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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - concours financier a pdvx pour les 72 heures de pdvx
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - concours financier a pdvx pour les 72 heures de pdvx)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’AIN | Envoyé en préfecture le 17/11/2022: Reçu en préfecture le 17/11/2022 HS
Affiché le 17/11/2022 ER
Communauté de Communes Bressi:cvi-2600718712622111414112022_181-DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 35
> présents : 33 > contre :
> votants : 36 > blanc :
> abstention : 1
Date de convocation : 8 novembre 2022
Séance du 14 novembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 NOVEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges, Sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
Boissey
Boz
Chavannes/Reyssouze
Chevroux
Feillens
Gorrevod
Manziat
Ozan
Pont-de-Vaux
Replonges
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient excusés les délégués suivants :
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre- BESSON Jean-Jacques
MALATERRE Jean-Louis
TIRREAU Andrée
GIRAUD Alain
DOUARD Dominique
SAVOT Dominique
BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
GUILLERMIN Henri
BERRY Florence-CATHERIN Christian
PESENTI Marie-Jeanne
BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
PELUS Agnès
PLENARD Philippe
UNIA Emily-VILARD Philippe
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
JULLIN Gilbert
Madame Isabelle MERONI a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Denis LARDET a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom.
Monsieur Daniel GRAS a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Commune de Pont-de-Vaux — Concours financier apporté dans le cadre des 72 heures de Pont-de- Vaux.
La Communauté de Communes Bresse et Saône apporte son soutien à l'association motocycliste de Pont-de-Vaux, chaque année, via le biais d'une subvention de fonctionnement, la prise en charge des opérations relevant de bureaux de contrôle, le paiement du coût de l'électricité et l'enlèvement des ordures ménagères, prestation en nature réalisée pour le compte de l'association.
Le terrain sur lequel se déroule la manifestation est propriété de la commune de Pont-de-Vaux, laquelle intervient pour la mise en forme du terrain, nécessaire au bon déroulement des épreuves sportives.
Compte tenu de l'importance que revêt cet évènement pour le territoire, le Président propose que la Communauté de Communes apporte son concours financier à la commune de Pont-de-Vaux à hauteur de 50% des dépenses engagées et qui s'élèvent à 40 000 €, soit 20 000 €.
Vu l'intérêt des 72 heures de Pont-de-Vaux,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 35 voix pour et 1 abstention, sd. Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le 17/11/2022 Em
ID : 001-200071371-20221114-14112022_181-DE
APPORTE un concours financier à la commune de Pont-de-Vaux à hauteur de 50% de la dépense engagée pour les frais de mise en état du terrain qui s'élèvent à 40 000 €.
Le paiement se fera sur présentation de l'état certifié des dépenses par le trésorier.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois ét an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,