Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 4 NOV 24 2
Procès Verbal - PV CM 7 MARS 24 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2023
Procès Verbal - PV CM 16 SEPT 2024
Procès Verbal - PV CM 2 12 24 2
Procès Verbal - PV CM 21 01 25
Procès Verbal - 1 PV avec convocation du CM du 24 oct
Procès Verbal - PV CM 9 MARS 2026
Procès Verbal - PV CM 21 OCTOBRE 2026
Procès Verbal - PV CM 4 AVRIL 2024 2
Procès Verbal - PV CM 24 OCT 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 OCT 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
BE
Liberté
»
Évaliié
+
Fraternité
©
———_—_—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
16
octobre
2023,
s’est
rassemblé
à la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents :
9
BRENAC
Elisabeth,
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
PUECH
Michel,
VALLET
Francis
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 4 ASSIE
Alexandra,
FUMET
Frédéric,
MOUNDY
Gilles,
RAJOL
Julie
(excusée)
Procurations
:
2
GARCIA
Virginie
à
LAURENT
Michaël,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine
à
CONSTANSA
Chantal
Secrétaire
de
Séance
: CONSTANSA
Chantal
M.
le
Maire
propose
de
rendre
hommage
au
professeur
d'Arras
assassiné
et
d'observer
1 minute
de
silence.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Chantal
CONSTANSA.
Validation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2023,
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
annonce
une
modification
de
l’ordre
du
jour
:suppression
de
la
délibération
de
modification
de
financement
de
l'opération
de
création
d'un
city
stade
et
remplacement
par
la
délibération
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
« réfection
de
la
toiture
de
1 ’église
».
Objet
: Validation
du
choix
de
la
CAO
et
signature
du
devis
de
rénovation
énergétique
de
la
bibliothèque F.
VALLET
explique
que
les
menuiseries
sont
vétustes
E.
BRENAC
: les
fenêtres
vont
être
changées
?
F.
VALLET
: oui
tout
à
l'identique
M.
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
les
menuiseries,
portes
et
fenêtres,
de
la
bibliothèque
nécessitent
d’être
changées
en
raison
de
leur
vétusté
et
des
déperditions
de
chaleur.
Au
titre
du
Fonds
Vert
2023,
l'Etat
a accordé
à la
commune
une
subvention
à hauteur
de
40%
de
la
dépense
estimée
soit
une
aide
de
4
261.60€.
La
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le
18
octobre
2023
afin
de
procéder
à
l’ouverture
des
plis
et
d’étudier
les
offres
reçues.
Elle
n’a
pu
statuer
sur
le
choix
de
l’entreprise
en
raison
de
la
non
adéquation
des
devis
entre
eux.
Elle
a donc
demandé
que
des
modifications
soient
demandés
aux
entreprises
afin
qu’elles
proposent
les
mêmes
éléments.
La
CAO
a
toutefois
éliminé
une
entreprise
ne
proposant
pas
les
caractéristiques
de
menuiseries
demandées
et
laisse
le
choix
au
Conseil
Municipal
de
trancher
entre
les
entreprises
restantes. Ouiï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité :
DECIDE
d’accepter
l’offre
de
l’entreprise
CARCA
MENUISERIE
pour
un
montant
de
12
084€
TTC.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
le
devis
de
l’entreprise
retenue
et
tout
acte
relatif à cette
opération.
Voix
pour
: 10
Abstention
: 1
Voix
contre
: 0
| Objet
: Validation
du
choix
de
la
CAO
et signature
du
devis
de
réfection
de
voirie
M.
le Maire
explique
que
l'ensemble
des
rues
nécessite
des
travaux
mais
que
toutes
les rues
n'ont pu
être
retenues.
Pour
la Place
de
la Paix
le souci
de protection
des
arbres
a orienté
le
choix
vers
un
bi-couche
et non
de
l’enrobé.
Les
rues
retenues
sont
le
Chemin
de
la
Chataigneraie
et
le
Chemin
de
l'Enclos
en
enrobé,
la
Place
de
la Paix
en
bi-couche.
CAZAL
proposait
41
380€
et COLAS
36
188€
P.
FOLCH
: pour
les
mêmes
prestations
?
M.
le
Maire
: oui.
En
faisant
la place
de
la
Paix
en
bi-couche
on
dégage
des
crédits
pour
faire
2
autres
chemins
P.
FOLCH
: quelle
est la date
d'intervention
?
R.
CHABAUD
: on
n'a pas
encore
de
date
car
le devis
n’est pas
validé.
M.
le Maire
: on
lancera
une
autre
consultation plus
tard pour
d'autres
chemins.
M.
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’une
réfection
de
certaines
voies
ou
places
nécessite
d’être
programmée. La
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le
18
octobre
2023
afin
de
procéder
à l’ouverture
des
plis
et d’étudier
les
offres
reçues.
Elle
n’a
toutefois
pas
pu
statuer
sur
le
choix
de
l’entreprise
en
raison
de
l’argument
soulevé
lors
de
la séance
: la protection
des
arbres
de
la Place
de
la Paix.
De
plus,
les
devis
ne
proposaient
pas
les
mêmes
prestations.
Il a été
demandé
de
recontacter
les
entreprises
afin
d’obtenir
des
éléments
complémentaires.
La
CAO
laisse
le
Conseil
Municipal
décider
de
l’entreprise
à
retenir
en
fonction
de
la
tarification
proposée
et de
tous
les
arguments
avancés.
M.
le Maire
propose
d’opter
pour
un
goudronnage
de
la place
en
bi-couche.
Le
crédit
dégagé
permettrait
de
remettre
en
état
par
enrobé
2 rues
supplémentaires
: le
Chemin
de
la
Chataigneraie
et
le Chemin
de
l’Enclos.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
L'offre
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
43
425.60
€ TTC
VALIDE
les prestations
sur
les places
et rues
pré-citées.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
le
devis
de
l’entreprise
retenue
et
tout
acte
relatif à cette
opération. Objet
: Validation
du
choix
de
la CAO
et signature
du
devis
d’acquisition
d’un
broyeur
R.
CHABAUD
: nous
avons
consulté
des
entreprises
et
regardé
sur
internet
mais
internet
n'est pas
moins
cher.
Cette
entreprise
est
de
Carcassonne
et propose
du
matériel
espagnol.
La
capacité
de
broyage
va jusqu'à
20cm.
Le
vendeur
commande
les
consommables
et
les
met
à
disposition
quand
on
en
a besoin. M.
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’en
raison
des
divers
travaux
exécutés
par
le
service
technique,
notamment
l’élagage,
la commune
a besoin
de
s’équiper
d’un
broyeur.
La
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le
18
octobre
2023
afin
de
procéder
à l’ouverture
des
plis
et d’étudier
les
offres
reçues.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nom
de
l’entreprise
retenue
et le
montant
de
son
offre
:
Entreprise
Montant
TTC
GR
AGRICULTURE
4 920
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
de
retenir
les
conclusions
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
et d’accepter
l’offre
de
l’entreprise
GR
AGRICULTURE
pour
un
montant
de
4 920
€ TTC.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
le
devis
de
l’entreprise
retenue
et
tout
acte
relatif à cet
achat.
Objet
: Rénovation
de
la toiture
de
l’église
- Plan
de
financement
2024
M.
le Maire
: L'Etat
a refusé
notre
demande
de
subvention
2023
pour
l’église
donc
on
avait prévu
de
revoir
le plan
de financement
du
city
stade
mais finalement
on
ne
le
touche
pas
et
on
redépose
une
demande
de
subvention
sur
2024
pour
l'église.
Le
Département
nous
a accordé
15%
de
subvention.
M.
PUECH
demande
des précisions
M.
le
Maire
:
le
plan
de
financement
du
city
stade
ne
bouge
pas.
On
a
priorisé
les
choix.
On
redemande
des
subventions
pour
l’église pour
2024.
M.
PUECH
: l’ANS
va
attendre jusqu'en
2024
?
M.
le Maire
: oui
P.
FOLCH
: on
n'a
rien
de
la DETR
sur
cette
année
?
M.
le Maire
: non
P.
FOLCH
on
ne
peut
pas
attendre
le
RDV
avec
la
sous-préfète
avant
de
demander
la
DETR
sur
2024
?
À.
GAGLIAZZO
: non
car
on
a une
date
butoir
au
31
octobre
2023
pour
demander
les subventions
M.
le Maire
: la Région
ne
vient pas
sur
ces projets
car
il y a beaucoup
d'églises
en
Occitanie.
Il faut
que
l'Etat
nous
accompagne
pour
réaliser
l'opération.
Mais
ça
ne
suffira pas.
Il faut
trouver
l'appui
d'une
association
de
sauvegarde
du
patrimoine.
Nous
ne
pouvons
pas
en
tant
que
mairie.
Nous
lançons
un
appel
auprès
des personnes
qui
veulent
œuvrer
pour
la
commune
pour
trouver
des
dons,
des
subventions
…
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
toiture
et
la
charpente
de
l’église
nécessitent
d’important
travaux
de
rénovation. M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
demandé
sur
2023
une
subvention
auprès
de
La
Région,
de
l’Etat
et
du
Département
: La
Région
étudie
notre
demande,
l’Etat
n’y
donnera
pas
suite,
et le Département
a scindé
notre
demande
sur
2 exercices
(15%
en
2023
et
15%
en
2024).
M.
le Maire
propose
de
redéposer
sur
2024
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
et de
solliciter
les
15%
restants
auprès
du
Département.
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
: Subvention
Subvention
Département
FCTVA
Coût
du
projet
Subvention
Etat
(30%)
Estimation
Région
DETR
coût
projet
restant
à la
208
2024
charge
de
la
(10%)
6
Commune
Honoraires
|
Travaux |
Total
|
eo
2928
2
(5%) |
(15%)
Montant
288
115340€ |
43252€ | 43253€
HT
19 750 €
268 600€
0
28 835€
58 595.72€
350€
56 747.28€
Montant
346
TTC
23 700 €
322 320€
020€
230 680€
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
des
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat,
du
Département
et
de
la
Région,
ainsi
qu’à
tout
autre
organisme
susceptible
d’apporter
son
aide
financière
à
l’exécution
de
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à contracter
si besoin
un
emprunt
afin
de
financer
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Objet
: Forêt
communale
— Etat
d’assiette
et destination
des
coupes
de
bois
R.
CHABAUD
: l'ONF
nous
a fait
une proposition
d'éclaircie
de parcelle
sur
le Bois
de
la Serre
(qui
sépare
Lacombe
et St Denis),
12
hectares.
M.
PUECH
: jusqu'au
ruisseau
?
R.
CHABAUD
: j'ai
vu
les
marquages
maïs je
ne pense
pas
que
ce
soit pour
cette
éclaircie.
L'ONF
fera
1 proposition
d'achat
et on
acceptera
ou pas
le montant
de
vente.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
propositions
de
l'ONF
concernant
l’assiette
des
coupes
de
la forêt
communale
de
Saint
Denis
pour
l’exercice
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lPunanimité :
APPROUVE
l'inscription
à l’état
d’assiette
2024
des
coupes
suivantes
et leur
destination
:
Volume
Surface
à
Destination :
Parcelle
Type
de
présumé
stone
Coupe
réglée
Vente
ou
(UG)
coupe
réalisable |
P (ha)
/Non
Réglée
Délivrance
(m°)
(affouage)
12
A
AMEL
537
11.93
Réglée
Vente DEMANDE
à l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à leur
désignation.
DONNE
pouvoir
à M.
Le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
ces
opérations
M.
le
Maire
: au
denier
conseil
municipal
il
a
été
voté
une
vente
de
bois
au
montant
maximum
de
9
000€
mais
il
n'a
pas
été
trouvé
preneur.
C'est
la
2°"
fois
qu'une
coupe
de
bois
ne
trouve
pas
preneur. R.
CHABAUD
: on
nous
a fait
une
contre-proposition
plus
élevée
que
la
lère
offre
mais
elle
reste
ridicule. M.
le
Maire
: ces
coupes
font
partie
du
plan
de
gestion
de
la
forêt
sur
30
ans
voté
en
2020
Objet
: Désignation
d’un
référent
déontologie
pour
les élus
locaux
|
C.
CONSTANSA
: l'AMA
et
le
CDG
ont
signé
une
convention
pour
nous
accompagner.
Le
référent
déontologie
est
désigné
le
temps
du
mandat
municipal.
Il
s'agit
de
M.
BEAUFILS.
Il
n'y
a pas
de
coût
supplémentaire.
R.
CHABAUD
: quelqu'un
est
proposé
?
C.
CONSTANSA
: oui
quelqu'un
qui
a
des
compétences
car
il
est
ancien
magistrat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
KR.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
l’article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale, VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
VU
la
convention
« Déontologie
des
élus
»,
signée
le
6 juillet
2023,
par
lAMA
et
le
CDG
11.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité
:
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Claude
Beaufils,
administrateur
territorial
en
retraite
et
ancien
magistrat
financier
auprès
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
conseil
municipal/communautaire.
FIXE
la durée
d’exercice
de
ses
fonctions
jusqu’à
la fin
du
mandat
municipal
;
FIXE
les
modalités
de
la
saisine
ainsi
qu’il
suit
:
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
sur
le
site
du
CDG
11
dans
la
rubrique
«
Réfèrent
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
ADOPTE
les
conditions
financières
suivantes
:Le
référent
sera
rémunéré
conformément
aux
textes
en
vigueur
par
le
CDG
11.
Le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation/contribution
versée
par
la
commune
au
CDG
11. | Objet
:Déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
en
domaine
privé
|
M.
le
Maire
précise
que
la
maison
en
question
est
celle
qui
fait
angle
entre
le
Chemin
Vieux
de
Montolieu
et
Route
du
Villaret. M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que :
-
par
délibération
du
12
avril
2022
la
commune
a
cédé
un
espace
communal
de
12m?
afin
de
régulariser
la situation
cadastrale
de
l’escalier
de
la parcelle
A134.
- par
délibération
du
28
mars
2023
la commune
a décidé
de
céder
cet
espace
communal
pour
10€
le
m?
soit un
montant
de
120
€.
M.
le
Maire
expliquer
qu’il
faut
régulariser
la
situation
de
cette
parcelle
cédée
en
la
déclassant
du
domaine
public
en
domaine
privé.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
déclasser
la
parcelle
contenant
l’escalier
de
la
parcelle
A134
du
domaine
public
en
domaine
privé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
tout
document
relatif à ce
déclassement.
Objet
: Recrutement
de
2
agents
recenseurs
- Recensement
de
la population
2024
M.
le Maire
précise
que
le recensement
aura
lieu
du
18 janvier
au
17 février
2024.
E.
BRENAC
: comment
va
se passer
le recrutement
?
M.
le
Maire
:
le
recrutement
est
déjà
fait.
2
personnes
se
sont
portées
volontaires
et
se
sont
présentées
en
mairie.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
nécessité
de
créer
2
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article 3 ;
VU
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V
;
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-0485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V
de
la loi n°2002-276
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune ;
VU
Le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
non
titulaires
;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
la création
de
2 emplois
d’agents
recenseurs
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la période
du
recensement
de
la population
soit
du
18 janvier
au
17
février
2024.
PRECISE
que
les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la base
de
12.52
€ bruts/heure.
PRECISE
que
les
agents
recenseurs
bénéficieront
de
la formation
adéquate.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
recrutement.
| Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
— Budget
eau
et assainissement
M49
M.
le
Maire
précise
qu'il
a
été fait
le
choix
de
retirer
des
non
valeurs
les
habitants
de
la
commune
qui
ne payent pas
l’eau.
Le
Service
Comptable
de
Carcassonne,
par
courrier
explicatif
du
22
septembre
2023,
propose
l'allocation
en
non-valeur
des
sommes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
du
listing
en
annexe
:
exercice
2011
: 60€,
exercice
2013
: 37€,
exercice
2014
: 273.08
€,
exercice
2015
:
286.34
€,
exercice
2016
: 276.26
€,
exercice
2017
: 437.29
€,
exercice
2019
: 8.14
€,
2021
: 2.80
€.
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 1 380.91€
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
M49
de
l’exercice
en
cours.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
mise
en
non-
valeur.
| Objet
: Création
du
Syndicat
mixte
ouvert
Réseau11
M.
le
Maire
: on
a
adhéré
au
RéSeaul1
lors
du
précédent
mandat.
Un
syndicat
« ouvert
» permet
que
d’autres
collectivités
autre
que
des
communes
puissent
adhérer
au
syndicat.
P.
FOLCH
: on
est en
régie
donc
est-ce
utile
d’adhérer
à ce
syndicat
?
R.
CHABAUD
: il
nous
donne
des
directives
de
protection
des
sources.
Cela
ouvre
la possibilité
d’adhérer
à d'autres
collectivités
mais
rien
d'autre
ne
change.
M.
Le
Maire
: L'avantage
d'adhérer
au
syndicat
car,
quand
nos
sources
ne produisent
pas
assez
en
plein
été,
on
ouvre
la vanne
gérée par
RéSeaul1
R.
CHABAUD
: RéSeaul1
a
Véolia
comme
prestataire.
M.
le
Maire
: c'est pour
2
ans
car
après
ça
sera
la
CDC
qui
gèrera
l’eau.
Il faudra
quand
même
aider
la
CDC
à
gérer
l'eau.
L'ATD
nous
accompagne
sur
cette
prise
de
compétence.
Le
SGC
nous
appuie
au
niveau
budget.
Un
poste
de
chargé
de
mission
a
été
voté
lors
du
conseil
communautaire
d'hier pour
accompagner
le transfert.
P.
FOLCH
: Quel
est l'intérêt
d'un
syndicat
ouvert pour
nous
?
R.
CHABAUD
: aucun.
Mais
il faut
délibérer.
On
est
80
communes
dans
RéSeaul1.
Mais
très peu
de
communes
sont
en
régie.
M.
le Maire
: le Département
veut
rentrer
dans
RéSeaul1
M.
PUECH
: pourquoi
le Département
voudrait
adhérer
?
M.
le Maire
: RéSeau
11
va
devenir
le Syaden
de
l’eau,
le gestionnaire
de
la production
d'eau.
R.
CHABAUD
: Le président
de
RéSeaul1
est André
VIOLA.
M.
PUECH
: on
n'a pas
eu
le
choix
d'adhérer
à RéSeaul
1
?
M.
le
Maire
: Nous
sommes
obligés
pour
l'ouverture
de
la
vanne
quand
on
en
a
besoin.
Cette
année
on
n'en
a pas
eu
trop
besoin.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Président
du
Syndicat
d’eau
potable
RéSeaul1
lui
a
demandé
de
recueillir
l’avis
du
Conseil
municipal
sur
la
délibération
du
Comité
syndical
du
26
juin
2023
sollicitant
la
création
d’un
syndicat
mixte
ouvert
(SMO)
en
association
avec
le
Département
de
l’Aude
et approuvant
son
adhésion.
Il précise
que
cette
délibération
s’inscrit
dans
les
dispositions
de
l’article
L
5711-4
du
CGCT
relatif à
l’adhésion
d’un
syndicat
mixte
à
un
autre
syndicat
mixte
qui
supposent
de
recueillir
l’avis
des
collectivités
adhérentes.
Il
donne
lecture
de
la
délibération
de
RéSeaul1
et
du
projet
de
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
ouvert. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211-18,
il invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l’adhésion
de
RéSeaul
1 au
nouveau
syndicat
mixte
ouvert. Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
l'adhésion
du
syndicat
mixte
fermé
«RéSeaull»
au
syndicat
mixte
ouvert
«RéSeaull»
à
sa
création
au
ler
janvier
2024
suivant
les
principes
définis
par
le
projet
de
statuts
présenté,
au titre
des
compétences
suivantes
:
e
Compétences
obligatoires
: protection
de
la ressource
en
eau
destinée
à l’alimentation
en
eau
potable
et l’assistance
technique
à la protection
de
la ressource
en
eau
e
Compétence
optionnelle
: production
et transport
d’eau
potable.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
notifier
cette
décision
à Monsieur
le
Président
de
RéSeaul1.
La
parole
est
donnée
au
Conseil
Municipal
Pas
de
question
La
parole
est
donnée
au
public
M.
BRENAC
: le
RéSéaull
a
promis
monts
et
merveilles
mais
on
n'a
jamais
rien
vu.
Il
faut
s'en
méfier. M.
le Maire
: il a
la
main
mise.
Il nous
aide
à
maitriser
les
ressources
sur
nofre
secteur.
M.
PUECA
: il faudrait
leur
rappeler
les
travaux
à faire.
R
CHABAUD:
les
discussions
sont
en
cours
sur
la
construction
d’une
usine
pour
pomper
directement
dans
le
lac.
M.
le
Maire
: St
Denis
est
la
seule
commune
de
la
Montagne
Noire
qui
a
une
ressource
qui
lui
appartient
et
qui
produit
de
l’eau
M.
BRENAC
: quand
cela
va
transférer
à
la
CDC,
sait-on
comment
ça
va
se
passer
? L'eau
sera
à
7E
et
il
n'y
aura
pas
d'entretien.
M.
FOLCH
: RéSeaull
a
la
possibilité
d'aller
chercher
des
financements
là
où
une
commune
ne
peut
pas.
M.
le
Maire
: aujourd'hui
l’eau
est
gérée
par
la
commune.
La
priorité
avec
le
transfert
c'est
de
donner
le
même
service,
ou
même
de
l'améliorer,
par
la
CDC.
Il n’y
a plus
de
questions.
La
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance,