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Déliberation - 2025 015 Convention partenariat acces enfants IREP les alicantes a la bibliotheque de Remoulins tampon
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 015 Convention partenariat acces enfants IREP les alicantes a la bibliotheque de Remoulins tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
MAIRIE DE REMOULINS TT 3 0 2 1 0 Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 030-213002124-20250225-DEL2025 015-DE
Délibération n° 2025-015
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2025
KR L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-cinq février, le conseil conseillers _ | présents Votants municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Ge au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, ee sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas 19 10 14 CARTAILLER,
Date de la convocation : 21 février 2025
Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Stéphane MATEO,
Corinne LEFEBVRE, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure
Objet : ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Absents excusés : N'Fissa BENSAID, Elma PIRAZZI, Florian BOISSIN, Eric Convention de partenariat | GONSSARD, Ghislaine REBOLLO
relative à l'accès des enfants de | 4psents représentés : Elisabeth VIOLA pour Nicolas CARTAILLER, Bachir l'Institut Thérapeutique Educatif | El KHALFI pour Stéphane MATEO, Jacques CORCESSIN pour Sabine et Pédagogique (ITEP) les | HUGUES, Manon BLOQUE pour Corinne LEFEBVRE Alicantes à la bibliothèque de | Secrétaire de séance : Sabine HUGUES Remoulins
La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique, communément appelée « Loi Robert », définit la bibliothèque comme un service public essentiel des collectivités territoriales. Sa mission principale est « de garantir un accès égal pour tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche et aux loisirs ».
L'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) les Alicantes accueille des enfants dont les troubles psychiques perturbent gravement leur socialisation et le suivi d’un cursus scolaire ordinaire. Afin de maintenir ou recréer un lien avec les apprentissages, d'enrichir leur culture, leur vocabulaire, de travailler les sons ou encore de développer leur imagination, et enfin d'encourager la lecture, l'ITEP a sollicité la ville de Remoulins afin de lui permettre l'accès à la bibliothèque communale.
La ville de Remoulins, dans le cadre de sa politique en faveur de l’enfance/jeunesse, accepte cette sollicitation.
Aussi, il est convenu de formaliser les conditions d'accès par une convention de partenariat qui vise notamment à définir les engagements de chacune des parties ainsi que les modalités d'exécution.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés, décide :
- _ D’APPROUVER la convention telle qu'annexée à la présente délibération,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document concourant à la bonne exécution de la présente.
Le secrétaire de séanc
Sabine HUGUES Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que Celle -ci fdése grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa no!
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » atcssIble
par le site internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2025-015