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Déliberation - 3ljfgsgljae3dc
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - 3ljfgsgljae3dc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2014/49
Conseil municipal du 20 juin 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Philippe TISSOT
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT, GUIGNON
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BERTHIER, BLAIS, MURE, BIRET Excusée : Madame Charlotte CAZORLA,
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
La communauté de communes des vallons du Lyonnais va réaliser la partie basse de la voirie située Notre Dame de Lorette à Pollionnay.
Profitant de cette opportunité, la commune de Pollionnay souhaite sécuriser cette voirie afin de résoudre les problèmes de stationnement anarchiques lors des manifestations au sein du stade municipal en créant deux parkings de 18 places au total le long de cette voirie.
Ces parkings pourront servir :
• à l’accueil des familles et des proches des défunts se rendant au cimetière. • Aux usagers et visiteurs du stade
Monsieur le Maire expose l’intérêt de déposer auprès du département un dossier de demandes de subventions au titre des amendes de police afin de permettre la réalisation de ces installations. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions au titre des amendes de police 2014
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 26 juin 2014
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER