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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
MAIRIE
DE
DAVRON
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
78810
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
ID
: 078-217801968-20240207-2024
01-DE
N°2024/01
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 FEVRIER
2024
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
AGENCE
AUTONOMY
DE
TELEASSISTANCE
2023-2026
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
deux
février,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient_présents
:
Damien
GUIBOUT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Éric
CUENOT,
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD
et
Marc
SIMONNEAUX
Etaient
absents
:Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Pouvoirs
:Alexis
HONGRE
donne
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT.
Frédéric
LHERM
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
PROVOST.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
:Evelyne
PETIT
|
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS:
@
VOTANTS
:
a
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
dispositif
de
téléassistance
a vocation
à
lutter
contre
l'isolement
en
proposant
des
prestations
d'écoute,
de
gestion
des
alarmes,
d'intervention
de
psychologue
en
cas
de
besoin,
ainsi
que
des
actions
d'information.
Ces
missions
sont
financées
intégralement
par
le
Département.
La
Mairie
finance
la
location
du
matériel
de
téléassistance
pour
chaque
abonné.
Pour
que
les
administrés
puissent
s'abonner,
la
commune
doit
conventionner
avec
l'Agence
AutonomY
pour
le
compte
du
le
Département
des
Yvelines.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
dispositif
départemental
de
téléassistance
existant,
mis
en
place
par
l'Agence
AutonomY
pour
le
compte
du
Département
des
Yvelines
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
personnes
en
situation
de
handicap,
Vu
le
courrier
du
1°"
juillet
2023
de
l'Agence
AutonomY
concernant
le
marché
de
téléassistance
avec
la
société
VITARIS
qui
est
renouvelé
au
1°
juillet
2023
et
qu'il
convient
de
régulariser
par
délibération,
Vu
la
continuité
de
service
de
la
société
VITARIS,
Considérant
la
nécessité
du
service
de
téléassistance
auprès
de
nos
administrés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
DECIDE
d’adhérer
au
dispositif
départemental
de
téléassistance
pour
la
période
2023-2026,
AUTORISE
par
conséquent
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune,
l'Agence
AutonomY
et
la
société
attributaire
du
nouveau
marché
passé
par
l'Agence
AutonomYŸ
pour
la
gestion
du
dispositif
départemental
de
téléassistance.
Le
Maire,
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'Etat,
a
- Agence
AutonomY,
ù
AUREUR
.
ARENA
- Trésorier
Comptable
de
la
Collectivité.
Damien
GUIBOUT \
23
LE