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Déliberation - amzdu7edpiodtpt
Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - amzdu7edpiodtpt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2016/62
Conseil municipal du 28 novembre 2016
Date de convocation du conseil municipal: 21 novembre 2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance: 18
Président: Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élue : Madame ROUX
Membres présents à la séance: Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, MORELLON, PIEGAY, DURRANT, GUIGNON,
Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET, BLAIS, BERTHIER, MURE
OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE DU CDG
Monsieur le Maire expose :
La collectivité a recourt à la mission Assistance Juridique du Centre de Gestion depuis 1992. Ce service propose diverses prestations dont tous renseignements juridiques relatifs à la gestion municipale, la conduite de dossiers pré-contentieux, toute étude juridique particulière. L’adhésion à ce service donne lieu à une participation aux frais de fonctionnement.
La commune de Pollionnay versera au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, au titre des missions temporaires effectuées au cours de l’année 2017, une participation de 1895 €
APPROUVE la convention d’assistance juridique avec le Centre de Gestion,
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER
Pour extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 1er décembre 2016
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER