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Arrêté - VP 2023.21 RUE du Pain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.21 RUE du Pain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COGNAC 2023.21 Nomenclature : 6.1.8 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules RUE DU PAIN VP — 2023.21 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23 VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l’intérieur de l'agglomération, Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5 CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1 . Situation La rue du Pain est située entre la rue du Four et la rue Haute de Crouin. Article 2. Circulation 2.1 La vitesse de circulation dans cette rue est limitée à 30 km/h. 2.2 La circulation s'effectue en sens unique sur toute la longueur de la rue dans le sens rue du Four en allant vers la rue Haute de Crouin. 2.3 À son intersection avec la rue Haute de Crouin, la rue du Pain n’a pas priorité. Un régime de « cédez-le-passage » est implanté à son intersection avec la rue Haute de Crouin. Article 3. Stationnement Le stationnement est unilatéral non alterné du côté impair de la rue sur toute sa longueur. Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le, 2 9 MAI 2073
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de plein droit.