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Conseil Municipal - 2023 150 Garage RUE Prosper Leroux 1.6.1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 150 Garage RUE Prosper Leroux 1.6.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
2023/150
1.6.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 8 décembre 2023, s‘est réuni le 14 décembre 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h45), M. Dominique CHARTIER, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Roland GRANGER, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe, rappelle que depuis maintenant plusieurs mois, la commission Communication Vie Locale, accompagnée par le chargé de projet « Petite Ville de Demain », travaille sur le projet de création de halles permettant de dynamiser le centre ville de Nozay.
Dans ce cadre, Mme l’adjointe présente le projet d’affectation du garage Rue Prosper Leroux.
L’objectif de la commission, à terme, est de :
- Développer une solution de marché couvert, en partenariat étroit avec les
commerçants déjà présents sur les marchés du jeudi et du samedi
- Proposer une offre commerciale complémentaire de ce qui est proposé sur
la commune, notamment au niveau des commerces de bouche
- Proposer des ateliers animés par des commerçants et producteurs locaux à
destination du grand public
- Participer au dynamisme du tissu associatif local
Afin de mettre en œuvre cette politique, il est proposé de valider la destination de ce bâtiment et de créer un comité de pilotage associant les membres des commissions vie locale et patrimoine bâti qui le souhaitent (ou toute autre membre du Conseil intéressé par cette question).
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
O B J E T
G A R A G E R U E P R O S P E R
L E R O U X
V A L I D A T I O N P R O G R A M M E
L A N C E M E N T M O E
C R E A T I O N C O M I T E
P I L O T A G E
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231214-2023-150MOD-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Dans l’hypothèse d’ouvrir le marché couvert au dernier trimestre 2024, il est suggéré de lancer dès à présent une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre susceptible d’accompagner la commission Patrimoine bâti dans la coordination des travaux de conservation du bâtiment (réfection toiture et électricité).
Il est rappelé par ailleurs que la commune est bénéficiaire du Fonds Friches à raison de 52 000 € pour l’opération de dépollution en cours de réalisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➔ VALIDE le projet de création de halles commerçantes dans le garage Rue
Prosper Leroux,
➔ DECIDE de lancer une consultation pour la désignation d’un maître
d’œuvre en charge du projet,
➔ VALIDE le plan de financement qui se présente comme suit :
Montant de l’opération : 250 000 € HT
Financement :
Etat (DETR) : 87 500 €
Département : 37 500 €
Commune (autofinancement) : 125 000 €
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023,
➔ CREE un Comité de Pilotage composé des membres suivants :
Jean-Claude PROVOST, Katia de SAINT-JUST, Françoise JORAT,
Jacques PRIOUX, Isabelle TESSIER, Anne-Sylvie LE RESTE,
Cécile de LAUNAY, Yoann CARGOUËT, Sonia RICHARD, Céline HAY,
Patrick MORTIER, Pascale FRABOUL-RIALLAND.
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 15 décembre 2023
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20231214-2023-150MOD-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023