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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 094 COUVERTURES GARAGE 1 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 16
Pouvoirs 9
Exprimés 25
Liv cnhaer près Fauinss
2025/094
1.13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 3 juillet 2025, s'est réuni le 10 juillet 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M.
Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
à M. Patrick MORTIER
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Isabelle TESSIER a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Anne-Sylvie LE RESTE
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Catherine FOUGERE
x Mme Sonia RICHARD a été élue secrétaire de séance.
En l'absence de Jacques PRIOUX, adjoint en charge du patrimoine bâti, M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que des travaux de couverture doivent intervenir au garage rue Prosper Leroux (projet création halles commerçantes).
Il rappelle que la commune a lancé une procédure d'appel d'offres qui a été déclarée infructueuse puisqu'aucune offre n’a été reçue. Conformément à l'article 35-11-3° du
Code des Marchés publics, une procédure de marché négocié a été relancée auprès de 4 entreprises.
A l'issue de cette consultation, les propositions suivantes ont été déposées :
Devis ATTILA de Laillé - 35 : 199 604,81 € TTC
Devis JCOUVERTURE de Nozay : 222 981,60 € TTC
La commission communale en charge du dossier propose de retenir l'offre de
l'entreprise ATTILA de Laillé — 35, mieux-disante, pour un montant de 199 604,81 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-094-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Considérant qu'il a été procédé à une consultation d'appel d'offres initiale et que celle-ci a êté déclarée infructueuse en l'absence de plis,
Vu l'article 35-I1-3° du Code de la commande publique permettant le recours à la procédure négociée,
Après consultation,
Après avis de la commission communale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ACCEPTE le devis de la société ATTILA (Laillé — 35), offre mieux-disante, pour un montant de 199 604,81 € TTC, pour les travaux de couverture du
garage rue Prosper Leroux,
> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pourextrait conforme, le 15 juillet 202
LE MAIRE, |
JEAN-CLAUDE PRO os
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À C le 3 | 2 $
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250710-2025-094-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025