Procès Verbal - PV du 24 septembre 2023

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Procès Verbal - PV du 24 septembre 2023 Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, Département de Seine et Marne République Françalse

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nsmours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 14 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze septembre, à dix-neuf heures, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le trente

août deux mille vingt-trois se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de:

Jean-François GUIMARD : Maire

Nombre de membres élus : 14 - Membres présents : 11 +2 P

ETAIENT PRESENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET : Adjoints Régis VANOSSELAERE, Fabrice DÉCMANN, Didier PRESSOIR, Rony CAPSALIS, Patricia

VERCRUYSSEN, Alexandra CARRERAS, Jean-Paul BARBA : Conselllérs

A DONNE PROCURATION DE VOTE :

Annie MANCEAU à Alexandra CARRERAS

Isabelle ADAM à Jean-Paul BARBA

ABSENT: Serge DULIN

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du

conseil, Mme Cindy Pautrat a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Monsieur Le Maïre demande au conseil municipal d'inscrire un point supplémentaire à

l'ordre du jour :

* EAU - Vote du prix de l'eau pour l'année 2024

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal :

- ACCEPTE l'ajout du point énoncé ci-dessus

ORDRE DU JOUR :

+ BOULANGERIE LA NANTELLIENNE - Reprise de la boulangerie par un nouveau gérant et demande de ce dernier à la mairie d'une aide

financière pour cette reprise+ _ BORNES ELECTRIQUES - Stations-e demande l'installation d’une borne de recharge 8t d'un mât pouvant accueillir un opérateur télécom près de la mairie, rue de Lorrez le Bocage

e RPQS — Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2022

+ CARTÉ TRANSPORT SCOLAIRE DES LYCÉENS - Renouvellement de la participation financière pour l'achat de la carte pour l’année 2023/2024

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUIN 2023

Le conscil municipal APPROUVE à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés le

procès-verbal de la séance du 09 juin 2023, dont une copie a été transmise à chaque

conseiller, par courrier électronique le 30 août 2023,

38/2023 - BOULANGERIE LA NANTELLIENNE - DEMANDE PAR LES FUTURS REPRENEURS D'UNE AIDE FINANCIERE A LA MAIRIE POUR LA REPRISE DU FOND DE COMMERCE DE LA BOULANGERIE

Le Maire,

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir requ le 3 juin 2023 les futurs acquéreurs du fond de commerce de la boulangerie. Ces derniers ont informé M. le Maire

que la signature de la cession du droit au bail devrait intervenir fin octobre 2023,

Les futurs acquéreurs sollicitent la mairie pour une aide financière afin de les aider à cette

reprise.

M. le Maire précise à l'Assemblée avoir déjà informé M. Cossinet et M. Pressoir de cette

demande, M, Cossinet et M. Pressoir proposent que la gratuité de quelques loyers de la

boulangerie pourrait être envisagée. Ils rappellent au Conseil que le montant mensuel du

loyer s'élève à 1 604.25€ HT,

M. le Maire demande l'avis à l'Assemblée et précise qu'il ne prendra pas part aux votes

N°38/2023

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, de M.Pressoir et de M. Cossinet,

Après discussion sur les finances de la commune,

Après en avoir délibéré par: 12 Voix POUR - 0 Voix CONTRE - 0 ABSTENTION

APPROUVE la demande d'aide financière des futurs gérants de la boulangerie « La Nantellienne »

DÉCIDE la gratuité des 6 premiers mois de loyers de la boulangerie après signature de la cession du droit au bail

39/2023 - BORNES ELECTRIQUES - STATIONS-E - DEMANDE INSTALLATION D'1 BORNE DE RECHARGE ET D'1 MÂT POUR OPÉRATEUR TÉLÉCOM ROUTE DE LORREZ LE BOCAGE

Le Maire,

Monsieur le maire rappelle aux Membres du Conseil que par délibération du O9 juin 2023,

le Conseil Municipal avait donné son accord pour l'implantation de 2 bornes de recharge

électriques sur la place de l’école maternelle, ruse Maurice Lalloy.La convention a donc été signée avec Stations-e le 14 juin 2028,

Le 80 juin 2023, nous avons reçu un mail de Stations-e récapitulant cette convention mais

Stations-e demande l'ajout d'une borne électrique et d'un mât pour un opérateur télécom

rue de Lorrez le Bocage.

M. le maire demande à l'Assemblée l'autorisation pour cette implantation supplémentaire

rue de Lorrez lé Bacage, non prévue dans la convention initiale,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal constate que la demande de Stations-e pour l'implantation rue de

Lorrez le Bocage intervient 211 jours après l'approbation de la convention par le Conseil

Municipal (09/06/2023) pour la pose de 2 bornes électriques place de l'école.

Le Conseil s'étonne de cette nouvelle demande car à l'étude du projet, Stations-e n'avait

pas retenu la route de Lorrez le Bocage sous prétexte qu'il n'y avait pas assez de passage,

D'autre part, le Conseil précise que l'implantation d’L mât pour un opérateur télécom

pourrait amener des nuisances électromagnétiques pour les habitations à proximité ainsi

qu'une nuisance visuelle.

Après en avoir délibéré par: 1 Voix POUR - 10 Voix CONTRE - 2 ABSTENTIONS

N'APPROUVE PAS l'implantation d'une borne électrique et d’un mât pour un opérateur télécom, rue de Lorrez le Bocage

40/2023 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

M. te maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération, En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (wvww.services.saufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V ét V| du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

M. le Maire précise que le rendement du réseau de distribution est de 98,6% ce qui est un excellent rendement.

Après présentation de ce rapport,Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et réprésentés ;

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

41/2023. - RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CARTE DE TRANSPORT. SCOLAIRE DES LYCÉENS HABITANTS A NANTEAU SUR LUNAIN - ANNÉE 2023/2024

Vu la délibération n°45/2016 du 07 octobre 2016 de la commune de Nanteau sur Lunain concernant là participation financière pour la carte de transport Imagine R des Lycéens,

Vu les délibérations n°38/2017- 37/2018 - 36/2019 - 50/2020 - 35/2021 -41/2022 concernant le renouvellement de cette participation financière.

M. le Maire expose aux Membres du Conseil qu'il conviendrait de délibérer sur le renouvellement de la participation financière de la commune concernant la carte scolaire Imagine R des lycéens pour l'année 2023/2024.

Le coût de la carte Imagine R pour les lycéens est de 350.00€.

I précise qu'il n'y a pas d'aide financière du Département et de la Région sauf pour les élèves « Boursiers »,

M, 8 Maire demande à l'Assemblée, pour l'année scolaire 2023/2024, le renouvellement de la participation financière de la commune pour les lycéens boursiers ou non. I demande que le montant de cette aide soit à l'identique de l’année passée soit 50,00€

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents et représentés ;

DÉCIDE d'octroyer une aide financière de 50.00€ à tous les lycéens domiciliés à Nanteau sut Lunain

DIT que cette aide sera allouée sur présentation d'un justificatif de domicile des parents, d'une copie de la carte de transport de l'année de scolarité et d'un certificat de scolarité,

DIT que la famille doit se présenter à la mairie pour mettre en place cette aide

DIT que cette délibération n'est pas reconductible et doit être mis à l'ordre du jour d'une année à l'autre

42/2023 - VOTE DU PRIX DE L'EAU POUR L'ANNEE 2024

M. le Maire,

Après analyse de l'exercice 2022, la situation financière du service de l’eau permet par rapport à ces projets et en tenant compte de l'excédent 2022, de maintenir le prix au m3 à 2,80€ pour l'année 2024,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après délibération à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DECIDE de ne pas AUGMENTER le prix du m3 d'eau soit 2,30€ pour l'année 2024.INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

s CCMSL - AVIS PROJET PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH)

Le programme local de l'habitat (PLH) est un document stratégique de

programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat : pare public et

privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations

spécifiques, La CCMSL a adressé, à chaque commune membre, le projet de PLH.

Concernant notre commune, l’objectif quantitatif du PLH 2023-2028 est de 10

maisons sur 6 ans.

Le dossier PHL faisant 150 pages environ, il est mis à disposition sur le bureau des

adjoints,

* SITE INTERNET DE LA MAIRIE Campagnol - Avancement sur la construction du

nouveau site

Le site est, à ce jour, construit. Mme Annie Manceau et la secrétaire Anne-Sophie

LEVÈQUE ont eu une formation avec Campagnol pour la mise à jour des informations.

Le site devrait être opérationnel mi-octobre 2023,

* VIDEO PROTECTION - Renouvellement demande d'exploitation de la vidéoprotection

Le renouvellement pour l'exploitation de la vidéo protection est à faire tous les 5 ans. À ce jour, nous avons adressé les documents qui sont assez fastidieux pour un renouvellement. Nous attendons la réponse de la Préfecture.

+ POMPE A CHALEUR DE L'ÉCOLE

Les travaux concernant le remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur sont terminés.

D'autre part, pendant les vacances, les agents techniques ont installé un placard pour les produits phytosanitaire et ils ont peint un mur extérieur en vue d'une mosaïque réalisée par les enfants,

+ ECLAIRAGE PUBLIC

Le SDESM incite financièrement les communes afin de réaliser des économies d'énergie sur leurs installations et de réduire les nuisances lumineuses. Le SDESM subventionne à 30% ce projet et une demande peut être faite au titre du fond vert à hauteur de 50% maxi mais sans être sûr d'être retenu.

Un bec coûte environ 600 à 700€.

Le 6 septembre 2023, M. Lafosse du SDESM est venu à Nanteau et nous avons fait le tour du village pour un éventuel changement de lampes au sodium par des leds. Nous devons changer les « becs » sur les lampadaires pour pouvoir mettre des ampoules leds.

Nous ne pouvons pas réaliser ce changement sur toute la commune en une seule

fois pour des raisons budgétaires.

Nous avons 141 point lumineux et un devis à été demandé pour 35 points (centre du village principalement)

+ RESEAU ALIMENTATION EAU POTABLE HAMEAU DU FOURCHET

Le Directeur du COS de Nanteau sur Lunain ne veut plus prendre en charge la

différence de m3 qui serait liée aux fuites d’eau soit sur canalisation et/ou sur

branchement, du hameau du Fourchet.

Le hameau du Fourchet appartenait jusqu'en 4951 à M. Lesieur. En 1951, ce

dernier a décidé de diviser son domaine en plusieurs lots avec obligationd'alimenter en eau toutes les habitations du hameau qui lui appartenaient donc, le Fourchet également.

C'est en 1951, au moment de la vente, qu'un compteur aurait dû être installé en limite de propriété du COS, ce qui n'a pas été fait.

J'ai eu une réunion avec le Directeur du COS le 09 février 2023 et j'ai reçu un courrier de ce dernier le 19 juillet 2023 pour la prise en charge du réseau d'eau par la commune, J'ai de nouveau répondu par courrier à M. le Directeur du COS le 13 septembre 2023, que le réseau d'eau ne nous appartient pas en lui rappelant les informations ci-dessus.

J'ai également envoyé à chaque propriétaire du hameau du Fourchet un courrier leur expliquant la situation à ce jour,

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance