Compte-Rendu - CR CM 20 06 2013

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Compte-Rendu - CR CM 20 06 2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 06 2013)Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 20 Juin 2013 à 21 heures.

L’an deux mil treize et le vingt juin à vingt une heures, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Présents : AUNAC Jean Luc, MILLS Amanda, GIORDANA Jean-Claude, REY Bernard, JOFRE Jacques, PIERASCO Jean-Franck, DELTEIL Joëlle, BROTONS Patrick.

Excusés :

Absents, REY Guillaume, PORTAL Sylvie, MURET Charlotte, CAPMAS Jean-Pierre, BADOC Vincent, Catherine BOILLON

Procurations : MALOTAUX Jacky à Jean-Claude GIORDANA.

Secrétaire de séance : Patrick BROTONS.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2013 :

Pas d’objections, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET : BAIL INTERMARCHE :

Monsieur le maire expose que la société CASINO a souhaité mettre fin à son activité commerciale « petit casino » dans le faubourg d’Auriac à Lauzerte où elle était locataire d’un local commercial appartenant à la commune (bail en cours).

Monsieur le Maire expose ensuite qu’il est entré en contact avec INTERMARCHE de Lauzerte. Cette entreprise souhaite reprendre l’activité commerciale de ce local. Il convient donc à ce titre de signer un bail avec cette entreprise. Ce bail de type commercial serait de courte durée, 14 mois dans un premier temps. Il est donné lecture d’un projet de bail rédigé par le service juridique de INTERMARCHE dont l’association des maires de France à pris connaissance.

Le conseil municipal ayant pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de le signer. L’appellation commerciale étant « le relais des mousquetaires ». Le montant du loyer mensuel est fixé à 900 €, les 6 premiers mois étant gratuits. Au-delà de la forme juridique, Monsieur le maire expose que des travaux d’électricité et de réfection totale du sol de la réserve sont à réaliser au plus tôt.

Le conseil municipal se prononce favorablement pour la réalisation de ces travaux (12 000 € environ). La réouverture de cette surface commerciale devrait intervenir pour la première semaine de juillet 2013.

OBJET : BAIL QUERCY CADEAUX :

Le local commercial occupé par l’entreprise QUERCY CADEAUX étant précédemment lié au bail avec CASINO est de ce fait à reconsidérer. Le montant du loyer de ce local est porté à 320 € par mois. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer le nouveau bail à intervenir.

OBJET : NOMBRE DE DELEGUES A LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit se prononcer quant au nombre de délégués à désigner au sein de la nouvelle communauté de communes. Applicable dans un premier temps au 01 Janvier 2014 et puis une nouvelle fois après les prochaines élections municipales de Mars 2014. Monsieur le Maire expose que la législation en vigueur assure six sièges de délégués pour la commune de Lauzerte au sein de cette nouvelle communauté de communes pour un total de 37 délégués communautaires. Monsieur le Président de la communauté de communes Pays de Serres2

proposerait quant à lui 41 délégués dont 5 pour Lauzerte. Madame la Sous-préfète propose une possibilité à 42 délégués dont 4 pour Lauzerte.

- Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte la première proposition soit 37 délégués au total dont 6 pour Lauzerte considérant que la représentativité par habitant et la quotité de participation étant dans ce cas mieux adaptée et ne grève pas la représentativité des autres communes de population inférieure.

Le nombre de délégués et leur répartition étant à adopter par deux tiers des communes représentant 50 % + 1 de la population de la totalité des communes membres.

- Le conseil municipal se prononce identiquement pour la délibération à intervenir après les prochaines élections municipales de mars 2014.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LES NUITS DE LAUZERTE :

Monsieur le Maire expose que le spectacle « les nuits de Lauzerte » peut prétendre à l’obtention d’une subvention (culturelle) de la région si le porteur du projet est une collectivité, en l’occurrence la mairie de Lauzerte. Projet de 1160.50 €. Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire décide de procéder à cette demande de subvention (464 €). La subvention sera perçue par la collectivité.

OBJET : PERMIS DE CONSTRUIRE IMMEUBLE ROUZEAUD :

Monsieur le Maire expose que pour diverses raisons déjà abordées, dates, contenu… la demande de permis de construire pour la réalisation de ce projet a été définitivement déboutée par l’administration. Il convient donc de procéder à une nouvelle demande.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- que les règles d’exception des articles UA6 et UA7 du PLU s’appliquant aux ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics est applicable au projet de construction de Tarn et Garonne Habitat Place du Foirail

- de procéder au dépôt d’un nouveau permis de construire pour la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire est chargé de signer les pièces à intervenir.

OBJET : STATIONNEMENT PERMIS DE CONSTRUIRE NOUVELLE MAISON DE RETRAITE

Le PLU actuellement en vigueur impose autant de places de parking que de résidents à la nouvelle maison de retraite (soit 89).

Considérant l’état de santé des pensionnaires de la nouvelle maison de retraite et l’improbabilité qu’ils puissent être utilisateurs d’un véhicule, le conseil municipal décide de surseoir à l’application de l’article AU12 du PLU.

OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX :

Le conseil municipal comme chaque année, décide de faire procéder à l’augmentation des loyers communaux selon l’indice du coût de la construction au 4° trimestre 2012 soit + 1.88% avec effet au 1° juillet 2013.

OBJET : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS:

Il est décidé d’octroyer les subventions suivantes aux associations dont les dossiers complets ont été remis à la mairie.

Football Club Lauzertin 4000

Gymnastique volontaire 160

Lauzerte AIKIDO 600

Lauzerte Moto Loisirs 2000

Volley ball lauzertin 4003

Hand Ball Club 1500

KAIZEN 400

Ass. Piégeurs 39

Comice Agricole Lauzerte 900

Goujon Lauzertin - Société de pêche - 200

Saint Hubert Club Lauzertin 600

Rainettes des Prés, Jardin de simples 200

Comité des fêtes de Pont Fourcat 400

Ecole de musique - Rue Bourbon 600

Festival du Quercy Blanc 500

Office du Tourisme - Asso 8000

ORGANUM 800

Quercimages 700

Association Quercy Pays de Serres 300

Amicale Sapeurs Pompiers 2309

Assoc° des Parents d'Elèves Collège 223

FNACA 50

Ass.sauvegarde & anim° patrimoine (ex/orgues) 3000

Terres Neuves - Marché des Potiers 400

Vivre Ensemble En Quercy 500

Ass. Colline Enchantée 500

Amis des Chats 150

Comité Dép.Résistance et Déportation 50

Prévention routière 50

Société Franco allemande 700

ADAPEI -ass Dép Amis-Parents Enf Inadaptés 50

ADIL - Ass Dép Inf° / logement T&Gne 100

AFM - Asso Française contre les Myopathies 50

Ass Tutélaire de T & Gne 50

Asso Paralysés de France Montauabn 50

F.N.A.T.H. - mutilé du travail 50

FNAIR 50

Fonds Solidarité Logement / C. Général 800

NAFSEP - ass frse sclérosés en plaque 50

Pas sans Toit - Montauban 50

Secours Populaire français Montauban 150

Office National Anciens Combattants (bleuets) 100

Jeunesse en plein air 50

Ass Dév Soins Palliatifs (ASP82) 100

Le conseil municipal après en avoir débattu décide d’octroyer ces subventions.

OBJET : REGLEMENT DU COLOMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIR :

Il s’agit là d’un arrêté et non d’une délibération.

Les emplacements attribués le sont au fur et à mesure de leurs demandes respectives, en suivant et non au choix des demandeurs. Une ligne à la mémoire du défunt pourra être retranscrite sur la plaque commémorative sans modifier la taille de ladite plaque.

OBJET : MODIFICATION STATUTAIRE SDE :

Le syndicat départemental d’énergie de Tarn et Garonne ayant changé de locaux, il convient désormais de modifier statutairement son adresse soit au : 78 avenus de l’Europe 82000 MONTAUBAN.

Le conseil municipal après en avoir débattu décide d’approuver la modification des statuts du SDE article 9, fixant désormais la nouvelle adresse comme dessus.4

OBJET : DEMANDE DE DESAFFECTATION AU CULTE DE L’EGLISE DE SAINT MARTIN DE CARCES :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de restauration de l’Eglise de Saint-Martin de Carcès pour en faire un espace culturel.

Cette Eglise et son cimetière sont abandonnés depuis fort longtemps. Cette restauration permettrait la conservation de l’édifice.

Avant toute chose il convient que ce lieu soit désaffecté au culte. Renseignements pris auprès des archives départementales et de l’évêché, ce document ne semble pas avoir été établi. Il propose de demander à Monsieur le Préfet cette désaffectation comme la procédure le prévoit. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de restauration de cette Eglise, demande sa désaffectation au culte catholique, charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.

OBJET : VENTE DE TRONÇONS DU CHEMINS RURAL DE SAINT-FORT:

La commission des travaux rencontrera prochainement le commissaire enquêteur à ce sujet.

OBJET : SUPPRESSION DE POSTES / CREATION D’EMPLOIS :

il s’agit de modifications de l’emploi du temps de certains agents municipaux liées à la mise en place du changement du rythme scolaire à la prochaine rentrée.

Suppressions :

Un agent spécialisé principal deuxième classe spécialisé écoles maternelles à 25h Un adjoint technique deuxième classe à 21h30

Un adjoint d’animation première classe à 20h30

Créations :

Un agent spécialisé principal deuxième classe spécialisé écoles maternelles à 32h Un adjoint technique deuxième classe à 26h

Un adjoint d’animation première classe à 24h

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de procéder à ces suppressions et créations de postes.

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE SAISONNIERE :

Création du 01 juillet au 31 Août 2013 d’un emploi d’adjoint technique deuxième classe exerçant la fonction d’agent polyvalent à 35h.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de procéder à cette création de poste comme chaque année en période estivale.

OBJET : MISE A DISPOSITION LOCAL ASSOCIATION DES CHASSEURS :

Monsieur le Maire propose de mettre gratuitement à disposition le local sis section C n° 340 au lieu dit las bordes à l’association de chasse communale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de mettre gratuitement. à la disposition de l’association de chasse communale le local ci-dessus.

Questions diverses :

• courrier de Mlle BOURDETTE :

Melle BOURDETTE domiciliée le Garric au bourg à Lauzerte, informe Monsieur le maire de la dangerosité de l’accès (entrée/sortie) de sa propriété eu égard au positionnement de conteneurs à poubelles et se porterait acquéreuse de la partie de parcelle concernée.

La commission des travaux se rendra sur place pour tenter au plus tôt de résoudre ce problème de dangerosité.5

• Distillateur ambulant :

Monsieur le Maire expose qu’un distillateur ambulant pourrait s’installer ponctuellement sur le territoire de la commune.

Le conseil municipal est favorable à ce projet.

Un arrêté et une délibération suivront.

• Parkings et chicanes dans l’’agglomération :

Ces emplacements sont à retracer avant la période estivale.

• PLU :

Les réunions concernant les espaces boisés classés sont finies, réunion avec personnes associées faite également, l’administration demandera probablement une diminution des espaces à urbaniser. • Plus beaux villages de France :

Dernière assemblée : 19 villages étudiés (aucun déclassé) l’urbanisation semble toutefois poser problème. Le village de MONJOI sera en 2014 candidat à l’appellation.

Litige entre l’association pour l’appellation : les plus beaux villages de l’Aveyron, idem avec les plus beaux villages de Midi-Pyrénées.

(M. J. JOFRE, membre de l’association).

• Panneau informatif :

En cours d’acquisition.

• Equipements du hand-ball / volley-ball :

Cages en mauvais état, crémaillères à changer. (Voir avec le conseil général).

• CAUE/ADIL/COORDINATION CONSEIL GENERAL/GENDARMERIE :

Monsieur BROTONS expose qu’il à participé aux assemblées générales et aux assemblées départementales du CAUE et de l’ADIL : des brochures d’information sont à la disposition des administrés.

La réunion de coordination des travaux du conseil général a confirmé l’élaboration du rond point (route de Montauban) deuxième semestre 2013 ainsi que la réfection de chaussée dudit rond point jusqu’au cimetière.

D’autre part une réunion d’information avec les services de la gendarmerie à permis de mettre en évidence l’activité de certaines personnes (ou groupes organisés) indélicates et visant à escroquer plus particulièrement les personnes âgées qualifiées de plus vulnérables eu égard à leur âge, leur mobilité quelquefois réduite et souvent leur solitude.

Des brochures d’information, un formulaire pour les absences estivales du domicile et les services de gendarmerie sont à la disposition des administrés.

• Travaux terrains de sports:

La mairie doit réaliser certains travaux de traitements avent l’intervention des entreprises. • Subventions de la communauté de communes :

Acquises : (Monsieur le Maire informe)

à L’Office de Tourisme 30 000 € + 5000 € pour l’investissement.

à ACAP nuits de Lauzerte 9400 €

à place aux nouvelles 2000 €

• Fauchage bords de route:

Monsieur AUNAC s’inquiète du retard pris suite à la pluviométrie excessive. La communauté de communes sera sollicitée au plus tôt.

Questions de l’assemblée :

Sans objet

La séance est levée à 23h.

Prochaine réunion : NC

Le secrétaire de séance,

Patrick BROTONS.