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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 93PV conseil municipal du 27.10.20221)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 27/10/2022
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith
SIMON, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina
FRESNAIS, M. Christophe GACEM, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Nicolas SHELTON, M. Claude THEAULT.
Absents : M. Olivier NOCQUET excusé (procuration à Mme POUSSIELGUE), Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Dominique BELGACEM excusé (procuration à Mme SIMON), M. Emmanuel JOUBIN excusé (procuration à Mme AUBERT), Mme Angélique LAGRAIS excusée, M. Yann LE ROUX, Mme Sylvie LEHOBEV excusée, M. Benoit RABEL excusé (procuration à M. THEAULT).
Secrétaire : Mme POUSSIELGUE.
Nombre de présents : 11
Le quorum (au moins la moitié des membres du conseil en exercice soit 10 membres présents) est atteint.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
-__ Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
- Projet de construction de 8 logements locatifs Rue St Pierre — Les Charrières : marché de maîtrise d’œuvre.
- Permis de construire PCO5061622J0010 LECLERCQ -— recours au tribunal administratif.
- Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion.
Délibération n° 2022/10/27-01.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2022.
Projet de construction de 8 logements locatifs Rue St Pierre — Les Charrières :
marché de maîtrise d’œuvre.
Délibération n° 2022/10/27-02.
Mme le Maire rappelle la délibération du 15/09/2022 décidant de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour ce projet pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de construction et d’aménagement de 950 000 € HT.
Une consultation en procédure adaptée a fait l’objet d’une publication sur la plateforme de dématérialisation https:/www.e-marchespublies.com le 20/09/2022 et d’une parution dans le journal d’annonces légales La Manche Libre le 24/09/2022. La procédure a eu lieu en 2 phases : une 1" phase avec la sélection de 3 candidatures et une 2° phase de remise des offres par les 3 candidats sélectionnés. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 27/10/2022
Après analyse, Mme le Maire indique que la commission d’appel d’offres réunie ce jour a émis un avis favorable pour retenir l’offre classée n° 1 présentée par le groupement EIRL FOURNIER Antoine/SNC LEBAS MALOISEL/SARL BET LENESLEY.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de retenir l’offre classée n° 1 de groupement EIRL FOURNIER Antoine/SNC LEBAS MALOISEL/SARL BET LENESLEY pour un montant total de rémunération de 66 400 € H.T. se décomposant de la façon suivante :
o Forfait provisoire de rémunération (OPC comprise) : taux de
rémunération 6.80 % - montant 64 600 € HT. ;
o Forfait pour étude thermique : montant 1 800 € HT.
-_ d’autoriser Mme le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.
Permis de construire PC05061622J0010 LECLERCQ - recours au tribunal
administratif.
Délibération n° 2022/10/27-03.
Mme le Maire indique que M. BEAURELLE et Mme DOLLE ont déposé un recours au Tribunal Administratif de CAEN contre le permis délivré le 1° août 2022 à M. et Mme LECLERC pour la construction d’une habitation 28B allée de la Chasse
Véniard.
Contact a été pris avec GROUPAMA, assureur de la commune, dans le cadre du
contrat protection juridique.
Le conseil municipal est invité à délibérer afin :
- _ d’autoriser Mme le Maire à représenter la commune en défense dans cette instance ;
- de désigner Maître Hugues HUREL avocat — SCP FERRETI HUREL LEPLATOIS, 136 boulevard Maréchal Leclerc, BP 30211, 14012 CAEN CEDEX 1 — à représenter les intérêts de la commune dans cette affaire ; -_ d’autoriser Mme le Maire à signer la convention d’honoraires avec l’avocat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.
Questions diverses.
- Prochain conseil : sauf urgence, la réunion prévue le 10 novembre est décalée au 17 novembre 2022. COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE
Conseil municipal du 27/10/2022
NOM Prénom signature
Marie-Claire RIVIERE-
DAILLENCOURT
Maire
/] Ÿ Te Û Care.
Anne POUSSIELGUE CO T ‘
Secrétaire de séance