélectricité qui, je vous le rappelle, est une énergie électrique complètement pilotable,
cette association Hydro 21 va organiser, va piloter ce centième anniversaire de l'Exposition de la
houille blanche et du tourisme. 96 / 156
En plus de ça, il y a toute une démarche qui est entreprise par l'association Hydro 21, pour que au
même titre que les Minalogic, pour les entreprises de la microélectronique, ou Tenerrdis, pour les
entreprises à vocation énergétique, Hydro 21 est en train d'essayer de devenir un acteur
important au plan français et au plan européen de la filière hydroélectrique et tente à se faire
qualifier en termes de cluster pour encore mieux fédérer toutes les entreprises de ce secteur.
Ils sont vraiment au cœur du dispositif de l'hydroélectricité et ils se proposent de porter ce
centième anniversaire de la houille blanche et du tourisme en association avec Grenoble-Alpes
Métropole et avec la communauté de communes de l'Oisans. Pour ce faire, la communauté de
communes de l'Oisans a déjà voté sa délibération pour allouer à Hydro 21 24 000 euros : 12 000
euros en 2024 et 12 000 euros en 2025. Il nous est demandé de participer à la même hauteur à ce
financement pour pouvoir piloter cette manifestation qui devrait se tenir sur les trois territoires
concernés, parce que l'Exposition universelle avait eu lieu à Grenoble. Mais on doit rayonner sur
les trois territoires principalement concernés et prioritairement, j'ai envie de vous dire, le
Grésivaudan. Donc, l'attribution de cette somme de 24 000 euros à l'association Hydro 21 en deux
fois 12 000 euros, en 2024 et en 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 72 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique agricole, alimentaire et forestière
Vu la délibération communautaire n° 2023-0148 du 15 mai 2023 relative à l’approbation des plans d’action triennaux de la politique agricole, alimentaire et forestière pour la période 2023-2026,
En conformité avec la politique agricole, notamment dans le cadre de l’axe 4 « DIALOGUE » et conformément aux plans d’action Agriculture et Forêt, Monsieur le Président propose le soutien des actions suivantes :
- Le comice agricole et forestier des balcons de Belledonne
Il est porté par l’association du comice qui réunit 32 membres.
Le comice agricole et forestier a pris de l’ampleur les dernières années et réunit désormais 3 000 à 4 000 participants.
L’intercommunalité attribue une subvention de 2 000 € chaque année à cet événement. Etant donné l’ampleur que prend cette manifestation, pour permettre d’accueillir de nouvelles associations comme les reines de Belledonne (vaches Hérens) et d’aborder des enjeux d’avenir comme la transmission en agriculture, Le Grésivaudan propose d’accorder une subvention complémentaire de 2 000 € en 2024.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal sur le code gestionnaire AGRI – Chap 65 – article 65748 - analytique DIALOGUE.
- L’Association « Groupement des Sylviculteurs de Belledonne » (GSB)
Elle compte 400 propriétaires forestiers adhérents et a notamment pour objectif de communiquer sur les questions forestières auprès du grand public.
A ce titre, le GSB a souhaité proposer depuis 2022 un volet forestier aux organisateurs du comice agricole. Le nom de cette manifestation a ainsi changé et se dénomme dorénavant « Comice agricole et forestier ». 97 / 156
Aussi, à chaque comice, l’association fait de nouveaux investissements et propose des animations de qualité. Pour 2024, le coût global s’élève à 2 800 €.
Par ailleurs, le GSB a réalisé un parcours pédagogique destiné à sensibiliser les sylviculteurs, les scolaires et plus largement le grand public, sur le haut des communes de Laval-en-Belledonne et Les Adrets. Les vents violents fin avril ont provoqué des dégâts conséquents en forêt et contraint les propriétaires à réaliser des coupes rases sur ces secteurs. Le GSB redéfinit un parcours et réalise de nouveaux panneaux pour un coût global de 2 500 €.
Il est proposé, au titre de l’année 2024, d’apporter une aide de 3 500 € se répartissant comme suit : 1 500 € pour le comice agricole et forestier et 2 000 € pour le parcours pédagogique.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal sur le code gestionnaire FORET – Chap 65 – article 65748 - analytique FORETRESS
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer, au titre de l’année 2024, une subvention d’un montant de : - 4 000 € à l’association du comice agricole et forestier des balcons de Belledonne pour l’organisation du comice agricole et forestier des balcons de Belledonne, - 3 500 € au Groupement des Sylviculteurs de Belledonne pour l’organisation du comice agricole et forestier des balcons de Belledonne ainsi que pour la réalisation d’un parcours pédagogique ;
- De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 73 : Attribution du fonds de concours « Restauration collective » aux communes de Bernin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Saint-Martin d’Uriage, Le Touvet
Vu l’aticle L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0300 du 23 septembre 2019 approuvant les orientations et les ambitions à l’horizon 2030 de la politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie,
Vu la délibération n° DEL-2022-0039 du 28 mars 2022 relative à la création du fonds de concours « Restauration collective »,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023 approuvant le programme d’actions 2023-2026 agriculture alimentation,
Par délibération n° DEL-2019-0300 du 23 septembre 2019, Le Grésivaudan a validé les orientations et les ambitions à l’horizon 2030 de la politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie. L’une des orientations est de changer d’échelle pour mettre des produits locaux dans l’assiette des habitants avec l’ambition 2030, pour la restauration collective publique du Grésivaudan, de 80 % d’approvisionnement durable (selon la Loi EGALIM) et 50 % d’approvisionnement en produits biologiques. Cette orientation est partagée au sein du Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise. 98 / 156
Dans le cadre du programme d’actions 2023-2026 agriculture alimentation, adopté par délibération n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023, des actions concrètes et incitatives sont mises en œuvre à deux échelles d’intervention :
- A l’échelle du Projet Alimentaire inter-Territorial (PAiT) de la grande région grenobloise, un programme de formations mis en œuvre sur 2 ans et demi, porté par Le Grésivaudan ;
- A l’échelle du Grésivaudan, un programme d’actions spécifique d’accompagnement des communes. Le fonds de concours « Restauration collective » a ainsi été créé par délibération n° DEL-2022-0039 du 28 mars 2022. Le montant de la subvention de la communauté de communes ne peut être supérieur à l’autofinancement de la commune et est plafonné à 5 000 € par opération.
Suite à l’appel à projets diffusé début 2024, cinq communes sollicitent le fonds de concours « Restauration collective » :
Bernin – Audit sur la faisabilité de la mise en régie d’un service de fabrication de repas pour la crèche communale et pour les personnes séniors bénéficiant du portage à domicile Actuellement : marché public de fourniture de repas avec fabrication sur place de repas, de goûters et de collations pour la crèche (35 à 40 repas/jour) sur 47 semaines/an et le portage à domicile (20 à 25 repas/jour 365 jours/an).
Objectif du projet : Créer un service de restauration durable et responsable, atteignant voire dépassant les objectifs de la loi EGALIM, avec un approvisionnement local, des produits frais et en majorité bio, la réduction du gaspillage alimentaire et la suppression des plastiques. Type de dépenses : Réalisation d’un audit
Montant des dépenses : 1 400 € HT
Montant du fonds de concours : 700 €
Plateau-des-Petites-Roches - Amélioration des équipements, réduction du gaspillage alimentaire et réponse à l'augmentation du nombre de convives
Cuisine en gestion directe, 173 repas/jour, 2 restaurants (Saint-Hilaire et Saint-Pancrasse), 20 repas pour le centre de loisirs.
Objectif du projet : Poursuivre l’amélioration de la qualité des repas avec plus de bio, plus de local, plus sains et plus durables en préservant la ressource en eau, en réduisant le temps de plonge et en améliorant la capacité de stockage de produits surgelés bio. Type de dépenses : Acquisition d’un lave-vaisselle et d’un congélateur Montant des dépenses : 14 239,07 € HT
Montant du fonds de concours : 5 000 € (application du plafond)
Revel – Achat de matériel suite audit 2023
Cuisine en gestion directe, 125 repas jour.
Ce projet d’investissement faite suite à l’audit effectué en 2023 pour recentrer le poste de cuisinière sur la cuisine afin de lui permettre de cuisiner davantage maison et de multiplier les fournisseurs locaux (audit qui a bénéficié du fonds de concours). Objectif du projet : Augmenter la part de cuisine faite maison afin de stabiliser le coût de production des repas, dans un contexte d’augmentation du nombre de convives depuis 10 ans. Type de dépenses : Acquisition de matériel de cuisine (sauteuse, plaque induction, cellule de refroidissement, chambre froide, rangements)
Montant des dépenses : 26 555 € HT
Montant du fonds de concours : 5 000 € (application du plafond) La commune sollicite, par ailleurs, une aide auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’un montant de 10 622 € dans le cadre de son dispositif de soutien aux équipements structurant l’approvisionnement en produits locaux et régionaux. 99 / 156
Saint-Martin d’Uriage – Achat d’un logiciel avec intégration fournisseurs et formation des personnels de la cuisine centrale
Cuisine centrale en gestion directe, 460 repas/jour pour les scolaires, un jardin d’enfants, une résidence autonomie et des agents de la commune. Part bio : 36 %, part de produits durables: 18 %, 1 menu végétarien/semaine et proposition quotidienne d’un menu végétarien et sans porc en substitution du menu prévu.
Objectif du projet : Equiper la cuisine centrale d’un logiciel pour une politique de transition alimentaire durable avec pour objectif d’atteindre le label ECOCERT niveau 3. Type de dépenses : Acquisition du logiciel
Montant des dépenses : 13 884 € HT
Montant du fonds de concours : 5 000 € (application du plafond)
Le Touvet – Repas locaux de qualité et bio cuisinés sur place
Ce projet est l’un des investissements effectués dans le cadre du passage en gestion directe de la production de repas pour le multi-accueil (28 repas/jour), les scolaires (215 repas/jour), le centre de loisirs (41 repas/jour), le portage à domicile (20 repas/jour).
Objectif du projet : Favoriser les approvisionnements les plus locaux possibles, durables, de qualité, bios, avec plus de protéines végétales, atteindre et dépasser les objectifs EGALIM. Type de dépenses : Acquisition d’un logiciel, d’ustensiles de cuisines, de contenants de stockage de denrées
Montant des dépenses : 15 387 € HT
Montant du fonds de concours : 5 000 € (application du plafond)
Les projets ont été présentés en commission agriculture forêt le 16 mai 2024. Les élus présents ont émis un avis favorable sur ces projets. Afin de respecter l’enveloppe inscrite au budget investissement (20 000 €) et une égalité de traitement entre les projets, la commission propose d’appliquer le plafond de fonds de concours de 5 000 € à tous les dossiers.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2024, gestionnaire AGRICULTURE, analytique ALIMENTAT :
• Au chapitre 65, article 657341 pour un montant de 700 € (projet de Bernin) ;
• Au chapitre 204, article 2041411, code opération 1392O pour un montant de 20 000 € (projets du Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Saint-Martin d’Uriage, Le Touvet).
Ainsi, dans le cadre des fonds de concours « Restauration collective », Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de
o 700 € à la commune de Bernin,
o 5 000 € à la commune du Plateau-des-Petites-Roches,
o 5 000 € à la commune de Revel,
o 5 000 € à la commune de Saint-Martin d’Uriage,
o 5 000 € à la commune de Le Touvet ;
- De l’autoriser à signer les conventions relatives à l’attribution de ce fonds de concours, avec les communes de Bernin, Plateau-des-Petites-Roches, Saint-Martin d’Uriage et Le Touvet, annexées à la présente délibération, ainsi que tout acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 100 / 156
DELIBERATION N° 74 : Attribution du fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » aux communes de Les Adrets, Froges et Saint-Ismier
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0300 du 23 septembre 2019 approuvant les orientations et les ambitions à l’horizon 2030 de la politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023 approuvant le programme d’actions 2023-2026 agriculture alimentation,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0462 du 18 décembre 2023 approuvant le règlement de fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » au bénéfice des communes,
Vu l’avis favorable de la commission agriculture forêt en date des 4 avril et 16 mai 2024, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des projets liés au fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité »,
Par délibération n° DEL-2019-0300 du 23 septembre 2019, Le Grésivaudan a validé les orientations et les ambitions à l’horizon 2030 de la politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie. Ces orientations sont déclinées dans le programme d’actions 2023-2026 agriculture alimentation. La création du fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité » s’inscrit dans ce cadre. Il est la déclinaison des objectifs de la communauté de communes en matière d’alimentation et de maintien de la capacité de production. Il vise à soutenir concrètement les agriculteurs. Ce dispositif est mis en œuvre du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Trois communes sollicitent le fonds de concours :
Les Adrets – Achat de la propriété dite « La Miellerie » pour un projet collectif en faveur de l’agriculture et de l’artisanat local
Une opportunité foncière s’est présentée sur la commune avec un tènement composé de deux bâtiments (448 m² au sol) et d’un terrain attenant de 1.7 ha. Suite aux échanges avec les agriculteurs des communes de Les Adrets et de Laval-en-Belledonne, avec l’ADABEL, l’un des deux bâtiments pourrait répondre aux besoins de leur activité agricole ou artisanale :
- Atelier de découpe et de transformation de produits végétaux, animaux ;
- Chambres froides et unité de surgélation ;
- Lieu de stockage de produits (pommes de terre, …) et de matériel. La commune souhaite mettre à disposition d’un collectif d’agriculteurs (en cours de constitution) l’un des deux bâtiments (199 m² sur 2 niveaux).
Objectifs auxquels ce projet répond :
- Favoriser la production alimentaire locale ;
- Favoriser la diversification de l’activité ;
- Favoriser le renouvellement des générations et l’installation de nouveaux agriculteurs ;
- Favoriser l’apport de valeur ajoutée et la dynamique économique dans la filière ;
- Favoriser les projets collectifs, structurants, mutualisés ;
- Faciliter les échanges entre consommateurs et producteurs. 101 / 156
Type de dépenses : Acquisition de la partie agricole du tènement et frais notariés Estimation des dépenses : 253 215 € HT
Montant du fonds de concours : 126 607,50 € (plafond 200 000 €) Conformément au règlement du fonds de concours pour les projets sollicitant un fonds de concours d’un montant supérieur à 50 000 €, le Bureau exécutif a examiné ce projet.
Froges – Création de deux forages pour l'irrigation de cultures maraîchères Suite à un appel à candidatures, la commune vient de mettre à disposition du GAEC du Grand Chêne deux parcelles communales pour une production en maraîchage et petits fruits bio et en circuit court. L’accès à l’eau est indispensable pour cette activité. La commune souhaite missionner un foreur pour la réalisation de forages.
Objectifs auxquels ce projet répond :
- Favoriser la production alimentaire locale,
- Favoriser l’agroécologie et le développement de l’agriculture biologique,
- Favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs,
- Favoriser l’apport de valeur ajoutée et la dynamique économique dans la filière,
- Faciliter les échanges entre consommateurs et producteurs.
Type de dépenses : Creusement de deux forages.
Estimation des dépenses : 14 670 € HT
Montant du fonds de concours : 7 335 € (plafond 10 000 €)
Saint-Ismier – Raccordement électrique de la miellerie
La commune a vendu une parcelle agricole à Marwan Idriss pour la construction d’un bâtiment agricole accueillant une miellerie (transformation et vente de produits apicoles). L’électrification n’a pas pu être réalisée lors de la construction pour des raisons techniques et financières. L’apiculteur s’est équipé de panneaux photovoltaïques, d’un groupe électrogène, de batteries rechargées à son domicile. Cette organisation rencontre des limites :
- Gestion complexe et perte de temps dans la gestion des recharges de batteries ;
- Réalisation d’une partie de la transformation à son domicile faute d’une puissance électrique suffisante ;
- Impossibilité de développer l’activité car les besoins électriques des matériels envisagés sont supérieurs à la production.
La commune va donc effectuer les travaux d’extension du réseau pour que l’apiculteur puisse se raccorder au réseau électrique.
Objectifs auxquels ce projet répond :
- Favoriser la production alimentaire locale ;
- Favoriser la diversification de l’activité ;
- Faciliter les échanges entre consommateurs et producteurs.
Type de dépenses : Travaux d’extension (250 m) du réseau et de raccordement 6 kwh, souterrain. Estimation des dépenses : 22 693 € HT
Montant du fonds de concours : 11 346,50 € (plafond 200 000 €) 102 / 156
Ces trois projets ont été présentés en commission agriculture forêt des 4 avril et 16 mai 2024. Les élus présents ont émis un avis favorable.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2024, gestionnaire AGRICULTURE, analytique TRANSVERSE au chapitre 204, article 2041412, code opération 1429O avec une enveloppe de 500 000 €.
Ainsi, dans le cadre du fonds de concours « Transition agricole pour une production nourricière locale de qualité », Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de :
o 126 607,50 € à la commune de Les Adrets ;
o 7 335 € à la commune de Froges ;
o 11 346,50 € à la commune de Saint-Ismier ;
- De l’autoriser à signer les conventions relatives à ce fonds de concours avec les communes de Les Adrets, Froges et Saint-Ismier, annexées à la présente délibération, ainsi que tout autre acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 75 : Dispositif « Sylv’ACCTES, Des forêts pour demain » - Participation au fonds d’investissement
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2020-0272 du 12 octobre 2020, n° DEL-2021-0106 du 29 mars 2021, n° DEL-2022-207 du 27 juin 2022, n° DEL-2023-0149 du 15 mai 2023 relatives à l’adhésion à l’outil de financement Sylv’ACCTES et à l’abondement du fonds d’investissement,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023 relative à l’approbation des plans d’action triennaux de la politique agricole alimentaire et forestière pour la période 2023- 2026,
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa politique forestière, Le Grésivaudan mène des actions en faveur d’une gestion forestière durable et vertueuse. Le Grésivaudan est engagé en ce sens, depuis 2020, aux côtés de l’association « Sylv’ACCTES, Des forêts pour demain ».
Sylv’ACCTES est un dispositif de financement de travaux forestiers et de plantations d’essences adaptées en complément de la régénération naturelle de la forêt.
Les travaux financés doivent s’inscrire dans des itinéraires permettant une meilleure résilience des peuplements face aux impacts du changement climatique, la séquestration de carbone, la biodiversité et la production de bois de qualité. Ces itinéraires sont définis par massif, par les acteurs forestiers locaux et validés par un conseil scientifique et technique au niveau régional. Ils sont validés pour une durée de 3 ans. Concernant le massif de la Chartreuse, le programme est en cours. Pour Belledonne, il est renouvelé cette année 2024.
Sur le territoire du Grésivaudan, ce sont 18 chantiers réalisés sur les trois dernières années, représentant 90 ha pour un montant total de travaux de 184 000 € HT et une aide Sylv’ACCTES d’un montant de 80 000 €. 103 / 156
Les fonds de l’association sont constitués grâce à du mécénat d’entreprises et à des financements de collectivités.
Plusieurs entreprises contribuent, aux côtés du Grésivaudan, au fonds d’investissement pour les massifs de Belledonne et de Chartreuse, notamment la fondation Petzl, Soitec, ECM Technologies, la Fondation Caterpillar, Chartreuse Diffusion.
Monsieur le Président propose de conforter l’engagement du Grésivaudan dans cette démarche en :
- Renouvelant l’adhésion à l’association Sylv’ACCTES qui s’élève à 8 000 €. Cette adhésion sera effective du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025 (l’année 2024 étant déjà en grande partie couverte par l’adhésion prise en 2023). Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 - budget principal - –- chapitre 11 – article 6281- code gestionnaire FORET - analytique FORETRESS ;
- Abondant le fonds d’investissement à hauteur de 25 000 € pour le financement de travaux forestiers sur les massifs de Belledonne et de Chartreuse.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2024 -– article 20422 -code gestionnaire FORET – analytique FORETRESS.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’abonder le fonds d’investissement de Sylv’ACCTES d’un montant de 25 000 € permettant le financement de travaux forestiers suivant le cahier des charges de l’association, sur les massifs de Belledonne et de Chartreuse,
- De l’autoriser à signer tout acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 76 : Attribution du fonds de concours « Acquisition foncière forestière » aux communes de Laval-en-Belledonne et de Hurtières
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0300 du 23 septembre 2019 approuvant les orientations et les ambitions à l’horizon 2030 de la politique agricole et alimentaire, répondant aux enjeux climat air énergie,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0148 du 15 mai 2023 approuvant le programme d’actions 2023-2026 agriculture alimentation,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0321 en date du 25 septembre 2023 approuvant le règlement de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets d’acquisition foncière forestière,
Vu l’avis favorable de la commission agriculture forêt en date du 16 mai 2024, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des projets liés au fonds de concours « Acquisition foncière forestière », 104 / 156
Par délibération communautaire n° DEL-2023-0321 du 25 septembre 2023, Le Grésivaudan a validé la création d’un fonds de concours pour l’acquisition de foncier forestier, avec pour objectifs de :
- Encourager le regroupement foncier forestier et lutter contre le morcellement de la forêt,
- Favoriser la gestion durable des forêts, leur pérennité et leur adaptation au changement climatique,
- Répondre à la multifonctionnalité de la forêt (productive, sociale, environnementale),
- Favoriser la mobilisation durable des bois locaux,
- Répondre aux enjeux de préservation d’eau potable et aux enjeux de biodiversité.
Suite à l’appel à projets diffusé en avril 2024, deux communes sollicitent le fonds de concours « Acquisition foncière forestière » :
Laval-en-Belledonne
L’acquisition concerne la parcelle D195, située au lieu-dit En Courbas, d’une surface de 2 180 m².
Il s’agit de boisements feuillus sur la moitié de la surface et d’une plantation d’épicéas d’une trentaine d’années sur l’autre moitié.
L’acquisition de cette parcelle permet d’accroître la surface de la forêt communale en continuité de l’existant.
Dépenses Montant Recettes Montant Achat de parcelles 1 962 € Fonds de concours
Le Grésivaudan
1 136 €
Frais de notaire 310,53 € Autofinancement
de la commune
1 136,53 €
Total 2 272,53 € Total 2 272,53 €
Hurtières
L’acquisition concerne les parcelles A712 et A746, représentant 6 858 m². Les peuplements sont composés majoritairement de feuillus divers de qualité bois de chauffage (bouleaux, hêtres, saules, tilleuls, noisetiers) et d’épicéas épars. Le risque de dépérissement des épicéas est marqué.
Ces parcelles ont été préemptées par la commune.
Leur acquisition permet d’accroître la surface de la forêt communale, en continuité de l’existant. Elle permet par ailleurs en partie le désenclavement de la forêt communale actuelle. Le montant global de l’acquisition s’élève à 7 300 €.
Dépenses Montant Recettes Montant Achat des
parcelles
6 000 € Fonds de concours
Le Grésivaudan
3 650 €
Frais de notaire 1 300 € Autofinancement
de la commune
3 650 €
Total 7 300 € Total 7 300 €
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, gestionnaire FORET, analytique FORETRESS, chapitre 204, article 2041411, code opération 13190. 105 / 156
Ainsi, dans le cadre du fonds de concours « Acquisition foncière forestière », Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours d’un montant de :
o 1 136 € à la commune de Laval-en-Belledonne
o 3 650 € à la commune de Hurtières
- De l’autoriser à signer les conventions d’attribution, annexées à la présente délibération, avec les communes de Laval-en-Belledonne et de Hurtières ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Jean-Luc ROUX – Saint Mury Monteymond
Je profite de cette délibération pour remercier la communauté de communes. Dans le même ordre d'idées, on a un technicien que la communauté de communes met à disposition pour les procédures de biens vacants sans maître, et notamment pour les parcelles forestières. Vraiment, c'est une très grande aide pour nous à nouveau.
Olivier SALVETTI – Vice-Président en charge de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt Merci, Jean-Luc (ROUX).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 77 : Ouverture des espaces et reconquête agricole – Attribution de subventions
Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0300 du 23 septembre 2019 relative aux orientations de la nouvelle politique agricole, alimentaire à l’horizon 2030, Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0209 du 27 juin 2022 approuvant le cahier des charges dans le cadre du maintien des espaces ouverts et de la reconquête agricole, Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0033 du 30 janvier 2023 modifiant le cahier des charges,
Monsieur le Président rappelle la volonté de maintenir la capacité de production agricole, et notamment la lutte contre l’enfrichement et la fermeture des parcelles agricoles, afin de préserver le foncier agricole.
Suite à l’appel à projets diffusé en janvier 2024, en collaboration avec le Département de l’Isère, vingt-deux dossiers complets ont été déposés. Ces projets ont été présentés le 17 mai 2024 devant un comité de pilotage, constitué des financeurs (Département de l’Isère et communauté de communes Le Grésivaudan), des acteurs de l’agriculture (Chambre d’Agriculture, Association régionale pour le développement de l’emploi agricole et rural - ADDEAR , Association pour le Développement de l'Agriculture de Belledonne - ADABEL, Association pour le Maintien et le Développement de l'Agriculture sur le Plateau des Petites Roches - AMDA …) et des élus du territoire. Le comité de pilotage a rendu un avis favorable sur ces vingt-deux projets :
- 5 dossiers sont orientés vers un financement du Département de l’Isère,
- 17 dossiers sont orientés vers un financement de la communauté de communes Le Grésivaudan. 106 / 156
Conformément au cahier des charges, les dépenses éligibles sont plafonnées à 4 000 € / ha pour les surfaces à vocation herbagère. Par ailleurs, le cahier des charges révisé permet, en cas de dépassement d’enveloppe, d’ajouter des critères de plafonnement ou d’abaisser le taux de financement.
Compte tenu de l’enveloppe prévue au budget au titre de l’année 2024, et de la volonté de soutenir prioritairement les productions alimentaires, le comité de pilotage a décidé :
- De ne pas plafonner les trois dossiers dont le montant de subvention est supérieur à 12 000 € et de soutenir l’ensemble des dossiers de production alimentaire à 80 %,
- D’ajuster le taux de soutien à 40 % pour les productions non alimentaires de type activité équestre.
Les 22 projets concernant 39 ha, soutenus par la communauté de communes, sont les suivants :
• EARL Ferme des Paletières / Jean-Léon EYMIN – Parcelles à Theys Exploitation de Theys en bovins allaitants. Les travaux permettraient de sécuriser l’abreuvement des animaux et d’augmenter la pâture pour les jeunes bovins aux intersaisons, dans le cadre de la transmission en cours à son fils Marius.
Parcelles et surfaces à ouvrir : C408 ; C409 ; C410 ; C412 ; C362 ; C1720 Types de travaux : Broyage et ensemencement puis adduction d’eau pour 6.045 ha Utilisation future : Pâturage
Les travaux ont été échelonnés en 2 tranches, pour l’année 2024, il est prévu : Coût : 5 679 € HT soit 1 723 € / ha
Dépenses éligibles : 5 679 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 4 543 €
Préconisations du comité de pilotage : conserver les grands feuillus et/ou haies quand c’est possible, finaliser l’ensemble des travaux prévus sur les 2 tranches
• Alexandre ACHARD – Parcelles à Le Versoud
Exploitation de Saint Vincent de Mercuze en bovins allaitants, ayant subi une éviction de 50 ha sur Villard-Bonnot par ses propriétaires. Les travaux permettraient d’assurer la pérennité de l’exploitation, en regagnant en autonomie et sécurité fourragère et en assurant l’abreuvement du troupeau.
Parcelles et surfaces à ouvrir : AN209 ; AN145 pour une surface de 2,7 ha Types de travaux : Abattage, broyage, ensemencement et clôture, adduction d’eau depuis une autre parcelle de 2 ha
Utilisation future : Pâturage
Les travaux ont été échelonnés en 2 tranches, pour l’année 2024, il est prévu : Coût : 5 944 € HT soit 2 201 € / ha
Dépenses éligibles : 5 944 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 4 755 €
Préconisations du comité de pilotage : suite à l’étude au cas par cas, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) n’a pas sollicité d’étude environnementale. Des dépenses non éligibles ont été écartées (empierrement). Point de vigilance : adapter le chargement face au risque de surpâturage des deux parcelles faute de surface suffisante
• Ferme de l'Envers / Florian POLITO – Parcelles à Revel
Installation récente à Revel en maraîchage bio en circuit court sur un foncier pentu et difficile d’accès.
Les travaux permettront d’améliorer les conditions de travail, avec un agrandissement par un 107 / 156
terrain moins pentu avec accès à la route, l’installation de serres et la construction d’un bâtiment de stockage.
Parcelles et surfaces à ouvrir : A126 ; A135 ; A 138, pour une surface de 4.8 ha Types de travaux : Débroussaillage, ensemencement, création d’un chemin d'accès, déplacement des serres et planches de maraîchage et implantation d’une châtaigneraie Utilisation future : Maraîchage
Les travaux engagés en 2023 nécessitent un complément en 2024 comme suit : Coût : 9 500 € HT soit 1979 € / ha
Dépenses éligibles : 9 500 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 7 600 €
Préconisations du comité de pilotage : suivre dans le temps l’impact sur les cultures maraîchères d’un sol avec une teneur en carbone très importante
• Domaine du Gueydan / Wilfried GIARDINA – Parcelle à Biviers Exploitation de Saint-Ismier en maraîchage et viticulture bio en circuit court. Les travaux permettront de rouvrir une grande parcelle en prairie qui s’est enfrichée. Parcelles et surfaces à ouvrir : AE114 de 8 ha, à rouvrir sur 4.5 ha Types de travaux : Broyage forestier en profondeur
Utilisation future : Prairie pendant 3 à 4 ans et si possible plantation de vignes ensuite Coût : 16 000 € HT soit 3 556 € / ha
Dépenses éligibles : 16 000 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 12 800 €
Préconisations du comité de pilotage : attendre l’autorisation de défrichement condition 3 pour reconquête et la déclaration « Loi sur l’eau » pour l’accès (passage à gué sur le ruisseau du Corbonne)
• Sébastien ACHARD – Parcelles à Pontcharra et à Le Cheylas Exploitation de Pontcharra en bovins ovins et caprins allaitants, essentiellement en vente directe. Les travaux consistent à entretenir plusieurs parcelles qui risquent de s’enfricher. Parcelles et surfaces à ouvrir : Le Cheylas : 2366 et 11, Pontcharra : D283 ; AY0291 ; AY247, pour 2.657 ha
Types de travaux : Broyage et installation de clôtures
Utilisation future : Pâturage
Coût : 12 098 € HT soit 4 553 € / ha
Dépenses éligibles : 10 628 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 8 502 €
Préconisations du comité de pilotage : augmenter la pression de pâturage. Prioriser le broyage sur les parcelles les plus enfrichées à Le Cheylas 2366 et 11 et à Pontcharra D283. Le broyage des parcelle AY 0291 et 247 est écarté des dépenses éligibles, un pâturage adapté et la mise en place de clôtures devraient suffire à maintenir l’ouverture sur ces parcelles
• Carole HUSSON – Parcelle à Pontcharra
Exploitation à Pontcharra en bovins ovins et caprins allaitants, essentiellement en vente directe. Les travaux consistent à entretenir une parcelle qui risquent de s’enfricher. Parcelles et surfaces à ouvrir : AY0212 pour 0.7 ha
Types de travaux : Broyage et installation d’un abreuvoir
Utilisation future : Pâturage
Coût : 3 650 € HT soit 5 214 € / ha
Dépenses éligibles : 2 800 € HT
Subvention : 80% CC Le Grésivaudan soit 2 240 €
Préconisations du comité de pilotage : adapter les pratiques pour augmenter la pression de pâturage, refente de parc 108 / 156
• Alain DAVANIER – Parcelles à Theys
Exploitation de Sainte Maried’Alloix en bovins allaitants en double activité. Les travaux consistent à rouvrir des parcelles enfrichées, avec l’objectif d’installation de son fils Anthony. Parcelles et surfaces à ouvrir : A 1480 et 1481, pour 0.85 ha
Types de travaux : Broyage Abattage Dessouchage
Utilisation future : Pâturage
Coût : 3 400 € HT soit 4 000 € / ha
Dépenses éligibles : 3 400 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 2 720 €
Préconisations du comité de pilotage : augmenter la pression de pâturage. Sous réserve du retour de l’étude au cas par cas
• Sylvain BERANGER – Parcelles à Les Adrets
Exploitation à Les Adrets en ovins allaitants, en bio avec vente directe. Les travaux consistent à rouvrir des parcelles enfrichées.
Parcelles et surfaces à ouvrir : B 304 et B 305 ; pour 1.3 ha
Types de travaux : Broyage et main d’œuvre pour enlever une ancienne clôture Utilisation future : Pâturage
Coût : 4 390 € HT soit 3 377 € / ha
Dépenses éligibles : 4 390 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 3 512 €
Préconisations du comité de pilotage : aucune
• Ferme FERROUILLET - Audrey ABBA – Parcelle à Laval-en-Belledonne Exploitation de Laval-en-Belledonne, en bovins allaitants, poules pondeuses et apiculture, bio en vente directe.
Les travaux consistent à remettre en prairie une parcelle boisée après coupe des arbres. Parcelles et surfaces à ouvrir : D 313 pour 0.65 ha
Types de travaux : Broyage et dessouchage
Utilisation future : Pâturage
Coût : 3 450 € HT soit 5 308 € / ha
Dépenses éligibles : 2 600 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 2 080 €
Préconisations du comité de pilotage : attendre l’autorisation de défrichement condition 3 pour reconquête agricole
• Patrice REYMOND LARUINA – Parcelles à Theys
Exploitation de Theys en bovins allaitants, en double-activité
Les travaux consistent à entretenir des parcelles en cours d’enfrichement Parcelles et surfaces à ouvrir : C1231 ; C1233 ; C 1234, pour 2.2 ha Types de travaux : Broyage
Utilisation future : Pâturage
Coût : 2 392 € HT soit 1 087 € / ha
Dépenses éligibles : 2 392 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 1 914 €
Préconisations du comité de pilotage : prioriser les zones où la dynamique des ligneux est marquée (nord de la parcelle C1388) ; refendre les parcs pour augmenter la pression de pâturage
• Frédéric DALBAN – Parcelles à Theys
Exploitation de Theys en bovins allaitants avec colis en vente directe, en double-activité. Les travaux consistent à entretenir des parcelles en cours d’enfrichement. Parcelles et surfaces à ouvrir : C 1232 ; 1392 ; 1395, pour 3 ha 109 / 156
Types de travaux : Broyage
Utilisation future : Pâturage
Coût : 2 400 € HT soit 800 € / ha
Dépenses éligibles : 2 400 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 1 920 €
Préconisations du comité de pilotage : refendre les parcs pour augmenter la pression de pâturage
• Marie MEJEAN TRUC VALLET – Parcelles à Laval-en-Belledonne Exploitation à Laval-en-Belledonne en bovins ovins caprins allaitants avec colis en vente directe, en double-activité.
Les travaux consistent à retrouver de la surface, suite à la perte de foncier dans le cadre d’un partage avec ses frères et sœurs, dans l’objectif de refaire de la production laitière et transformation.
Parcelles et surfaces à ouvrir : B 1018 et B 1032 pour 0.5432 ha
Types de travaux : Coupe d’arbre, arrachage et broyage
Utilisation future : Pâturage et fauche
Coût : 2 925 € HT soit 5 385 € / ha
Dépenses éligibles : 2 173 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 1 738 €
Préconisations du comité de pilotage : attendre le retour de l’étude au cas par cas, et par rapport au périmètre de captage d’eau : informer la Direction de l’Eau en cas d'incident, de quelque nature que ce soit, susceptible de porter atteinte à la qualité de l'eau
• Mickaël CHARLES – Parcelles à Saint Mury Monteymond
Exploitation de Saint Mury Monteymond en équins de loisir, en double-activité. Les travaux d’ouverture et de broyage lui permettront de réduire l’achat de foin et d’entretenir l’espace.
Parcelles et surfaces à ouvrir : OB 571 ; 572 ; 580 ; 581 ; 590 ; 591, pour 1.566 ha Types de travaux : Broyage et semis
Utilisation future : Pâturage et fauche
Coût : 4 980 € HT soit 3 180 € / ha
Dépenses éligibles : 4 980 € HT
Subvention : 40 % CC Le Grésivaudan soit 1 992 €
Préconisations du comité de pilotage : mettre une forte pression de pâturage, refente de parc
• LEGOUT DES PLANTES Caroline LEGOUT – Parcelles à Saint-Martin d’Uriage Exploitation de Saint-Martin d’Uriage en plantes aromatiques et médicinales en bio et vente directe, activité de ferme pédagogique, en double-activité.
Les travaux consistent à développer l’activité, planter un verger. Parcelles et surfaces à ouvrir : OA 192 ; 639 pour 0.704 ha
Types de travaux : Broyage et main d’œuvre dépollution du site Utilisation future : Plantes aromatiques et médicinales et vergers Coût : 6 642 € HT soit 9 435 € / ha
Dépenses éligibles : 6 642 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 5 314 €
Préconisations du comité de pilotage : aucune
• Jérôme LABY – Parcelles à Le Haut-Bréda (hameau de Pinsot) Exploitation sur le hameau de Pinsot, commune de Le Haut-Bréda, en plantes aromatiques et médicinales, maraîchage en bio et vente directe, en cours d’installation. Les travaux consistent à développer l’activité de maraîchage, pommes de terre. Parcelles et surfaces à ouvrir : A278 ; A623 et A624 pour 0.6 ha 110 / 156
Types de travaux : Broyage et main d’œuvre
Utilisation future : Maraîchage et pommes de terre
Coût : 801 € HT soit 1 334 € / ha
Dépenses éligibles : 801 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 640 €
Préconisations du comité de pilotage : confiner les fougères, les ramasser et les évacuer avant de sous-soler
• Michel MERCIER – Parcelles à Le Touvet
Exploitation à Le Touvet en céréales, pommes de terre et kiwis. Les travaux consistent à développer la production de céréales. Parcelles et surfaces à ouvrir : C 953 et 954 pour 0.2491 ha
Types de travaux : Débroussaillage
Utilisation future : Culture de céréales
Coût : 1700 € HT soit 6 825 € / ha
Dépenses éligibles : 1 700 € HT
Subvention : 80 % CC Le Grésivaudan soit 1 360 €
Préconisations du comité de pilotage : poursuivre les démarches de transmission, sous réserve de l’autorisation de défrichement condition 3 pour reconquête agricole
• Michel LOPEZ – Parcelles à Le Moutaret
Exploitation à Le Moutaret en ovins allaitants.
Les travaux consistent à développer l’activité de maraîchage et pommes de terre. Parcelles et surfaces à ouvrir : B 246 ; C 307 ; C 314 et C 315 pour 0.58 ha Types de travaux : Débroussaillage
Utilisation future : Culture de céréales
Coût : 1 480 € HT soit 2 552 € / ha
Dépenses éligibles : 1 480 € HT
Subvention : 80% CC Le Grésivaudan soit 1 184 €
Préconisations du comité de pilotage : poursuivre les démarches de transmission et mettre une pression de pâturage suffisante jusqu’à la transmission 111 / 156
Les crédits sont inscrits pour un montant de 64 814 € sur le budget principal au chapitre 20 à l’article 20421, analytique ESPOUVERTS, gestionnaire AGRICULTURE, opération 1318O et affectés tels que :
Articles
Fonctions Analytique Dépenses 20421/9
2/
ESPOUV
ERTS
Subvention d’équipement -
Organisme de droit privé
Enveloppe à affecter : Aides à l’ouverture des espaces et à la reconquête agricole
-Ferme des Paletières / Jean-Léon EYMIN, Parcelles à Theys
-Alexandre ACHARD, Saint Vincent de Mercuze, Parcelles à Le Versoud
-Florian POLITO - Ferme de l'Envers, Parcelles à Revel
-Wilfried GIARDINA, Saint Ismier, Parcelle à Biviers
-Sébastien ACHARD, Pontcharra, Parcelles à Pontcharra et Le Cheylas
- Carole HUSSON, Parcelle à Pontcharra
- Alain DAVANIER, Sainte Marie d’Alloix, Parcelles à Theys
- Sylvain BERANGER, Parcelles à Les Adrets
- Ferme du FERROUILLET - Audrey ABBA, Parcelle à Laval-en- Belledonne
- Patrice REYMOND LARUINA, Parcelles à Theys
- Frédéric DALBAN, Parcelles à Theys
- Marie MEJEAN TRUC VALLET, Parcelles à Laval-en-Belledonne -Mickaël CHARLES, Parcelles à Saint MuryMonteymond
-LEGOUT DES PLANTES – Caroline LEGOUT, Parcelles à Saint-Martin d’Uriage
- Jérôme LABY, Parcelles à Le Haut-Bréda
- Michel MERCIER, Parcelles à Le Touvet
- Michel LOPEZ, Parcelles à Le Moutaret
4 543 €
4 755 €
7 600 €
12 800 €
8 502 €
2 240 €
2 720 €
3 512 €
2 080 €
1 914 €
1 920 €
1 738 €
1 992 €
5 314 €
640 €
1 360 €
1 184 €
Totaux 64 814 €
Ainsi, dans le cadre de l’Appel à Projets « Maintien des Espaces Ouverts et Reconquête agricole », Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer une subvention d’un montant de :
- 4 543 € à EARL Ferme des Paletières / Jean-Léon EYMIN, Parcelles à Theys - 4 755 € à Alexandre ACHARD, St-Vincent-de-Mercuze, Parcelles à Le Versoud - 7 600 € à Florian POLITO - Ferme de l'Envers, Parcelles à Revel - 12 800 € à Domaine du Gueydan – Wilfried GIARDINA, Saint-Ismier, Parcelle à Biviers - 8 502 € à Sébastien ACHARD, Pontcharra, Parcelles à Pontcharra et à Le Cheylas - 2 240 € à Carole HUSSON, Parcelle à Pontcharra
- 2 720 € à Alain DAVANIER, Sainte-Marie-d’Alloix, Parcelles à Theys - 3 512 € à Sylvain BERANGER, Parcelles à Les Adrets
- 2 080 € à Ferme du FERROUILLET - Audrey ABBA, Parcelle à Laval-en-Belledonne - 1 914 € à Patrice REYMOND LARUINA, Parcelles à Theys
- 1 920 € à Frédéric DALBAN, Parcelles à Theys
- 1 738 € à Marie MEJEAN TRUC VALLET, Parcelles à Laval-en-Belledonne - 1 992 € à Mickaël CHARLES, Parcelles à Saint Mury Monteymond - 5 314 € à LEGOUT DES PLANTES – Caroline LEGOUT, Parcelles à Saint-Martin d’Uriage - 640 € à Jérôme LABY, Parcelles à Le Haut-Bréda 112 / 156
- 1 360 € à Michel MERCIER, Parcelles à Le Touvet
- 1 184 € à Michel LOPEZ, Parcelles à Le Moutaret
– De l’autoriser à signer les conventions, annexées à la présente délibération, relatives à l’attribution de ces subventions, ainsi que tout acte afférent à cette affaire.
Olivier SALVETTI – Vice-Président en charge de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt Là, on est vraiment dans un cadre de partenariat avec le Département, parce que cette
délibération parle du maintien des espaces et des reconquêtes agricoles. Il y a quelque temps en
arrière, ça fait quelques années, qu'on essaye de travailler avec les agriculteurs pour leur
permettre d'ouvrir les terrains agricoles. Ça a été très difficile sur les premières années. Depuis
deux ans, on s'aperçoit que le message avec les agriculteurs, et notamment avec l'ADABEL,
passe très bien, puisque là aujourd'hui, on est, potentiellement et qui a été validé, sur 22 projets
d'agriculteurs différents qui viennent essayer de reconquérir ou de maintenir des espaces pour 39
hectares.
C'est vrai que pour nous, c'est extrêmement important, parce qu'on parle souvent,
malheureusement, de la perte des terrains agricoles et que là, on sent les agriculteurs qui ont
extrêmement envie de pouvoir justement exploiter sur notre territoire.
C'est pour ça que pour nous, 22 projets qui ont besoin de 39 hectares, en sachant que cinq
dossiers sont portés par le Département et 17 dossiers seront portés par la communauté de
communes. Ce qui est intéressant est qu'en plus de ça, on n'est pas sur une seule commune, on
est quand même sur une multitude de communes de notre territoire. Ça nous permet de nous
dire qu'il n'y a pas un seul agriculteur, mais qu'il y a de nombreux agriculteurs qui veulent
développer sur notre territoire, l'agriculture.
Ce qui est proposé, c'est de pouvoir valider les subventions sur la globalité qui représente en tout
aujourd'hui un budget de 64 814 euros. En sachant qu'aujourd'hui, on a un plafond qui a été un
peu levé, puisque normalement notre plafond était à 12 000 euros par projet. On a trois projets où
on a levé les plafonds, pas de grand-chose, de 200 ou 300 euros, pour pouvoir permettre à ces
agriculteurs d'aller jusqu'au bout de leur projet.
Henri BAILE - Président
Merci, Olivier (SALVETTI). Quand on additionne entre la délibération 29 et la 34, on s'aperçoit
qu'on est vraiment dans l'équilibre entre le développement économique dans le domaine
industriel et dans le domaine agricole, si je puis dire, avec une valeur ajoutée qui est liée à, je
dirais presque, un aspect éducatif en direction du mieux manger ou du bien manger. C'est
vraiment un travail important qui a été fait dans ces dernières années dans le domaine de
l'agriculture et de l'accompagnement des agriculteurs. Ça me paraît devoir être souligné. Merci à
toi, Olivier (SALVETTI), et merci à l'ensemble de tes collaborateurs dans l'administration qui porte
ces dossiers.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 113 / 156
Henri BAILE – Président
Je vous propose qu'on mette la délibération qui était sur table à l'entrée et dont le rapporteur est Régine (MILLET).
Régine MILLET – Vice-Présidente en charge de l’Espace Montagnes et de la Gouvernance des stations
Merci, Président. Bonsoir à toutes et à tous. Je vous rappelle que lors du dernier Conseil communautaire, il avait été voté le transfert au 1er octobre du Plan Pastoral Territorial, qu'on appelle plus communément le PPT, qui était auparavant suivi par Espace Belledonne. Ce programme va être porté du 1er octobre 2024 jusqu'en novembre 2026 par Le Grésivaudan. Ce PPT est un programme très important pour les agriculteurs et les alpagistes de notre territoire. Le changement de portage au 1er octobre nécessite de reprendre les plans de financement et de solliciter les services de la Région AURA.
Les services de la communauté de communes pensaient avoir un peu de délai pour déposer le dossier de demande de subvention, mais entre-temps, nous avons reçu une information de dernière minute des services de la Région nous informant que la plateforme de dépose des demandes de financement allait être fermée au 28 juin, ce qui fait qu'on est très court dans les délais.
Ça ne se cale pas avec les décisions de la Région qui seront en septembre, donc c'est assez compliqué. C'est pour cela que cette délibération est mise sur table aujourd'hui. Avant cette date du 28 juin, on doit déposer le dossier auprès de la Région en précisant plusieurs points : le projet du PPT, sa stratégie, sa gouvernance, son animation et le partenariat avec nos territoires voisins.
DELIBERATION N° 78 : Plan Pastoral Territorial (PPT) de Belledonne – Dépôt de candidature auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’animation du dispositif du 1er octobre 2024 au 25 novembre 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°AP-2019-06 / 03-15-2976 des 27 et 28 juin 2019 affirmant le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur du pastoralisme et approuvant le Plan régional en faveur du pastoralisme et la délibération n°CP-2023-02 / 05-29-7282 du 3 février 2023 définissant les modalités de contractualisation et de mise en œuvre des plans pastoraux territoriaux,
Vu le budget de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délibération n°CP-2021-11/05-20-5973 de la Commission permanente du Conseil régional du 26 novembre 2021, approuvant le plan pastoral territorial 3 de Belledonne,
Vu le comité de pilotage des EPCI de Belledonne du 20 mars 2024,
Vu le Conseil d’administration de l’Espace Belledonne du 13 mai 2024,
Vu la décision du Comité de Pilotage PPT du 17 mai 2024 approuvant le transfert,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0114 du 24 mai 2024 relative à la demande à la Région du transfert du portage du Plan Pastoral Territorial 2021-2026, de l’Espace Belledonne à la communauté de communes Le Grésivaudan, à compter du 1er octobre 2024,
Vu la délibération communautaire N° DEL-2024-0115 du 24 mai 2024 relative à la convention d’objectifs du Plan Pastoral Territorial - Avenant n°1,
Vu la délibération n°CP-2024-06 / 05-82835 à intervenir de la Commission permanente du Conseil régional du 28 juin 2024, approuvant l’avenant à la convention du Plan Pastoral Territorial 3 de Belledonne, 114 / 156
Le Plan Pastoral Territorial (PPT) est un dispositif régional financé par la Région et l’Europe permettant aux acteurs des alpages (éleveurs, communes, …) de bénéficier de subventions pour les projets qui permettent notamment :
- De valoriser et renforcer les capacités techniques des alpages (création, amélioration des logements, stockage de l’eau, ouverture des milieux, …) ;
- De connaître et faire connaître le pastoralisme et ses pratiques afin de favoriser une structuration et une gestion partagée (diagnostics, actions de sensibilisation, accompagnement de la création de structures collectives de gestion, …).
Ce PPT 2021-2026 était porté par l’Espace Belledonne. Au regard de la situation financière difficile que traverse l’Espace Belledonne, le portage du PPT a été transféré à la communauté de communes Le Grésivaudan, à compter du 1er octobre 2024.
La gouvernance du PPT est assurée par un comité de pilotage qui a pour rôle de veiller à la bonne mise en œuvre de ce programme ; valider (ou non) les projets présentés et assurer les décisions financières. Il sera désormais présidé par Régine Millet, Vice-Présidente en charge de l'espace montagnes, gouvernance des stations à la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG), avec comme Vice-Présidente Jacqueline Rebuffet, au titre de l’ADABEL (Association pour le Développement de l’Agriculture de Belledonne).
Ce comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs :
- Les trois intercommunalités partenaires concernées : Le Grésivaudan, Grenoble-Alpes Métropole, la communauté de communes Cœur de Savoie ;
- Les communes intégrées dans le PPT ;
- Les Départements de l’Isère et de la Savoie ainsi que la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; - Les groupements pastoraux, associations foncières pastorales ; - Les associations d’agriculteurs 38 (ADABEL) et 73 (GDA : Groupement de Développement Agricole de Savoie) ;
- Des acteurs du tourisme : offices de tourisme du territoire, association des gardiens de refuges de Belledonne ;
- Des acteurs environnementaux et forestiers : Office national des forêts (ONF), conservatoires d’espaces naturels 38 et 73, fédérations départementales des chasseurs de l’Isère et de la Savoie, Office français de la biodiversité.
Le comité de pilotage se laissera la possibilité d’associer des structures ou personnes ressources sur des points spécifiques.
La stratégie du PPT est de « Travailler ensemble pour garantir la durabilité d’une économie pastorale respectueuse des ressources naturelles de Belledonne et favoriser sa capacité de résilience face au changement climatique ».
Le diagnostic territorial a permis d’identifier des enjeux propres au secteur du pastoralisme ou en lien direct avec les enjeux globaux du territoire de Belledonne :
− Améliorer les conditions de vie, de travail et de sécurité en alpages ;
− Intégrer les enjeux environnementaux dans les pratiques pastorales ;
− Travailler sur les questions foncières et s’organiser collectivement ;
− Diversifier les productions et savoir-faire ;
− Cohabiter sur les espaces pastoraux ;
− Réduire les impacts de la prédation (enjeu dont les mesures mises en œuvre ne seront pas financées directement via le PPT). 115 / 156
Le Plan Pastoral Territorial 3 s’inscrit dans la poursuite des 2 précédents en s’adaptant aux nouveaux enjeux du territoire.
Ce portage engage Le Grésivaudan en termes de ressources humaines (0.1 ETP de coordination) et de dépenses de maîtrise d’ouvrage avec le lancement d’un marché d’assistance de maîtrise d’ouvrage d’un montant de 49 160 €. Ces dépenses pourront bénéficier d’une subvention à hauteur de 52.25 %.
Une convention (en annexe) est proposée, en collaboration avec Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes Cœur de Savoie pour participer au financement du PPT au prorata des superficies pastorales de chacune.
Le plan de financement est le suivant pour l’ensemble de la période du 1er octobre 2024 au 25 novembre 2026.
Dépenses Montant dépenses TTC Recettes Montant Recettes HT
FAI Fédération
des Alpages de
l’Isère
52 jours
31 460 € Région 12 439 €
SEA Société
d’Economie
Alpestre 25 jours
17 700 € FEADER 20 996 €
Frais de salaire
CCLG
47 jours
14 825 €
Autofinancement par les
intercommunalités :
CCLG = 88% * 30550 = 26 884 €
CCCS = 10% * 30550 = 3 055 €
GAM = 2% * 30550 = 611 €
30 550 €
Total 63 985 € 63 985 €
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’approuver le projet et la stratégie du Plan Pastoral Territorial,
- De désigner Mme Régine Millet, en charge de l'espace montagnes, gouvernance des stations, au sein de la CCLG, Présidente du comité de pilotage du PPT (avec Mme Jacqueline Rebuffet, Vice-Présidente au titre de l’ADABEL),
- D’approuver le plan de financement,
- De l’autoriser à solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la mesure Stratégie locale de développement du programme Feader 2023-2027,
- De l’autoriser à signer la convention de partenariat avec Grenoble-Alpes Métropole et la communauté de communes Cœur de Savoie, annexée à la présente délibération,
- De l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 116 / 156
DELIBERATION N° 79 : Délégation d’une attribution du Conseil communautaire au Président – Ajout à la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 du 27 juin 2022 permettant l’attribution de la part intercommunale de l’aide « Financer l’investissement de mon commerce de proximité »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 relative aux délégations du Président de la communauté de communes,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0050 du 25 mars 2024 relative à la révision de la compétence politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-051 du 25 mars 2024 relative à l’abondement du dispositif d’aide régionale à l’investissement au profit des artisans et commerçants avec vitrine,
Lors du Conseil communautaire du 25 mars 2024, l’abondement à l’aide financière régionale « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » a été approuvé, ainsi que le règlement d’attribution de l’aide et la convention modifiée n°1 relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la communauté de communes Le Grésivaudan.
Afin de faciliter la gestion courante des affaires intercommunales en contribuant à l’efficacité et la continuité du service public, il est nécessaire de confier au Président la possibilité de signer les décisions d’attribution de cette aide.
Aussi il convient de compléter la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 relative aux délégations du Président de la communauté de communes, en insérant à l’item « En matière de subventions », à la suite des 4 attributions déjà prévues, la suivante : - Attribution de la part intercommunale des subventions « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » dans les conditions et limites définies par la délibération communautaire n° DEL-2024-051 du 25 mars 2024.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de compléter la délibération communautaire n° DEL-2022-0262 relative aux délégations du Président de la communauté de communes, en ajoutant à l’item « En matière de subventions », à la suite des 4 attributions déjà prévues, la suivante :
- Attribution de la part intercommunale des subventions « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » dans les conditions et limites définies par la délibération communautaire n° DEL-2024-051 du 25 mars 2024.
Julien LORENTZ – Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et des Services C'est un dispositif qu'on a mis en place, qui permet de financer en direct les commerces privés. Vous avez dû recevoir, dans chaque commune, une information par courrier, on vous a relayé, il y a une communication qui a été réalisée pour l'ensemble des commerçants. Il y a un flyer qui vous est distribué. S'il vous en manque, si vous avez besoin de plus de communication, n'hésitez pas à faire un retour à la communauté de communes du Grésivaudan.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 117 / 156
DELIBERATION N° 80 : Attribution du fonds de concours « Aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » pour l’aménagement d’un chemin piéton sur la commune de Biviers
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0420 du 16 décembre 2019 approuvant le schéma de développement commercial du Grésivaudan,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0153 du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services, Vu les délibérations communautaires n° DEL-2021-0421 en date du 17 décembre 2021, n° DEL- 2022-0310 en date du 26 septembre 2022 et DEL-2023-0324 en date du 25 septembre 2023 modifiant les règlements des fonds de concours au commerce, Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu la délibération du 13 mai 2024 du Conseil municipal de la commune de Biviers autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 14 juin 2024, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements liés aux fonds de concours Commerce,
Monsieur le Président rappelle que le schéma de développement commercial du Grésivaudan a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019, par délibération n° DEL-2019- 0420.
Le commerce de proximité reste une compétence communale. Ainsi, en s’appuyant sur cet échelon, il est proposé de développer cette politique en faveur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité en mettant en œuvre des actions concrètes et incitatives.
Trois fonds de concours ont été votés afin d’aider les communes dans leur politique en faveur de l’économie de proximité (commerce, artisanat avec vitrine et tiers lieux à vocation économique) :
- Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité, - Une aide à l’acquisition de murs ou fonds commerciaux,
- Une aide à la valorisation des locaux communaux.
La commune de Biviers sollicite un fonds de concours « Aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » dans le cadre d’un projet d’aménagement de cheminement piéton.
Le projet se situe 121 chemin de la pommeraie 38830 Biviers.
Il existe aujourd’hui un chemin piéton allant de la résidence séniors Espace et vie au centre commercial, mais celui-ci se termine par un escalier sans rampe, ne permettant pas à certaines personnes âgées de se rendre en autonomie aux commerces de proximité.
Il s’agit donc de remplacer une partie des escaliers sur toute leur longueur par une pente douce et une main courante permettant le cheminement au public sénior et en perte d’autonomie motrice. Au titre du bien-vieillir, il s’agit donc de permettre aux personnes séniors d’accéder aux commerces de proximité en conservant leur autonomie.
A noter que ce projet est également financé par la résidence séniors Espace et vie et le commerce Super U. 118 / 156
Le coût total de l’investissement concernant les aménagements s’élève à 48 363,25 € HT, et la subvention sollicitée est de 14 508 €.
Le projet a été présenté en commission économie le 13 juin 2024 puis en Comité de pilotage le 14 juin 2024 et les élus présents ont accueilli favorablement le projet.
Le plan de financement est le suivant :
Postes de dépenses Montant €
HT
Financeurs Montant
sollicité € HT
Préparation du chantier 750 CC Le Grésivaudan 14 508 Terrassement 10 185 Soutien privé Super U et Espace et vie
16 670
Voirie et revêtements 10 897 Autofinancement 17 185,25 Gestion des eaux pluviales 4 832,50
Génie civil 14 012,5
Finitions 7 686,25
TOTAL 48 363,25 TOTAL 48 363,25
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours commerce « Aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » d’un montant de 14 508 € à la commune de Biviers pour le réaménagement d’un chemin piétonnier ;
- De l’autoriser à signer la convention relative à ce fonds de concours, annexée à la présente délibération, ainsi que tout autre acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 81 : Attribution du fonds de concours « Aide à la valorisation de locaux communaux » pour la rénovation de la boulangerie de la commune de Le Haut-Bréda
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le schéma de développement commercial du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2019-0420 en date du 16 décembre 2019,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0153 en date du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2021-0421 en date du 17 décembre 2021, n° DEL- 2022-0310 en date du 26 septembre 2022 et DEL-2023-0324 en date du 25 septembre 2023 modifiant les règlements des fonds de concours au commerce, Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu la délibération du 25 avril 2024 du Conseil municipal de la commune de Le Haut-Bréda autorisant Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 14 juin 2024, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements liés aux fonds de concours Commerce, 119 / 156
Monsieur le Président rappelle que le schéma de développement commercial du Grésivaudan a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019, par délibération n° DEL-2019- 0420.
Le commerce de proximité reste une compétence communale. Ainsi, en s’appuyant sur cet échelon, il est proposé de développer cette politique en faveur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité en mettant en œuvre des actions concrètes et incitatives.
Trois fonds de concours ont été votés afin d’aider les communes dans leur politique en faveur de l’économie de proximité (commerce, artisanat avec vitrine et tiers lieux à vocation économique) :
- Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité, - Une aide à l’acquisition de murs ou fonds commerciaux,
- Une aide à la valorisation des locaux communaux.
La commune de Le Haut-Bréda sollicite un fonds de concours « Aide à la valorisation des locaux communaux » dans le cadre d’un projet de rénovation de sa boulangerie communale, située dans le centre bourg de la commune, sur le hameau de La Ferrière.
La boulangerie est actuellement fermée suite à un départ en retraite du gérant. C’est la seule boulangerie de la commune. Cette dernière profite donc de la période creuse de l’année pour effectuer des travaux à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment. Un repreneur est prévu dès la fin des travaux, associant une activité de salon de thé à celle déjà présente de la boulangerie.
Une étude de marché, réalisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble en mars 2023, montre une viabilité économique certaine pour ce type d’activité sur la commune.
Le coût total de l’investissement concernant les aménagements de la partie boulangerie (hors logement) s’élève à 213 414 € HT, et la subvention sollicitée est de 64 024 €.
Postes de dépenses Montant €
HT
Financeurs Montant
sollicité € HT
Rénovation extérieure du
bâtiment
99 081 CC Le Grésivaudan 64 024
Rénovation intérieure de la
boulangerie
114 333 Région (dernier
commerce)
92 771
Rénovation du logement
de fonction (non pris en
compte)
95 823 Autofinancement 152 442
TOTAL 309 237 TOTAL 309 237
Le projet a été présenté en commission économie le 13 juin 2024 puis en Comité de pilotage le 14 juin 2024 et les élus présents ont accueilli favorablement le projet.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer un fonds de concours commerce « Aide à la valorisation des locaux communaux » d’un montant de 64 024 € à la commune de Le Haut-Bréda pour la rénovation de la boulangerie de la commune ;
- De l’autoriser à signer la convention relative à ce fonds de concours, annexée à la présente délibération, ainsi que tout autre acte afférent à cette affaire. 120 / 156
Julien LORENTZ – Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et des Services Pour information et pour rappel, on propose aux communes, si vous avez besoin d'aide pour pouvoir avoir une vision économique, d'avoir un focus réalisé par la CCI. C'est une chose qu'on fait dans différentes communes et qui, je crois, à chaque fois que je suis en partenariat avec différentes communes, il y a des retours qui sont très positifs. Ça permet de basculer sur le fait de se dire si oui ou non, c'est une bonne idée, au-delà de la vision communale, avec un regard beaucoup plus macro.
Henri BAILE - Président
Merci, Julien (LORENTZ). J'avais un aparté avec Joris (BENELLE). On voit combien la solidarité du bloc communal est importante par rapport à des situations de ce type. La boulangerie, c'est vraiment le cœur battant d'un village, et être en capacité d'accompagner une rénovation de boulangerie dans une commune, c'est fondamental. Et c'est la force d'une communauté de communes comme la nôtre que de valoriser la relation commune - intercommunalité. Je n'en dirais pas plus, mais je pense, à l'État. Merci, Julien (LORENTZ).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 82 : Société d’Exploitation Montagne et Loisirs du Grésivaudan – Modification des statuts
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1524-1,
Vu les résolutions du conseil d’administration de la Société d’Exploitation Montagne et Loisirs du Grésivaudan (SEMLG) en date du 29 avril 2024 relatives au projet de modification des statuts de la SEMLG,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0125 du 24 mai 2024 relative au projet de modification des statuts de la Société d’Exploitation Montagne et Loisirs du Grésivaudan,
Vu l’assemblée générale extraordinaire de la SEMLG en date du 20 juin 2024 relative à l’adoption des modifications statutaires,
Monsieur le Président rappelle que l’accord du représentant d’un établissement public de coopération intercommunale portant sur la modification de la structure des organes dirigeants d’une société d’économie mixte ne peut intervenir qu’après l’adoption d’une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant ladite modification. Ainsi, la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) a donné son accord sur la modification des statuts proposée par le Conseil d’administration de la Société d’Exploitation Montagne et Loisirs du Grésivaudan (SEMLG) le 29 avril 2024, lors du Conseil communautaire du 24 mai dernier.
Pour rappel, ce projet de modification statutaire comprend deux propositions, la première est relative à la composition du Conseil d’administration et concerne l’ajout d’un siège supplémentaire représentant les collectivités territoriales. Ainsi, le nombre d’administrateurs est passé de 12 à 13, dont 8 membres représentants de la CCLG.
La seconde consiste à ajouter un article 22.2 relatif aux censeurs.
Une assemblée générale extraordinaire de la SEMLG s’est réunie le 20 juin 2024 pour adopter ces nouveaux statuts. 121 / 156
Dès lors, le Conseil communautaire est invité à prendre acte de cette refonte des statuts de la SEMLG, tels qu’ils ont été adoptés par délibération n° DEL-2024-0125 du Conseil communautaire du 24 mai 2024.
Une version faisant apparaître les modifications envisagées, est annexée à la présente délibération.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver les modifications statutaires adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de la SEMLG, à savoir :
- L’augmentation du nombre de représentants de la CCLG au sein du Conseil d’administration de la SEMLG,
- L’ajout d’un article 22.2 relatif aux censeurs.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 83 : Office de tourisme Belledonne-Chartreuse – Mise à jour des statuts
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0226 du 21 septembre 2020 désignant les représentants du Grésivaudan au sein du conseil d’administration de l’office de tourisme communautaire Belledonne Chartreuse,
Vu la délibération n° 101/2023 du 20 décembre 2023 du conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage approuvant le transfert de l’Office Thermal et Touristique d’Uriage (OTTU), Vu l’avis du comité de direction de l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse en date du 4 mars 2024,
Monsieur le Président rappelle que l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) office de tourisme Belledonne Chartreuse (OTBC) est chargé de développer la fréquentation touristique sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan, en dehors des territoires pourvus d’un office de tourisme communal autonome, conformément à la règlementation en vigueur.
Suite au transfert de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » à la communauté de communes Le Grésivaudan et du transfert des missions obligatoires de l’Office Thermal et Touristique d’Uriage (OTTU), il est proposé de modifier la composition du comité de direction de l’OTBC en ajoutant un membre au collège élu.
Ainsi, il est proposé de modifier l’article 3 relatif au mode de fonctionnement, comme suit :
« a) le comité de direction comprend 32 (trente-deux) membres désignés et répartis en trois collèges dont : a. un collège « élus » : 17 (dix-sept) membres élus en son sein par le conseil communautaire ».
Par ailleurs, une mise à jour des statuts est proposée qui conduit à adopter les modifications suivantes par rapport à la rédaction initiale :
- modification de l’article 6 relatif « à l’organisation et au fonctionnement des « comités locaux du tourisme » qui deviennent des « comités techniques de destination » ; - autres modifications mineures. 122 / 156
Une version consolidée, faisant apparaître les modifications, est annexée à la présente délibération.
Ainsi, Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de se prononcer sur les modifications des statuts de l’office de tourisme Belledonne Chartreuse proposées.
Sidney REBBOAH – Vice-Président en charge du Tourisme et de l’Attractivité du territoire Bonsoir. Il s'agit de l'office de tourisme Belledonne-Chartreuse et la mise à jour des statuts.
Premièrement, suite à l'intégration de l'OTTU, l'office thermal de Saint-Martin-d'Uriage, avec
l'intégration d'un membre de la commune de Saint-Martin-d'Uriage dans le CA. Pour rappel, le CA
fait 32 membres et le collège élu fait 17 membres. L'objectif est de rentrer une personne pour que
la commune soit représentée au niveau du CA de l'office.
Ensuite, la deuxième modification significative est la modification de l'article six qui prévoyait les
comités locaux du tourisme. Ces comités n'ont jamais eu lieu, c'est compliqué de les faire exister.
Ça a beaucoup débattu en CODIR et sur proposition de la directrice de l'office qui a testé une
autre formule, par simplicité et efficacité, ils seront remplacés par des comités techniques de
destination qui seront regroupés à la demande des élus, des acteurs économiques et à la
motivation aussi de l'équipe de direction de l'office. Voilà pour les principales modifications des
statuts de l'OT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 84 : Office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse – Convention cadre 2024-2027 – Convention d’objectifs et de moyens 2024
Vu la délibération communautaire n° DEL-2016-0252 bis du 11 juillet 2016 relative au transfert de compétence « Promotion du tourisme dont création d’office de tourisme », Vu la délibération communautaire n° DEL-2016-0310 du 26 septembre 2016 relative à la création d’un office de tourisme intercommunal,
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-05-26-015 approuvant les statuts de l’office de tourisme intercommunal,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0127 du 24 mai 2024 relative à l’attribution d’une subvention pour l’organisation d’événements phares en 2024-2025,
Monsieur le Président rappelle que suite à la communautarisation de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme », Le Grésivaudan a créé l'office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse (OTBC) sous forme d'établissement public industriel et commercial (EPIC), alors composé de cinq Bureaux d'Information Touristique (BIT) : le Plateau-des- Petites-Roches, Allevard-les-Bains/Le Collet, Prapoutel, Le Pleynet et Pontcharra. Conjointement à l’installation de ce nouvel EPIC, Le Grésivaudan s’est engagé dans la définition d’une stratégie de développement du tourisme et des loisirs pour une période de cinq ans (2018 – 2023).
Afin de fixer les modalités de partenariat entre l’office de tourisme et la communauté de communes Le Grésivaudan et d'intégrer la nouvelle stratégie touristique du Grésivaudan à horizon 2028, deux conventions ont été formalisées. 123 / 156
> La convention cadre triennale 2024-2027 vise à fixer des objectifs à l'office de tourisme afin de permettre notamment à l'OTBC d’améliorer sa capacité d’action en général, d’augmenter ses recettes propres, d’optimiser le recouvrement de la taxe de séjour intercommunale, et de maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
Elle définit, pour la période 2024-2027, le contenu des missions d’accueil et d’information, de promotion, communication et marketing de l’offre touristique du Grésivaudan et de coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local. Elle permet aussi à l’OTBC d’assurer des missions complémentaires notamment en matière d’élaboration et de commercialisation de prestations de services touristiques, d’animation, et d’observation touristique.
Chaque année, après le vote en Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan, une convention d’objectifs et de moyens annuelle sera annexée à cette convention cadre fixant les moyens financiers, humains et matériels nécessaires à la réalisation des objectifs fixés.
Conformément à la stratégie touristique du Grésivaudan, les actions à engager par l’OTBC doivent lui permettre d’atteindre quatre objectifs principaux :
- Investir des filières structurantes pour le territoire en phase avec les tendances du marché, - Engager la transformation du modèle économique pour conforter un tourisme responsable, - Valoriser une identité de territoire pour se singulariser,
- Encourager la performance de l’économie touristique en prenant en compte les enjeux environnementaux.
> La convention annuelle opérationnelle 2024 permet de décliner les objectifs de la convention cadre en objectifs annuels et de déterminer les moyens associés.
Suite au vote du budget prévisionnel 2024 du Grésivaudan, et sous réserve du vote du budget supplémentaire 2024, la contribution allouée à l’OTBC au titre de l’année 2024 s’élève à 1 870 000 €, répartie comme suit :
- Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 000 €, votée au BP 2024,
- Une subvention exceptionnelle d’un montant de 370 000 €, dont 300 000 € proposés au budget supplémentaire de juin 2024, qui se décompose ainsi :
o 150 000 € de revalorisation salariale liée à l'augmentation du point d'indice et de la prise en compte de l'inflation,
o 100 000 € pour renforcer la mission d'animation,
o 50 000 € pour le financement d'un poste,
o 70 000 € pour l'organisation et l'accueil d'événements structurants.
Les recettes liées au recouvrement de la taxe de séjour intercommunale sont intégralement reversées à l’OTBC, hors taxe départementale.
En parallèle et dès à présent, un travail est engagé pour en optimiser le recouvrement, avec entre autres, l'augmentation des tarifs pour application au 1er janvier 2025 et la mise en place de la procédure de taxation d'office. Le lien aux communes du territoire et aux hébergeurs sera rapidement renforcé sur cette mission. 124 / 156
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D’approuver la convention cadre 2024-2027 ainsi que la convention d’objectifs et de moyens 2024 avec l’office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse, - De l’autoriser à signer la convention cadre 2024-2027 et la convention d’objectifs et de moyens 2024 avec l’office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse, annexées à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Henri BAILE – Président
Celle-ci je vais la rapporter parce que Sidney (REBBOAH) est président de cet office, donc il ne
peut pas officier à double titre. Il s'agit tout simplement de voter la convention d'objectifs et de
moyens qui nous lie à cet office de tourisme communautaire Belledonne-Chartreuse, dont vous
vous souvenez qu'il est composé de cinq bureaux d'information touristique : celui du Plateau-des-
Petites-Roches, celui de Allevard-les-Bains, celui du Collet, de Prapoutel, du Pleynet et de
Pontcharra.
Dans la convention d'objectifs qui est une convention triennale, qui porte sur 2024-2027, il est
question d'augmenter les recettes propres et d'optimiser le recouvrement de la taxe de séjour
intercommunale. On s'aperçoit dans les bilans qu'il y a une grande marge de manœuvre et qu'on
peut encore récupérer de la ressource. Également, de fixer les moyens financiers, humains et
matériels qui sont nécessaires à la fixation des objectifs, lesquels objectifs, vous l'avez vu, sont listés
plus tard. J'ai trouvé, à titre personnel, qu'ils étaient très abstraits comme objectifs, mais je pense
que ça permet d'avoir comme ça une plus grande capacité à les réaliser.
Je vous propose d'approuver la convention-cadre 2024-2027 et d'autoriser à signer la convention
ainsi que la convention d'objectifs et de moyens avec l'office de tourisme communautaire
Belledonne-Chartreuse. En sachant, j'aurais peut-être dû le préciser, que dans le cadre des
moyens qui sont alloués à cet office Belledonne-Chartreuse, on fait une rallonge budgétaire. Il y a
une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 500 000 euros, laquelle avait été votée au
BP 2024, mais on rajoute une subvention exceptionnelle d’un montant de 370 000 euros, lesquels
sont fléchés dans le cadre du budget supplémentaire.
Donc, 150 000 euros pour la revalorisation salariale qui est liée à l'augmentation du point d'indice
et de la prise en compte de l'inflation, ce qui paraît qui est tout à fait naturel vis-à-vis de nos
collaborateurs indirects qui sont ceux de l'office de tourisme en question. Puis 100 000 euros pour
renforcer la mission d'animation, 50 000 euros pour le financement d'un poste, à choisir par le
conseil d'administration et la directrice. Et 70 000 euros pour l'organisation et l'accueil
d'événements structurants qui sont des éléments importants pour l'animation de nos stations
pendant la période estivale et sur la période de l'hiver. Je vous propose, si vous en êtes d'accord,
d'approuver à la fois ce qui a été évoqué et de m'autoriser à signer la convention.
Cécile CONRY – Saint-Martin d’Uriage
Simplement, je suis étonnée de ne pas voir le BIT de Saint-Martin-d'Uriage, à Uriage.
Henri BAILE – Président
Je n'ai pas compris la question. 125 / 156
Cécile CONRY – Saint-Martin d’Uriage
Vous avez fait référence à cinq BIT (Bureau d’information touristique), mais depuis le transfert de
l'OTTU, il y a un nouveau BIT qui est celui d'Uriage.
Henri BAILE – Président
Oui, il y a un bug, il manque celui de Saint-Martin d'Uriage, Uriage. C'est noté pour
l’administration? Bonne question. Si on est d'accord sur le principe, on va demander à
l'administration de faire une mise à jour rectificative.
Michel BASSET – Sainte Marie d’Alloix
Ce qui vient d'être dit, d'ailleurs peut-être, prouve un peu qu'il y a des choses à revoir. Mais tu as
devancé la remarque que je voulais faire. Effectivement, on ne voit pas tellement où on va. On a
une convention d'objectifs sans véritables objectifs, des grands principes, et, au final, sans
stratégie. On a parlé de la stratégie par rapport à l'agriculture et je trouve que franchement, il y a
une stratégie affichée par rapport à l'agriculture sur la communauté de communes. Par rapport
au tourisme, je n'y vois pas du tout clair.
Henri BAILE – Président
Tu as raison, c'est un parangon d'abstraction, les objectifs.
Sidney REBBOAH – Vice-Président en charge du Tourisme et de l’Attractivité du territoire Je peux intervenir là ?
Henri BAILE – Président
Oui, bien sûr.
Sidney REBBOAH – Vice-Président en charge du Tourisme et de l’Attractivité du territoire Par rapport à la stratégie, l'office de tourisme est le bras armé de la communauté de communes.
L'office est en charge de développer la stratégie qui est en train d'être travaillée au niveau de la
communauté de communes par la direction du tourisme, avec laquelle on travaille, notamment
en commission, tourisme et attractivité, sur la stratégie et avec un bureau d'études. Après, l'office
de tourisme sera en charge de développer la stratégie.
Henri BAILE – Président
Ce qui sera intéressant, c'est le bilan qui sera présenté par rapport aux objectifs qui sont déclinés
ici. Ce qui veut dire que le champ des possibles est large.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 62 voix pour ; 1 abstention : Michel BASSET).
DELIBERATION N° 85 : Actualisation des tarifs de la taxe de séjour intercommunale applicables à compter du 1er janvier 2025
Vu les articles L.2333-26 et suivants et L.5211-21 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.312-1 du Code du tourisme,
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2018-0425 du 17 décembre 2018 et n° DEL-2019-0237 du 24 juin 2019 relatives à l’instauration de la taxe de séjour intercommunale, 126 / 156
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0048 du 25 mars 2024 relative à la taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2025,
La taxe de séjour intercommunale a été instaurée sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan le 1er janvier 2019. Elle s'applique de manière uniforme sur l'ensemble des communes du territoire, à l'exception de Chamrousse, qui a souhaité conserver un office de tourisme autonome et reste en charge de sa propre taxe de séjour municipale. Depuis le 1er avril 2024, les recettes perçues par la commune de Saint-Martin d'Uriage sont reversées au Grésivaudan suite au transfert de la compétence « Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme » et de l'office de tourisme et thermal d'Uriage-les-Bains.
Cette taxe est payée par les touristes pour toute nuitée marchande, puis reversée au Grésivaudan par les hébergeurs et les plateformes d'intermédiation (Airbnb, Booking…). Son recouvrement est confié à l'Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) office de tourisme Belledonne-Chartreuse (OTBC) et son produit, diminué du montant de la taxe additionnelle de 10 % instaurée par le Département de l'Isère, lui est reversé puis affecté à des actions de promotion et de développement touristique.
Depuis son instauration, les tarifs applicables sont restés inchangés, hormis pour tenir compte des évolutions réglementaires.
Dans le cadre de la convention cadre triennale 2024-2027 avec l'office de tourisme Belledonne- Chartreuse, des objectifs de réorganisation et d'optimisation de ses recettes propres lui ont été fixés. Afin d'améliorer sa capacité d'action et maîtriser ses dépenses de fonctionnement, il est notamment attendu que l’OTBC augmente ses recettes commerciales ainsi que celles liées à la collecte de la taxe de séjour intercommunale (les recettes 2023 de la taxe de séjour se sont élevées à 287 000 €).
À cette fin, Monsieur le Président propose d'adapter la grille tarifaire appliquée par Le Grésivaudan, en augmentant les tarifs à partir du 1er janvier 2025, et de mettre en place des actions d'optimisation de la collecte.
A compter du 1er janvier 2025, sont assujetties au réel les natures d’hébergement suivantes : - Palaces,
- Hôtels de tourisme,
- Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Villages de vacances,
- Chambres d’hôtes,
- Terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air,
- Emplacements dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristiques.
La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre inclus, avec 4 périodes de déclaration et de paiement :
- Du 1er janvier au 31 mars : déclaration et reversement à effectuer avant le 30 avril ; - Du 1er avril au 30 juin : déclaration et reversement à effectuer avant le 31 juillet ; - Du 1er juillet au 30 septembre : déclaration et reversement à effectuer avant le 31 octobre ; - Du 1er octobre au 31 décembre : déclaration et reversement à effectuer avant le 31 janvier.
Pour les opérateurs numériques (ou plateformes) qui agissent en qualité de préposés à la collecte de la taxe de séjour, ces dates sont définies par la loi (cf. ci-avant). 127 / 156
Tarifs de la taxe de séjour intercommunale du Grésivaudan,
par nuitée et par personne applicable à compter du 1er janvier 2025 :
Dans les logements en attente de classement ou sans classement, le taux applicable s’élève à 4,50 % au coût de la nuitée par personne (auquel il convient d’ajouter la part départementale de 10 % applicable au montant unitaire de la taxe de séjour résultant de l’application des 4,50 % au coût de la nuitée par personne). Le montant maximal de taxe de séjour applicable dans ce cas ne peut excéder 3 € par nuitée.
Le montant du loyer journalier minimum assujetti est fixé à 4 €.
Les personnes suivantes sont exonérées :
- Personnes mineures,
- Titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes,
- Personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les dispositions des articles L2333-38 et R2333-48 du CGCT sont appliquées en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adopter les tarifs de la taxe de séjour intercommunale par nuitée et par personne tels que présentés ci-avant, applicables à compter du 1er janvier 2025.
Sidney REBBOAH – Vice-Président en charge du Tourisme et de l’Attractivité du territoire C'est l'actualisation des tarifs de la taxe de séjour intercommunale applicables à compter du 1er
janvier 2025. Pour rappel, depuis son intégration, la taxe a été inchangée et c'est pourquoi nous
proposons ce soir d'opérer une augmentation, puisqu'il faut se remettre à niveau par rapport aux
autres intercommunalités. Il y a eu un travail qui a été fait sur plusieurs intercommunalités et aussi 128 / 156
sur plusieurs offices de tourisme, puis dans le cadre de la convention triennale avec l'office de
tourisme qui demande à ce que les recettes propres soient augmentées et optimisées. Ce travail-
là a été indispensable. On a fait le choix de vous proposer cette nouvelle grille de tarifs qui reste
inférieure à l'ensemble des intercommunalités qui a été consulté et inférieure aussi à certains
offices de tourisme qui ont été consultés. L'augmentation qui devrait, à hébergement constant,
ramener 130 000 euros de budget en plus à l'office de tourisme.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 86 : L’Odyssée des Enfants - Partenariat avec la SAS KCIOP au titre de l’année 2025
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0258 du 26 juin 2023 portant sur le contrat de partenariat triennal 2024, 2025 et 2026 pour l’accueil d’une étape de La Grande Odyssée sur le territoire du Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan est engagée, depuis 2023 et pour 3 ans, avec la SAS KCIOP, organisateur de La Grande Odyssée VVF, événement incontournable du chien de traîneau en Europe.
« L’Odyssée des Enfants » est un événement destiné au public scolaire (une vingtaine de collégiens) qui aura lieu à l’occasion de l’étape de La Grande Odyssée aux 7 Laux. L'accueil de L’Odyssée des Enfants est une opportunité intéressante pour élaborer un projet pédagogique autour des activités « Grand Nord » avec les établissements scolaires et mobiliser les jeunes du territoire.
A l’occasion de la célébration des 70 ans de la station du Collet et afin de renforcer son positionnement de station familiale et dédiée aux jeunes enfants, Le Grésivaudan accueillera l’étape de L’Odyssée des Enfants en janvier 2025.
Cet évènement, accueilli une seule fois par édition de La Grande Odyssée VVF, sous la forme d’une course destinée à une vingtaine de collégiens, aura lieu le même jour que l’étape de La Grande Odyssée VVF.
Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Président propose d’accueillir l’animation L’Odyssée des Enfants sur la station du Collet pour l’édition 2025 et d’engager un partenariat avec le collège de Allevard-les-Bains.
Le Grésivaudan assurera le financement de cette animation à hauteur de 18 000 €, au titre de son budget 2024, afin d’honorer les deux appels de fonds qui interviendront 8 mois et 2 mois avant l’étape.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 - budget principal – compte 65888 - thématique TOURISME - analytique ATTRACTI.
Afin de fixer les modalités d’accueil de cette animation, les engagements et contreparties de chaque partenaire, il est proposé de signer un contrat de partenariat avec la SAS KCIOP, organisateur de La Grande Odyssée VVF et de L’Odyssée des Enfants. 129 / 156
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’approuver le partenariat avec la SAS KCIOP afin d’accueillir L’Odyssée des Enfants à la station du Collet en janvier 2025,
- De verser une participation d’un montant de 18 000 € pour l’organisation de cette manifestation,
- De l’autoriser à signer le contrat de partenariat avec la SAS KCIOP relatif à l’accueil de L’Odyssée des Enfants à la station du Collet en janvier 2025, annexé à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 87 : Attribution de subventions et de fonds de concours au titre du fonds d’aide attractivité : tourisme et patrimoine
Vu la charte d’orientation des activités culturelles intercommunales du Grésivaudan approuvée par la délibération communautaire n° 24 du 23 février 2015,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2018-0134 du 28 mai 2018 approuvant le plan d’action du schéma de développement touristique du Grésivaudan,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0047 du 25 mars 2024 approuvant le nouveau cadre d'intervention du fonds d'aide attractivité : tourisme et patrimoine,
Le fonds d'aide attractivité : tourisme et patrimoine a pour objectif de soutenir, selon les critères définis au règlement d'attribution, des projets d'investissement contribuant à l'économie et l'attractivité touristique du territoire, ainsi qu'à la préservation du patrimoine bâti.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, conformément au budget primitif 2024, d’attribuer les subventions et les fonds de concours suivants, ainsi que de l’autoriser à signer les conventions avec les communes, annexées à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Bénéficiaire Projets / Objet Budget global HT Attribution de
subvention par
projet
Enveloppe
concernée
Commune de Le
Plateau-des
Petites Roches
Etude pour le développement d'une
offre VTT
Réalisation d'une étude pour la
structuration d'une offre VTT ludique et
sportive, tous niveaux, à l'échelle du
Plateau.
14 830 € 5 190,50 €
AIDE#
Chapitre 20
Compte
2041412
Code
opération
1425 O
Budget
principal
tourisme
Commune de Le
Haut-Bréda
Création d'un parcours sensoriel à
Fond-de-France
Création d'un cheminement sensoriel
dans la forêt à proximité du lac,
d'environ 800m avec 12 modules
sensoriels.
94 581,90 € 28 374,57 € 130 / 156
Commune de
Chamrousse
Création d'une Maison des Jeux
Olympiques
Aménagement d'un espace
d'exposition dédié aux JO de l'hiver
1968 dans l'enceinte de l'ancien
bâtiment de Météo France. Il pourra
accueillir 40 personnes dans 250m&
répartis sur deux étages.
390 000 € 117 000 €
Commune de
Chamrousse
Installation de sanitaires
Installation de 4 blocs sanitaires plus
écologiques et économiques, afin de
répondre aux attentes des visiteurs et
garantir la propreté des sites.
165 000 € 33 000 €
Commune de La
Pierre
Mise en sécurité de la toiture du
Manoir de Veaubonnais, classé au
titre des Monuments Historiques
Travaux d’urgence de réparation
d’une fuite pour éviter un
effondrement, en attendant le
démarrage de travaux d’urgence
d’envergure pour lesquels des études
préalables sont en cours.
8 720 € 1 526 €
Commune de
Saint-Maximin
Remise en peinture de la Tour
d'Avalon, inscrite au titre des
Monuments Historiques
Travaux de restauration pour refaire
les peintures à l’identique des deux
premiers niveaux afin de faire de la
Tour d’Avalon un lieu d’exposition
d’artistes contemporains.
13 207,20 € 4 952,70 €
Commune de
Saint-Nazaire-
les-Eymes
Reprise du solivage du plafond de
l'église
Travaux d’urgence de reprise de
toiture à l’identique suite à un
effondrement du lattis de plâtre dans
l’aile gauche de l’église lié à des
infiltrations.
19 543,89 € 5 863 €
TOTAL 705 882,99 € 195 906,77 € 131 / 156
Bénéficiaire Projets / Objet Budget global HT Attribution de
subvention
par projet
Enveloppe
concernée
Régie municipale
des remontées
mécaniques de
Chamrousse
Consolidation et sécurisation de
l'équipement en neige de culture
Réorganiser le maillage d'enneigeurs
actuels et en installer de nouveaux,
créer une salle des machines et de
son réseau d’adduction et
moderniser les enneigeurs avec de
nouvelles technologies moins
énergivores et plus respectueuses de
l’environnement tout en diversifiant
leurs emplacements.
872 000 € 250 000 €
AIDE#
Chapitre 20
Compte
2041582
Code
opération
1425 O
Budget
principal
tourisme
TOTAL 872 000 € 250 000 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 88 : Convention d’attribution d’une subvention à la régie des remontées mécaniques de Chamrousse pour la création d’une luge sur rail 4 saisons – Avenant n° 1
Vu la délibération communautaire n° DEL-2018-0134 du 28 mai 2018 approuvant le plan d’action du schéma de développement touristique du Grésivaudan,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0109 du 16 mai 2022 relative à l'attribution d'une subvention à la régie des remontées mécaniques de Chamrousse pour la création d'une luge sur rail 4 saisons,
Lors du Conseil communautaire du 16 mai 2022, une subvention a été attribuée à la régie des remontées mécaniques de Chamrousse pour la création d'une luge sur rail 4 saisons, en cœur de station, dans le cadre du projet de diversification des activités de montagne, afin de renforcer l’attractivité globale de la station.
Cette subvention, d’un montant de 402 500 €, pour un montant total d’investissement de 3 202 500 €, représente un taux d’intervention de 12,6 %.
Le montant d'investissement du projet étant revu à la baisse (3 M €), et la régie restant éligible au même montant de subvention, il est proposé, par avenant, d'actualiser le taux d'intervention financière du Grésivaudan à 13,42 %, afin de permettre le versement de la subvention d’un montant de 402 500 €.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’attribution d’une subvention à la régie des remontées mécaniques de Chamrousse pour la création d’une luge sur rail 4 saisons, - De l’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention d’attribution d’une subvention à la régie des remontées mécaniques de Chamrousse pour la création d’une luge sur rail 4 saisons, annexé à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 132 / 156
Henri BAILE – Président
Merci, Sidney (REBBOAH). Si j'additionne les deux dernières délibérations, ça fait une belle aide à
la commune de Chamrousse, 800 000 euros en tout. Ça vaut le coup !
DELIBERATION N° 89 : Attribution d’une subvention à la société coopérative Agence Innovation Responsable pour l’organisation de l’évènement Opération Montagne Responsable aux 7 Laux
Monsieur le Président rappelle que la deuxième édition de l’évènement « Opération Montagne Responsable », aura lieu les 15 et 16 juin 2024 sur la station des 7 Laux – site de Pipay. Cette opération, organisée par l’entreprise Lafuma, l’association Mountain Riders et la société coopérative Agence Innovation Responsable (Air Coop), contribue à promouvoir les acteurs locaux et les enjeux environnementaux des territoires de montagne par le biais de différentes animations.
En 2023, le territoire a accueilli cet évènement sur la station du Collet sur l’impulsion de l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse. Fort du succès de la première édition, l’organisateur a souhaité renouveler son évènement sur le territoire et développer celui-ci. Ainsi, pour l’édition 2024, les participants pourront bénéficier d’une offre d’animations et de temps d’échanges plus conséquente.
Pour ce faire, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 € à Air Coop, au titre de la politique attractivité du territoire.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 – chapitre 65 – article 6574 – analytique ATTRACTI – gestionnaire TOUR
Monsieur le Président précise que si cet évènement était annulé, Air Coop pourrait être amenée à restituer tout ou partie de la subvention perçue.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 € à la société coopérative Agence
Innovation Responsable afin d’organiser l’événement Opération Montagne
Responsable aux 7 Laux les 15 et 16 juin 2024 ;
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 90 : Ultra trail de l’Echappée Belle – Partenariat avec l’association Echappée Belle au titre de l’année 2024
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0259 du 26 juin 2023 approuvant la convention de partenariat avec l’association Echappée Belle,
Vu la délibération communautaire n° DEL-24-0130 du 24 mai 2024 relative à l’attribution de subventions dans le cadre du soutien aux associations sportives et aux sportifs de haut niveau, 133 / 156
Monsieur le Président rappelle que l’événement sportif ultra-trail l’Échappée Belle est organisé chaque année sur la chaîne de Belledonne. Il se caractérise par sa haute technicité, son engagement sur des sentiers difficiles d’accès, et l’altitude à laquelle il se déroule. 65 % de la course intégrale (152 km et 11 390 m de dénivelé positif) et 8 ravitaillements sont situés sur le territoire du Grésivaudan. La Skyrace, course située à 100 % sur le territoire du Grésivaudan, met en lumière la technicité des parcours et la diversité des paysages traversés sur le territoire du Haut-Bréda.
L’Echappée Belle vise à valoriser le massif de Belledonne à l’échelle régionale, nationale et internationale, en mettant en avant, le plus souvent possible, les hébergeurs et acteurs de la chaîne. L’association bénéficie d’une très bonne image dans le milieu du trail, et est donc très attendue des coureurs mais aussi des acteurs économiques du territoire (refuges, hébergeurs, etc…).
Le programme d'animations porté par l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse vise à faire de cette course une fête ouverte à tous mais aussi à permettre aux coureurs de venir en famille, aux touristes de profiter de l’événement et d’attirer les habitants du Grésivaudan. Ce travail semble porter ses fruits car les hébergements notent un accroissement de leur fréquentation et les sites accueillent de plus en plus de public.
Conséquence de l’augmentation de la visibilité de l’événement, Le Grésivaudan, l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse et l’association Echappée Belle ont établi depuis 2022 un véritable partenariat afin de déterminer les engagements réciproques de chaque partie pour faire de l’Echappée Belle un outil de valorisation, d’animation et de développement économique du territoire.
Pour l’édition 2024, qui se déroulera du 23 au 25 août, les partenaires ont décidé de scinder la précédente convention tripartite en deux : une convention entre l’association Echappée Belle et la communauté de communes Le Grésivaudan et une convention entre l’association Echappée Belle et l’office de tourisme Belledonne-Chartreuse. L’objectif est de permettre une meilleure visibilité des engagements de chaque partenaire.
Cette démarche de partenariat s’inscrit dans le cadre de la volonté politique du Grésivaudan de s’engager davantage pour l’attractivité du territoire. Il est ainsi apparu nécessaire d’accroître la visibilité de la communauté de communes et de renforcer les partenariats avec les organisateurs d’événements majeurs dans le Grésivaudan.
Afin d’organiser l’accueil de l’événement Echappée Belle dans le Grésivaudan en 2024, Monsieur le Président propose de signer une nouvelle convention de partenariat pour cette 12ème édition.
Les engagements réciproques suivants sont proposés :
- Le Grésivaudan :
o Mise en place d’actions de communication sur l’événement Echappée Belle auprès des habitants du territoire,
o Financement et mise en place de navettes collectives gratuites à destination des publics présents sur l’événement, résultant de la volonté du Grésivaudan de réduire les difficultés liées au stationnement dans des secteurs saturés, d’améliorer les conditions de circulation, de réduire le risque d’accidents pour les automobilistes et les piétons, et d’accompagner l’Echappée Belle dans ses actions de réduction de son impact environnemental,
o Attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 € au titre de la politique sportive. 134 / 156
Au total, les dépenses engagées par Le Grésivaudan sont estimées à 12 000 €.
- L’association Echappée Belle :
o Actions de valorisation et de promotion de l’offre touristique du Grésivaudan en amont et pendant l’événement, auprès des coureurs et leurs familles (encarts publicitaires pour les équipements communautaires et les acteurs socio- professionnels, espaces d’information ciblés…),
o Valorisation du territoire dans son ensemble lors des communications digitales, papier et pendant la course,
o Création d’un espace de visibilité pour les politiques menées par Le Grésivaudan sur les thèmes du tourisme, de la montagne, des stations et de l’attractivité du territoire, o Création d’un temps VIP / partenaires à l’occasion de la Skyrace dans le Haut- Bréda,
o Partage de son fichier client pour la création d’offres commerciales spécifiques.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D’approuver le partenariat avec l’association Echappée Belle pour l’organisation de l’édition 2024 de l’ultra trail de l’Echappée Belle,
- De l’autoriser à signer une convention avec l’association Echappée Belle pour l’organisation de l’ultra trail 2024, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 91 : Coupe Icare - Convention triennale avec l’association Coupe Icare.org
Monsieur le Président rappelle que la 51ème édition de la Coupe Icare se déroulera du 17 au 22 septembre 2024 sur les communes de Plateau-des-Petites-Roches (site de Saint Hilaire du Touvet) et de Lumbin. Comme chaque année, la communauté de communes Le Grésivaudan a été sollicitée pour apporter une contribution financière afin que cette manifestation, de rayonnement international, puisse se dérouler dans les meilleures conditions.
L’association Coupe Icare.org organise cette manifestation et coordonne près de 1 000 bénévoles à cette occasion. Il s’agit de la plus importante manifestation de vol libre au monde. 100 000 spectateurs et près de 10 000 pilotes (deltistes et parapentistes), venus du monde entier, sont attendus pour l’occasion. Tous les ans, les organisateurs s’attachent à proposer de nouvelles démonstrations sportives, innovantes et originales, afin de satisfaire le nombreux public.
Comme depuis 2011, afin de fluidifier le trafic dans le Grésivaudan, des navettes seront opérationnelles pendant le week-end de la manifestation. Elles transporteront les pilotes et le public entre la vallée et le site de décollage de Saint Hilaire du Touvet, ainsi qu’entre les parkings relais et l’aire d’atterrissage à Lumbin. Ces navettes sont organisées en coopération avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG).
Monsieur le Président précise que le budget dédié à la Coupe Icare par la communauté de communes, y compris les transports, est d’environ 140 000 €, comprenant la subvention versée à l’association organisatrice. 135 / 156
Ce soutien doit permettre la réalisation de différentes missions sur les deux sites de Lumbin et Saint Hilaire du Touvet, afin d’organiser :
- La manifestation, en définissant un programme précis en matière de vol libre à destination du grand public,
- Le festival du cinéma,
- Le salon du vol libre et celui des loisirs et sports de plein air,
- Les temps « VIP ».
Afin de permettre à l’association Coupe Icare.org d’avoir de la visibilité sur plusieurs années du soutien du Grésivaudan, il a été décidé de mettre en place une convention triennale 2024-2026, qui définit le soutien de la communauté de communes dans le cadre de ses différentes politiques, sur les 3 prochaines années et les engagements de l’association.
Le montant prévisionnel s’élève à 215 000 € sur 3 ans (2024, 2025, 2026).
Au titre de l’année 2024, les crédits sont inscrits au budget principal 2024 et répartis de la façon suivante :
Section Chapitre Article Gestionnaire Analytique Montant
Fonctionnement 65 65741 SPODIV ICARE# 72 000 € Fonctionnement 65 65748 CLTDIV CSUB# 5 000 €
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’approuver la convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’association Coupe Icare.org,
- D’attribuer une subvention d’un montant de 77 000 € à l’association Coupe Icare.org, au titre de l’année 2024,
- De l’autoriser à signer la convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’association Coupe Icare.org, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à ce dossier.
Anne-Françoise BESSON – Conseillère déléguée en charge du Sport et des Loisirs Bonsoir. Un petit peu de Coupe Icare. On vous propose de la même manière dont on vient de vous en parler là, avec l’Échappée Belle, comme on l'a fait avec Nextape et plusieurs directions, on vous propose une convention avec la Coupe Icare, une convention triennale, comme pour l’Échappée Belle. Ça permet de travailler, que chacun sache où il va, surtout la Coupe Icare, et que chacun connaisse, dans le cadre d'une convention, les engagements qui sont les siens. Pour ce qui est de la CCLG, notre mission est essentiellement, aujourd'hui, une subvention, puisqu'on a les dernières choses qu'on payait directement, on les a estimées et on les a intégrées dans la subvention.
Comme ça, c'est la Coupe Icare qui s'occupe notamment, par exemple, des chapiteaux, des choses comme ça, qu'on payait encore directement. Ça ne sera plus le cas. C'est pour ça qu'on vous propose, dans le cadre de la convention, une subvention de 72 000 euros au titre du sport et une subvention de 5 000 euros qui est la subvention, en cours toutes les années. On faisait comme ça, au titre de la culture. C'est Annick (GUICHARD)qui est avec moi sur cette convention. On ne change rien, à part avoir intégré ces 14 000 euros à la subvention qui existait auparavant et une aide supplémentaire pour le financement du poste de président. 136 / 156
Vous ne le savez peut-être pas, mais le poste de président peut être rémunéré et à la Coupe Icare, c'est le souhait qui a été émis par son président qui ne pouvait pas consacrer tout son temps dans la situation où il était sans perdre du pouvoir d'achat au niveau de son travail. Vu que ça demande beaucoup de temps, la Coupe Icare a un président. C'est vrai que Daniel, lui, était retraité et sûrement qu'avant, il y avait moins de travail. Là, pour le coup, on est dans une situation, en plus, un peu en porte-à-faux, puisque leur directrice est en arrêt maladie. Donc, on avait besoin d'un président qui fasse plus de choses, vu qu'il n'avait plus de directrice. C'est valable pour un an, ça sera reconsidéré l'année prochaine.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 92 : Approbation de la convention cadre du projet de coopération décentralisée en Colombie
Vu les articles L. 1115-1 à L. 1115-7 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0014 du 30 janvier 2023 relative à la participation au financement d’un projet de coopération décentralisée en Colombie,
Monsieur le Président rappelle que lors du Conseil communautaire du 30 janvier 2023, Le Grésivaudan s’est engagé à participer aux côtés de Crolles, au projet de coopération décentralisée avec 4 communes situées dans le canyon du Chicamocha (région du Santander en Colombie).
Le projet dénommé « Chicamocha en Commun : Initier une démarche de gouvernance partagée 2024-2027 » a pour ambition de mettre en place les prémices d’une gouvernance partagée entre ces communes au service du développement du territoire, en s’appuyant sur deux politiques structurantes, telles le tourisme et puis l’eau et l’assainissement. Le Grésivaudan contribue à hauteur de 12 000 euros, participe aux missions d’expertise et d’échanges d’expérience (élus) et, apporte un appui technique en matière de gouvernance partagée et de gestion de l’eau - assainissement.
Une convention cadre, soutenue par l’Agence française de développement (AFD), officialise le partenariat entre les 13 parties concourant à la réalisation dudit projet. Les 13 parties sont les suivantes : Crolles (France), Zapatoca (Colombie), Barichara (Colombie), Los Santos (Colombie), Aratoca (Colombie), le Département du Santander (Colombie), Tétraktys (France), l’Université Autonome de Bucaramanga-UNA (Colombie), le Parc naturel régional de Chartreuse (France), le Cluster Montagne (France), Géolithe (France), Hydrétudes (France) et la communauté de communes Le Grésivaudan (France) et, précise les rôles et responsabilités de chacun, ainsi que la gouvernance de ce projet. Celle-ci est en deux versions, une française et une espagnole.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’approuver dans ses deux versions, française et espagnole, la convention cadre de partenariat entre Crolles (France), Zapatoca (Colombie), Barichara (Colombie), Los Santos (Colombie), Aratoca (Colombie), le Département du Santander (Colombie), Tétraktys (France), l’Université Autonome de Bucaramanga-UNA (Colombie), le Parc naturel régional de Charteuse (France), le Cluster Montagne (France), Géolithe (France), Hydrétudes (France) et la communauté de communes Le Grésivaudan (France) dans le cadre du projet « Chicamocha en Commun : Initier une démarche de gouvernance partagée » 2024-2027, soutenu par l’Agence française de développement (AFD),
- De l’autoriser à signer ladite convention cadre dans sa version française et espagnole. 137 / 156
Patrick BEAU – Vice-Président en charge des Solidarités intercommunales et des Partenariats institutionnels
Ça va être rapide, c'est d'autoriser le Président à signer une convention cadre sur un projet de coopération décentralisée en Colombie. On avait vu le sujet le 30 janvier 2023, Le Grésivaudan s'était engagé à participer auprès de la commune de Crolles, dans le cadre d'un projet de coopération avec quatre communes qui sont situées dans le canyon du Chicamocha en Colombie.
C'est une démarche de coopération globale qui intègre le tourisme, l'eau et l'assainissement et le développement du territoire. Il s'agit de contribuer à une hauteur de 12 000 euros, avec aussi une notion de partage d'expérience entre les élus et des apports techniques en matière de gouvernance, de la gestion de l'eau et de l'assainissement. Je le porte dans la logique de la solidarité internationale. C'est porté sur les budgets de l'eau. François (BERNIGAUD) va peut-être compléter sur des éléments un peu plus concrets, tout récents.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement Effectivement, je ne suis pas capable de parler du sujet dans son ensemble, mais il y a un volet eau qui est assez important et qui donne lieu à un financement au titre de la loi dite Oudin-Santini. On a trois projets qui sont financés et celui-ci est l'un des trois.
On a commencé une première étape de collaboration, puisqu'on a reçu une chargée de mission qui avait besoin de s'informer sur la problématique de l'eau. Elle est venue nous interviewer, moi, côté élu et le directeur, côté service, sur nos modes de fonctionnement, l'organisation du service, les règles de gestion. Elle est partie sur site le 30 mai pour plusieurs mois et va revenir à l'automne. On aura une nouvelle rencontre dans le cadre d'une rencontre de tous les projets de coopération décentralisée que j'ai l'intention d'organiser au mois d'octobre.
Julien LORENTZ – Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et des Services Juste, je ne prends pas part au vote.
Henri BAILE – Président
NPPV, c'est ça ? C'est noté, l'administration ?
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 62 voix pour et 1 n’ayant pas pris part au vote : Julien LORENTZ).
DELIBERATION N° 93 : Achat, déploiement et mutualisation des dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 132-14, L. 251-2 et suivants et L.252-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan au 1er novembre 2022 et notamment l’article 2.1 10° relatif à la compétence portant sur les dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
Vu la délibération n° DEL-2018-0160 du 28 mai 2018 portant achat et rétrocession de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 38-2021-05-31-0076, n° 38-2022-10-18-00003, n°38-2022-10-18-00014, n° 38-2022-10-18-00013, n° 38-2022-10-18-00012, n° 38-2022-10-18-00011, n° 38-2022-10-18-00010, n° 38-2022-10-18-00008, n° 38-2022-10-18-00007, n° 38-2022-10-18-00005, n° 38-2022-10-18-00004, n° 38- 2022-10-18-00006, n° 38-2021-05- 31- 0070, n° 38-2022-10-18-00009, n° 38-2021-05-31-000118 en 138 / 156
dates des 31 mai 2021 et 18 octobre 2022 autorisant les communes de ALLEVARD-LES-BAINS, BARRAUX, CRETS EN BELLEDONNE, CROLLES, GONCELIN, LA BUISSIERE, LA TERRASSE, LE VERSOUD, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, PONTCHARRA, SAINT-ISMIER, SAINT NAZAIRE LES EYMES, TENCIN, THEYS, VILLARD-BONNOT à déployer un dispositif de vidéoprotection urbaine sur leur territoire ; Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2024-05-28-00004 du 28 mai 2024 portant modification des arrêtés susmentionnés, ayant autorisé le déport des images de protection urbaine vers les communautés de brigade de DOMENE, MEYLAN, PONTCHARRA et le Centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie de l’ISERE ;
Vu les conventions de mutualisation signées les 15 juin 2023, 25 avril 2023, 30 mai 2023, 25 septembre 2023, 17 avril 2023, 30 mai 2023, 11 avril 2023, 27 avril 2023, 5 juin 2023, 8 juin 2023, 17 avril 2023, 27 avril 2023, 30 mai 2023, 22 juin 2023, 28 juin 2023 les communes de ALLEVARD-LES- BAINS, BARRAUX, CRETS EN BELLEDONNE, CROLLES, GONCELIN, LA BUISSIERE, LA TERRASSE, LE VERSOUD, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, PONTCHARRA, SAINT-ISMIER, SAINT NAZAIRE LES EYMES, TENCIN, THEYS, VILLARD-BONNOT ayant autorisé la communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) à installer des dispositifs de vidéoprotection sur le territoire intercommunal ;
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la Stratégie Intercommunale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le développement de la vidéoprotection sur l’ensemble du territoire est une action stratégique présentée lors de la séance plénière du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en octobre 2017.
Par délibération n° DEL-2018-0160 du 28 mai 2018, la communauté de communes Le Grésivaudan a autorisé Monsieur le Président à mettre en œuvre la politique d’investissement relative au dispositif de vidéoprotection préconisé par la gendarmerie, en partenariat avec les communes volontaires et, si nécessaire, en accord avec le Département de l’ISERE concernant certaines implantations ; à solliciter des subventions auprès de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES ; ainsi qu’à signer tous les actes afférents à cette affaire.
La mise en œuvre d’un dispositif de mutualisation de la vidéoprotection au niveau de la communauté de communes consiste à transmettre à un Centre de Supervision Urbain (CSU) intercommunal des images captées sur la voie publique, sur le territoire des communes membres. Ces images sont ensuite exploitées au travers d’un visionnage et d’un enregistrement centralisés, dans le respect des finalités prévues par l’article L. 251-2 du Code de la sécurité intérieure.
L’article L. 132-14 IV du Code de la sécurité intérieure dispose qu’une convention doit être conclue entre l’établissement public de coopération intercommunale et chacune des communes concernées, fixant les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage.
Afin de répondre à cette exigence préalable, et par délibération n° DEL-2023-0038 du 30 janvier 2023, la communauté de communes Le Grésivaudan a :
- Approuvé le contenu et autorisé la signature des conventions de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection avec les communes de ALLEVARD-LES-BAINS, BARRAUX, CRETS EN BELLEDONNE, CROLLES, GONCELIN, LA BUISSIERE, LA TERRASSE, LE VERSOUD, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, PONTCHARRA, SAINT-ISMIER, SAINT NAZAIRE LES EYMES, TENCIN, THEYS et VILLARD-BONNOT visant à fixer les modalités de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection par la CCLG ;
- Modifié la délibération n° DEL-2018-0160 portant achat et rétrocession de systèmes de vidéoprotection du 28 mai 2018. 139 / 156
Les conventions de mutualisation ont été signées entre la CCLG et chacune des communes concernées.
L’accord de chacune des communes concernées ayant été donné concernant la création d’un dispositif intercommunal de vidéoprotection, la CCLG a pu déployer son dispositif de vidéoprotection.
Il est dorénavant envisagé de créer un partenariat avec les unités du groupement de la Gendarmerie Départementale de l’ISERE à DOMENE, MEYLAN et PONTCHARRA, et du centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie de GRENOBLE.
Ce partenariat aura pour objet de mettre en place un renvoi d’images et un système de relecture et de recherche d’images vers les communautés de brigade de DOMENE, MEYLAN et PONTCHARRA, ainsi que le centre d’opération et de renseignement de la gendarmerie de GRENOBLE.
Afin d’organiser le déport d’images de vidéoprotection vers les unités de gendarmerie, une convention de partenariat doit être conclue.
Monsieur le Président expose les éléments essentiels du projet de convention dont l’objet est de fixer les modalités de partenariat avec le Groupement de la gendarmerie départementale de l’ISERE représentée par le commandant, Monsieur le Colonel Frédéric MASSIP.
Il s’agira d’un déport d’images en temps réel vers les unités de gendarmerie, sans possibilité d’enregistrement ni d’extraction par ces dernières. Toute demande d’extraction d’images par les services de gendarmerie devra faire l’objet d’une réquisition écrite.
Seul le personnel habilité par le commandant du Groupement de la gendarmerie départementale de l’ISERE pourra avoir accès aux images obtenues par renvoi.
Par ailleurs, par cette convention, la CCLG s’engage à mettre du matériel à disposition des unités de gendarmerie, à savoir :
• 1 écran 55’’ avec fixation murale
• 2 écrans 27’’ sur table
• 1 tour PC avec GPU 4 sorties + clavier + souris
• 1 baie 12U 600x600 (ou un coffret) avec switch, onduleur (et le tiroir optique CELESTE)
De plus, cette convention permettra la création d’un comité de pilotage composé du Président de la CCLG ou de son représentant, et du commandant du groupement de la gendarmerie de l’ISERE ou de son représentant.
Cette convention sera conclue pour une durée de cinq ans renouvelables.
Tels sont les motifs qui conduisent à proposer au Conseil communautaire d’adopter la présente délibération.
Dans ces conditions, il convient d’approuver la présente délibération ayant pour objet d’approuver la convention de partenariat avec le Groupement de la gendarmerie départementale de l’ISERE. 140 / 156
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’approuver la convention de partenariat, avec le Groupement de la gendarmerie départementale de l’ISERE, représenté par son commandant, Monsieur le Colonel Frédéric MASSIP,
- De l’autoriser à signer la convention précitée, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
On en avait déjà un peu discuté. C'était quand même particulier d'installer toutes ces caméras-
là, et les retours qu'on avait, c'est qu'elles ne servaient pas, qu'elles n'étaient pas exploitables. Il y
a quand même eu un petit bug dans le projet.
Henri BAILE - Président
Non, ce n'est pas ça.
Roger Cohard – Vice-Président en charge de l’Emploi, l’Insertion, la Prévention et la Santé
Non, elles sont exploitables.
Henri BAILE - Président
Ce n'est pas du tout ça.
Roger Cohard – Vice-Président en charge de l’Emploi, l’Insertion, la Prévention et la Santé
Le dispositif est tout à fait exploitable. Le nombre de réquisitions augmente de jour en jour et il est
d'une aide précieuse pour les brigades de gendarmerie, pour mener leurs enquêtes.
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
Parce que moi, j'ai encore eu des exemples récents de gens qui ont porté plainte sur des vols à
proximité de caméras, où la gendarmerie leur dit qu'ils n'ont pas les moyens de donner suite.
J'entends.
Roger Cohard – Vice-Président en charge de l’Emploi, l’Insertion, la Prévention et la Santé
Globalement, j'ai fait le bilan, il n'y a pas très longtemps, avec Madame Isabelle PELTIER qui a
cette fonction à la communauté de communes, de lire les images. D'ailleurs, c'est même très
lourd, c'est un travail très important qui est fait au sein de la communauté de communes. L'idée
de déporter les images vers la gendarmerie est pour qu'ils puissent eux-mêmes lire les images et
ensuite, déclencher des réquisitions si nécessaire. Néanmoins, la réquisition est toujours dans les
mains de l'autorité intercommunale, ce n'est pas la gendarmerie qui fait tout le travail.
Cependant, la réquisition, vous avez bien compris, est pour permettre d'utiliser les images dans le
cadre d'une enquête et dans le cadre du cheminement judiciaire.
Henri BAILE - Président
Le bilan est extrêmement positif. Il y a bon nombre de cas qui ont été réglés ces derniers temps,
qui n'auraient pu l'être s'il n'y avait pas eu les caméras. 141 / 156
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Notamment, un cas extrêmement significatif d'une entreprise de Froges, Amcor, qui s'est fait voler
un stock d'aluminium pour plus de 200 000 euros.
François STEFANI – Tencin
C’était pas de l’aluminium.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Si, c'étaient des feuilles d'aluminium. Tu es d'accord, Olivier (SALVETTI), avec moi ?
Olivier SALVETTI – Vice-Président en charge de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt
Oui.
Jean-François CLAPPAZ – Vice-Président en charge de l’Economie et du Développement industriel
Ce sont les feuilles d'aluminium parce qu'Amcor est la seule entreprise du territoire qui fabrique
notamment les emballages pour les Apéricubes et pour les Vache qui rit. Donc, on est bien sur
des feuilles d'aluminium. Et grâce au système de vidéoprotection, les malfrats ont été retrouvés et
l'entreprise a récupéré une partie de son stock, 50 % à Tencin.
Roger Cohard – Vice-Président en charge de l’Emploi, l’Insertion, la Prévention et la Santé
Peut-être une précision sur le sujet. Lors du CISPD qui se tiendra à la fin de l'année, parce qu'en
général, il se tient toujours sur le dernier trimestre de l'année, je pense qu'on aura un bilan
complet. Il y aura des explications exhaustives sur l'utilité et sur les retours positifs que nous avons
sur notre territoire du Grésivaudan concernant l'utilisation de l'outil vidéoprotection.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 94 : Plan départemental pour la jeunesse – Convention cadre
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa compétence en matière d’enfance, de jeunesse et de parentalité,
Dans le cadre de sa compétence enfance, jeunesse et parentalité, Le Grésivaudan développe des actions spécifiques et d’autres en lien avec les communes et le Département de l’Isère. En 2016, celui-ci a élaboré un plan départemental pour la jeunesse, ayant pour objectif de structurer et d’optimiser les politiques jeunesse en Isère.
De 2019 à 2021, ce plan a été décliné sur le territoire du Grésivaudan à travers un contrat territorial jeunesse (CTJ) dont la communauté de communes était signataire. Le CTJ Grésivaudan visait les objectifs suivants :
Favoriser la mise en réseau et le partenariat entre acteurs
Contribuer au mieux-être des jeunes
Soutenir l’autonomie et le parcours de vie des jeunes par des expériences d’engagement
Plusieurs actions à destination de la jeunesse se sont inscrites dans le cadre du CTJ Grésivaudan : les appels à projet adolescents, le poste d’éducateur sportif, le café des parents d’ados, etc. 142 / 156
Pour 2024, quelques ajustements sont prévus :
• Au niveau départemental : renouveler la convention cadre partenariale de la politique jeunesse en Isère avec :
o Les partenaires départementaux actuels,
o Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires, o Deux nouveaux partenaires : l’association Info Jeunes 38 et le Pôle Ressources Handicap Enfance Jeunesse de l'Isère
• Au niveau du territoire du Grésivaudan :
o Rendre plus opérationnels les plans d’action territoriaux et l’organisation du partenariat (CoPil, CoTech, coordination, groupes de travail…). o Ajouter un axe d’intervention : bien vivre sa jeunesse en Isère (cadre de vie, bien être par le sport, la culture…), élargir le public cible : 11/25 ans,
o Valoriser la politique jeunesse autour d’un évènement fort annuel, o Renforcer le travail de l’observatoire autour de la jeunesse, Pour information, les actions inscrites dans le cadre de la CTG seront automatiquement intégrées dans le plan d’action.
Le champ couvert par la convention concernera les politiques prévention, emploi-insertion et la jeunesse et par conséquent, les vice-présidences de Madame Françoise MIDALI et Monsieur Roger COHARD. Ils participeront, à ce titre, au Copil sur le territoire du Grésivaudan.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’approuver la convention cadre du plan départemental pour la jeunesse, afin de renforcer le partenariat existant entre le Département de l’Isère et la communauté de communes Le Grésivaudan,
- De l’autoriser à signer la convention cadre du plan départemental pour la jeunesse, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Martine KOHLY – Allevard-les-Bains
Juste apporter des éléments côté départemental. Effectivement, nous avions ce Plan Jeunesse
que nous avons évalué, avec un certain nombre de remarques qui sont venues. Il y avait une
confusion avec le contrat territorial global de la CAF, il y avait des petites choses un peu
compliquées. Nous avions demandé aux communes de délibérer pour s'intégrer au Plan Jeunesse
et nous avons voulu simplifier les choses avec ce nouveau Plan Jeunesse 2. Donc, les CTJ se
transforment simplement en plans d'action territoriaux qui pourront s'adapter aux évolutions qui
ont eu lieu sur les territoires. Les communes n'ont plus besoin de délibérer, la communauté de
communes l'a fait pour eux. Puis les communes pourront déposer des dossiers dans le cadre de la
conférence territoriale des solidarités, comme c'était déjà le cas au mandat précédent.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 95 : Formations au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) - Règlement de fonctionnement applicable à compter du 1er août 2024
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa compétence en matière d’enfance, de jeunesse et de parentalité,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0441 du 16 décembre 2022 relative à la 143 / 156
modification de la tarification pour les formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur à compter du 1er janvier 2023,
Le Grésivaudan propose, dans le cadre d’un marché public, des formations au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) à destination des jeunes et des agents communaux et intercommunaux.
Les objectifs sont multiples :
• Répondre aux besoins en animateurs au sein des 44 structures présentes sur le territoire,
• Augmenter le nombre de jeunes diplômés BAFA sur le territoire du Grésivaudan,
• Répondre aux besoins croissants de garde des familles,
• Soutenir les familles et les jeunes du territoire du Grésivaudan.
Depuis 2023, la révision tarifaire des formations a permis de rendre très accessible et très attractif ce dispositif. Les sessions de formation autrefois désertées sont désormais complètes et les listes d’attente, conséquentes.
De ce fait, il est essentiel de repréciser et affiner les règles relatives à cette mesure dans un règlement de fonctionnement.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’approuver le règlement de fonctionnement des formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur, applicable à compter du 1er août 2024, annexé à la présente délibération,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Françoise MIDALI – Vice-Présidente en charge des Solidarités et du Lien social
C'est vrai que depuis que le BAFA est gratuit, nous avons énormément de monde et nous avons
une liste d'attente toutes les années.
Henri BAILE – Président
Donc, c'était une bonne initiative.
Françoise MIDALI – Vice-Présidente en charge des Solidarités et du Lien social
Tout à fait.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 96 : Convention de versement périodique d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre des sommes perçues par les exploitants des services d’eau et d’assainissement concernant la redevance sur la consommation d’eau potable
Vu les articles L.213-10-1 à L.213-10-4, R.213-48-35 et R.213-48-37 du Code de l’environnement, Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa compétence en matière d’assainissement et d’eau potable,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation des régies d’eau et d’assainissement de la communauté de communes Le Grésivaudan du 20 juin 2024, 144 / 156
La loi de finances 2024 adoptée réforme le système des redevances des agences de l’eau avec notamment :
• Le relèvement du « plafond mordant » de 2 197 620 k€ à 2 347 620 k€ pour 2024 (+150 M€ / 2023) et 2 522 620 000 € à compter de 2025 (+325 M€ / 2023) conformément aux dispositions du Plan eau ;
• La réforme des redevances « petit cycle de l’eau » avec, à compter du 1er janvier 2025, la suppression des redevances pour « pollution d’origine domestique » et « modernisation des réseaux » de collecte, remplacées par
o une redevance « consommation d’eau potable » due par les abonnés au service public de l’eau,
o deux redevances pour « performance des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif », dues par les collectivités organisatrices de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées, ayant les mêmes assiettes que celles de facturation de l’eau et de l’assainissement collectif et dont le taux sera modulé en fonction de la performance atteinte (à compter de l’exercice 2026 sur la performance 2024 ; pour 2025, les coefficients de performance seront neutralisés)
Conformément à l’article L.213-10-4 du Code de l’environnement qui institue :
• la redevance sur la consommation d’eau potable,
• les modalités de perception de cette redevance par les organismes collecteurs, en charge de la perception du prix de l’eau ;
et aux articles R. 213-48-35 et R. 213-48-37 du Code de l’environnement qui organisent les modalités de reversement des sommes perçues au nom de l’agence par l’organisme collecteur concernant la redevance précitée, les services de l’eau collectent certaines redevances pour le compte de l’Agence de l’Eau, lors de la facturation aux usagers et doivent lui en reverser les recettes encaissées ultérieurement.
Par ailleurs, selon les dispositions de l’article R 213-48-35 du code précité, lorsque la recette est supérieure à 200 000 €, le service doit établir une déclaration spontanée au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre en cours. Le défaut de déclaration conduit à des majorations de paiement. Pour s’affranchir de cette procédure lourde pour le service et susceptible de pénalités en cas de dépassement de délai pour les déclarations, l’Agence de l’Eau propose l’approbation d’une nouvelle convention de versements périodiques relative à la réforme des redevances, dont les modalités sont précisées en annexe.
Elle vise à établir un calendrier prévisionnel annuel des versements, étalant le versement des sommes dues sur 12 mois.
A la demande de l’Agence de l’Eau, il convient d’approuver le nouveau modèle de convention validé par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau avant le 31 juillet 2024 pour une application en 2025.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D’approuver la convention de versements périodiques d’acomptes à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre des sommes perçues par les exploitants des services d’eau concernant la redevance sur la consommation d’eau potable,
-De l’autoriser à signer la convention de versement périodiques d’acomptes à l’Agence de 145 / 156
l’Eau Rhône Méditerranée Corse au titre des sommes perçues par les exploitants des services d’eau concernant la redevance sur la consommation d’eau potable, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement Bonsoir à tous. La délibération porte sur une convention avec l'Agence de l'Eau. C'est une décision complètement administrative, sans incidence financière à ce stade, et qui règle simplement la manière dont le service des eaux rétrocède à l'Agence de l'Eau les redevances qu'il perçoit pour son compte. Cette modification a deux origines. Elle a une origine dans la loi de finances 2024 qui modifie les redevances qui vont être prélevées par le service des eaux. Puis le lancement du deuxième programme des Agences de l'Eau qui va prendre la suite du programme 2019-2024 pour les périodes qui vont nous conduire jusqu'à 2030, avec des nouveaux objectifs et des nouveaux modes de financement.
Au passage, ce sont les Agences de l'Eau qui vont devoir financer les dépenses relatives au Plan eau qui a été annoncé par le gouvernement. Voilà l'objet de cette délibération pour autoriser le Président à signer cette nouvelle forme de la convention qui, à ce stade, ne définit pas les nouveaux taux de ces redevances. Actuellement, il y a deux redevances. Elles vont être supprimées et remplacées par trois nouvelles redevances dont nous n'avons pas les taux. Je pense que j'aurai à revenir vers vous sur ce sujet à l'automne.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 97 : Convention d'occupation de terrains - Régularisation d'ouvrages et de canalisations d'eau et d'assainissement implantés sur une propriété privée
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan
La communauté de communes Le Grésivaudan (CCLG) a pris la compétence Eau et Assainissement le 1er janvier 2018. Cette prise de compétence a eu pour objet notamment de faire récupérer par la communauté de communes des ouvrages et réseaux. Dans le cas d’espèce, ces derniers étaient la propriété de la commune de Le Touvet. A la suite du transfert de compétence, c’est la communauté de communes qui en a la charge. Or, ces ouvrages sont implantés sur des parcelles privées dans le domaine entourant le château de Le Touvet, propriété de Monsieur De Quinsonas.
Sur ce domaine privé, sont implantés un réservoir, un surpresseur, un captage, une canalisation d’adduction d’eau potable de 961 m linéaires, une canalisation d’eaux usées de 280 m linéaires, quelques ouvrages accessoires (regards de visite, vannes de sécurité, …).
Ces infrastructures anciennes implantées sur la propriété de Monsieur De Quinsonas il y a plusieurs décennies, conservent une importance cruciale pour le réseau d’eau et d’assainissement. Un déplacement ou un remplacement de ces ouvrages n’est dans l’immédiat ni envisageable, ni réalisable.
Toutefois, et afin de régulariser la situation, des échanges ont eu lieu avec le propriétaire. L’objectif partagé de part et d’autre, étant de sécuriser la situation sur le plan juridique et de garantir l’usage de ces ouvrages nécessaires à l’exercice de la compétence mais aussi plus largement au service public de l’eau. 146 / 156
La CCLG et Monsieur De Quinsonas sont parvenus à un accord, concrétisé par un projet de convention d’occupation de terrains. Du fait de l’existence d’un périmètre de protection d’un monument historique, et bien que cette convention ne vise qu’à une régularisation administrative et juridique d’une situation très ancienne concernant des ouvrages et canalisations déjà implantés, elle sera transmise pour information à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Ainsi, ce projet de convention règlera ainsi toutes les problématiques, administratives, financières et techniques en clarifiant les obligations des parties ainsi que les responsabilités et en garantissant l’utilisation et l’entretien des ouvrages et réseaux.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 (Budget Eau – article 678 – 07 « Divers eau » - 00 « Intercommunalité »
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l’autoriser à signer la convention d’occupation de terrains avec Monsieur De Quinsonas annexée à la présente délibération ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement Un accord est intervenu, le projet de convention a reçu l'agrément du propriétaire et j'en profite pour saluer le travail de la direction des affaires juridiques. Souvent, je viens vers vous pour vous demander de passer au mode conflictuel dans les travaux sur les DUP. J'ai plaisir ce soir à constater la fin d'un conflit qui se termine à la satisfaction des deux parties, avec un propriétaire qui me demande de faire remonter vers le service sa très grande satisfaction sur la qualité du travail qui a été fait.
Henri BAILE – Président
Enfin ! C'est important que tu le soulignes, François (BERNIGAUD), parce que c'est un conflit qui dure depuis de nombreuses années, qui aboutit enfin.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 98 : Actualisation du tableau des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, mais également suite aux évolutions de service,
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l’évolution du tableau des emplois de 147 / 156
la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = TNC / Catégorie = Cat. DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / MG = Moyens Généraux
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles L.332- 8 2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
La rémunération de l’agent ne pourra pas dépasser l’indice brut sommital du cadre d’emploi de recrutement.
Création /
Suppression
Nbr
de
poste
Cat.
Grade ou
Cadre
d'emplois
TC /
TNC
Temps
de
travail
hebdo
A compter
du Budget Motif Direction
Création 1 C
Cadre
d'emplois des
adjoints
techniques
territoriaux
TC 35h00 01/07/2024 Principal Evolution organisation DPST
Création 1 A
Cadre
d'emplois des
ingénieurs
territoriaux
TC 35h00 01/07/2024 Principal Evolution organisation DPST
Création 1 A
Cadre
d'emplois des
attachés
territoriaux
TC 35h00 01/07/2024 Principal Evolution organisation DPST
Création 1 C
Cadre
d'emplois des
agents de
maîtrise
territoriaux
TC 35h00 01/07/2024 Assainissement Evolution organisation DEA
Création 1 C
Cadre
d'emplois des
adjoints
administratifs
territoriaux
TC 35h00 01/07/2024 Assainissement Evolution organisation DEA
Suppression
1 C
Grade d'agent
de maîtrise
TC 35h00 01/07/2024 Assainissement
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DEA
Création
Cadre
d'emplois des
adjoints
techniques ou
des agents de
maîtrise
territoriaux
Création 1 C
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe
TC 35h00 01/08/2024 Gestion des déchets Réussite concours DGD
Suppression
1 B
Cadre
d'emplois des
rédacteurs
territoriaux
TC
35h00
01/07/2024 Gestion des déchets
Recrutement sur
nouveau temps de
travail
DGD
Création 30h00
Suppression
1 B Grade de rédacteur
TNC 29h45
01/07/2024 Principal Réorganisation DCPC Création TC 35h00 148 / 156
Suppression
1
C
Grade
d'adjoint
administratif
TC 35h00 01/07/2024 Principal Réorganisation DCPC MTR Crolles
Création B
Cadre
d'emplois des
assistants
territoriaux de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
Suppression
1 B
Grade
d'assistant de
conservation
principal de
1ère classe
TC 35h00 01/10/2024 Principal Réorganisation DCPC MTR Crolles
Création
Cadre
d'emplois des
assistants
territoriaux de
conservation
du patrimoine
et des
bibliothèques
Suppression
1 A/B
Grade
d'infirmier en
soins généraux
TC 35h00
01/07/2024 Principal Réorganisation DASS EHPAD
Création
Cadre
d'emplois des
infirmiers
territoriaux en
soins généraux
ou des infirmiers
territoriaux
TNC 28h00
Suppression
1
B
Grade d'aide-
soignant de
classe
supérieure
TC 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DASS - EHPAD
Création B/C
Cadre
d'emplois des
aides-soignants
ou des agents
sociaux
territoriaux
Suppression
1
A
Grade
d'infirmier en
soins généraux
TC 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DASS - EHPAD
Création B
Grade
d'infirmier de
classe
supérieure
Suppression
1 C
Grade
d'adjoint
technique
principal de
2ème classe TC 35h00 28/06/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DASS - EHPAD
Création
Grade
d'adjoint
technique
Suppression
1 C
Grade
d'adjoint
administratif
principal de
2ème classe TC 35h00 01/09/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DASS
Création
Grade
d'adjoint
administratif
Suppression 1 C
Grade
d’adjoint
technique
TC 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DSMT 149 / 156
Création Grade d’agent de maîtrise
Suppression
1 C
Grade
d'adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
TC 35h00
01/07/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau temps de
travail
MG
Création
Cadre
d'emplois des
adjoints
administratifs
territoriaux
TNC 28h00
Suppression
1
A
Cadre
d'emplois des
puéricultrices et
des éducateurs
de jeunes
enfants
territoriaux TC 35h00 26/03/2024 PRINCIPAL Modification grade DEJP - MA Crolles 2
Création A
Cadre
d'emplois des
infirmiers et des
éducateurs de
jeunes enfants
territoriaux
Suppression
1 C
Grade d'agent
social
TNC
12h30
01/07/2024 Principal Réorganisation DEJP - MA Haut Bréda
Création
Cadre
d'emplois des
adjoints
techniques
territoriaux
15h00
Suppression
1
A
Grade
d'assistant
socio-éducatif
TNC 28h00
01/07/2024 Principal Réorganisation DEJP - RPE
Création B
Grade
d'auxiliaire de
classe
supérieure
TC 35h00
Suppression
1
B
Cadre
d'emplois des
animateurs
territoriaux
TC 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DEJP - ALSH Les
Adrets
Création C
Cadre
d'emplois des
adjoints
d'animation
territoriaux
Suppression
1 C
Grade
d'adjoint
technique
TNC
13h30
01/07/2024 Principal Réorganisation DEJP - MA Les Adrets Création 15h00
Suppression
1 A
Cadre
d'emplois des
auxiliaires de
puériculture
territoriaux TC 35h00 01/07/2024 Principal Recrutement sur nouveau cadre
d'emplois
DEJP - MA
L'Epitaile
Création
Grade
d'éducateur de
jeunes enfants
de classe
exceptionnelle
Suppression
1 A
Grade
d'infirmier en
soins généraux
TC 35h00 01/07/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DEJP - MA Les
P'tits lutins
Création
Cadre
d'emplois des
éducateurs
territoriaux de
jeunes enfants 150 / 156
Suppression
1 C
Grade d'agent
social principal
2ème classe TC 35h00 01/07/2024 Principal Recrutement sur nouveau cadre
d'emplois
DEJP - MA
Lumbout'choux
Création
Cadre
d'emplois des
agents sociaux
Suppression
1
C Grade d'agent social
TNC 03h02 01/08/2024 Principal
Recrutement sur
nouveau cadre
d'emplois
DEJP - LAEP Le
Cerf-Volant
Création A
Cadre
d'emplois des
assistants
sociaux-
territoriaux ou
des moniteurs
éducateurs ou
des éducateurs
de jeunes
enfants ou des
psychologues
territoriaux
Suppression
1 A
Cadre de santé
paramédical
2ème classe
TNC
21h00
01/09/2024 Principal Fusion RPE & LAEP DEJP - LAEP Le Tipi et RPE
Création Grade de cadre de santé 31h37
Suppression
1
A
Grade
d'assistant
socio-éducatif
TNC 28h00
01/07/2024 Principal Réorganisation DEJP - RPE
Création B
Grade
d'auxiliaire de
classe
supérieure
TC 35h00
Suppression
1 A
Ingénieur hors
classe
TC 35h00 01/07/2024 Principal Réussite examen professionnel SG
Création Ingénieur en chef
Suppression 1 C
Grade d'agent
social principal
de 2ème classe
TC 35h00 01/07/2024 Principal Suite à reclassement DEJP
Suppression 1 A
Grade
d'éducateur de
jeunes enfants
TNC 17h30 01/07/2024 Principal Fusion de deux postes DEJP - RPE
Suppression 1 C
Grade
d'adjoint
administratif
principal de
2ème classe
TNC 17h30 01/07/2024 Principal Suppression suite départ retraite DASS
Suppression 1 A
Grade
d'ingénieur en
chef hors classe
TC 35h00 01/07/2024 Principal Suppression suite départ retraite DIR. MOBILITE
Avancements de grade 2024 :
Nombre de
poste
Création /
Suppression Cat. Grade TC / TNC
Temps de
travail
hebdo
A compter du Budget Dir.
1
Suppression
A
Grade attaché
TC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DSMT Création Grade attaché principal 151 / 156
1
Suppression
A
Grade
d'ingénieur
principal TC 35h00 27/08/2024 DGD DGD
Création
Grade
d'ingénieur hors
classe
2
Suppression
B
Grade
technicien ppal
de 2ème classe TC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DPST
Création
Grade
technicien ppal
de 1ère classe
1
Suppression
B
Grade aide-
soignant classe
normale TC 35h00 01/09/2024 EHPAD DASS
Création
Grade aide-
soignant classe
supérieure
1
Suppression
B
Grade aide-
soignant classe
normale TC 35h00 01/10/2024 EHPAD DASS
Création
Grade aide-
soignant classe
supérieure
4
Suppression
B
Grade auxiliaire
de puériculture
de classe
normale TC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DEJP
Création
Grade auxiliaire
de puériculture
de classe
supérieure
3
Suppression
C
Grade adjoint
administratif
TC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL SG / DSPT / DEA
Création
Grade adjoint
administratif ppal
2ème classe
1
Suppression
C
Grade adjoint
administratif ppal
2ème classe TC 35h00 01/10/2024 PRINCIPAL DRH
Création
Grade adjoint
administratif ppal
1ère classe
1
Suppression
C
Grade adjoint
administratif ppal
2e classe TNC 24h00 01/12/2024 PRINCIPAL DRH
Création
Grade adjoint
administratif ppal
1ère classe
2
Suppression
C
Grade agent
social
TC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DEJP / DASS Création
Grade agent
social ppal 2ème
classe
1
Suppression
C
Grade agent
social ppal 2ème
classe TC 35h00 01/10/2024 PRINCIPAL DEJP
Création
Grade agent
social ppal 1ère
classe
1
Suppression
C
Grade agent
social ppal 2ème
classe TC 35h00 05/12/2024 PRINCIPAL DEJP
Création
Grade agent
social ppal 1ère
classe
1
Suppression
C
Grade agent
social ppal 2ème
classe TC 35h00 13/12/2024 PRINCIPAL DEJP
Création
Grade agent
social ppal 1ère
classe 152 / 156
1
Suppression
C
Grade adjoint
technique
TC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DSMT
Création
Grade adjoint
technique ppal
2ème classe
1
Suppression
C
Grade adjoint
technique
TC 35h00 01/09/2024 PRINCIPAL DEJP
Création
Grade adjoint
technique ppal
2ème classe
1
Suppression
C
Grade adjoint
technique ppal
2ème classe TC 35h00 01/10/2024 PRINCIPAL DEJP
Création
Grade adjoint
technique ppal
1ère classe
1
Suppression
C
Grade agent de
maîtrise TC 35h00 01/07/2024 EAU DEA
Création Grade agent de maîtrise principal
1
Suppression
C
Grade adjoint
animation
principal 2ème cl
TC 35h00 01/07/2024 PRINCIPAL DASS
Création
Grade adjoint
animation
principal 1ère
classe
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d’activité) :
L’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique permet aux collectivités et établissements publics de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.
Considérant, comme les années précédentes, les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de publication, durée des remplacements), la collectivité ou l’établissement public pour répondre rapidement aux exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes non permanents ; ces derniers seront utilisés si nécessaire au regard des nécessités de continuités de service.
Création /
Suppression
Nbr
de
poste
Cat. Cadre ou Grade TC / TNC
Temps
de
travail
hebdo
Date de
début Date de fin Budget Direction
Création 2 B/C
Grade d'éducateur des
activités physiques et sportives
ou opérateur des activités
physiques et sportives
TC 35h00 01/07/2024 31/12/2024 Principal DSMT Piscine Pontcharra
Création 1 B/C
Grade d'éducateur des
activités physiques et sportives
ou opérateur des activités
physiques et sportives
TC 35h00 01/07/2024 31/10/2024 Principal DSMT Piscine Crolles
Création 1 C Grade d'adjoint administratif TC 35h00 01/10/2024 28/02/2025 Principal DCPC
Création 1 A Grade d'attaché TC 35h00 01/07/2024 31/05/2025 Principal DEVECO
Création 1 B
Grade d'assistant de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
TC 35h00 01/10/2024 31/12/2024 Principal SG 153 / 156
Claude BENOIT – Vice-Président en charge des Ressources humaines, de l’Egalité femmes- hommes et des Finances
Il y a une erreur sur la première ligne, puisque vous avez cinq créations. Je rappelle simplement sur les cinq premières lignes qui correspondent au patrimoine et services techniques, et à DEA. Toutefois, la première ligne est un C et non un A, puisque le cadre d'emplois des adjoints techniques correspond à C et non à A.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
DELIBERATION N° 99 : Approbation du rapport d’activité 2023 de la commission consultative des services publics locaux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1413-1,
L’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation, pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, de créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Ce même article précise par ailleurs que « Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante [...] avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. »
Au cours de l’année 2023, ont été examinés par la CCSPL :
- Le 10 mars : le projet de délégation de service public de l’eau potable Bernin/Crolles à la
SPL EDGA pour lequel un avis favorable a été rendu ;
- Le 4 octobre : le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable, de l’assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports des délégataires
en matière d’eau et d’assainissement. Un avis favorable a été rendu ;
- Le 30 novembre : le rapport d’activité 2021-2022 de la société d’exploitation montagne et
loisirs du Grésivaudan qui a reçu un avis favorable.
Les procès-verbaux sont annexés à cette délibération.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de prendre acte du de l’état des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, prend acte, à l’unanimité, de l’état des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2023. 154 / 156
DELIBERATION N° 100 : Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales
Vu les articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2.2 du règlement intérieur du Conseil de communauté de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu les candidatures reçues,
Il convient de mettre à jour de la manière suivante la composition des commissions thématiques intercommunales :
Commission Prénom Nom Commune Commentaire Économie,
Développement
industriel, Commerce,
Artisanat et services
Martin GERBAUX Laval-en-
Belledonne
AJOUT
Déplacements et
Mobilités
Valérie DAMON Laval-en-
Belledonne
AJOUT
Finances Patrick LEBRET Laval-en- Belledonne RETRAIT ((titulaire)
Finances Adrian RAFFIN Le Touvet RETRAIT ((titulaire)
Finances Sylvain ZANARDI Laval-en- Belledonne AJOUT (titulaire)
Tourisme et Attractivité
du territoire
Éric REBUFFET Laval-en-
Belledonne
AJOUT
Agriculture et Forêt Cécile BILLARD Le Touvet RETRAIT
Agriculture et Forêt Laurence RAIEVSKI-BENSA Montbonnot- Saint-Martin RETRAIT
Agriculture et Forêt Jean-Michel DESCOMBES La Terrasse RETRAIT Sport et Loisirs Cécile BILLARD Le Touvet RETRAIT
Sport et Loisirs Quention JULIEN-SAAVEDRA Allevard-les- Bains RETRAIT
Culture et Patrimoine Sylvie LARGE Le Touvet RETRAIT Culture et Patrimoine Mireille AUBOIN Le Touvet RETRAIT Culture et Patrimoine Aude MOUSSY Le Touvet RETRAIT
Culture et Patrimoine Quention JULIEN-SAAVEDRA Allevard-les- Bains RETRAIT
Déchets Ménagers Aude MOUSSY Le Touvet RETRAIT Déchets Ménagers Alexandre BUISSIERE Le Touvet RETRAIT
Déchets Ménagers Laurence RAIEVSKI-BENSA Montbonnot- Saint-Martin RETRAIT
Insertion, Emploi,
Prévention, Santé
Sandrine PISSARD-GIBOLET Le Touvet RETRAIT
Eau et Assainissement Laurence RAIEVSKI-BENSA Montbonnot- Saint-Martin RETRAIT
Eau et Assainissement Jean-Michel DESCOMBES La Terrasse RETRAIT Environnement,
Energie, Innovation
Jean-Michel DESCOMBES La Terrasse RETRAIT
Aménagement,
Habitat, Logement
Lucie BIDOLI Allevard-les-
Bains
RETRAIT
Solidarités et Lien
social
Lucie BIDOLI Allevard-les-
Bains
RETRAIT
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération. 155 / 156
Martin GERBAUX – Laval-en-Belledonne
Désolé, j'avais juste une petite remarque par rapport à la manifestation qu'avait fait STop Micro
devant, tout à l'heure. Je ne m'inscris pas du tout en soutien de STop Micro, je ne partage pas du
tout la vision quant à l'arrêt de la microélectronique sur le territoire. Par contre, leur interpellation
qu'ils viennent de faire au sujet des PFAS qui ont été relevés me pose question. Effectivement, sans
eux, je serais passé complètement à côté de l'information qui n'a pas trop été publiée. Quand on
regarde le chiffre de la DREAL, ce n'est quand même pas anodin en termes de flux qui sont
rejetés dans l'Isère et pour moi, ça m'interpelle vraiment. C'est-à-dire que oui, il y a la
microélectronique, mais pas à n'importe quelles conditions, et il faut qu'on ait des garde-fous.
La question que je voulais poser ce soir était : où est-ce qu'on est la mise en place de
l'observatoire de l'Eau sur le Grésivaudan ? Puis surtout, quelle est sa gouvernance ? En sachant
qu'il y a récemment eu des débats sur la part que devait prendre l'université Grenoble-Alpes dans
cette gouvernance, voire son pilotage. On a assez peu d'informations et je pense que c'est
vraiment une bonne chose d'arriver à clarifier ça et d'avoir cette structure un peu indépendante
pour, peut-être, apaiser un peu tous ces débats et ces relations qu'on a autour de ces questions
de l'eau avec ST, mais on pourrait avoir aussi la même chose sur les stations de ski. Je pense que
ça nous aiderait dans nos débats, d'avoir un peu cet organe déconcentré pour nous éclairer.
Henri BAILE - Président
Bien sûr. Je pense que ta remarque est pertinente et on a là, la démonstration de la force de
notre démocratie. C'est-à-dire, cette capacité à pouvoir dialoguer avec des citoyens qui,
spontanément, s'érigent en veille par rapport à des risques industriels du territoire, quel que soit le
territoire d'ailleurs. Je pense que le plus à même de répondre sur l'observatoire de l'Eau, c'est
François (BERNIGAUD). Nous avons eu au niveau du Grésivaudan et je crois qu'il faut qu'on fasse
un vœu d'autosatisfaction. C'est nous, les premiers, qui avons proposé cette mise en place d'un
observatoire de l'Eau dans le contexte que nous connaissons tous. Je laisse la parole à François
(BERNIGAUD).
François BERNIGAUD – Vice-Président en charge de l’Eau et de l’Assainissement
Avant de répondre directement sur l'observatoire, je voudrais dire un mot sur la thématique des
PFAS, puisqu'on avait l'information qu'il y aurait une protestation qui serait organisée à l'entrée du
conseil. J'ai fait un point avec le service sur le sujet. Il y a deux informations importantes à bien
connaître avant de s'engager dans le débat. Le premier est que le service des eaux n'est pas
compétent sur les eaux dites usées non domestiques. Je vous en parle souvent, il peut accepter
de les traiter moyennant un arrêté qui fixe les conditions sous lesquelles il peut accepter les eaux
usées dans les stations, mais les stations d'épuration sont, au départ, faites pour traiter les eaux
domestiques. Ça veut dire que les analyses sur les rejets non domestiques des entreprises ne sont
pas de sa compétence. Donc, l'interlocuteur sur ce débat-là n'est pas notre conseil et notre
collectivité, mais la DREAL.
La deuxième chose est que le service, lui... Le PFAS, il y en a aussi dans l'eau potable et dans les
eaux usées domestiques, je ne suis pas en train d'évacuer le sujet. Le service a lancé d'ores et
déjà une étude pour faire le point sur cette situation. Je n'ai pas encore les résultats, mais la
démarche est lancée, sachant que c'est un sujet qui est émergent sur lequel tout le monde
travaille. Ce qui me remonte, c'est qu'on ne connaît pas vraiment les solutions pour les traiter. Puis
qu'au regard de la situation de l'assainissement dans le territoire, je le dis souvent, on a une
première étape à franchir pour amener le système à ce qu'on peut considérer comme dans les