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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - affiche de reunion 22 09 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - affiche de reunion 22 09 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Banque,
Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes
19 avenue Gaston Renaud - 25340 Pays de Clerval
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(Article L 2121 – 10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Communautaire de la CC2VV se réunira, en séance ordinaire, le :
Jeudi 22 septembre 2022, à 19 h 00
A la Salle de la communication d’Anteuil (25340)
OBJET DE LA REUNION :
Présentation de la réforme de la publicité des actes – Cabinet Numérique
1) Remplacement de 2 délégués titulaires au SCODEM DES 2 RIVIERES
2) Présentation du rapport de la Cour des Comptes
3) Répartition de la taxe d’aménagement
4) Emprunt sur budget principal : choix de l’organisme prêteur
5) Comptabilité : passage à la norme M57 au 1er janvier 2023
6) Contrat canal : Avenant protocole et prise en charge poste
7) Convention tripartite « ruralité »
8) Vente de terrain sur la ZA du Pré Rond à Cuse
9) Changement de dénomination – ZA d’Arcey
10) Evolution du règlement d’intervention économique
11) Convention relative au droit de reprise du FARCT
12) Avenant convention Francas
13) Refonte du règlement d’intervention : mise en place d’un groupe de travail
14) Mise à jour du règlement intérieur des gymnases intercommunaux
15) Avenants marché de travaux – Equipement sportif du secteur d’Arcey
16) Régie : Avenant au marché « qualité / quantité »
17) Régie : Avenant au marché de travaux d’interconnexion de Glainans
18) Régie : Convention de vente en gros – commune de Voillans
19) Régie : Redevance majoration en cas de non-conformité (point 4.2 du règlement
d’assainissement collectif) 20) Régie : Attribution du marché AMO pour futures DSP sur le territoire
21) Régie : Dissolution du SIE de Clerval
22) Régie : Projet de création d’une conduite de refoulement « Chazelot – Rougemont » :
Demande de subvention
23) Régie : Décisions modificatives – budgets annexes Régie eau et Régie assainissement
24) Ouverture et fermeture de postes
25) Renouvellement de contrat
26) Stagiairisations d’agents : création et suppression de postes
27) Avancements de grade : création et suppression de poste
28) Modification du RIFSEEP
29) Motion de soutien à la formation de secrétaire de mairie
Fait à Pays de Clerval,
Le 16 septembre 2022
Le Président,
Bruno BEAUDREY