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Procès Verbal - PV du 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 septembre 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement, Département de Seine et Marne République Française

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le quinze septembre deux mille vingt-deux se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

Nombre de membres élus : 14 - Membres présents : 10 +2P

ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET : Adjoints Annie MANCEAU, Régis VANOSSELAERE, Didier PRESSOIR,

Rony CAPSALIS, Alexandra CARRERAS, Jean-Paul BARBA : Conseillers

A DONNE PROCURATION DE VOTE :

Fabrice DECMANN à Didier PRESSOIR

Isabelle ADAM à Jean-Paul BARBA

ABSENTS : Patricia VERCRUYSSEN - Serge DULIN

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du

conseil, Mme Alexandra CARRERAS a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a

acceptées.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d'inscrire deux points supplémentaires à

l'ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur le changement du prestataire de la borne

cadastrale de la mairie

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur la vente de la balayeuse BULNET -

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal :

- ACCEPTE l'ajout des 2 points énoncés ci-dessus

ORDRE DU JOUR :

e __ GIRATOIRE RD225-RD58 - Projet suite réunion du 21/09/2022 avec l'ARD de Moret-Veneux et foncier (l'ARD a besoin d’une parcelle communal pour le rond- point)e DEVIS : concerne la reliure des Délibérations et Arrêtés du maire - de 2010 à 2020

«+ EAU : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

2021

e_ EAU: Réclamation par courrier d’un habitant suite à une fuite d’eau

+ CARTE TRANSPORT SCOLAIRE : Renouvellement de la participation financière de

la commune pour l'année 2022/2023

e SALLE POLYVALENTE : Tarif concernant la location de la salle

e BORNE CADASTRALE : Changement de prestataire

e VENTE de la balayeuse Bulnet

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 juin 2022

Le procès-verbal de ia séance du 30 juin 2022 est approuvé à l'UNANIMITÉ

37/2022 - GIRATOIRE RD225-RD58-RD136 - AUTORISATION POUR CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE TOUT OÙ PARTIE DE LA PARCELLE F848 APPARTENANT A LA COMMUNE POUR RÉALISER LE ROND POINT

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la délibération du 14 avril 2022 du conseil municipal de Nanteau sur Lunain, concernant

l'avis sur l'aménagement sécurité carrefour route de Sens -

RD225, RD58 ET RD136,

M. le Maire informe l'Assemblée que le 21 septembre 2022, une réunion à la mairie a eu

lieu avec l'Agence Routière Départementale de Moret-Veneux pour présenter le tracé de la construction du giratoire au croisement RD225-RD58+RD136.

Il en résulte que l'ARD a besoin d’un morceau de la parcelle cadastrée F848 d'une

superficie de 1 332m? et appartenant à la commune pour la réalisation de ce projet.

Cet aménagement doit-être fait dans les meilleurs délais et, pour ne pas retarder ce projet, l’'ARD demande l'autorisation de prise de possession anticipée d’une partie de cette parcelle.

M. le Maire propose de céder tout ou partie de cette parcelle à l'euro symbolique à l'ARD, et précise que tous les frais concernant cette transaction (géomètre, notaire...) seront à la charge de l'Agence Routière Départementale de Moret-Veneux.

M. le Maire précise avoir demandé à l’ARD la pose d'un panneau au lieu-dit des travaux

pour informer les automobilistes qu’un rond-point sera prochainement créé.

D'autre part, d'ici 3 semaines, il publiera un article dans le journal de la région pour informer qu'un giratoire va être crée.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de cession à l'euro symbolique et l'autorisation

de prise de possession anticipée de tout ou partie de la parcelle cadastrée F848 d’une superficie de 1 382m? appartement à la commune pour la réalisation de ce projet ;

AUTORISE M. le Maire à signer les actes administratifs afférents à la cession à l'euro symbolique de tout ou partie de la parcelle cadastrée F848 qui seront ultérieurement présentés par l'Agence Routière Départementale de Moret-Veneux‘ 88/2022 - RELIURE DES DÉLIBÉRATIONS ET ARRETÉS DU MAIRE - DE 2010 À 2020

En vertu des dispositions du Code Général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et les établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations de l'assemblée délibérante et les arrêtés du maire.

M. le Maire propose un devis pour la reliure des délibérations et arrêtés de 2010 à 2020. Le montant s'élève à 988.83€ ht

Il précise que ces documents n'ont jamais été reliés et que la reliure des registres communaux est désormais obligatoire depuis le décret 2010-783 du 8 juillet 2010.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

AUTORISE M. le Maire à signer le devis d'un montant de 988.83€ ht pour la reliure des

délibérations et arrêtés.

39/2022 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

M. le Maire précise que le rendement du réseau de distribution est de 96.3% ce qui est un

excellent rendement.

Après présentation de ce rapport, .

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA” 40-2022 - RECLAMATION D'UN HABITANT SUITE A UNE FUITE D'EAU CONSTATEE EN JUILLET 2022

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil que le 10 juillet 2022, un promeneur l’a

informé d'une « grosse » fuite d'eau (après compteur) chez un habitant de la commune. La réparation a été faite en urgence par une entreprise, qui a changé la purge qui était défectueuse.

Un courrier a été fait à l'habitant le 12 juillet 2022 pour l’alerter de cette fuite. Et suite à ce courrier, M. le Maire a reçu cette personne le 20 août 2022.

Le 23 août 2022, nous avons reçu une lettre de cet habitant qui demande un effort

financier sur la prochaine facture d’eau.

M. le Maire demande aux membres du conseil si la loi Warsamn peut être appliquée à cette situation.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés

DIT que pour déterminer le montant financier pris en charge par la commune il faut attendre le relevé annuel du compteur qui doit intervenir prochainement.

DIT que la loi Warsamn pourrait être appliquée après étude ce relevé annuel AUTORISE M. le Maire à prendre la décision la mieux adaptée.

41/2022 - RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES LYCÉENS HABITANTS A NANTEAU SUR LUNAIN - ANNÉE 2022/2023

Vu la délibération n°45/2016 du 07 octobre 2016 de la commune de Nanteau sur Lunain concernant la participation financière pour la carte de transport Imagine R des Lycéens,

Vu les délibérations n°38/2017- 37/2018 - 36/2019 - 50/2020 - 35/2021 concernant le renouvellement de cette participation financière.

M. le Maire expose aux Membres du Conseil qu'il conviendrait de délibérer sur le

renouvellement de la participation financière de la commune concernant la carte scolaire

Imagine R des lycéens pour l'année 2022/2023.

Le coût de la carte Imagine R pour les lycéens est de 350.00€.

Il précise qu'il n'y a pas d'aide financière du Département et de la Région sauf pour les

élèves « Boursiers ».

M. le Maire demande à l'Assemblée, pour l’année scolaire 2022/2023, le renouvellement

de la participation financière de la commune pour les lycéens boursiers ou non. Il demande que le montant de cette aide soit à l'identique de l’année passée soit 50.00€

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés ;

DECIDE d'octroyer une aide financière de 50.00€ à tous les lycéens domiciliés à Nanteau sur Lunain pour l’année 2022-2023

DIT que cette aide sera allouée sur présentation d'un justificatif de domicile des parents,

d'une copie de la carte de transport de l'année de scolarité et d’un certificat de scolarité.DIT que la famille doit se présenter à la mairie pour mettre en place cette aide

DIT que cette délibération n'est pas reconductible et doit être mis à l’ordre du jour d’une année à l'autre

42/2022 - TARIFICATION LOCATION FOYER POLYVALENT

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2009 réactualisant les tarifs de salle polyvalente de la commune,

M. le Maire donne lecture d'une étude comparative de location de salles avec les salles

communales de capacité et de dimensions équivalentes ou approchantes des communes

voisines à notre territoire :

ll précise que les coûts de fonctionnement (hausse de l'électricité, des charges générales, des travaux d'appoint, etc.) amènent à une réévaluation du tarif de la location, tout en conservant une attractivité du service et du prix.

Il demande aux membres du conseil de se prononcer sur une éventuelle augmentation et si

oui, de déterminer les nouveaux tarifs.

Il présente à l'Assemblée un comparatif des tarifs de location des salles des fêtes des communes proches de Nanteau (capacité et vaisselle)

Il informe également qu'à ce jour, la location à la journée pour les habitants de la commune uniquement est possible. Après étude des locations depuis 2019, la salle n'a jamais été louée à la journée.

Il demande à l'assemblée de ne plus mettre cette option dans les tarifs de locations.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DECIDE des nouveaux tarifs de la salle polyvalente suivants :

16/04 au 14/10 - ÉTÉ 300

15/10 au 15/04 - HIVER 400 700

DIT que ces tarifs seront applicables pour les réservations à partir du 1°' octobre 2022 DIT que la salle polyvalente ne sera plus louée à la journée

43/2022 - CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DU LOGICIEL CADASTRAL

M. Xavier ROBIN informe l'Assemblée que le logiciel INFO TP installé pour la consultation

cadastrale a besoin d'une maintenance. Après plusieurs appels à INFO TP, nous n'avons

jamais été rappelés. Depuis plusieurs mois un décalage cadastral existe sur la borne ce qui

peut amener à une mauvaise lecture du zonage des terrains.

Il rappelle qu'un contrat d'assistance existe entre SIRAP-INFO TP et la commune. Le

montant s'élève à 180€ ttc par an. Ce contrat est souscrit pour une durée d'un an à dater

du 1e' février 2020. Il est prorogé par reconduction expresse pour une durée n'excédant pas

3 ans. Soit jusqu'au 1e février 2023.

M. Xavier ROBIN a demandé à des prestataires des devis pour changer le logiciel.

||

|

|

||Société AGEDI : Montant 850€ ht - Maintenance annuelle : 392€ ht

Société SOGEFI : Montant 950€ ht - Maintenance annuelle : 350€ ht

Après avoir testé les 2 logiciels, M. Xavier ROBIN précise que pour la Société AGEDI, tout

n'est pas informatisé.

Concernant la Société SOGEFI, le test s'est révélé très positif.

M. le Maire prend la parole pour confirmer que le logiciel SOGEFI est bien adapté à notre

commune.

M. le Maire demande à l'Assemblée l'autorisation pour résilier le contrat avec la Société

INFO TP et de signer le contrat avec la Société SOGEFI.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. Xavier ROBIN et de M. le Maire

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :

AUTORISE M. le Maire à résilier le contrat d'assurance avec la Société INFO TP

AUTORISE M. le Maier à signer le contrat concernant l'installation du logiciel de la Société

SOGEFI pour un montant de 950€ ht ainsi que le contrat de maintenance annuelle d’un

montant de 350€ ht.

44/2022 - VENTE DE LA BALAYEUSE BULNET

M. le Maire informe à l'Assemblée qu'une personne est intéressée pour l'achat de la balayeuse BULNET pour un montant de 500€.

Pour rappel, la date de mise en service serait mars 2008 {info de notre assureur MMA).

Nous avons acheté cette balayeuse en 2014 - Montant : 1 500€

L'assurance pour cette machine s'élève en 2022 à 279€

A ce jour, nous constatons que cette dernière n'est pas utilisée.

M. le Maire précise que la vente de se matériel de presque 20 ans est très compliqué.

Il demande aux membres du conseil l'autorisation de vendre cette machine pour le montant

de 500€ et de résilier l'assurance.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DECIDE de vendre la balayeuse BULNET au prix de 500€ et de résilier le contrat d'assurance.

AUTORISE M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette vente

INFORMATIONS DIVERSES DE M, LE MAIRE

ECOLE PRIMAIRE - Point concernant les travaux réalisés en O7 et 08

Les travaux ont été réalisés conformément à notre demande. Ils se sont terminés une semaine avant la date prévue du planning. Le résultat est très positif.M.R. Capsalis, qui a suivi les travaux, précise que les entrepreneurs ont fait un « super »

travail et qu'il n’y a rien à dire sur la qualité des travaux.

BOULANGERIE :

Suite à la réunion en mairie du 13 septembre 2022 avec M. Thiébaud, gérant de la boulangerie La Nantellienne, 2 points ont été débattus.

Etaient présents à cette réunion : X, Robin - P.Cossinet - R. Capsalis

* _Location de l'appartement

M. Thiébaud, gérant de la boulangerie nous a informé qu'il souhaïite relouer l'appartement

au-dessus de la boulangerie mais avec la possibilité de le sous-louer.

Dans le bail d'origine, il y avait une clause précisant qu'il ne pouvait pas le faire.

Nous allons dans le nouveau bail, enlever cette clause.

Cet appartement sera donc reloué à M. Thiébaud à partir du 12° novembre 2022

* Four

M. Thiébaud nous rappelle que le prix du pelé ne cesse d'augmenter. || souhaite mettre en

place un four électrique qu'il financerait lui-même.

Concernant la puissance électrique, après contrôle, elle est adaptée pour un four électrique. Le four actuel reste en place.

Nous lui avons donné l'autorisation pour l'achat d'un four électrique

REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTITÉS : Impact de la réforme sur le processus de réunion du conseil municipal

A partir du 1° juillet 2022, les comptes rendus de réunion sont remplacés par des procès- verbaux.

Ce qui change : Suite à la 127 réunion du conseil municipal :

-__ Délibération signée par le maire et la secrétaire de séance

-__ Liste des délibérations indiquant le vote pour chacune à afficher sur les

panneaux ‘

- Délibérations mises à disposition en version papier au public

A la 25e réunion du conseil municipal :

-__ Procès-verbal de la 1ère réunion : il doit être approuvé par le conseil municipal puis signé par le maire et la secrétaire de séance et mis sur le site internet de la commune. || peut-être affiché également sur les

panneaux.

Un exemplaire papier sera mis à la disposition du public en mairie

-__ Puis procédure identique à la 1ère réunion

QUESTIONS DIVERS :

ECOLE - CHAUDIÈRE

M. D. Pressoir redemande avec quelle énergie la chaudière actuelle de l’école fonctionne.

M.R. Capsalis lui confirme que l'énergie est le gaz.

M. le Maire prend la parole pour rappeler que des devis ont été établis pour une pompe à chaleur et qu’une subvention auprès de Département de Seine et Marne nous a été attribuée pour ce projet à hauteur de 50%. (délibération 29/2022) Il précise qu'un complément de subvention peut être demandé au titre de la DETR2023, en fin d'année, à hauteur de 30%. (une subvention ne pouvant pas être supérieure à 80%) Il précise également que suite à la visite d’un électricien, la puissance en triphasé est déjà en place ce qui fait une économie financière de 3 à 4 000€ si le projet devait aboutir. L'année prochaine nous allons demander une réactualisation des devis et en fonction du montant et de la situation financière de la commune, on peut envisager de reporter ceprojet en 2024 tout en faisant attention du délai d'exécution inscrit sur les conventions pour

les subventions.

M.R. Vanosselaere prend la parole et précise qu’une pompe à chaleur ne dure pas plus de

10 ans sauf si l'entretien est fait par un professionnel

DÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET RÉSILIENCE ALIMENTAIRE

M. le Maire informe l'assemblée avoir reçu un mail d'un habitant de la commune qui

propose de faire une présentation powerpoint aux membres du conseil sur les ressources et dépendances énergétiques et sur la résilience alimentaire.

Après discussions entre les conseillers, Mme C. Pautrat va rencontrer cette personne et lui

proposer une date, un samedi matin. Dès la date retenue, une invitation sera envoyée aux

membres du conseil ainsi qu'aux membres du CCAS.

DÉCORATION DE NOËL

M. P.COSSINET demande à l'Assemblée leur avis pour l'achat en location d'un arbre de Noël lumineux de 2m70 de hauteur. Il précise qu'il fera la demande de devis auprès de la société que si le conseil municipal est d'accord sachant que le prix catalogue est de 2 500€ en location sur 3 ans avec achat possible à la fin de la 3ème année.

Après discussion sur le prix de l'énergie électrique, la consommation. il en ressort que cet

arbre coûterait environ 10€ par jour, sur Z mois uniquement.

Le conseil décide par 6 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention ;

De faire la demande de devis et de présenter ce devis à la prochaine réunion du conseil municipal.

ECLAIRAGE PUBLIC

M. le Maire rappelle aux membres du conseil qu'à ce jour les horaires de l'extinction de

l'éclairage public sont de 23h30 à 5h30.

Pour l'économie d'énergie et du même fait réduire l'impact budgétaire lié aux augmentations de l'électricité il demande à l’Assemblée de revoir ces horaires. Il précise qu'il y a 141 points lumineux et que de réduire ces horaires ne serait pas négligeable.

Mme A. Manceau confirme qu’une réduction d'une heure par jour peut avoir un impact, à

notre échelle, sur l'économie d'énergie.

M. D. Pressoir rappelle que les communes payent plus le prix au kilowatt que les

particuliers.

Après discussion de l’Assemblée, il est décidé d'éteindre l'éclairage publique à partir du 1e octobre 2022 de 22h30 à 6h

PANNEAU ECOLE PRIMAIRE

M. R. Capsalis informe les membres du conseil que sur le mur de l'école, le panneau « école

primaire » est vraiment petit.

I demande si un panneau plus grand avec le blason de la commune peut être réalisé.

L'assemblée est tout à fait d'accord pour l'achat d’un plus grand panneau et demande de

communiquer au secrétariat la dimension du panneau voulu.

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21H45