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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 16 Décision pour la demande de financement du projet de vidéoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
DC N°2024.16 Reçu en préfecture le 03/12/2024
SLOF Publié le 03/12/2024
ID : 074-217400969-20241203-DC 2024 16-DE
Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION
Madame le Maire de CRUSEILLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à Madame le
Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de subvention à tout organisme
financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaite déployer un système de vidéo-protection sur la commune,
CONSIDÉRANT que, suite à son diagnostic, la Gendarmerie soutient ce projet qu’elle juge adapté et
proportionné aux enjeux de sécurité de la commune,
CONSIDÉRANT que l'État soutient les projets d'investissement des collectivités locales dans le cadre de la DETR
2025,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à l’octroi de cette subvention,
CONSIDÉRANT que la Commune fait partie du programme « Petites Villes de Demain »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La présente décision annule et remplace la décision N° 2024.15.
ARTICLE 2 : Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès des services de l’État. Le plan de
financement envisagé de l’opération est le suivant (montants HT) :
Dépenses Recettes
Poste de dépense Montant (HT) Organisme financeur Montant (HT)
i i Ilati x
Fourniture, installation, 141 373,58 € | État (DETR 2025) 35 997,37 € travaux et mise en service | d’exploitati , ne LRO O REY 33 524,03 € | Conseil Régional 50 000,00 € d'enregistrement
Maintenance 5 089,25 € | Autofinancement 93 989,49 €
TOTAL 179 986,86 € | TOTAL 179 986,86 €
ARTICLE 3 : || sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil municipal.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un
recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 3 décembre 2024
Madame le Maire at . . . Sylvie MERMILLOD Télétransmise le: - 9 LEC, 204
Affichéele: ee 70