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Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
1
Date de la convocation : 08 décembre 2022
Date d’affichage : 17 décembre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 10
L’an deux mille vingt-deux les seize décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Madame Sonia HENRY, Monsieur Sébastien CAHARD et Monsieur Alain VALOIS, Madame Nicole BURNEL, Madame Sandrine CONGIA, Monsieur Laurent HERKOUS, Monsieur Christophe LETELLIER, Madame Magali HAROU et Monsieur BACHELET Bruno formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Monsieur Philippe YVON, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Romain CALZA, Monsieur Vincent PAVIE et Madame Ludivine KERFOURN
A été nommée secrétaire : Madame Sonia HENRY
1. DÉLIBÉRATION 2022-26 : ANNULATION DU REVERSEMENT TAXE
AMÉNAGEMENT A LA CCLPA
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2022, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui prévoit de revenir sur l’obligation de reversement d’une fraction de la taxe d’aménagement aux intercommunalités en 2022.
Les intercommunalités et les communes ont un délai de deux mois à compter de la promulgation de ce projet de loi pour revenir sur ce reversement lorsqu’une délibération prévoyant celui-ci a déjà été prise.
L’ensemble des membres du conseil municipal souhaite annuler la délibération 2022-21 autorisant le reversement de la taxe aménagement à la CCLPA.
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2. CIMETIERE REPRISES ET CRÉATIONS DE CAVEAUX
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’effectuer des reprises de concessions et de procéder à la création de caveaux.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à effectuer des devis pour la réalisation de reprises de concessions et la création de caveaux.
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COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2
3. DÉLIBÉRATION 2022-27 : AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 - Remboursement d'emprunts) = 157 623 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 39 405.75 €, soit 25 % de 157 623 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget 2022 à hauteur maximale de
39 405.75 €, correspondant au quart des crédits inscrits, hors chapitre 16, au budget 2022.
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4. DÉLIBÉRATION 2022-28 : DEVIS CITERNES
Monsieur le Maire présente des devis concernant la mise aux normes de la défense contre l’incendie. Devis Maridort pour 8 cuves enterrées 118 915.52 € HT soit 142 698.62 € TTC (14 864.44 € HT 1 citerne) Devis JPTA pour 8 cuves enterrées 115 840 € HT soit 139 008 € TTC (14 480 € HT 1 citerne)
La majorité du conseil municipal opte pour l’entreprise JPTA.
L’ensemble du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser des demandes de subventions (DETR, Département…)
5. CONTRE-RENDU DU SALON DES MAIRES 2022
Messieurs BEAUCHÉ, BACHELET, CAHARD et Madame BURNEL se sont rendus au salon des Maires. Une présentation est réalisée avec des devis (karcher, colombarium, trampolines…), des propositions de rendez-vous. Le conseil souhaite faire venir des entreprises pour demander des tarifs pour l’aménagement des aires de jeux. 3
6. LOGEMENT PRESBYTERE
Monsieur le Maire informe que les locataires du logement du presbytère ont déposé leur préavis de départ. Le logement sera vacant le 06 mars 2023.
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7. ANTENNE FREE
Monsieur le Maire informe avoir reçu un technicien de la société FREE qui souhaite installer une antenne sur la commune.
La proposition de l’implantation serait sur un ancien porteur d’eau appartenant à la commune. Actuellement exploité par un agriculteur, cela reste à étudier.
QUESTIONS DIVERSES
Guirlandes.
Compte-tenu des frais engendrés tous les ans pour les réparations des guirlandes de Noël, Monsieur le Maire propose de se renseigner pour effectuer de la location.
L’ensemble des membres du conseil est favorable à cela.
Porche de l’église
Monsieur le Maire fait un point suite à la visite de Madame Céline BERVILLE, architecte du Patrimoine. Un courrier a été envoyé le 15 novembre à la DRAC, informant que nous souhaitions missionner un architecte du patrimoine pour réaliser un diagnostic dans un premier temps, puis la maitrise d’œuvre pour engager des travaux de restauration. Par conséquent une aide financière est demandée.
Festival de Risle
Le Dimanche 14 mai 2023 aura lieu le festival de Risle au prieuré de Saint Philbert sur Risle. Une demande de subvention est demandée. Monsieur le Maire est autorisé à verser une subvention, montant à déterminer (entre 50 et 100 €).
Sécurisation
Monsieur Alain Valois demande ce qu’il en est concernant la sécurisation du centre bourg et des abris bus.