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Déliberation - k3zbr4h7rdojt87
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - k3zbr4h7rdojt87)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2014/24
Conseil municipal du 10 avril 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2014
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Laurence JASSERAND
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, CAZORLA, BERTHIER, MURE, BLAIS Excusé : Monsieur GUIGNON
OBJET : DESIGNATION DE DELEGUE TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SIPAG
( Syndicat Intercommunal de Protection des Personnes Agées
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les conseils municipaux doivent choisir leurs délégués au comité des syndicats de communes. L’élection se fait par scrutin secret uninominal, à trois tours le cas échéant.
En vertu de l’article L 5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc de désigner à bulletins secrets le délégué titulaire et le délégué suppléant qui représenteront la commune au sein du SIPAG.
TITULAIRE
Délégué : Madame Laetitia JOUSSE
1er tour
Votants : 18
Exprimés : 18
Blancs ou nuls : 0
Madame Laetitia JOUSSE a obtenu : 18 voix au premier tour à la majorité absolue Bulletins blancs : 0
SUPPLEANT
Délégué :
Candidat : Monsieur Jean-Pierre MARQUIER
1er tour
Votants : 18
Exprimés : 18
Blancs ou nuls :0
Monsieur Jean-Pierre MARQUIER a obtenu : 18 voix au premier tour à la majorité absolue Bulletins blancs : 0 A l’issue du vote à bulletins secrets, est désigné à la majorité absolue :
Comme délégué titulaire :
Madame Laetitia JOUSSE
A l’issue du vote à bulletins secrets, est désigné au premier tour à la majorité absolue : Comme délégué suppléant :
Monsieur Jean-Pierre MARQUIER
Pour représenter la commune au comité du SIPAG.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 14 avril 2014.
Le Maire,
Jean-Pierre MARQUIER