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Déliberation - walufthp05l3ww9
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - walufthp05l3ww9)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2014/20
Conseil municipal du 10 avril 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Laurence JASSERAND
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, CAZORLA, BERTHIER, MURE, BLAIS Excusé : Monsieur GUIGNON
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SIDESOL ( Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud Ouest Lyonnais )
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conseils municipaux doivent choisir leurs délégués au comité des syndicats de communes. L’élection se fait par scrutin secret uninominal, à trois tours le cas échéant.
En vertu de l’article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc de désigner à bulletins secrets les 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui représenteront la commune au comité du SIDESOL.
TITULAIRES
1er délégué :
Candidat : Alain CARRET
1er tour
Votants : 18
Exprimés : 18
Blancs ou nuls : 0
a obtenu : 18 voix
Monsieur Alain CARRET a obtenu : 18 voix au premier tour à la majorité absolue
2ème délégué :
Candidat : André PERONNET
1er tour :
Votants : 18
Exprimés : 18 Blancs ou nuls : 0
Monsieur André PERONNET a obtenu : 18 voix
Monsieur André PERONNET est élu au premier tour à la majorité absolue
SUPPLEANTS
1er délégué :
Candidat : Monsieur Jean DURRANT
1er tour
Votants : 18
Exprimés : 18
Blancs ou nuls : 0
Monsieur Jean DURRANT a obtenu : 18 voix au premier tour à la majorité absolue
2ème délégué :
Candidat : Monsieur Philippe TISSOT
1er tour
Votants : 18
Exprimés : 18
Bulletins blancs : 0
Monsieur Philippe TISSOT a obtenu : 18 voix à la majorité absolue
A l’issue du vote à bulletins secrets, sont désignés au premier tour à la majorité absolue : Comme délégués titulaires :
Monsieur Alain CARRET
Monsieur André PERONNET
A l’issue du vote à bulletins secrets, sont désignés au premier tour à la majorité absolue : Comme délégués suppléants :
Monsieur Jean DURRANT
Monsieur Philippe TISSOT
Pour représenter la commune au comité du SIDESOL.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 14 avril 2014
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER