Compte-Rendu - cr cm du 13 avril 2022?f8de5dbc25

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm du 5 octobre 2022?6d320a452d

Compte-Rendu - cr cm du 16 fevrier 2022 presse 1?499f2f4316

Compte-Rendu - cr cm du 9 novembre 2022?ee908d5bca

Compte-Rendu - cr cm du 4 mai 2022?adce842150

Compte-Rendu - cr cm du 29 juin 2022?e0bfd54a73

Compte-Rendu - cr cm 27 novembre 2024 pour bulletin?053adb4788

Compte-Rendu - cr cm du 8 septembre 2021?936efcaa39

Compte-Rendu - cr cm du 27 janvier 2021?20079a0955

Compte-Rendu - CR du 13 11 2020 affichage

Compte-Rendu - c.r. cm du 5 avril 2022

Compte-Rendu - cr cm du 13 avril 2022?f8de5dbc25 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Arnac-Pompadour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 avril 2022?f8de5dbc25)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

Présents : Alain TISSEUIL - Chantal SERRES - Daniel DUTHEIL - Marisol DELOGER - Stéphane CHOUZENOUX - Sandrine BEAUDEAU - Mickaël BICHE - Nathalie DUBOUREAU - Nathalie ERIEAU - Valérie HAUSSER - Eric MALIGNE - Frédéric MOUNET - Nathalie PLANADE - Philippe POUJOL - Marc-Antoine VAYSSE

Excusé : Hubert BOUYSSE, secrétaire de mairie.

Ouverture de la séance à 20 h.

Validation du compte rendu précédent

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Compte administratif 2021 et budget 2022

Le Maire présente les divers documents comptables des exercices 2021 et 2022 préparés par le secrétaire de mairie absent pour cause de covid . Il faut noter le changement de nomenclature et de maquette comptable pour l’exercice 2022 (M57 à la place de la M14), Arnac-Pompadour ayant été retenue par la DDFIP comme commune test pour ce nouveau plan de compte applicable à toutes les collectivités à partir du 1er janvier 2024.

Compte administratif 2021

L’excédent de fonctionnement progresse. Il était de 193 385.40 € à l’issue de 2020 et est de 286 479.89 € pour 2021 ; 179 412.19 € sont virés à la section d’investissement, le solde global de l’année 2021 étant initialement de 465 892.08 €.

Il détaille les principaux postes budgétaires :

Fonctionnement :

Dépenses :

Charges à caractère général : 389 568.50 € (prévision : 475 400 €)

Charges de personnel et frais assimilés : 552 236.08 € (prévision : 553 150 €)

Atténuations de produits : 32 765 € (prévision : 38 000 €)

Charges de gestion courante : 95 598.10 € (prévision : 103 710 €)

Charges financières : 64 294.84 € (prévision : 66 200 €)

Total des dépenses de fonctionnement 2021 : 1 142 650.52 € (prévision : 1 496 916.40 €) en tenant compte des écritures d’ordre.

Recettes :

Atténuations de charges : 18 726.98 € (prévision : 12 000 €)

Produits des services et du domaine : 57 358.72 € (prévision : 55 106 €)

Impôts et taxes : 1 153 363.93 € (prévision : 1 142 675 €) (dont 544 524 € d’impôts locaux et 570 462.77 € de reversement de fiscalité des entreprises par la communauté de communes)

Dotations et participations : 156 193.73 € (prévision : 75 200 €)

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 193 385,40 249 902,02 249 902,02 193 385,40

Opérations de l'exercice 1 142 650,52 1 415 157,20 562 236,33 597 486,10 1 704 886,85 2 012 643,30

TOTAUX 1 142 650,52 1 608 542,60 812 138,35 597 486,10 1 954 788,87 2 206 028,70

Résultats de clôture 465 892,08 214 652,25 251 239,83

Restes à réaliser 157 374,94 192 615,00 157 374,94 192 615,00

TOTAUX CUMULES 1 142 650,52 1 608 542,60 969 513,29 790 101,10 2 112 163,81 2 398 643,70

RESULTATS DEFINITIFS 465 892,08 179 412,19 286 479,89Autres produits de gestion courante : 29 266.84 € (prévision : 18 500 €)

En prenant en compte le résultat reporté de 2020 (193 385.40 €), le montant des recettes de fonctionnement de l’année 2021 s’élève à 1 608 542.60 €, sur un prévisionnel de 1 496 916.40 €.

Investissement :

Les principales dépenses ont été les suivantes : numérotation et dénominations des voies (13 894.24 €), réaménagement de la mairie (52 445.30 €), chauffage école maternelle (28 765.20 €), étude chaufferie centrale (13 920 €), voirie 2021 (119 874 €), trottoirs allée du Chêne (22 770.30 €), terrasse de la Poste (20 579.95 €), panneau d’informations électronique (27 600 €), soit un total de 327 899.37 €, auxquels se rajoute le capital de la dette (234 336.96 €). Total dépenses d’investissement : 562 236.33 €.

Recettes : numérotation et dénominations des voies (subvention du Département de 8 240 €), chauffage école maternelle (7 191 du Département et 9 588.50 de l’Etat (DETR), réaménagement de la mairie (subvention Europe FEADER 54 437.44 €), voirie 2021 (emprunt 80 000 €), panneau d’informations électronique (23 000 €), FCTVA (22 369.54 €), taxe d’aménagement (2 386.20 €). En ajoutant l’excédent de fonctionnement capitalisé (305 735.96 €), le montant des recettes s’élève à 597 486.10 €.

Les restes-à-réaliser sont de 157 374.94 € en dépenses et de 192 615 € en recettes.

Quelques ratios et statistiques

Capacité d’autofinancement (CAF) = produits de fonctionnement réels – les charges de fonctionnement réelles, soit 280 694 € pour 2021 (345 334.77 € en 2020, 265 453 € en 2019). On obtient la CAF nette en enlevant de cette somme le remboursement de la dette. La CAF nette est de 46 358.48 € (98 013.37 € en 2020 ; 2019 : 34 702 € ; 2018 : 32 078 € ; 2017 : 4 288 € ; 2016 : - 120 146 €).

Pour 2021, les ressources fiscales représentent 82 % des recettes, la DGF et la DSR : 11 %. La DGF est à zéro depuis 2 ans par contre la DSR est en constante augmentation : 85 266 € (74 095 € en 2020). Côté dépenses : charges de personnel : 49 % (52 % en 2020)

Quelques autres ratios montrent que la commune est tout à fait atypique par rapport aux autres communes de même strate de population.

Les ressources fiscales représentent 978 € par habitant alors qu’elles sont de 457 € pour le département, 447 € pour la région et 449 € sur le plan national.

Les charges de personnel : 466 € par habitant pour la commune, 338 €, 302 € et 281 €. Les charges générales : 340 € par habitant pour la commune, 227 €, 210 € et 208 €. Les charges de gestion courantes : 83 € par habitant pour la commune, 92 €, 111 € et 114 €. Les charges financières : 56 € pour la commune, 15 €, 12 € et 14 €.

Le capital des emprunts : 216 € pour la commune, 73 €, 67 € et 73 €.

Le compte administratif est mis au vote par Chantal Serres, première adjointe : 14 pour, 0 abstention, 0 contre, le maire s’étant retiré de la salle au moment du vote.

Budget 2022

Fonctionnement

Dépenses :

Charges à caractère général : 496 340.89 €

Charges de personnel et frais assimilés : 594 700 €

Atténuations de produits : 38 000 €

Charges de gestion courante : 111 965 €

Charges financières : 60 500 €

Virement prévisionnel à la section d’investissement : 370 652 €

Recettes :

Atténuations de charges : 30 000 €

Produits des services et du domaine : 53 680 €

Impôts et taxes : 1 149 000 €

Dotations et participations : 131 732

Autres produits de gestion courante : 39 400 €

Résultat reporté : 286 479.89 €

Le budget 2022 s’équilibre en fonctionnement à 1 690 291.89 €.Fiscalité :

Stabilité des taux, le Maire proposant de ne pas les augmenter vu la conjoncture. Suite à la réforme entrée en vigueur en 2021 concernant le foncier incluant la part départementale, les taux restent donc inchangés : 40.88 % pour le foncier bâti, 73.77 % pour le non bâti.

Investissement :

Les nouveaux projets sont les suivants :

Rénovation énergétique de l’école maternelle : 200 000 € (+ 30 000 € en reste-à-réaliser), avec 52 613 € de l’Etat (DETR), 16 300 € Etat (DSIL), 52 613 € du Département, 130 000 € (emprunt) ; voirie 2022 : 132 000 € avec une subvention de l’Etat DETR de 40 000 € ; aire de jeux du Saupiquet : 21 000 € avec une subvention du Département de 4 250 € ; divers travaux de trottoirs (avenue du Périgord, lot du Brujassou) : 19 000 € avec une subvention du Département de 7 770 € ; éclairage du stade : 96 000 € aidé par une subvention de l’Europe FEADER de 63 000 € ; réseau eaux pluviales au Saupiquet : 16 400 €.

Côté dépenses : le capital de la dette s’élève à 230 000 €, le résultat antérieur reporté, 214 652.25 €. A noter la première annuité concernant la participation pour la construction du centre de secours : 7 863 €. Côté recettes : FCTVA : 45 000 €, virement de la section de fonctionnement : 370 652 € ; excédent de fonctionnement capitalisé : 179 412.19 €.

En tenant compte des restes-à-réaliser, le budget 2022, la section d’investissement s’équilibre à 1 172 336.19 €.

Vote concernant le budget 2022 : pour : 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Autres délibérations :

Participation communale à la construction du Centre de secours de Pompadour.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de participation financière pour la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Pompadour signée avec la communauté de communes selon laquelle la commune s’engage à verser à ladite communauté une participation financière pour la réalisation des travaux de construction, la communauté assurant la maîtrise d’ouvrage de cette opération. Il rappelle également que les communes concernées participent au financement pour un montant équivalent à l’annuité versée par la communauté de communes (capital + intérêts) au titre de l’emprunt qu’elle a contracté pour financer 60% du montant HT des travaux de construction (les 40 % étant financés par le SDIS et l’Etat), à l’exception des communes qui souhaitent verser leur participation en deux fois, le montant étant réparti entre les communes concernées au prorata de leur population défendue par CIS de Pompadour.

L’option choisie par la commune d’Arnac-Pompadour est le versement de 15 annuités pour assurer sa participation. Le remboursement intervient pour la première année en 2022.

Le Maire présente le tableau de répartition annuelle.

2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029

intérêt 737,44 688,28 639,12 589,95 540,79 491,63 442,47 393,30

capital 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04

capital restant 99 750,56 92 625,52 85 500,48 78 375,44 71 250,41 64 125,37 57 000,33 49 875,29

annuité 7 862,48 7 813,32 7 764,16 7 714,99 7 665,83 7 616,67 7 567,51 7 518,34

2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 TOTAL

intérêt 344,14 294,98 245,81 196,65 147,49 98,33 49,16 5 899,54

capital 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04 7 125,04 106 875,60

capital restant 42 750,25 35 625,21 28 500,17 21 375,13 14 250,09 7 125,05 0,00 0,00

annuité 7 469,18 7 420,02 7 370,85 7 321,69 7 272,53 7 223,37 7 174,20 112 775,14Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de participer selon les annuités mentionnées sur le tableau ci-dessus à partir de 2022.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Amortissement de la participation communale pour la construction du CIS de Pompadour

Le Maire indique au Conseil Municipal l’obligation, d’un point de vue comptable, d’amortir la participation communale pour la construction du centre d’incendie et de secours de Pompadour. Le montant s’élève à 112 775.14 €, qui correspond au remboursement de l’emprunt réalisé par la communauté de communes (capital + intérêts).

Sachant que le remboursement de cette participation à la communauté de communes est réparti sur 15 années, il propose d’amortir sur la même durée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’amortir la participation communale liée au remboursement de la construction du centre d’incendie et de secours de Pompadour sur une durée de 15 ans,

- Décide de déroger à la règle du prorata temporis et de démarrer l’amortissement en 2023, - Sachant que l’amortissement des biens et des subventions est constant, arrête les annuités suivantes : 7518.34 € de 2023 à 2036, et 7518.38 en 2037.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Mise en oeuvre d’une procédure semi-budgétaire

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Trésorier, et après en avoir délibéré, - Prend acte des modalités comptables des provisions selon le régime de droit commun semi- budgétaire,

- DECIDE :

. de constituer une provision semi-budgétaire pour un montant de 291.90 € pour dépréciation des comptes redevables

. d’inscrire les crédits à l’article 681 « dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières »,

. de faire une reprise sur provisions au compte 781 « reprise sur amortissements, dépréciations et provisions » lorsque la provision est devenue sans objet.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire à la rentrée 2022

Vu le courrier en date du 16 février 2022 de l’Inspecteur académique, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) de la Corrèze, relatif à la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire en une école primaire proposant par conséquent la suppression des postes de directeur de l’école maternelle et de l’école élémentaire avec la création d’un poste de directeur de l’école primaire,

Considérant que l’organisation proposée à la rentrée 2022 par la création du poste de directeur de l’école primaire permettra aux parents et à la collectivité d’avoir un interlocuteur dédié au poste de direction facilitant les rencontres et les échanges,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la proposition de l’inspecteur académique, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) de la Corrèze, relative à la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire en une école primaire,- Approuve la création de l’école primaire à la rentrée 2022 et par conséquent la suppression de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Eclairage du stade Pierre Villepreux. Demande de subvention FEADER.

Le Maire présente au Conseil Municipal l’étude menée par EP Ingénierie relatif à l’éclairage du stade. Il s’avère que les éclairages actuels sont obsolètes, très énergivores et leur remplacement permettra de bénéficier d’un meilleur éclairage en diminuant fortement la consommation d’électricité.

L’estimation d’EP Ingénierie s’élève à 81 096.00 €. Une consultation a été faire auprès de 3 entreprises qui oeuvrent dans ce type d’installation :

Ets CONTANT : 79 718.85 € HT

Ets ERCTP : 89 252.00 € HT

Ets CONTAMINE : 89 960.00 € HT

Les réponses des entreprises correspondent au cahier des charges. Le maire propose au Conseil de retenir l’offre la plus avantageuse pour la commune.

Une subvention de 80 % pourrait être versée par l’Europe dans le cadre du programme européen Leader (Feader). Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Territoire Ouest Corrézien fin d’aider au financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise CONTANT pour un montant de 79 718.85 € HT, - Sollicite une subvention Feader dans le cadre du programme de développement rural, - Arrête le plan de financement comme suit :

• Montant des travaux 79 718.85 € HT

• Subvention Feader (80 %) 63 775.08 €

• Part communale 15 943.77 €

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Réfection complète de l’aire de jeux. Demande de subvention au Département.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de refaire complètement l’aire de jeux, certains éléments de la structure étant devenus dangereux, la société PIKOTIN qui contrôle chaque trimestre cet équipement nous ayant alertés à ce sujet. D’ailleurs un arrêté a été pris interdisant l’accès à l’aire de jeux depuis plusieurs mois. La réparation coûterait plus cher sachant qu’en plus, le sol en mousse commence à se désagréger. D’où la nécessité de refaire l’aire en totalité.

Un devis a été demandé à la société PIKOTIN, comprenant la dépose du jeu existant et du sol en caoutchouc, l’installation d’une nouvelle structure avec un nouveau sol souple aux normes. Il s’élève à 17 035 € HT. Une subvention de 25 % pourrait être versée par le Département. Le Maire propose ainsi de déposer une demande de subvention afin d’aider au financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le devis de la Sté PIKOTIN pour un montant de 17 035.00 € HT, - Sollicite une subvention du Département,

- Arrête le plan de financement comme suit :

• Montant des travaux 17 035.00 € HT

• Subvention Département (25 %) 4 258.00 €

• Part communale 12 777.00 €

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

Signalisation nouveau centre de secours. Demande de subvention au Département.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux de construction du nouveau centre de secours réalisés par la communauté de communes et financé par les communes concernées. Afin de sécuriser le secteur et surtout la sortie des véhicules en cas d’intervention, il est nécessaire de mettre en place une signalisation spécifique avec un clignotant de part et d’autre de cette sortie.

Un devis a été demandé à la sté ALEC qui s’élève à 3 885.74 € HT, comprenant 2 panneaux « Danger attention sortie pompiers » avec les supports, munis d’un clignotant et d’une alimentation solaire. Une subvention de 35 % pourrait être versée par le Département dans le cadre du dispositif des amendes du police. Le Maire propose ainsi de déposer une demande de subvention afin d’aider au financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le devis de la Sté ALEC pour un montant de 3 885.74 € HT,

- Sollicite une subvention du Département dans le cadre des amendes de police, - Arrête le plan de financement comme suit :

• Montant de l’achat des panneaux 3 885.74 € HT

• Subvention Département (35 %) 1 360.00 €

• Part communale 2 525.74 €

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Vote : pour 15 ; contre : 0 ; abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES : néant

Clôture de la réunion à 22 h 30.

Le Maire,