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Compte-Rendu - CR du CM 21 03 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcillac-la-Croisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 21 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de MARCILLAC LA CROISILLE

L'an deux mil dix neuf, le vingt et un mars, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de MARCILLAC LA CROISILLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean Louis BACHELLERIE.

Étaient présents : M. Jean Louis BACHELLERIE, Mme Agnès AUDEGUIL, M. Pascal VEYSSIERE, M. Guy NARD, M. Frédéric RATELADE, M. Hervé SAIGNE, Mme Joëlle CHAULET, M. Jean Luc MAZENOUX, Mme Marie-Agnès ACKER, M. Nicolas FAUGERAS, Mme Muriel THIERARD, Mme Danielle TABASTE, Mme Sandrine LECOCQ.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : Mme Danielle TABASTE.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-018 : Compte administratif 2018 : Budget principal

M. le Maire présente le compte administratif 2018.

Les résultats sont les suivants:

- Fonctionnement: un excédent de 242 709,10 €

- Investissement: un déficit de 106 233,68 €

Le vote est réalisé sous la Présidence de Madame Audeguil.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte administratif du budget principal 2018. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-019 : Affectation des résultats : Budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Audeguil, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018, dressé par Jean Louis Bachellerie, Maire, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice:

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit: Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068): 106 233,68 €. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-020 : Compte de Gestion 2018 : Budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer;Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

 Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-021 : Compte administratif 2018 : Budget Eau-Assainissement

M. le Maire présente le compte administratif 2018.

Les résultats sont les suivants:

- Fonctionnement: un excédent de 13 679,26 €

- Investissement: un excédent de 134 329,38 €

Le vote est réalisé sous la Présidence de Madame Audeguil.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le Compte administratif du budget de l'eau et de l'assainissement 2018. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-022 : Compte de Gestion 2018 : Budget Eau-Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

 Approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-023 : Fixation du taux d'imposition 2019

M. le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux des impôts locaux pour l'année 2019, soit:  Taxe d’habitation : 6,07 %

 Taxe foncière (bâti) : 11,15%

 Taxe foncière (non bâti) : 46%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de maintenir les taux de l'année précédente pour l'année 2019.

________________________________________________________DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-028 : Mise en concurrence des assurances communales

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en concurrence concernant les assurances automobiles d'une part, et responsabilités dommages aux biens et protection juridique, d'autres part.

Le montant total de la proposition s'élève à 18 869,00 € TTC, par an.

Monsieur le Maire précise que cela permettrait de faire une économie, par rapport à notre assurance actuelle auprès de la société Aviva, de 13 422,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de confier le portefeuille assurance de la Commune à Groupama. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-029 : Convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil Municipal que pour bénéficier du plan de développement de la lecture et des services de la bibliothèque départementale de prêt de la Corrèze, il convient de signer une convention.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité:

 Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la Bibliothèque départementale de Prêt de la Corrèze. _______________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-030 : Demande de subvention exceptionnelle : Association Saint Roch

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame Jolly Beynel Maryse, concernant des animations qui auront lieu à Nougein en août 2019.

A savoir, spectacle jeune public ainsi qu'un concert festif en l'Eglise de Nougein.

Le montant sollicité par l'association est de 400,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

 Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 400,00 €, à l'association Saint Roch. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-031 : Demande d'aliénation d'un chemin rural

Monsieur le Maire fait part d'un courrier de Madame Berthou Ingrid et de Monsieur Bussier Cyrille, domiciliés au n°5 à la Vialle" sur la commune de Marcillac la Croisille, demandant:

- L'aliénation du chemin qui passe derrière leur maison, et dessert leurs parcelles (BE 84-318). - L'aliénation de la place à côté de leur maison (BE 86) devant leur grange (BE 87).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:

 Décide d'engager la procédure d'aliénation.

 Décide de faire appel à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Jean- Paul Baudet, pour mener à bien l'enquête publique.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette procédure. ________________________________________________________

Questions diverses

Néant.

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Informations

Néant.

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Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.