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Déliberation - DEL202236 Approbation Projet et Plan de Financement Installation Videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL202236 Approbation Projet et Plan de Financement Installation Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Affiché le 12/09/2022
lement
ID
: 074-217402015-20220906-DEL202236-DE
ue
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dKgÿnune
EXTRAIT
N°2022-36
Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
30
août
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
VINCENT.
La
réunion
s'est
tenue
en
présentiel.
Membres
présents
(14):
Carole
VINCENT,
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Véronique
VERGUET,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Levent
BAYAT,
Eve
ROUKINE,
Lionel
VESIN,
Sophie
GIROD,
Jérôme
DEMIET,
Jean-Pascal
MEGEVAND,
Sophie
MULLER
COWLEY,
Alan
SORRENTI,
Michèle
DUVAL.
Absents
ont
donné
procuration
(3)
:
Catherine
SILVESTRE
à
Carole
VINCENT,
Bernard
CHAUTEMPS
à
Sophie
GIROD,
André
VALLI
à
Christophe
DESBIOLLES
Présents
: 14
Absents
:
3
Pouvoirs
: 3
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pascal
MEGEVAND
-
Délibération
n°
2022-36:
Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
de
l'installation
de
la
vidéoprotection
sur
la
commune
de
Neydens
Madame
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
mise
en
place
d'une
police
intercommunale
et
dans
le
cadre
d'une
politique
de
sécurité
commune,
les
communes
adhérentes
souhaitent
développer
ce
dispositif
dans
une
cohérence
de
maillage
territorial
au
niveau
de
l’intercommunalité.
Un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
entre
les
communes
d'Archamps,
de
Beaumont,
de
Feigères,
de
Présilly
et
de
Saint-Julien-en-Genevois,
pour
l'acquisition
et
le
déploiement
du
matériel
nécessaire
et
une
consultation
d'entreprises
a
été
réalisée.
Le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
SPIE.
L'offre,
concernant
la
commune
de
Neydens,
se
décompose
comme
suit
:
1)
Fourniture,
installation
et
mise
en
service
:
-
Tranche
ferme
: 24
302,88
€
HT
-
Tranches
optionnelles
: 24
330,09
€
HT
TOTAL
: 48
632,97
€
HT
2)
Maintenance
annuelle
:
-__
Tranche
ferme
: 837,87
€
HT
-
Tranches
optionnelles
: 857,64
€
HT
TOTAL
: 1
695,51
€
HT
Le
volet
«
fourniture,
installation
et
mise
en
service
»
sera
imputé
en
investissement
au
budget
général
de
la
commune
et
fera
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
comme
suit :
1)
Mise
en
place
de
la
vidéoprotection
dans
les
espaces
publics
:
-__
Subvention
sollicitée
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(50%)
18
359,64
€
HT
- _
Autofinancement
: (50%)
18
359,64
€
HT
2)
Mise
en
place
de
la
vidéoprotection
dans
la
zone
d’activité
du
Jura :
-__
Subvention
sollicitée
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(80%)
9
530,99
€
HT
-__
Autofinancement
: (20%)
2
382,75
€
HT
Délibération
n° 2022-36
: Approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
de
l'installation
de
la
vidéoprotection
sur
la commune
de
Neydens
- Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2022
Aïfiché le 12/09/2022
se
y
=
à
.
Ernn:
DE
ID
:074-217402015-20220906-DEL202236-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour:
17
Voix
contre
: O
Abstention
: O
-
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
de
la
mise
en
place
du
système
de
vidéoprotection
sur
la
commune
de
Neydens
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes. Fait
et
délibéré
à
Neydens
le
06
septembre
2022
Le
Maire,
Carole
VINCENT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pascal
MEGEVAND
Délibération
n°
2022-36
: Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
de
l'installation
de
la
vidéoprotection
sur
la commune
de
Neydens
-