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Compte-Rendu - conseil 2022 06 07 site Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Martiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2022 06 07 site)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUIN 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2022. L’ensemble des membres approuve ce compte rendu.

I – Achat terrains la Miquélie :

Vu la nécessité de procéder à une régularisation foncière des emprises de l’espace public situé à « la

Miquélie »,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.

2241-1,

Le Conseil Municipal approuve l’achat des parcelles cadastrées comme suit :

- Parcelles F 309 (superficie = 1880 m2) et F 310 (superficie = 745 m2) appartenant à Madame Ruiz

au prix de 500 € (cinq cent euros),

- Cession à titre gracieux de la parcelle F 311 (superficie = 808 m2) appartenant à Monsieur Vinel,

Etant précisé qu’il n’y a pas de frais de géomètre et que les frais d’actes seront à la charge de la

commune de Martiel ;

Le Conseil Municipal précise qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article

L 1311-13 du CGCT,

II – Vente maison Delzescaux :

Monsieur le Maire propose d’acheter la parcelle cadastrée F 204 située contre la tour du centre bourg, d’une

surface cadastrale de 158 m2, classée en zone Ua, , composée d’une maison d’habitation et d’une cour

appartenant à Monsieur Jean Delzescaux, au tarif de 30 000 € (trente mille euros).

Le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité l’achat de cette parcelle au tarif proposé. Les frais de

notaire seront à la charge de la commune.

III– DM1 Budget Commune:

Afin de permettre l’achat de la parcelle F 204 le conseil valide la décision modificative n° 1 sur le budget primitif de la commune suivante :

Désignation Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D022 : dépenses imprévues (fonctionnement) 13 000.00 0.00 0.00 0.00Total D022 : dépenses imprévues (fonctionnement) 13 000.00 0.00 0.00 0.00 D-023 Virement à la section d’investissement 0.00 13 000.00 0.00 0.00 Total D-023 virement à la section d’investissement 0.00 13 000.00 0.00 0.00 Total Fonctionnement 13 000.00 13 000.00 0.00 0.00 INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 20 000.00 0.00 0.00 0.00 Total D 20 : Dépenses imprévues (investissement) 20 000.00 0.00 0.00 0.00 R-021 : virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00 0.00 13 000.00 Total R 021 : Virement de la section de

fonctionnement

0.00 0.00 0.00 0.00

D-2138 : Autres constructions 0.00 33 000.00 0.00 0.00 Total D 21 : immobilisations corporelles 0.00 33 000.00 0.00 0.00 Total investissement 20 000.00 33 000.00 0.00 13 000.00 Total général 13 000.00 13 000.00

IV – Caveau communal :

La commune de Martiel ne dispose pas de caveau communal. Celui-ci permet d’inhumer un corps dans

l’attente de l’achat d’une concession ou dans l’attente de la construction d’un caveau.

La mairie a demandé deux devis :

- Vialelles funéraire : 4 966.00 € TTC

- Marbrerie Frayssinet : 4 150.00 € TTC

Le Conseil Municipal délibère et donne son accord de principe pour l’achat et l’installation d’un caveau

communal au cimetière de Martiel.

V – Groupement de commande granulés bois :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a installé une chaufferie bois à l’école. Elle s’alimente avec des

granulés de bois. Ouest Aveyron Communauté travaille sur le projet de mutualisation de cette énergie, afin

d’en limiter les tarifs et d’en sécuriser la disponibilité.

Un groupement s’est formé dans le Tarn et serait susceptible d’accueillir des communes de l’Aveyron. Il

conviendra de délibérer plus tard sur cette proposition, lorsque les conditions de ce projet seront connues.

Le Conseil Municipal donne son accord sur la démarche.

VI – Modification statutaire : restitution de la piscine communautaire à la commune de La Capelle-Balaguier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17,

Vu la délibération n°2022-039 du Conseil Communautaire en date 12 mai 2022 modifiant les statuts d’Ouest

Aveyron Communauté et actant la restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-

Balaguier,

Considérant le compte-rendu de visite effectuée par l’ARS le 23 mars 2021 demandant une mise en

conformité de l’équipement conduisant à une réhabilitation de l’ensemble,Ouest Aveyron Communauté assure la gestion et l’entretien de la piscine sise commune de La Capelle-

Balaguier.

La vétusté de cet équipement suppose la réalisation d’importants travaux de rénovation afin de le mettre

en conformité avec les contraintes sanitaires et de sécurité actuelles.

Le coût de ces travaux après analyse technique sommaire, avoisinerait 800 000 euros pour une moyenne

d’entrées annuelles de 2500 usagers.

Par ailleurs, et après avoir été contrainte à une cessation d’exploitation en 2020 du fait de la crise sanitaire,

le bureau communautaire a été informé en séance du 17 mars 2022 de la cessation d’exploitation de ce

service avec effet immédiat.

Dans un souci de régularisation statutaire et en accord avec la commune de La Capelle-Balaguier, le conseil

communautaire a approuvé par délibération en date du 12 mai 2022, la restitution de cet équipement

moyennant la réalisation préalable de travaux de déconstruction de l’équipement et de sécurisation du site.

Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications

statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux

des communes membres de l’EPCI. Les communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de la date de

notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Ouï cet exposé :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification statutaire suivante : restitution de la piscine

intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier.

Le Conseil Municipal délibère et approuve cette proposition.

VII – Prix des repas de la cantine à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 :

Monsieur le Maire indique que les frais de fonctionnement ont augmenté à la cantine, avec notamment une

hausse des matières premières.

Il propose donc de passer le tarif du repas à 2.8 € pour les enfants et à 5.6 € pour les adultes.

Pour rappel, il était à 2.5 € pour les enfants et à 5 € pour les adultes.

Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition qui prendra effet à la prochaine rentrée scolaire de

septembre 2022.

VIII – Ressources humaines :

Au vu du départ à la retraite d’une ATSEM et de la demande de passage à mi-temps d’une autre, le

conseil valide le principe de :

- Stagiairisation d’une personne actuellement en CUI (contrat unique d’insertion) dans l’école de

Martiel depuis plusieurs mois

- Recruter une nouvelle personne dans le cadre d’un CUI. Ces contrats sont proposés par l’Etat. Le

dispositif du contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans

emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du CUI repose

sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des

compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du

parcours tant par l’employeur que par le service public.- De recruter sur une personne en CDD sur un poste d’ATSEM à temps partiel (temps de travail

hebdomadaire de 16 h 30 par semaine pendant 42 semaines)

IX – Ilot Paul Faure :

Monsieur le Maire rappelle les étapes du projet :

Une longue réflexion : Les réflexions ont débuté en décembre 2018

Un partenariat : au fil du temps un groupe de réflexion s’est formé pour apporter des expertises complémentaires :

Elus et secrétariat de mairie, EPF, OAC, Aveyron Ingénierie, CAUE, PETR, trésorerie.

Des étapes :

• Achat de la maison Paul Faure par l’EPF,

• Réflexions sur la méthodologie à mettre en place pour réaliser le projet,

• Assiette du projet (achat de la parcelle Jalran),

• Une philosophie à créer : Qu’est-ce qu’un éco quartier en milieu rural ?

Les points clés de la réflexion :

Quel type d’aménagement pour la maison ? Quels matériaux ?

Patrimoine existant à conserver et valoriser (bosquet d’arbres à préserver…),

Articulation du projet avec l’existant ?

Espaces publics (dans le quartier + jardins partagés…) ?

• Une participation à un appel à manifestation d’intérêt auprès de l’état qui nous aurait permis d’avoir une

enveloppe financière pour réaliser les maisons du quartier : Nous avons été présélectionnés mais finalement nous

n’avons pas été retenus. Ainsi la commune n’engagera pas elle-même la construction du bâti neuf, les parcelles

viabilisées seront vendues à des privés pour y construire les maisons. La commune choisira le découpage des

parcelles, leur forme et leur implantation et rédigera un règlement de lotissement.

• Un appel d’offre pour sélectionner trois architectes qui ont participé à un concours d’architecte.

La présentation de trois projets, avec une audition de ces trois architectes.

• Une délibération est à prendre pour choisir l’architecte qui portera le projet.

Eléments de réflexion, débats du Conseil Municipal :

Aménagement de la maison Paul Faure (optimisation des espaces),

Organisation des espaces publics (dans l’ilot Paul Faure → respect et mise en valeur du cadre existant : bosquet, puits,

murets...)

Circulation piétonne et voitures dans le quartier,

Découpage des parcelles.

NB : Les projets présentés pourront être modifiés et ajustés pourvu que la nature même du projet ne soit pas modifiée

(projet à destination d’habitat).

Après discussion, le Conseil Municipal décide de remettre sa décision à une prochaine séance, et demande la lecture

architecturale des projets par le CAUE, devant le Conseil, afin d’avoir plus d’éléments pour décider.

XI– QUESTIONS DIVERSES :

+ Elise Couybes informe le conseil municipal que le conseil municipal des enfants propose une soirée cinéma en

extérieur le 02 juillet à 22 h au patus du Martielou (dans la salle en cas de pluie). Elise a transmis un devis d’un montant

de 566 euros pour le film qui sera projeté. L’entrée sera de 5 euros.

Le conseil municipal des enfants sera à convoquer pour le mercredi 15 juin à 17h30. Il sera prévu le choix du film, la

journée nettoyage des chemins et un bilan sur la collecte du Secours Populaire et préparation de projets pour la

rentrée.

Des affiches pour le film seront distribuées afin de les mettre sur le site internet de la mairie, les commerces et faire

une annonce dans les journaux.L’Association des parents d’Elèves s’est proposée de tenir un stand afin de vendre des gâteaux et des boissons. Un

arrêté sera pris pour interdire la circulation dans la zone de la salle polyvalent et du patus du Martiellou du samedi

2/07 midi jusqu’au dimanche 3/07/2022 matin.

+ L’APE et le CM des enfants ont prévu une journée nettoyage des chemins le 25 septembre 2022 en collaboration

avec Francis Poulet, Président de l’Association du Patrimoine.

+ La collecte du Secours Populaire à l’école a été positive.

+ Caroline Bousquet informe le conseil que lors de manifestations à la salle polyvalente le patus du Martielou devient

un parking. Il est nécessaire d’envisager de mettre des chaines pour le fermer.