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Déliberation - 313setrs29xlazs
Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 313setrs29xlazs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2014/78
Conseil municipal du 1er décembre 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Paul PIEGAY
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT
Mesdames : ROUX, PENCZ, JOUSSE, BERTHIER, BLAIS, BIRET, JASSERAND Excusés : Monsieur GUIGNON et Madame MURE (pouvoir à Madame BERTHIER)
OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE DU CDG
******
Monsieur le Maire expose :
La collectivité a recourt à la mission Assistance Juridique du Centre de Gestion depuis 1992. Ce service propose diverses prestations dont tous renseignements juridiques relatifs à la gestion municipale, la conduite de dossiers pré-contentieux, toute étude juridique particulière. L’adhésion à ce service donne lieu à une participation aux frais de fonctionnement.
La commune de Pollionnay versera au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, au titre des missions temporaires effectuées au cours de l’année 2015, une participation de 1739 €.
APPROUVE la convention d’assistance juridique avec le Centre de Gestion,
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 4 décembre 2014
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Pour extrait certifié conforme.