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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 094 TARIFS RM 2023 2024 7.1.6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
2023/094
7.1.6
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 30 juin 2023, s‘est réuni le 6 juillet 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX (arrivé à 20h00), Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h12), M. Dominique
CHARTIER (arrivé à 20h45), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Pierre-Yves HABAY a été élu secrétaire de séance.
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour la rentrée scolaire à venir les tarifs de la restauration scolaire. Catherine FOUGERE, adjointe en charge de la vie scolaire et périscolaire, rappelle les prix pratiqués les années précédentes et précise le déficit par repas enfant s’élevant à 3,09 € (déficit du service estimé : 134 739,53 € pour 43 666 repas servis sur l’année à Nozay). Le coût du service à la charge de la commune a cette année encore fortement évolué en raison de l’augmentation des coûts du marché réindexé et tenant compte de l’inflation (+ 14%) et des charges de remplacement du personnel en arrêts maladie ordinaire et surtout en mi-temps thérapeutique non financé par l’assurance statutaire.
La commission Vie Scolaire et périscolaire s’est réunie le 29 juin dernier et a proposé de pratiquer une augmentation de 0,10 € par repas, soit par repas enfant : 4,35 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ FIXE les tarifs pour les repas servis au restaurant scolaire municipal à compter de la rentrée 2023/2024 comme suit :
Repas enfant 4,35 €
Repas stagiaire 6,87 €
Repas adulte 8,40 €
Panier repas ½ tarif
➔ AUTORISE M. le Maire ou son adjoint à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 23 août 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E
T A R I F S 2 0 2 3 / 2 0 2 4
R E S T A U R A N T M U N I C I P A L
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-094-DE
Date de télétransmission : 24/08/2023
Date de réception préfecture : 24/08/2023